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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2023 08 ml 20231103
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2023 08 ml 20231103)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
Gommunauté
de communes
ARRETE N'2023-08
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès aux terrains du stade Michel MEZY à Le Grau du Roi
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ;
Vu I'article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue notamment en matière de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
Considéranf la météo pluvieuse tout au long du week-end du 3 au 5 novembre 2023,
Considéranf la nécessité de préserver la pelouse des terrains Honneur et Annexe du stade de Le Grau du Roi
ARRETE
f$ig!9fl: Les Terrains Honneur etAnnexe du stade Michel MEZY 3 All. Victor Hugo, 30240 Le Grau-du-Roi, seront fermés à compter du vendredi 3 novembre 2023 pour une durée de 3 jours.
Articfe 2 : L'accès au terrain sera autorisé à partir du 6 novembre 2O23. Jusqu'à cette date, aucun match ni entraînement ne pourra avoir lieu.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à l'entrée du stade.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article 6 : Le Directeur Général des Services sera chargé de I'exécution du présent arrêté
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Gard
Fait à Aigues-Mortes le Û 3 N0V' 2023
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Pour le Président,
Par délégation
Le Vice-Président,
Gllles TRAULLET La Président i
- Csrtifie. sous sa responsabilité le caractère exécutoire d€ c6t acte, - lnforme qu'sn vertu du décrêt n" 83-1025 du 28.1 1.1983, mncernanl les relations €ntre I'administration eL aux délais d€ reoours contentleux en matière administralive, la prés€nle délibération peut faire I'objêt d'un rêcours délal de 2 mois à compler de la présênte notification, Acte atliché le :
Envoyé en préfecture le O3h1l2O23
ïilï'"ïi"nïiïôii @ lD : 030-243000650-2023 1 1 03-2023 08-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE ,, ,,r' GAMARGUE
ûÂRD
n" 65-25 relatif