Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 12 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 12 2014 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 12 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NIEDERMODERN

SEANCE DU 12 décembre 2014

ETAIENTS PRESENTS : Mme Dorothée KRIEGER, Maire, MM. Christian VIGHI, Adjoint Eric HAETTEL, Adjoint, Nathanaël SOLD, Adjoint,

Mme Estelle ALLENBACH, MM. Pascal BERNHARDT, Yves

BUCQUET, Claude DUTT, Pierre FRESCH, Mme Anita HETZEL,

MM. Philippe LAEUFER, Michel LUX, Mmes Mylène SOLD,

Corinne ZAEPFEL

ABSENT EXCUSE M. Luis SANCHEZ

1.CONTRAT DU TERRITOIRE

Madame le Maire expose dans le détail les objectifs et les orientations du contrat de Territoire Niederbronn les Bains – Val de Moder qui sera signé prochainement par le Conseil Général du Bas-Rhin avec les communes et la communauté de communes. Elle rappelle que ce deuxième contrat de territoire définit comme le précédent, mais pour une durée de trois ans, les aides apportées par le Conseil Général aux opérations d’investissement des communes et intercommunalités. A ce titre, les projets prioritaires portés par la commune sont inscrits dans ce contrat pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Elle indique que le Conseil Général a approuvé les termes de ce contrat lors de sa commission permanente du 3 novembre 2014, et sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer ce document.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Niedermodern

- Approuve le contrat de territoire Niederbronn – Val de Moder conclu pour la période 2014-2016

- Autorise Mme le Maire à signer le contrat de territoire Niederbronn – Val de Moder.

2. TRANSFERT DE CREDITS

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide de voter les décisions modificatives ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Compte 022 Dépenses Imprévues - 430 €

Compte 657419 + 415 €

657413 + 15 €

64111 - 620 €

64118 + 350 €

6454 + 270 €

64138 - 2610 €64131 + 2610 €

6453 - 260 €

6475 + 260 €

6533 - 1200 €

6534 + 1200 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Compte 020 Dépenses imprévues - 6126 €

Compte 16412 + 110 €

Compte 2111 – OP. 100 + 2900 € (E.P.F.)

2183 - OP. 82 + 690 € (PC)

2183 - OP. 69 + 250 € (Mobile)

2184 - OP. 82 + 2176 € (Tables & chaises école) 2128 - OP. 80 - 4650 €

21752- OP. 100 + 4650 € (panneaux de signalisation + marquage routier)

3. D.I.A.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal renonce à faire usage de son droit de préemption concernant les ventes ci-après :

- Terrain cadastré en section 5 sous N° 331/75, d’une contenance de 816m2, appartenant à M. MUNSCH Georges

- Immeuble cadastré en section 6 sous N° 438/15, d’une contenance de 7, 27 ares, appartenant à M. et Mme Duy ADICEAM.

4. FETE DE LA MUSIQUE 2015

Mme le Maire propose au Conseil Municipal l’organisation de la Fête de la Musique 2015 à Niedermodern.

Après avoir entendu les explications de Mme le Maire, le Conseil Municipal émet un accord de principe quant à ce projet.

5. DIVERS

► COMMEMORATION DU 8 MAI

Mme le Maire propose à l’assemblée d’organiser en 2015 une cérémonie au Monument aux Morts à Niedermodern en commémoration du 8 mai.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition