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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 29 ml 20231214
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 29 ml 20231214)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
CAMARGUE
Gommunauté Envoyé en préfecture le 1411212023 Reçu en préfecture le 1411212023 M Publié le 'l ù DËt, 20n
lD : 030-243000650-2023121 4-23 zg-AR
1 ,+ DEC. 2023
ffi de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COitlMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No: 23-29
Objet: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs (terrain no4 du stade de Daisargues) entre la Gommune de Lunel et la Communauté de communes Terre de Camargue
Monsieur Le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L2122'22 alinéa 5, Vu la délibérationn'2022-0g-gg du Conseilcommunautaire du 22 septembre2022donnantdélégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat (point 4)' Vu les statuts de la Communaté de communes Terre de Camargue et notamrnent sa compétence en matière de < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de I'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire >,
Vu l,arrêté n' 2023-09 du 3 novembre 2023 portant interdiction temporaire d'accès au terrain annexe du stade Maurice Fontaine à Aigues-Mortes pour une durée de 6 mois compte tenu de son état critque et de la nécessité de préserver la pelouse,
Considérant la nécesiité pour les équipes sportifues du territoire de Terre de Camargue de disposer d'un terrain pour la pratique de leur discipline,
Considérant I'avis favorabte O" la Commune de Lunel pour le prêt du terrain no4 du stade Dassargues
DECIDE
AÉ!s!e-1.:
Une convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (terrain n'4 du stade Dassargues) est conclue entre la Commune de Lunel (34) et la Communauté de communes Terre de Camargue (30).
@: ffi-convention prendra effet à compter de la date de signature de la présente décision et s'achèvera
le2mai2024.
a@!: Ia mise à disposition du terrain est consentie moyennant la somme de 12,55 €/heure pour le mois de
décembre ZO2S et 13,80 theure pour la période du 2 janvier 2024 au 2 mai 2024.
AÉislsi: lËffiterr Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camaçue est chargé
de I'exécution de la présente décision.
Ampliation adressée :
r A Monsieur le Préfet du Gard . A Monsieur Le Trésorier PaYeur
Fait à Aigues-Mortes le
Le Président,
Docteur Robert
Lo Pr&idsdl :
- Cgdllie. su! !E tdponsâbilité ls €rddàr€ €réculoiF d6 c6t acls,
" i;Ëffi;;;;;;il;aÀ-i "" sgrozs au iÀli.re$, onemant tes rslslions odh6l'admlnlôksllon €t lôs usageF - (J.o. du 03.12 1€83) @dlnrnt lo décret n'
un ruiÈ"i *ri"fjfrar*, lâ prarente déclclon pàui r"r" toti"t a'un *-.! pour €xcès d€ FoMll devânt le ldbunal Adminbtralif d6 Nlmâs deffi un d6lsi ds 2 mtrff@lion
mB ô omplsr do l! Pr65ônl€ ouou