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Déliberation - 23 FinancesTLPE
Déliberation - 60 Financesvote des taux
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Compte-Rendu - sj7ix6wy31o81c5
Déliberation - 11 Financesvote Tx Imposition 2025
Compte-Rendu - lljkme47jq7eyy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lljkme47jq7eyy)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Eau et assainissement,
Département de l'Essonne Commune de La Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s'est
réuni
à
la
salle
Pablo
Picasso,
Chemin
de
la
Garenne,
sous
la
présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER,
REBOLLO,
COLAS,
KLEIN,
PFEIFFER,
LABBE,
de
CORDIER
MELE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
GUAFFI,
LAMIRAULT,
GIROLET,
LUCAS,
BOSSEBOEUF,
CASTANIA,
NAZI
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
M.
MARIOLLE
donne
procuration
à
Mme
COLAS,
M.
SOULLARD
donne
procuration
à
Mme
PERNEL,
Mme
ESNAULT
donne
procuration
à
Mme
PFEIFFER,
Mme
GUALINO
PETIT
donne
procuration
à
Mme
PFEIFFER,
M.
DEMARQUE
donne
procuration
à
M.
REBOLLO
Excusées
:
Mesdames
FRIAS
et
GAUDICHAU
Absents
:
Mme
GUERAND
et
M.
DEGHAYE
M.
GUAFFI
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
NB:la
Loi
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
1%
juin
2021,
le
quorum
est
ramené
au
tiers
des
membres
présents,
et
chaque
élu
peut
être
porteur
de
2
pouvoirs.
Madame
le
Maire
soumet
à l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
à PUNANIMITE.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ajouter
2 points
à l’ordre
du
jour
initial
:
-__
Demande
de
subvention
exceptionnelle
à la
relance
des
bibliothèques
-
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
:création
et
suppression
de
postes
Le
Conseil
Municipal
accepte
à L'UNANIMITE
l'ajout
de
ces
2 délibérations.
Ensuite,
Madame
le
Maire
passe
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2021-11
FINANCES
:Vote
des
subventions
aux
associations
Les
demandes
de
subventions
déposées
en
Mairie
ont
été
étudiées
en
commission,
laquelle
propose
au
Conseil
Municipal
d’octroyer
pour
l’année
2021,
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Subventions
2020
Subventions
2020
|
Subventions
2021
votées
exécutées
Article
6574
AMSL
3800€
3
800
€
7800
€
Randonneurs
cyclo
norvillois
500€
500
€
500€
CNA
section
plongée
345
€
345€
345
€
ESRA
400
€
400
€
400
€
Athlétique
club
Arpajonnais
620€
0€
620€
Racing
Club
de
l’Arpajonnais
700
€
700
€
700€
Association
Fête
des
4600
€
DE
5
000
€
Châtaignes Ballet
Théâtre
sur
la
Colline
2000€
2
000
€
2500€ Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Conservatoire
Guy
d'Arezzo
5 500€
3726,99
€
4000
€
Ensemble
Saint
Denis
150
€
150€
250
€
Association
Urbaine
Attitude
1000
€
0€
500€
Association
Medrassa
du
200
€
200
€
400
€
Désert Club
du
3î"°
âge
700
€
700
€
0€
Anciens
combattants
150€
150
€
0€
FNACA
250
€
250
€
250€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
200
€
0€
400
€
Lycées
Michelet
et
Cassin
500
€
500
€
0€
Parents
d'élèves
:-
FCPE
175€
175
€
150€
PEEP
de
l’Arpajonnais
125
€
125€
150€
FCPE
collège
0€
0€
0€
APEIA
0€
0€
0€
Art
des
arts
150€
150€
150
€
Réserve
0€
0E
3
000
€
22
065
€
13871€
27115€
Subventions
2020
Subventions
2020
|
Subventions
2021
votées
exécutées
Association
culturelle
Louis
1440€
1440€
5676€
Pasteur Coop.
scolaire
La
Galanderie
720€
1680€
2160€
7356€
TOTAL
24225
€
16
031
€
34
471
€
Article
657362
CCAS
86988€
86988€
86988
€
CCAS
- Service
Jeunesse
13
012€
13012€
13
012
€
TOTAL
100
000
€
100
000
€
100
000
€
Article
657361
Caisse
des
écoles
1525
€
1525€
4025
€
TOTAL
GENERAL
125
750
€
117
556€
138
496
€
Pour
information,
voici
le
détail
des
subventions
versées
aux
coopératives
scolaires
des
2 écoles
:
ECOLE
LA
GALANDERIE
:
e
Sorties
scolaires
de
fin
d'année
(160
€ x 6 classes)
+
Arbres
de Noël
+
Projets
pédagogiques
960
€
720
€
Entrées
payées
par
la
Coopérative
Scolaire
TOTAL
LA
GALANDERIE
ECOLE
PASTEUR
:
e
Sorties
scolaires
de
fin
d’année
(160
€ x
12
classes)
+
Arbres
de
Noël
e
Projets
pédagogiques
—
Arts
visuels
=
entrées
(96
€ x
12
classes)
e __
USEP
rencontre
sportive
1 680
€
1920
€
1440
€
1152€ 1164€ Département de l'Essonne Commune de La Norville
TOTAL
PASTEUR
5676€
[Total
des
2 écoles
1680€+5676€-7356€
|
M.
REBOLLO
souligne
la
nécessité
d'augmenter
les
subventions
pour
des
associations
qui
sont
aujourd'hui
en
difficulté. La
totalité
des
projets
de
développement
des
associations
a
été
étudiée
mais
les
clôtures
de
comptes
des
associations
n'ont
pas
pu
se
faire
faute
d'Assemblée
Générale.
Il
a
donc
été
proposé
la
création
d'une
réserve
financière
qui
sera
attribuée
dans
l'année
en
fonction
des
projets
présentés.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
21
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
COLAS
en
sa
qualité
de
Présidente
de
l'association
La
Fête
des
Châtaignes)
[2021-22
FINANCES
: Vote
des
taxes
directes
locales
La
loi
de
finances
pour
2020
prévoyait
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements. Cette
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
est
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes.
Les
communes
doivent
donc
délibérer
sur
la
base
d’un
taux
de
référence
égal
à
la
somme
du
taux
communal
fixé
par
l'assemblée
délibérante
et
du
taux
départemental
de
TFPB
2020
dans
le
respect
des
règles
de
plafonnement
(taux
départemental
=
16,37%).
Le
taux
départemental
s’élevant
à
16,37%
et
le
taux
communal
étant
de
16,16%
en
2020,
le
nouveau
taux
communal
de
TFPB
serait
de
32,53%,
sans
variation
du
taux.
Pour
rappel,
produit
fiscal
prévisionnel
en
2020
2020
Bases
Taux
Produits
Taxe
d’habitation
8 043
000
€
14,39
%
1157388€
Taxe
Foncière
(bâti)
6232
000€
16,16%
1007
091
€
Taxe
Foncière
(non
bâti)
32
100€
79,44
%
25
500€
TOTAL
2020
2 189
979
€
Pour
2021,
les bases
prévisionnelles
sont :
Foncier
bâti:
6
186
000€
Foncier
non
bâti
:
32
300€
Par
ailleurs,
pour
faire
face
aux
charges
croissantes
de
la
commune,
conjuguées
à la
baisse
des
dotations
de
l’Etat,
il est
proposé
d’augmenter
l’ancien
taux
communal
du
foncier
bâti
de
16,16%
de
1,62. Le
taux
proposé
pour
la
taxe
foncière
bâtie
est
donc
de
34,15%.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
au
sujet
des
taux
à appliquer
en
2021.
IL lui est proposé
d’accepter
les taux
et de
fixer le produit
fiscal
comme
suit :
2021
Bases
Taux
Produits
Taxe
Foncière
(bâti)
6
186
000
€
34,15%
2112519€ Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Taxe
Foncière
(non
bâti)
32300
€
79,44%
25
659€
TOTAL
2021
2138178€
La
Taxe
d'Habitation,
encore
payée
par
20%
des
français
et
qui
arrivera
à
extinction
en
2023,
est
désormais
perçue
par
l'Etat.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
acceptent
A
L'UNANIMITE
[ 2021-13
FINANCES :
Vote
du
Budget
Primitif
2021
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
2021
qui
a été
examiné
en
réunion
préparatoire
le
29
mars
2021.
Il s’équilibre
comme
suit : >
Section
de
fonctionnement
: 4272
652
€
>
Section
d’investissement:
1350
269
€
Il est
précisé
que
la section
investissement
est votée
au
niveau
des
chapitres
pour
les dépenses
hors
opération,
et au
niveau
des opérations
pour
les autres
crédits.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
À
L'UNANIMITE
2021-14
URBANISME
:maintien
de
la
compétence
communale
en
matière
d’urbanisme
Depuis
1986,
avec
les
lois DEFERRE,
l’urbanisme
est une
compétence
décentralisée.
Les
communes
ont
la responsabilité
d’élaborer
des
documents
d’urbanisme
qui
doivent
permettre
d’assurer
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et rurales,
favoriser
la mixité
sociale,
satisfaire
les
besoins
en
logement
grâce
à la prise
en
compte
des différents
modes
d’habitat
sur
leur territoire.
La
Loi
« Accès
au
Logement
et Urbanisme
Rénové
» (ALUR)
a été publiée
au journal
officiel
le 26
mars
2014.
L’article
63
de
cette
loi
porte
atteinte
à l’autonomie
des
communes
en
instaurant
le PLU
intercommunal
obligatoire.
Ce
texte
prévoit
donc
que
l’ensemble
de
cette compétence
urbanisme
soit
transféré
à l’échelon
intercommunal.
Le
Conseil
Municipal
en
séance
du 4 mars
2014
a pris une
motion
s’opposant
à ce transfert
de
compétence
à la Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais.
Par cette démarche,
il a affirmé
sa
volonté
que
les communes
restent acteurs
majeurs
et incontournables
de
l’aménagement
du
territoire.
Il s’est ensuite
opposé
à ce transfert
de
compétence
par délibération
du
23
septembre
2014.
Le
transfert
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
aux
Intercommunalités
compétentes
(PLUD)
était
prévu
dans
les
3
ans
à partir
de
l’entrée
en
vigueur
du
texte
(soit
en
2017)
sauf opposition
de 25%
des
communes,
représentant
20%
de
la population
d’une
part,
et d’autre
part,
le
1“ janvier
de
l’année
faisant
suite
au
renouvellement
de
la présidence
de
l’EPCI,
en
l’occurrence
le
1“ janvier
2021.
Par
délibération
n°2020-58,
en
date
du 30
septembre
2020,
le Conseil
Municipal
s'était opposé
à ce
transfert. Toutefois,
il s’avère
que
la Loi
n°2021-160
du
15
février
prorogeant
l’état d’urgence
sanitaire
est
venue,
dans
son
article
5, modifier
la période
pendant
laquelle
les communes
pouvaient
s'opposer
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu ou
de carte Département de l'Essonne Commune de La Norville communale,
aux
communautés
de
communes
ou
communautés
d'agglomération
dont
elles
sont
membres.
Cette
période
a été
fixée
entre
le
1°
octobre
2020
et
le 30
juin
2021.
Compte
tenu
de
cette
modification
de
période,
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l’intérêt
qui
s’attache
à ce
que
la
commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
est
invité
à s’opposer
à nouveau
au
transfert
de
cette
compétence
à PEPCI.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Madame
le
Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
À
L'UNANIMITE
2021-15
ADMINISTRATION
GENERALE
:Motion
relative
au
projet
du
groupe
Bouygues
Travaux
Publics
concernant
le
stockage
des
déchets
en
provenance
du
Grand
Paris
Le
groupe
BOUYGUES
TRAVAUX
PUBLICS
prévoit
le
déversement
de
déchets
en
provenance
des
travaux
du
Grand
Paris
sur
la
commune
de
Saint
Hilaire
aux
lieux
dit
Ardenne-La
Sabotière.
Bouygues
présente
ce
projet
comme
un
remodelage
et
un
réaménagement,
mais
c’est
en
fait
une
installation
de
stockage
de
déchets
dits
inertes
classée
ICPE
(Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement)
qui
est
ici
programmée.
Bien
que
ce
site
soit très
protégé
sur
le
plan
patrimonial
naturel,
ainsi
que
sur
les
plans
hydrologique,
géologique
et
agricole,
ce
lieu
a été
choisi
suite
à une
opportunité
foncière
offerte
par
à un
nouveau
propriétaire
qui
a accepté
le
projet.
Dès
2021,
cela
doit
se
concrétiser
pour
une
période
de
huit
années
minimum,
1400
000
m3
de
terres
dites
“naturelles”
seront
déposées
sur
une
superficie
de
34
hectares.
Pour
cela
un
déboisement
et
une
excavation
de
la
zone
exploitée
sont
prévus.
Les
conséquences
de
cette
opération
sont
:
e Trop
d’incertitudes
sur
la
nature
et
le
contrôle
des
terres
apportées
e
Altération
inévitable
du
site
inscrit
des
vallées
de
la
Chalouette
et
de
La
Louette,
des
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologique
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF),
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS),
des
zones
humides,
réservoirs
de
biodiversité.
e
Risques
de
pollution
de
la
nappe
phréatique
toute
proche,
des
sources,
des
rivières,
des
puits
artésiens
ainsi
que
des
cressonnières.
e
Risques
de
pollution
de
l’eau
potable
qui
alimente
les
habitants
des
Vallées
et
d’Etampes
(7
des
habitants
bénéficient
de
l’eau
de
La
Louette).
e
Risques
de
modification
des
trajectoires
des
eaux
de
ruissellement.
©
Risques
d’inondations
avec
le
comblement
des
zones
humides
et
d’éboulements.
©
100
passages
minimum
de
camions
par
jour,
de
7h
à 16h30,
accroissement
des
accidents,
de
la
pollution
et
de
nuisances
sonores.
Pour
toutes
les
raisons
invoquées
ci-dessus,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
un
soutien
à l'Association
de
Défense
de
la
Santé
et
de
l’Environnement
(ADSE)
qui
s'oppose
au
projet
du
Groupe
BOUYGUES
TRAVAUX
PUBLICS
dans
sa
gestion
des
déchets
concernant
les
travaux
du
Grand
Paris.
Ce
projet
aura
pour
conséquence
des
nuisances
au
niveau
de
l'environnement
ainsi
que
sur
la
tranquillité
des
riverains.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Madame
le
Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
soutiennent
À
L'UNANIMITE
l'association
ADSE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
[ 2021-16
CULTUREL
: Demande
de subvention
exceptionnelle
à la relance
des
bibliothèques
Face
à
l’ampleur
de
la crise
sanitaire,
le Centre
National
du
Livre
a mis
en
place
une
subvention
exceptionnelle
à la relance
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales.
L'objectif est de
soutenir
lachat
de
livres
imprimés
pour
accompagner
la reprise
d’activité
des
librairies
indépendantes
et
renforcer
les fonds
disponibles
dans
les
bibliothèques.
Cette
subvention
sera
ouverte
en
2 phases
: l’une
en
2021
et
l’autre
en
2022.
Chaque
année,
afin
de développer
et de renouveler
ses collections,
la médiathèque
Le
Marque
Page
achète
un
ensemble
d'ouvrages
à destination
de
son
public.
Pour
2021,
un
budget
de
7 000€
sera dédié
à l’acquisition
de
livres
imprimés.
Le
taux
de concours
du
CNL
au
projet soutenu
varie
de
15%
à 30%,
en
fonction
du
niveau
de
crédits
allouées
à ces
achats
(la
subvention
sera
de
30%
pour
notre
commune).
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Mme
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
correspondante
pour
2021, et
toutes
pièces
afférentes.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
acceptent
À
L'UNANIMITE
2021-17
RESSOURCES
HUMAINES:
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
—
création
et suppression
de
postes
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la Ville avec
la création
de
4
postes
à temps
complet
et
la suppression
d’un
poste
à temps
non
complet.
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021,
il a été
créé
2
postes
à temps
non
complet
de
17h30
min,
en tant qu’ Adjoint
administratif principal
de 2°"
classe
et Garde
champêtre
chef principal.
Après
analyse
du
besoin
réel,
il semble
plus
cohérent
de
ne
disposer
que
d’un
seul
poste
de
Garde
champêtre
chef
principal
mais
sur
l’intégralité
du
temps
de
travail
et donc
de
supprimer
celui
d’adjoint
administratif principal
à temps
non
complet,
ainsi
que
celui
de
garde
champêtre
chef principal
à temps
non
complet.
Le
Comité
Technique
n’a pas
lieu d’être
saisi
lorsque
la suppression
d'emploi
est
la conséquence
de
la
création
d'un
emploi
destiné
au
même
fonctionnaire.
Par
ailleurs,
eu
égard
au
besoin
de
la commune
de
se
doter
d’un
personnel
compétent
en
matière
de
veille
juridique,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
à
temps
complet
d’Attaché
territorial
afin
de
permettre
le
recrutement
d’un(e)
chargé(e)
de
mission
juridique.
Enfin,
compte
tenu
de
la charge
de
travail
conséquente
au
sein
des
services
d’entretien/
restauration
et
d’animation,
il est proposé
de créer
respectivement
un
poste
dans
chaque
service,
soit
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
et
1 poste
d’adjoint d’animation
territorial.
Le
Comité
Technique
n’a
pas
lieu d’être
saisi
pour
la création
d'emploi.
Les
4 postes
sont
créés
comme
suit
:
e
1 poste
de Garde
champêtre
chef principal
à temps
complet
à compter
du
12 avril
2021
+
1 poste
d’Attaché
territorial
à temps
complet
à compter
du
12 avril
2021
+
1 poste
d’Adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à compter
du
12 avril
2021 Département de l'Essonne Commune de La Norville
e__1
poste
d’Adjoint
d’animation
territorial
à temps
complet
à compter
du
12
avril
2021
La
suppression
est la suivante
:
+1
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
2%"
classe
à temps
non
complet
(17h30min)
+1
poste
de
garde
champêtre
chef
principal
à temps
non
complet
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
cette
proposition
de
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
(voir
tableau
annexe
ci-dessous)
ETAT
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
12
AVRIL
2021
GRADES
ET
EMPLOIS
Total
postes
|
Total
postes
Postes
ouverts
pourvus
vacants
CATEGORIE
A
;
Emploi
fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
1
1
0
CATEGORIE
A
s
Cadre
d’emploi
Attaché
Attaché
principal
1
1
0
Attaché
1
0
1
Bibliothécaire
1
1
0
CATEGORIE
B
Cadre
d’emploi
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
1°
classe
1
1
0
Rédacteur
principal
de
2"
classe
2
2
0
Rédacteur
1
1
0
Cadre
d’emploi
Technicien
Technicien
principal
de
2ème
classe
1
si
0
CATEGORIE
C
Cadre
d’emploi
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
1%
classe
1
1
0
Adjoint
Administratif
Principal
2Ÿ"
classe
4
4
0
Adjoint
Administratif
5
5
0
Adjoint
Administratif
TNC
0
0
0
Cadre
d’emploi
Agent
du
Patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°"
classe
1
1
0
Adjoint
du
Patrimoine
0
0
0
Cadre
d’emploi
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
maîtrise
Principal
1
1
0
Agent
de
maîtrise
2
2
0
Cadre
d’emploi
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
0
0
0
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
4
4
0
Adjoint
Technique
16
16
0
Adjoint
Technique
TNC
1
1
0
Cadre
d’emploi
des
A.T.S.E.M
A.T.S.E.M
Principale
de
1ère
classe
2
2
0
A.T.S.E.M
Principale
de
2°"
classe
1
0
1
Cadre
d’emploi
Adjoint
d’animation
Adjoint
d'animation
Principal
de
1ère
classe
0
0
0
Adjoint
d'animation
Principal
de
2°"
classe
1
0
1
Adjoint
d'animation
6
6
0
Cadre
d’emploi
Garde
Champêtre Département de l'Essonne Commune de La Norville Garde
Champêtre
chef principal
TOTAUX
55
51
4
Divers
:
La
séance
est
levée
à
21h50
Après
débat et lecture de la délibération Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptentA
L'UNANIMITE
Le
Maire,
Fabienne
LEGUICHER