Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 27 ml 20231107
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 27 ml 20231107)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Démocratie,
CAMARGUE
Gommunauté Envoyé en préfecture le 0711112023 Reçu en préfecture le o7 I 1 1 12Q23
Pubrié re 0 Z
N0V, Z0Z3
M lD : 030-243000650-20231106-23 27-AR @t :' de communes
EXTRA]T OU REGISTRE DES DECISIONS OU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No: 23'27
Objet: Convention de mise à disposition d'un terrain - base de vie du chantier hydrautique sis rue Emile Jamais à AIGUES-MORTES - au profit de la Gommunauté de communes Terre de Gamargue
Monsieur Le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue'
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L2122'22 alinéa 5,
Vu la délibération n"2022-O9-99 du Conseil communautaire du 22 septembre 2022 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat (point 4),
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes Terre de Camargue de disposer d'une base de vie (mise en phàe d'installation de chantier avec baraque de chantier réfectoire, bureau et WC chimique et d'un àtock tampon de matériaux avec stockage de diverses fournitures nécessaire au chantier (GNT, TUYAUX, piéces de liaison diverses, regard, fonte de voirie,'...)) à proximité du chantier hydraulique sis rue Emile Jamais à AIGUES-MORTES
DECIDE
&!eL: Ûffiî-uention de mise à disposition de terrain est conclue entre M. Alban MOURET, propriétaire
des parcelles cadastrées BA 120 et 121 à AIGUES-MORTES et la Communauté de communes Terre de Camargue.
Article 2 :
ffionvention prendra effet à compter du 6 novembre 2O23 et s'achevera le 16 fêvrier 2O24.
a@l: La
"1"eê disposition du terrain est consentie moyennant une indemnité de 300 euros mensuels. Article 4 :
ffieur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est chargé de l'exécution de la présente décision.
Ampliation adressée:
. A Monsieur le Préfet du Gard .
A Monsieur Le Trésorier Payeur
Fait à Aisues-Mortes le 0 0 ll0v. 20?3
Le Président,
Docteur Robert
Le Fr&Usnl:
- C6difE, sous sa r6poÉabilil6ls csmclèrc orôdoirê do col 6c'to,
nolifi€lbn.