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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 23 ml 20230630
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 23 ml 20230630)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Jeunesse,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMI$UNES TERRE DE CAMARGUE
Envoyé en préfecture le 30/06/201
Reçu en préfecture le 3010612023
Pub,,e re
3 1j JUN zûzJ
|il
lD : 030-243000650-20230627 -23 23-AR
DECISION N": 23'23
Obiet : Diagnostic de I'appareil commercialdu centre-ville du Grau du Roi Phase 2 dans le caàre du frogramme Petites Villes de Demain: missaon d'étude de la CGl, plan de financement ei sollicitation d'une subvention auprès de la Région
Monsieur le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue, Vu le Code Général des Gollectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 26, Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, Vu la délibération du Conseil communautaire n'2022-09-99 du 22 septembre 2022 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération n'2021-03-21 du Conseil communautaire du 25 mars 2021 relative à la convention d'adhésion au dispositif < Petites Villes de Demain >>,
Vu la signature de cette convention en date du 30 juin 2021 par la Communauté de communes Terre dà Camargue et les communes d'Aigues-Mortes et Le Grau du Roi, Vu les premiersâxes stratégiques de réflèxion définis par le Comité de Projet Petites Villes de Demain en date du I décembre 2021,
Considérant la démarche portée par la Communauté de communes et la ville du Grau du Roi visant à :
- identifier les leviers de redynamisation commerciale du centre-ville
- définir et mettre en æuvie une stratégie et un plan d'actions permettant de renforcer I'attractivité marchande du centre-ville
- mettre en place une veille dynamique de l'évolution du commerce,
Considérant le besoin de disposeid'éléments de diagnostic et d'analyse de I'appareil commercial d u centre-vi I le (structuration, fonctionneme nt, forces, faiblesses, etc), Considérant le iiagnostic flash (résilience commerciale post-crise Covid), réalisé en 2022 par le prestataire SCET,lesigne et financé par la Banque des Territoires au titre des mesures du Plan de Relance Commerce / Petites Villes de Demain,
Considérant que ce diagnostic flash ne porte pas sur I'ensemble des éléments et données nécessaires à la caractéiisation complète des enjeux, notamment ceux liés à la saisonnalité de l'activité commerciale, et que cette Phase 1 nécessite d'être complétée en 2023 par une Phase 2 comprenant:
- la fourniture de données et l'analyse des flux de consommation et comportements d'achat des ménages,
- le traitement et I'analyse des données issuês d'une enquête terrain auprès des commerçants, enquête réalisée au printemps 2023 par le service Développement
Economique de la Communauté de communes,
- une synthbse complète avec les enjeux et des préconisations détaillées permettant d'affiner la stratégie et le Plan d'actions, Considérant lé besoin d'accompagnement par une mission d'étude sur cette phase 2 du
diagnostic,
CoÀsidérant que la Chambre de Commerce et d'lndustrie du Gard, partenaire institutionnel du programme p'etites Villes de Demain et de la Communauté de communes, détient déjà des àon-nees et éléments de diagnostic du territoire et qu'elle dispose d'une connaissance et d'une expertise spécifique,
Considérant I'offre commerciale transmise à la Communauté de communes en date du 20 juin 2O23, chiffrant à 5 825,00 € HT / 6 990,00 € TTC le montant de cette mission d'étude au titre de la Phase 2 du diagnostic,
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecturele 301O612023
rym Publié le 0 2023 ID Suite de la décision n"23-23
Considérant I'inscription au BP 2023 de la Communauté de communes d'une ligne budgétaire dédiée (Etude diagnostic et plan d'action Redynamisation commerciale du centre-ville du Grau du Roi dans le cadre du programme Petites Vitles de Demain) pour un montant de 10 000 €, Considérant la possibilité de solliciter un co-financement de cette mission d'étude auprès de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée au titre des crédits d'ingénierie Petites Villes de DeÉrain délégués pai ta Banque des Territoires à la Région (délibération n"CPl2O21-OCT112'06 du 22 octobre 2021 approuvant le dispositif pour l'artiôulation entre la politique régionale des < Bourgs Centres Occitanie D et le dispositif < Petites Villes de Demain )) et l'accompagnement des ét-udes stratégiques, pré opéraiionnelles thématiques, de faisabilité eUou d'expertise économique),
DECIDE
Article I : Lancement de la mission d'étude
Une mission d'étude pour la Phase 2 du diagnostic de l'appareil commercial du centre-ville du Grau du Roi sera coniiée à la Chambre de Commerce et d'lndustrie du Gard, dans le cadre de I'article R2122-8 du Code de la commande publique, pour un montant de 6 990,00 € TTC.
Article 2 : Plan de financement
Misslon d'étude : Dlagnostic de I'appareil commercial du centre'vllle du Grau du Roi Phase 2 au tltre du programme Petites Vllles de Demain
PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT
en € TTG
Subvention Région (crédits PVD Banque des Territoires) 50o/o 3 495,00 €
Autofinancement CCTC 50o/o 3 495,00 €
Total 100% 6 990,00 €
Article 3 : Sollicitation de subvention
Une aide flnancière d'un montant de 3 495,00 € sera sollicitée auprès de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée pour la réalisation de cette mission d'étude.
Article 4: Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Carnargue est chargé de l'exécution de la présente décision.
Ampliation adressée:
. A Madame La Préfète du Gard .
A Monsieur Le Trésorier Payeur
Fait à Aigues-Mortes le 27 iuin 2O23
Le Président,
Docteur Robert
L6 Prtukl6nl :
- Codllis, æus !s FlpoNbllllé lo cenclàro exécutolF d€ c€t !d6,
nollllcâllon.
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