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Conseil Municipal - Compte rendu CM du 03 Mars 2021
PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (17)
Compte-Rendu - zjm53sz4g5z62gw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - zjm53sz4g5z62gw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
treize,
le
8
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
FILLEUL,
LANGLAIS,
JANNOT,
PERNEL,
CHANON,
COLAS,
DURAND,
SAINT
JALMES,
LEGUICHER,
RICORDEAU,
PFEIFFER,
CARA,
CHEIKH,
CHARBONNET,
COLOMB,
COUDEUR,
FOUCAULT,
PASTURAL,
GALLAND-PALAZZI,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
Monsieur
FAGNOU
donne
procuration
à
Madame
JANNOT,
Monsieur
MARQUET
donne
procuration
à
Monsieur
FILLEUL,
Madame
MAGNE
donne
procuration
à
Monsieur
PERNEL.
Absentes
excusées
:
Madame
CAILLIBOT,
Madame
BRAXMEYER,
Absents
:
Monsieur
CHANCEL,
Monsieur
SIMON,
Monsieur
Clément
COLOMB
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
mai
2013:
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
mai
2013
qui
est
adopté
à l'UNANIMITE. Informations
:
#
Le
Conseil
Municipal
accueille
Monsieur
COUDEUR
qui
a
accepté
de
reprendre
le
poste
de
conseiller
municipal,
après
31
années
de
mandat.
Des
remerciements
lui
sont
adressés
pour
sa
décision. 2 Inondations
sur
la
commune,
lors
des
orages
du
17
et
19
juin
2013,
dans
plusieurs
secteurs
de
la
commune
:
- Dans
la
rue
Lucien
ALLAIS,
le
séjour
d'un
pavillon
et
des
jardins
ont
été
inondés.
Un
bassin
d'orage
pourrait
être
réalisé
sur
un
terrain
non
utilisé
du
Collège
Jean
Moulin.
La
démarche
est
lancée
auprès
du
SIVOA
et
du
Conseil
Général.
- Avenue
Salvador
ALLENDE,
une
évacuation
en
surface
pourra
être
créée
près
de
la
pharmacie.
Des
remerciements
sont
adressés
au
personnel
des
services
techniques
qui
ont
passé
beaucoup
de
temps
pour
pomper
l'eau
dans
les
habitations
et
apporter
leur
aide.
# Dossier
sur
les
constructions
illégales
:
Monsieur
FOUCAULT
a
fait
parvenir
en
Mairie
des
articles
de
journaux
portant
sur
des
constructions
illégales
sur
des
communes
de
l'Essonne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
groupe
de
travail
créé
à
l'Union
des
Maires
de
l'Essonne
sur
ce
sujet,
a été
constitué
à
l'initiative
de
notre
commune,
lors
de
l'affaire
LOBRY.
Une
démarche juridique
est
inévitable
à Breuillet,
ce
qui
va
rallonger
les
délais.
Présentation
des
Décisions
du
Maire
:
n 2013-19
: Avenant
n°2
au
contrat
de
résidence
# 2013-20
: Convention
avec
France
Régie
pour
l'édition d’un
agenda
# 2013-21
: Convention
relative
à la vérification
des
conditions
du
regroupement
familial,
# 2013-22
: Convention
de
services
partagés
entre
la CCA
et la commune
pour
les
circuits
spéciaux
de
transport
scolaire, Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2013-
38
SCOLAIRE
:Revalorisation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire,
à compter
du
1°
septembre
2013
Le
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006,
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public
stipule
«que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
collèges
et
lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
en
a
la
charge
».
Les
tarifs
du
restaurant
scolaire
avaient
été
votés
en
conseil
municipal
le
27
juin
2012,
par
délibération
n°
2012-50.
Après
étude
de
ces
tarifs
par
les
membres
de
la commission
scolaire
périscolaire,
le
15
mai
2013,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
pour
l’année
scolaire
2013/2014
une
augmentation
de
2
%
sur
les
repas,
à
compter
du
1°
septembre
2013,
et
de
maintenir
les
tarifs
PAI
identiques
à
ceux
de
septembre
2012,
soit :
Quotients
famillaux
A
compter
du
PAI
(*)
1er
/09/2013
A
compter
du
1e" /09/2013
Tranches
|
Enfants
domiciliés
dans
la
commune
1
Inférieur
ou
égal
à
305
€
0,71€
0,50
€
2
De
305,01
à
412
€
2,13
€
0,60
€
3
De
412,01
à
534
€
2,78
€
0,70€
4
De
534,01
à
640
€
3,44€
0,80
€
5
De
640,01
à
800
€
411€
0,90
€
6
De
800,01
à
1030
€
4,32
€
1€
7
De
1030,01
à
1400
€
4,55
€
1,10€
8
Egal
ou
supérieur
à
1400,01
€
4,77€
1,20
€
Enfants
hors
commune
4,98
€
1,30
€
Repas
adulte
4,98€
(*)
Il
est
rappelé
que
les
tarifs
PAI
concernent
l’accueil
des
enfants
en
«projet
d’accueil
individualisé
» pour
allergie
alimentaire.
Cette
tarification
spéciale
n’a
pas
été
modifiée
depuis
2008.
Comme
les
années
précédentes,
il
est
proposé
que
le
tarif
du
restaurant
scolaire
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
soit
calculé
selon
le quotient
familial,
mais
en
appliquant
la
tranche
du
quotient
directement
inférieure.
Il est
noté
que
lorsque
les
parents
sont
séparés
et appliquent
la
garde
alternée
pour
leur(s)
enfant(s),
ils
devront
se
présenter
ensemble
au
service
scolaire
lors
du
calcul
du
quotient
familial,
afin
de
définir
clairement
les
conditions
et la répartition
de
la
facturation,
tant
pour
le restaurant
scolaire
que
pour
les
services
d’accueil
péri
scolaire
et de
l’accueil
de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
et il
lui est demandé
:
- d'approuver
les
nouveaux
tarifs
du
restaurant
scolaire
comme
indiqué
ci-dessus,
et
d’accepter
qu’ils
soient
appliqués
à compter
du
1”
septembre
2013,
- de
noter
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
le tarif du
restaurant
scolaire
est
calculé
selon
le quotient
familial,
mais
en
appliquant
la tranche
de
quotient
directement
inférieure,
-
de
noter
que
les
parents
séparés,
appliquant
la
garde
alternée
pour
leur(s)
enfant(s)
devront
se
présenter
ensemble
au
service
scolaire
pour
définir
en
début
d’année
scolaire
la
répartition
de
la
facturation,
tant
pour
le
restaurant
scolaire
que
pour
les
services
d’accueil
périscolaire
et
l’accueil
de
loisirs. Monsieur
le Maire
indique
que
la revalorisation
des
tarifs
est
traditionnelle
à cette période,
et qu'il
est
nécessaire
de
suivre
l'augmentation
du
coût
de
la
vie,
pour
éviter
des
effets
de
retard
dans
les
dépenses.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE Département
de l'Essonne
Commune
de La
Norville
Madame
CARA,
arrivée
à 21H
05,
participe
aux
votes,
à partir
de
cette
délibération.
2013-39
PERI
SCOLAIRE
: Revalorisation
des
tarifs
de
l’accueil
péri
scolaire
et
de
l’étude,
à
compter
du
1° septembre
2013
Les
tarifs
du
service
péri
- scolaire
et
de
l’étude
avaient
été
fixés
en
conseil
municipal
du
10
juin
2010,
par
délibération
n°
2010-41.
Ces
montants
n’ont
pas
été modifiés
depuis
cette
date.
En
commission
scolaire
et péri-
scolaire
du
15
mai
2013,
ces
montants
ont
été
étudiés
et il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
les augmenter
de
2%,
à compter
du
1” septembre
2013.
Il est
donc
demandé
au
conseil
Municipal :
- De
fixer
les
tarifs
péri
scolaires
suivants,
à compter
du
1”
septembre
2013
AU
1e
septembre
2013
1ère tranche Quotients
inférieurs
Matin
1,44€
à
305
€ jusqu'à
534
€
Soir
2,17€
Matin
&
Soir
2,87
€
2ème
franche
Matin
1,54
€
Quotients
de
534,01€
Soir
3,28
€
à
1030
€
Matin
&
Soir
4,09
€
3ème
franche
Matin
1,64€
Quotients
de
1030,01
€ à
supérieur
à
1400,01
€
Soir
4,14€
Matin
&
Soir
4,93
€
Matin
2,12€
Enfants
hors
commune
Soir
5,30
€
Matin
&
Soir
6,36
€
Il est
précisé
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
le tarif de
l’accueil
péri
scolaire
est
calculé
selon
le quotient
familial,
mais
en
appliquant
la tranche
du
quotient
directement
inférieure.
©
Etude
surveillée
à l’école
Pasteur :
tarif forfaitaire
mensuel
- D'appliquer
les
montants
suivants
pour
l’étude,
à compter
du
1°
septembre
2013
:
1 étude
par
semaine
=
12,50
€/
mois
2 études
par
semaine
=
17
€/
mois
3 études
par
semaine
=
25,50
€/mois
4 études
par
semaine
=
80
€/mois
Il
est
rappelé
que
ces
tarifs
forfaitaires
sont
mensuels,
sans
tenir
compte
du
nombre
de
semaines
de
fréquentation,
dû
au
hasard
calendaire,
et que
le choix
des jours
d’inscription
des
enfants
à l’étude
doit
rester
fixe.
Les
enseignants
sont
prioritaires
pour
assurer
l’encadrement
de
l'étude,
mais
en
cas
d’absence
de
volontaires,
il est
fait
appel
à des
étudiants.
Il est rappelé
que
le calcul
du
quotient,
pour
les
familles
dont
les
parents
sont
séparés,
et qui
pratiquent
la
garde
alternée
pour
leur(s)
enfant(s),
devra
être
fait
en
présence
des
2
parents,
afin
de
déterminer
clairement
la répartition
de
la facturation. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Ces
recettes
périscolaires
seront
inscrites
à l’article
7067
du
budget
communal.
Il
est
précisé
que
les
tarifs
appliqués
par
la
commune
sont
bien
moins
onéreux
que
dans
le
privé,
ce
qui
est
normal
pour
un
service
public.
Les
familles
d'enfants
«hors
commune»
payent
plus
cher
car
les
Norvillois
et
Norvilloises
participent
déjà
par
le
biais
de
leurs
impôts.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2013-40
PERI
SCOLAIRE
:Revalorisation
des
tarifs
de
l’aceueil
de
loisirs,
à
compter
du
1°
septembre
2013 Les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
ont
été
fixés
en
conseil
municipal
le
27
juin
2012,
par
la
délibération
n°
2012-50.
La
commission
scolaire
et
péri
scolaire
du
15
mai
2013
a
étudié
ces
tarifs
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
les
augmenter
de
2%,
à compter
du
1°
septembre
2013,
soit
les
tarifs
suivants
:
Tranche
|
Quotient
familial
Journée
sans
Journée
avec
Journée
sans
repas
Journée
sans
repas
accueil
accueil
sans
accueil
avec
accueil
1
Inférieur
ou
égal
à
4,26€
4,91
€
3,52€
4,16€
305€
2
De
305,01
à
412
€
5,97
€
7,15€
3,96€
5,02€
3
De
412,01
à
534
€
7,35€
8,53
€
5,32€
6,40€
4
De
534,01
à
640
€
8,74€
9,92€
6,73€
7,79€
5
De
640,01
à 800
€
10,13€
11,31€
8,10€
9.17
€
6
De
800,01
à
1030
€
11,52
€
12,69
€
9,49
€
10,56
€
7
De
1030.01
à
1400
€
12,91€
14,09
€
10,88
€
11,95€
8
Egal
ou
supérieur
à
14,29
€
15,46€
12,26
€
13,33
€
1400.01
€
Enfanis
hors
22,39
€
26,67
€
20,27
€
24,53
€
commune Veillée
au
centre
4,09
€
Nuit
au
cenire
7,46€
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
:
- fixer
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs,
à compter
du
1” septembre
2013,
comme
indiqué
ci-dessus,
- d’accepter
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
après
calcul
du
quotient
familial,
la
tranche
du
quotient
directement
inférieure
soit
appliquée,
- de
noter
qu’à
titre
exceptionnel,
la
demi
journée
(repas
compris)
est
possible
:école
le
mercredi
matin
par
exemple.
Les
tarifs
sont
alors
divisés
par
2.
-
d'accepter
de
reconduire
l’application
d’un
rabais
de
10%
sur
ces
montants
pour
les
familles
inscrivant
plusieurs
enfants
à l’accueil
de
loisirs,
à partir
du
2°
enfant,
à
l’exception
des
veillées
et
des
nuits
au
centre.
En
cas
d’effectif
maximum,
il
est
rappelé
que
la
priorité
sera
donnée
aux
enfants
Norvillois. Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
- Il
est
rappelé
qu’en
cas
de
parents
séparés
appliquant
la
garde
alternée
pour
leur(s)
enfant(s),
ils
devront
se
présenter
ensemble
au
service
scolaire,
lors
du
calcul
du
quotient
familial,
afin
d’en
décider
la
répartition.
Ces
recettes
périscolaires
seront
inscrites
à l’article
7067
du
budget
communal. Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2013-41
PERSONNEL
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux:
création
d’un
poste
de
rédacteur,
à compter
du
1°
septembre
2013
L'inscription
sur
la
liste
d’aptitude
au
grade
de
rédacteur
territorial
au
titre
de
la
promotion
interne
du
1°
janvier
2013
nécessite
10
ans
de
services
effectifs
dont
au
moins
5
ans
dans
le
cadre
emploi.
L'agent
affecté
au
secrétariat
du
Maire,
est
actuellement
adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
au
7%
échelon,
et,
compte
tenu
qu’il
remplit
les
conditions
ci-dessus,
a
demandé
à
bénéficier
de
la
promotion
interne
au
grade
de
rédacteur
territorial.
Sa
candidature
a été
retenue
et
il
figure
sur
la
liste
d’aptitude
établie
au
titre
de
la
promotion
interne.
Il
convient
dès
lors
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
de
rédacteur
territorial,
au
1"
septembre
2013.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
sur
cette
modification
du
tableau
des
emplois
communaux.
Il
lui
est
demandé
d’accepter
la
création
d’un
poste
de
rédacteur,
à compter
du
1
septembre
2013.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2013-42
PERSONNEL
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
:
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
2°"
classe,
à compter
du
1°
septembre
2013
L'agent
qui
occupait
le
poste
de
responsable
du
service
comptabilité,
quittera
la
commune
de
La
Norville
pour
faire
valoir
ses
droits
à la
retraite,
à compter
du
1%
août
2013.
Elle
sera
remplacée
par
un
adjoint
administratif
de
22%
classe,
à compter
du
1°
septembre
2013
et
ce,
par
voie
de
mutation.
Il
convient
dès
lors
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial de
2°"
classe,
au
1°
septembre
2013.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
|
- D’accepter
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
2°"
classe,
-
D’approuver
le
nouveau
tableau
des
emplois
communaux,
annexé
à
la
délibération
prenant
en
compte
cette
modification,
à compter
du
1°
septembre
2013.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
2013-43
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Nomination
d’un
membre
suppléant
au
sein
de
la
commission
d’appel
d’offres
Suite
à
l’élection
municipale
du
9
mars
2008,
les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
ont
été
désignés,
en
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2008
(délibération
n°
2008-27)
Le
calcul
de
la
détermination
des
sièges
avait
donné
la
répartition
suivante
pour
chaque
liste
au
sein
de
cette
commission
:
Liste
« Bien
vivre
à La
Norville
:4
sièges
Liste
«La
Norville
Demain
»
:1
siège
La
même
répartition
s’applique
pour
les
sièges
de
suppléants.
La
commission
d’appel
d’offres,
présidée
par
le
Maire,
est
donc
composée
de
:
Membres
titulaires
Liste
« Bien
vivre
à La
Norville
»
Monsieur
CHANON
Claude
Madame
CAILLIBOT
Joëlle
Monsieur
FAGNOU
Serge
Monsieur
DURAND
Denys
Liste
«
La
Norville
Demain
»
Madame
PASTURAL
Françoise
Membres
suppléants
Liste
« Bien
vivre
à La
Norville
»
Monsieur
PFEIFFER
Jérôme
Madame
CHEIRH
Sophie
Madame
JANNOT
Danièle
Monsieur
NAMY
Jean
Louis
Liste
«
La
Norville
Demain
»
Monsieur
FOUCAULT
Gérard
Il
est
nécessaire
de
désigner
un
suppléant
au
sein
de
la
commission
d’appel
d’offres,
en
remplacement
de
Monsieur
NAMY
Jean
Louis.
La
candidature
de
Monsieur
LANGLAIS
Jean
Luc
est
proposée.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
candidature
de
Monsieur
LANGLAIS
et
de
le
nommer
membre
de
la
commission
communale
d’appel
d’offres,
en
tant
que
suppléant.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2013-44
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Nomination
de
Monsieur
COUDEUR
Jean
en
tant
que
délégué
au
syndicat
intercommunal
des
Eaux
du
Hurepoix
Monsieur
COUDEUR
Jean
a accepté
le
poste
de
conseiller
municipal,
en
remplacement
de
Monsieur
NAMY
Jean
Louis.
Ce
dernier,
par
la
délibération
du
25
mars
2008
avait
été
élu
délégué
titulaire
au
sein
du
syndicat
des
Eaux
du
Hurepoix
(délibération
2008-21).
Monsieur
COUDEUR
a émis
le
souhait
de
le
remplacer
au
sein
de
ce
syndicat.
Il
est
donc
nécessaire
de
proposer
la
nomination
de
Monsieur
COUDEUR,
en
tant
que
délégué
titulaire
au
syndicat
des
Eaux
du
Hurepoix,
au
vote
du
conseil
municipal.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Monsieur
COUDEUR
Jean,
délégué
titulaire
de
la
Norville,
au
sein
du
syndicat
des
Eaux
de
la
Région
du
Hurepoix,
- Noter
que
les
représentants
de
La
Norville
sont
donc,
à ce
jour
:
Titulaires
Madame
SAINT
JALMES
Martine
Monsieur
COUDEUR
Jean
Suppléants
Monsieur
CHANON
Claude
Monsieur
DURAND
Denys
Après
débat
et lecture de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2013-45
ADMINISTRATION
GENERALE:
Nomination
de
Monsieur
COUDEUR
au
sein
de
commissions
communales
Monsieur
COUDEUR
Jean
a
accepté
le
poste
de
conseiller
municipal,
en
remplacement
de
Monsieur
NAMY
Jean
Louis.
En
début
de
séance,
le
27
mai
2013,
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
conseil
municipal
de
cette
nomination.
Il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
définir
au
sein
de
quelles
commissions
communales
il
va
prendre
place. Monsieur
COUDEUR
a émis
le
souhait
d’être
membre
de
la
commission
urbanisme/environnement
et
de
la
commission
voirie/sécurité
routière.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d’accepter
la nomination
de
Monsieur
COUDEUR,
au
sein
de
ces
2
commissions
communales.
- de
noter
la
nouvelle
composition
de
ces
2
commissions,
à savoir
:
©
La
commission
urbanisme/environnement
:
M
FAGNOU
Serge,
M
PERNEL
Michel
M
DURAND
Denys
Mme
COLAS
Eliane
Mme
CHEIKH
Sophie
Mme
LEGUICHER
M
COUDEUR
Jean
©
La
commission
voirie/sécurité
routière
:
Mme
COLAS
Eliane,
Mime
RICORDEAU
Elisabeth,
M
DURAND
Denys,
Mme
CHEIKH
Sophie
M
COUDEUR
Jean
M
FOUCAULT
Gérard
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L'UNANIMITE
2013-46
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Organisation
de
la
3°"
édition
du
forum
intercommunal
«
Déplaçons
nous
en
sécurité
»
le
28
septembre
2013
Dans
le
cadre
de
la
semaine
nationale
de
la
sécurité
routière
couplée
à
la
semaine
européenne
de
la
mobilité
durable,
le
Président
du
CISPD
propose
aux
communes
membres
(Arpajon,
Egly,
La
Norville,
Ollainville
et
Saint
Germain
Lès
Arpajon)
l’organisation
de
la
37%
édition
du
forum
intercommunal
«
Déplaçons
nous
en
sécurité
» le
samedi
28
septembre
2013.
Ce
forum
qui
se
déroulera
au
gymnase
de
La
Norville
propose
différentes
activités
:
-
Le
matin,
stage
pour
des
jeunes
deux
roues
sans
permis,
=
L'après
midi,
des
ateliers
divers
liés
aux
thèmes
de
la
sécurité
routière
et
la
mobilité
durable.
Un
concours
d’affiches
est
organisé
avec
les
services
« jeunesse
»
des
communes
du
CISPD.
L’affiche
gagnante
sera
reproduite
et
constituera
le
support
de
la
communication
relatif
à cet
évènement.
Dans
le
cadre
du
PDASR
2013
une
subvention
a donc
été
sollicitée
par
le
CISPD
auprès
de
l’Etat
et
du
Département
pour
un
montant
de
2
197,50
€,
soit
50%
du
coût
total
de
ce
forum.
Le
financement
estimatif
de
cette
manifestation
est
fixé
comme
suit
: Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville Action
Coût
Subvention
Répartition
des
coûts
Stage
jeunes
deux
roues
|
1260
€
50%
soit
630
€
AU
prorata
du
nombre
de
participants
dans
chaque
commune
Plateaux
repas
du
midi |
750
€
509%
soit
375
€
AU
prorata
du
nombre
de
participants
(50
personnes)
dans
chaque
commune
Atelier
code
de
la
route |
350
€
50%
soit
175
€
AU
prorata
du
nombre
de
participants
adulte
dans
chaque
commune
Atelier
code
de
la
route |
350
€
50%
soit
175
€
AU
prorata
du
nombre
de
participants
enfant
dans
chaque
commune
Cocktail
de
clôture
200
€
50%
soit
100
€
AU
prorata
du
nombre
de
parlicipants
dans
chaque
commune
Communication
:
AU
prorata
du
nombre
de
participants
{création
graphique
1485
€
50%
soit
742,50
€ |
dans
chaque
commune
impression
d'affiches
et
flyers) Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
|
- D’approuver
la réalisation
et la programmation
de
ce 3°
forum
«
Déplaçons
nous
en
sécurité
»,
- De
noter
qu’il
se
déroulera
le 28
septembre
2013,
au
gymnase
de
La
Norville,
- D’approuver
les
dépenses
prévisionnelles
à la charge
des
communes,
comme
indiqué
ci-dessus.
Monsieur
PERNEL,
en
présentant
cette
manifestation,
précise
que
des
activités
seront
proposées
en
matinée,
aux
enfants
(dès
6/7
ans),
et
que
les
pompiers
et
la
MAIF
participeront
aux
ateliers
de
l'après
midi.
Il est rappelé
que
cette
opération
sera financée,
par
le biais
du
« Plan
Départemental
d'Action
et de
Sécurité
Routière
»
(PADSR
2013).
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
| 2013-47
ADMINISTRATION
GENERALE
: SIVOA
- présentation
du
rapport
d’activité
2012
Conformément
à
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
Mixte
de
la Vallée
de
l’Orge
Aval
a fait
parvenir
en
Mairie
son
rapport
annuel
d’activité
pour
l’année
2012. Le
SIVOA
regroupe
37
communes
dont
3
communautés
d’agglomération,
ce
qui
représente
385
000
habitants,
sur
un
périmètre
d’intervention
de
225
km?
de
bassin
versant.
Sa
compétence
comprend
la
gestion
des
eaux
usées,
la gestion
hydraulique
des
cours
d’eau,
le
suivi,
la
gestion
et l'aménagement
des
rivières
et des
milieux
naturels.
Le
syndicat
a
poursuivi
le
« contrat
de
bassin
»
qu’il
anime
depuis
2009.
Cinquante-six
partenaires
(communes,
intercommunalités
et
des
organismes
privés)
se
sont
engagés
pour
6
ans
dans
des
projets
qui
concourent
au
bon
état
écologique
des
eaux.
Les
projets
réalisés
en
2012
sont
les
suivants
:
- 8
987
m
de
réseaux
eaux
usées
ont
été
réhabilités,
- 65
bâtiments
publics
ont
été
contrôlés
conformes,
- 694
logements
collectifs
ont
été
enquêtés,
- 2 400
m
de
cours
d’eau
ont
été
libérés
de
l’influence
d’un
ouvrage
hydraulique.
-
Un
programme
commun
à
la
commune
du
Plessis-Pâté,
au
Syndicat
des
Eaux
du
Hurepoix
et
au
SIVOA
a
été
mis
en
place,
dans
le
cadre
d’une
coopération
avec
le
NIGER.
Des
actions
sont
menées
dans
ce
pays
pour
favoriser
l’hygiène
dans
les
habitations
privées,
lutter
contre
l’érosion
des
haies
vives,
prévenir
la
contamination
autour
des
puits
et
forages,
et former
durablement
les
élus
locaux. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
- Afin
de
veiller
à la qualité
des
eaux
et des
milieux
naturels,
le syndicat
engage
des
actions
cohérentes
en
prenant
en
compte
les
enjeux
sociaux,
paysagers
et
environnementaux.
La
qualité
de
Orge
est
sous
surveillance
: les
résultats
sont
encourageants,
mais
il est
encore
détecté
une
présence
importante
de
métaux
et d’'HAP,
ainsi
que
de
phosphore
et de
l’ammonium
en
amont
de
l’Orge.
Les
milieux
humides
sont
valorisés
par
la
restauration
hydro-morphologique
de
l’Orge
et
de
ses
affluents. Pour
prévenir
les
inondations
un
système
d’alerte
automatique
« Vigi’ Orge»
a
été
mis
en
place.
Il
permet
de
protéger
les
habitants
en
cas
de
crue.
Il
est
actuellement
opérationnel
sur
les
communes
d’Epinay
sur
Orge,
Longpont
sur
Orge,
Villemoisson,
Savigny,
Morsang
et
récemment
Linas
et
Brétigny
sur
Orge.
Le
syndicat
maintient
son
soutien
aux
collectivités
en
apportant
des
aides
aux
communes
et
communautés
: en
2012,
435
000
€
ont
été
versés
aux
communes
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
et
109
000
€
pour
la
création
d’ouvrages
de
dépollution
et
la
déconnexion
d’eaux
pluviales. Le
bilan
financier
de
l’exercice
2012
est
détaillé
dans
ce
rapport.
Il se résume
ainsi :
Budget
rivière
: résultat
de
clôture
=
603
380
€
Budget
assainissement
: résultat
de
clôture
=
959
181
€
Monsieur
CHANON
présente
ce
rapport
au
Conseil
Municipal.
Il précise
que
la
qualité
des
eaux
s'améliore,
bien
que
la partie
amont
de
l’Orge
reste
assez polluée.
Le
système
d'alerte
automatique
«
Vigi'Orge
»
a
été
utile
lors
des
derniers
orages
qui
ont frappé
le
territoire. Monsieur
CHANON
précise
que
l'effort
de
raccordement
au
réseau
a été globalement
efficace.
Monsieur
le Maire
indique
que
le SIVOA
sert
aussi
de
« bureau
conseil
» pour
les
travaux
envisagés
par
la commune.
Après
débat
et lecture de la délibération
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
2013-48
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Délégataire
du
service
assainissement
:
présentation
du
rapport
d’activité
2012
En
application
de
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VEOLIA
Eau
délégataire,
a
adressé
en
mairie
son
rapport
annuel
2012.
Il comporte
un
compte
rendu
technique
et
des
donnés
sur
le service
assainissement.
Les
services
rendus
par
l’agence
VEOLIA
sont
détaillés.
Le
contrat
d’affermage
assainissement
signé
en
avril
2004
avec
la
Compagnie
des
Eaux
et
de
Ozone
(actuellement
VEOLIA
eau)
prendra
fin
le
31
mars
2018.
Sur
la
commune,
32
km
de
canalisations
constituant
le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
des
eaux
pluviales,
hors
branchements
sont
confiés
à ce
délégataire.
On
compte
1 290
clients
raccordés.
Le
patrimoine
géré
par
VEOLIA
est
donc
composé
des
réseaux
de
collecte,
des
ouvrages
de
transfert,
des
postes
de
relèvement,
des
branchements
et
des
usines
de
traitement.
VEOLIA
a mis
en
œuvre
2 types
d'interventions
sur
la commune,
à savoir :
- Des
opérations
programmées
d’entretien,
maintenance,
réparation
ou
renouvellement,
définies
grâce
à des
outils
d’exploitation
analysant
les risques
de
défaillance,
-Des
interventions
non
programmées
(urgences
ou
crises)
qui
nécessitent
une
réactivité
maximale
des
équipes,
et
qui
permettent
en
particulier
que
les
interruptions
du
service
restent
l’exception.
VEOLIA
s’est
engagé
à
assurer
un
service
de
qualité
aux
clients
en
ce
qui
concerne
les
interventions
de
dépannage
sur
les
installations
de
collecte
et
de
dépollution,
la
réalisation
des
travaux
et
des
branchements
neufs. Département
de l'Essonne
Commune
de La
Norville
De
nombreuses
actions
sont
menées
pour
la préservation
des
cours
d’eau
et
la protection
de
la faune
et
de
la
flore
aquatique.
Des
campagnes
de
mesures
biologiques
sont
faites
chaque
année
sur
de
nombreuses
rivières,
afin
de
surveiller
l’impact
des
rejets
des
stations
d’épuration
sur
le
milieu
aquatique.
La
protection
des
ressources
passe
aussi
par
la
lutte
des
pollutions
chroniques
ou
accidentelles. En
matière
d'énergie,
VEOLIA
favorise
les
énergies
renouvelables
pour
ses
installations.
La
performance
énergétique
des
équipements
est
prise
en
compte
dans
leur
renouvellement,
afin
de
contribuer
à
la
réduction
des
consommations
d’énergie
et
à
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
De
plus,
VEOLIA
valorise
les
boues
d’épuration
comme
engrais
direct
mais
aussi
comme
biomasse
sous
forme
d’énergie
dans
la
production
de
biogaz
ou
sous
forme
de
bio-polymères
ou
de
bio-
plastiques. Monsieur
CHANON
présente
ce
rapport.
Il
indique
que
le
Conseil
Général
préconise
le passage
en
régie pour
la distribution
de
l'eau,
à l'issue
de
la fin
de
l'affermage
avec
VEOLIA,
en
2016.
Madame
SAINT
JALMES
précise
que
d'ici
2018,
VEOLIA
aura
changé
les
branchements
plomb
restant
sur
la
commune.
Le
Maire
demande
une plus
grande
efficacité
dans
la gestion
des
réseaux
eaux pluviales
de
la part
de
VEOLIA.
Les
avaloirs
ne sont pas
nettoyés,
les
réseaux
sont
obstrués par
des
racines.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
| 2013-49
ADMINISTRATION
GENERALE
: SICTOM
- présentation
du
rapport
d’activité
2012
Conformément
à
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
SICTOM
du
Hurepoix
a fait parvenir
en
mairie
son
rapport
d’activité
de
l’exercice
2012
; celui-ci
ayant
été
exposé
auparavant
lors
du
conseil
syndical
du
7 juin
2013.
Pour
rappel,
ce
syndicat
a reçu
délégation
de
certaines
communautés
de
communes
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers.
Le
Sictom
a,
pour
sa
part,
transféré
la
compétence
traitement
au
SITREVA
à Rambouillet.
Les
communes
adhérentes
au
SICTOM
sont
celles
de
la
communauté
de
communes
de
l’Arpajonnais,
du
pays
de
Limours,
du
Dourdonnais,
de
l’Etampois,
du
Val
Essonne,
et
les
communes
entre
Juine
et
Renarde
soit
Mauchamps,
Saint
Sulpice
de
Favières,
Souzy
la
Briche
et
Villeconin,
soit
au
total
47
communes
représentant
106
453
habitants.
Ce
rapport
retrace
les missions
du
syndicat
à savoir :
- Les
modalités
des
différentes
collectes
en
porte
à
porte
pour
les
déchets
ménagers
et
assimilés,
la
collecte
sélective
des
emballages
et papiers,
les déchets
végétaux
et la collecte
des
encombrants.
Le
tonnage
global
collecté
en
2012
s’élève
à 38
536,44
tonnes
se
décomposant
de
la façon
suivante :
Ordures
ménagères
24739,86T
Emballages
5111,24T
Encombrants
1053,32T
Déchets
végétaux
7
632,02T
Une
diminution
des
tonnages
entre
2008
et 2009
liée
au
changement
de
contrat
de
collecte
est
à noter;
puis,
pour
les
années
suivantes
les
tonnages
restent
stables
avec
une
légère
diminution
en
2012,
malgré
une
augmentation
de
population
de
plus
de 3%.
En
2010,
le
SICTOM
avait
signé
un
marché
pour
l’enfouissement
de
bornes
d’apport
volontaire
pour
le papier,
le verre
et le textile. Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
En
2012,
il a
été
collecté
4
104,01
tonnes,
réparties
ainsi
:
Verre
2 877,85
T
Papier
1 009,97
T
Textile
216,19
T
Une
augmentation
de
5%
de
ces
tonnages
entre
2011
et
2012
s’explique
par
l’augmentation
de
la
collecte
du
papier
en
points
d’apport
volontaire
(+
42,9%
en
2011,
et
+
23,7
%
en
2012).
- La
gestion
des
déchèteries
du
SICTOM :
Elles
sont
implantées
sur
les
communes
de
Briis
sous
Forges,
Dourdan,
Saint
Chéron
et
Egly.
La
fréquentation
des
déchèteries
est
très
variable
d’année
en
année.
Contrairement
à
2011,
où
les
fréquentations
sur
l’ensemble
des
déchèteries
étaient
en
hausse,
en
2012
on
observe
une
diminution
de
9,6%
par
rapport
à
2011.
Cette
tendance
s’est
produite
principalement
sur
2
déchèteries
: (-
11%
pour
Briis
sous
Forges
et —
5,8%
pour
celle
d’Egly).
Par
contre
celles
de
Dourdan
et
de
Saint
Chéron
ont
des
tonnages
en
légère
augmentation.
Des
travaux
de
maintenances
et contrôles
des
sites
sont
obligatoires
pour
répondre
à la réglementation
en
vigueur,
et
des
travaux
de
mises
aux
normes
sont
engagés
chaque
année
sur
les
déchèteries
du
SICTOM. - Transfert
au
SITREVA
de
la compétence
« traitement
»
:
L'ensemble
des
déchets
collectés
en
porte
à porte,
en
colonnes
apports
volontaires
et
en
déchèteries
sont
traités
ou
valorisés
par
l'intermédiaire
de
SITREVA.
Les
unités
de
traitement
sont
implantées
à
Ouarville
et Chartres
(28),
à Rambouillet
(78)
et à Boissy
le
Sec
(91).
La
rémunération
du
SITREVA
est
fixée,
chaque
année,
par
son
comité
syndical
qui
détermine
les
prix
à la
tonne
traitée,
En
2012
cette
rémunération
s’est
élevée
à 7
536
558,30
€
TTC,
répartie
comme
suit
:
Apports
sur
quai
de
transfert
4 465
713,78
€ TTC
Apports
en
déchèteries
1 423
662,60
€ TTC
Frais
divers
1 647
181,92
€ TIC
TOTAL
7 536
558,30
€ TTC
- La
redevance
spéciale
:
Elle
est
obligatoire
depuis
1993
et
doit
être
appliquée
par
tout
bénéficiaire
du
service
de
collecte
public
n’étant
pas
un
ménage
(commerçants,
artisans,
administrations,
campings,
.…)
Une
délibération
de
2003
a fixé
à
1 500
litres
de
déchets
collectés
par
semaine
le
seuil
déclenchant
la
mise
en
place
de
cette
redevance.
En
2012,
le
syndicat
a encaissé
312
232,95
€
au
titre
de
la redevance
spéciale.
- La
communication
:
#
Le
SICTOM
effectue
des
animations
dans
les
classes
primaires
et
les
collèges,
et
des
visites
au
centre
de
tri.
L'objectif
étant
de
faire
prendre
conscience
aux
élèves
de
la diversité
et de
la quantité
de
déchets
que
nous
produisons,
que
la
notion
de
réutilisation,
de
réemploi
et
de
jetable
soit
perçue,
et
qu’ils
s’impliquent
dans
le tri des
déchets
à l’école
et à la maison.
Les
visites
au
centre
de
tri
permettent
de
voir
le
devenir
de
nos
emballages
après
collecte
et
également
d'éliminer
les
erreurs
de
tri
des
habitants.
n
Le
SICTOM
fait
paraître
3 journaux
d’informations
par
an,
afin
de
communiquer,
d’informer,
de
rappeler
les
dates
de
collecte,
les
règles
de
fonctionnement
des
déchèteries
et
des
collectes,
ainsi
que
le
guide
du
tri
du
syndicat.
#
Un
calendrier
de
collecte
permet
de
visualiser
en
une
fois
l’ensemble
des
collectes
de
la
commune
concernée,
ainsi
que
les
particularités
telles
que
les
rattrapages
des
jours
fériés
ou
le
début
et
la
fin
de
la
collecte
des
déchets
végétaux. Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
“
Le
site
internet
réalisé
en
2009
permet
de
retrouver
l’ensemble
des
informations
sur
les
collectes,
mais
aussi
sur
le fonctionnement
du
Syndicat.
Il est de plus
en
plus
fréquenté
(en
2012
+
35%).
- Le
budget :
Le
bilan
financier
de
l’année
2012
est
détaillé,
Le
compte
administratif
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 807
677,01
€.
La
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
s’est
élevée
à
12
959
470,08
€, soit une
participation
moyenne
par
foyer
de
328
€.
La
section
d’investissement
fait
ressortir
un
résultat
déficitaire
de
397
983,27
€.
Les
dépenses
d’investissement
comprennent
majoritairement
le
remboursement
de
la
dette
en
capital
de
l’emprunt
souscrit
afin
de
financer
les
travaux
de
la
déchèterie
d’Egly
et
la
mise
en
place
des
conteneurs
semi-
enterrés. Monsieur
PERNEL
présente
ce rapport
au
Conseil
Municipal
:
Le
SICTOM
collecte
les
OM
et les
déchets
sélectifs
sur
47
communes,
soit plus
de
100
000
habitants.
Le
volume
de
ramassage
est
en
baisse
du fait
de
la
crise
économique
qui
modifie
les
comportements
de consommation. Le
SICTOM
gagne
de
l'argent
avec
la
collecte
du
papier
et
du
verre,
mais
pas
avec
la
collecte
des
cartons,
surtout
s'ils sont
mouillés.
Il est précisé
que
lors
du
dernier
comité
syndical,
la suppression
du
ramassage
des
encombrants
a
été
votée
à la majorité.
Madame
CHARBONNET fait
remarquer
que
les
horaires
d'ouverture
du
SICTOM
ne sont pas
adaptés
aux
horaires
de
travail
et
que
cela
rend
difficile
aux
particuliers
de
récupérer
au
SICTOM
les
conteneurs
pour
le tri sélectif.
Monsieur
PERNEL
fera part
de
ce problème
au
syndicat.
Il est noté
que
les
recettes
du
SICTOM
sont
en
hausse,
maïs
que
les services
diminuent.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal prend
acte
du
rapport
d'activité
| 2013-50
ADMINISTRATION
GENERALE
: SITREVA
- présentation
du
rapport
d’activité
2012
Ce
rapport
est présenté par
Monsieur
PERNEL.
Conformément
à
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
traitement
et
la
valorisation
des
déchets
(SITREVA)
a
fait
parvenir
en
Mairie
son
rapport
d’activité
2012.
Le
comité
syndical
est
composé
de
49
délégués
titulaires
élus
par
les
syndicats
membres
et
autant
de
délégués
suppléants,
de
la façon
suivante
:
17
délégués
représentant
le SICTOM
de
la région
de
Rambouillet,
19
délégués
représentant
le SIC TOM
de
l’Hurepoix,
7 délégués
représentant
le SIRMATCOM
de
la région
de
Maintenon,
6 délégués
représentant
le SICTOM
de
la région
d’Auneau,
Le
président
du
SITREVA
est assisté
d’un
bureau
syndical
de
22
membres
dont
11
vice-présidents.
Il est rappelé
que
ce
syndicat
mixte
intercommunal
a été
créé
le
1°
mars
1994.
Il a pour
compétence
le
traitement
des
déchets
ménagers
de
176
communes,
représentant
267
964
habitants,
qui
sont
réparties
sur
3 départements
( Yvelines,
Essonne
et Eure
et Loir)
et 2 régions
administratives
(Ile
de
France
et le
Centre).
Ce
territoire
se
caractérise
par
une
disparité
dans
la
densité
de
population
et
une
diversité
d’habitats
qui
génèrent
diverses
natures
de
déchets.
Le
SITREVA
regroupe
4
syndicats
de
collecte
qui
lui
ont
transféré
les
compétences
traitement,
valorisation
et transfert
des
déchets
ainsi
que
l’exploitation
des
déchèteries. Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
La
valorisation
des
déchets
issus
des
déchèteries
est
l’activité
qui
mobilise
la
plus
grande
partie
des
services
du
SITREVA.
Les
habitants
trient
les
déchets
en
fonction
de
leur
nature,
et
le
SITREVA
les
achemine
au
sein
des
équipements
appropriés.
Chacune
des
18
déchèteries
du
SITREVA
permet
de
réceptionner
plus
de
20
déchets
différents
: du
bois,
carton,
gravats,
métaux,
équipements
électriques
et électroniques
jusqu’aux
piles…etc.
En
2012,
58
600
tonnes
de
déchets
ont
été
déposées
sur
l’ensemble
des
ces
déchèteries
par
les
usagers,
ce
qui
représente
531
180
visites.
Cet
apport
est toutefois
en
baisse
par rapport
à l’année
2011
de
2%.
Le
SITREVA
a
délégué
la
gestion
du
centre
de
tri
des
emballages
ménagers
et
de
l’unité
de
valorisation
énergétique
à la
société
VALORYELE.
En
2012,
14
395
tonnes
de
produits
valorisables
issues
des
collectes
sélectives
et
des
déchèteries
ont
été
collectées
et
triées
dans
ce
centre.
Toutefois,
cela
représente
une
baisse
de
4,6%
par
rapport
à l’année
2011;
soit
54
kg
par
habitant.
A
l'issue
de
ce
tri,
14
151
tonnes
ont
pu
être
valorisées
en
recyclage
matière
(11
635
tonnes)
et
en
valorisation
énergétique
(2
516
tonnes).
L'unité
de
OUARVILE
a
incinéré
125
122
tonnes
de
déchets,
dont
72
641
tonnes
étaient
des
déchets
ménagers
en
provenance
du
SITREVA.
Ce
tonnage
est
lui
aussi
en
baisse
par
rapport
à
celui
de
2011
de
75
546
tonnes.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
La
séance
est
levée
à
22
heures
11
minutes.
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL