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Compte-Rendu - compte rendu 14 2 13
Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 2 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE NIEDERMODERN
SEANCE DU 13 février 2014
ETAIENTS PRESENTS : MM. Raymond BASTIAN, Maire, Francis SPRINAR, Adjoint, Gérard LAUSECKER, Adjoint, Herbert FRICKER,
Eric HAETTEL, Mme Anita HETZEL, MM. Gérard HOUDE,
Philippe LAEUFER, Bernard PISCHE, Philippe SCHMITT,
Christian VIGHI, Mme Corinne ZAEPFEL
ABSENT EXCUSE : M. Claude DUTT
1.PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS
Préparation du BUGET PRIMITIF 2014
En vue de la préparation du budget primitif 2014, le Conseil Municipal examine différentes propositions de travaux :
→ Eclairage Public
- Diagnostic thermique
- Rénovation éclairage Impasse Godar
- Remplacement lampes rue Gayling
→ Mise aux normes d’accessibilité du bâtiment Mairie
→ Vérification des installations et mise aux normes du terrain de jeux
Le choix définitif des investissements se fera en fonction des possibilités financières dégagées par le budget primitif.
2. ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire présente au CM le plan de financement global pour la réalisation des travaux d’amélioration des performances énergétiques du réseau d’éclairage public selon détail ci-après :
- Diagnostic thermique : 4500 € HT
- Rénovation éclairage Impasse Godar : 11500 € HT
- Remplacement lampes rue Gayling : 10000 € HT
TOTAL : 26000 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le montant du projet qui s’élève à 26.000 € HT,
- charge le Maire de solliciter la subvention susceptible d’être allouée dans le cadre de la DETR
- d’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires 3. IMMEUBLE 43 Rue des Jardins Mme PFEIFFER Lydia
Dispositions à prendre suite à l’arrêté de péril imminent
Le Maire rappelle le déroulement de la procédure ayant abouti à déclarer un arrêté de péril imminent concernant l'immeuble 43 rue des Jardins à Niedermodern. Il fait part des conclusions du rapport établi par l'expert désigné par le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Ce rapport, daté du 29 mai 2013 confirme l'état de risque du bâtiment et préconise des mesures de sécurisation à entreprendre.
Le conseil:
-conscient de la subsistance d'un risque pour les personnes susceptibles de circuler à proximité des lieux, -décide de faire procéder d'urgence à la dépose de la toiture de la grange ainsi que des murs pignons, -prenant en considération l'état d'insolvabilité du propriétaire,
-décide d'avancer le montant des dépenses de ces travaux estimés à 3.000 €. -décide de solliciter une garantie hypothécaire à hauteur des différents frais engagés pour cette opération,
-charge le maire d'entreprendre les démarches nécessaires et d'attribuer les travaux.
4. DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRES
Le Maire présente différentes demandes de subventions du Collège du Val de Moder et du Collège du Bastberg/Bouxwiller pour des élèves domiciliés à Niedermodern. Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 5 € par jour et par élève pour les voyages ci-après :
COLLEGE DU VAL DE MODER/ LA WALCK :
VOYAGE du 6 au 12 avril 2014 à SERRE-CHEVALIER soit 7 jours
- Romain BERNHARDT, 79 Grand Rue
- Manon BLETZACKER, 15 Rue des Jardins
- Julien DESMARCHELIER, 32 Rue Gayling
- Fiona GEYER, 8, Grand Rue
- Nicole KECK, 6 Rue du Puits
- Mathilde LAEUFER, 46 Grand Rue
- Gaëlle ZAEPFEL, 7, rue du Puits
VOYAGE du 2 au 6 juin 2014 à l’Eurospace en Belgique soit 5 jours
- Jessie JAECKEL, 8 Grand Rue
- Mustafa KOC, 4 Rue de la Moder
- Eva SANCHEZ, 15 Rue Gayling
COLLEGE DU BASTBERG/BOUXWILLER
VOYAGE du 4 au 10 mai 2014 à VENISE, soit 7 jours
- Florian ERNWEIN, 8 Rue de la Fontaine
5. DIVERS
Le Maire informe le conseil que dans le cadre de ses délégations il vient de renoncer à faire usage de son droit de préemption concernant le projet de vente de l'immeuble cadastré en section 3 parcelle 173 d’une contenance de 8,44 ares appartenant à M. Hûseyin TANTU / PFAFFENHOFFEN
Information sur l'évolution du PLUi : clôture de l'enquête publique en date du 06 janvier 2014. En attente des conclusions du rapport par le commissaire-enquêteur.