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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 13 ml 20240530
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 13 ml 20240530)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Exploration spatiale,
CAMARGUE
Gommunauté
Envoyé en préfecture le 3010512024
Reçu en préfecture le 3Q lo'l2024
M Publié le 3 0 MAI 202[ ID 13-AR # de Gommunes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION N'24-13
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard via la Direction du Livre et ùe la Lecture dans le cadre des aides spécifiques pour les bibliothèques de lecture publique
Monsieur Le Président de la Communauté de Gommunes Terre de Camargue, Vu le Code Général des Gollectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 alinéa 26, Vu la délibération du Conseil Communautaire n' 2022-09-SS du 2210912022 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat, Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment les compétences en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire, Vu la délibération n" 2021-05-69 du 06 mai 2021 relative à une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment partagé accueillant une salle des fêtes communale et une médiathèque intercommunale sur la commune du Grau du Roi,
Vu la délibération n. 2021-12-147 du conseil communautaire du 16 décembre 2021 relative à I'autorisation de programme/crédits de paiement pour le marché de construction d'une médiathèque intercommunale au Grau Du Roi dans le cadre d'un bâtiment partagé avec la commune, Vu la délibération n' 2022-03-94 du conseil communautaire du 24 mars 2022 relative à la révision de I'autorisation de programmelcrédits de paiement pour le marché de construction d'une médiathèque intercommunale au Grau Du Roi dans le cadre d'un bâtiment partagé avec la commune, Vu la délibération no 2022-06-77 du conseil communautaire du 16 iuin2A22 portant adoption du plan de financement pour la construction d'une médiathèque intercommunale au Grau Du Roi, Vu la délibéiation n' 2029-03-22 du conseil communautaire du 30 mars 2023 relative à la révision de I'autorisation de programme/crédits de paiement pour le marché de construction d'une médiathèque intercommunale au Grau Du Roi dans le cadre d'un bâtiment partagé avec la commune, Vu la délibération n'2024-03-31 du conseil communautaire du 28 mars 2024 relative à la révision de I'autorisation de programme/crédits de paiement pour le marché de construction d'une médiathèque intercommunale au Grau Du Roi dans le cadre d'un bâtiment partagé avec la commune, Considérant la possibilité de solliciter au Conseil Département du Gard une subvention pour I'achat de mobilier à destination des bibliothèques de lecture publique'
Considérant la nécessité de recourir à un marché public de fournitures courantes et de services et qu'à I'issue de I'appet d'offre, la société S.E.C. SILVERA SA a présenté une offre qui répondait parfaitement aux attentes bb ta CCTC, pour la fourniture et l'installation de mobilier en vue de l'ameublement de la future médiathèque intercommunales de Le Grau Du Roi (coût total de 167 279,84 € HT sur la base de l'offre de la société S.E.C. SILVERA SA).
DECIDE
Article isr : Une aide financière, d'un montant de 4 200 € HT, soit 2,51 % du montant des dépenses su-[Fentionnables de 167279,84 € HT est sollicitée auprès du Conseil Départemental du Gard via la Direction du Livre et de la Lecture en faveur des bibliothèques de lecture publique. La Communauté de communes Terre de Camargue s'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit au moins 20 % du financement.
Article 2 : ll esl précisé que la dépense est arrêtée à la somme de 167 279,84 € HT et est inscrite au auOget erincipal2024 de la Communauté de communes Terre de Camargue'
Article 3 : Le Directeur Général des Services de
cha4fé de l'exécution de la présente décision.
Ampliation adressée:
- A Monsieur le préfet du Gard - A Monsieur le comptable du SGC de Vauvert
la Communauté de communes Terre Camargue est
Fait à Aigues-Mortes 0
Le Président,
Docteur Robert
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