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Compte-Rendu - 6a1q9jvwys6sl8v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6a1q9jvwys6sl8v)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le
27
mai
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents:Mesdames,
Messieurs
FILLEUL,
LANGLAIS,
COLAS,
PERNEL,
JANNOT,
SAINT
JALMES,
COLOMB,
LEGUICHER,
DURAND,
ESNAULT,
CHEIKH,NUNGE-WEBER,
KRETZ-KOZIOL,
PAUGAM,
GOURVES,
LAMIRAULT,
GUERAND,
MASSABUAU,
KLEIN,PIPREL,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Etaient
représentés
:
Monsieur
FAGNOU
donne
procuration
à
Madame
JANNOT,
Monsieur
CHANCEL
donne
procuration
à
Monsieur
PERNEL,
Monsieur
EUGENE
donne
procuration
à
Monsieur
FILLEUL,
Madame
CARA
donne
procuration
à
Madame
COLAS,
Madame
OLIVERES
donne
procuration
à
Madame
ESNAULT. Absents
:
Monsieur
CAUVIN,
Madame
ALLAIS,
Madame
MASSABUAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent,
à
savoir
celui
du
29
avril
2014.
Il
est
approuvé
à
l’UNANIMITE.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
initial,
à
savoir
la
désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Centre
Local
d'information
et
de
Coordination
( C.L..C}
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'
UNANIMITE
cet
ajout
de
délibération.
Présentation
de
la
décision
du
Maire
n°
2014-09
-
cession
d'un
véhicule
communal
:
La
commune
a
procédé
à
la
vente
d'un
véhicule
Renault
Trafic
à
hauteur
de
1000
€.
Ce
véhicule
était
utilisé
depuis
1999,
par
les
agents
des
services
techniques.
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2014-42
FINANCES
Groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
fournitures
administratives,
scolaires,
créatives
et papier
pour
reprographie
: passation
d’une
convention
de
coordination
et lancement
de
la procédure
La
Communauté
de
Communes
de
l'Arpajonnais
propose
aux
communes
membres
de
relancer
un
nouveau
groupement
de
commandes
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
en
fournitures
administratives,
scolaires,
créatives
et
de
papier
pour
reprographie,
groupement
mis
en
place
déjà
depuis
2009.
Celui-ci
étant
arrivé
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
de
groupement
de
commandes
a
été
rédigée.
Elle
désigne
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arpajonnais
comme
coordonnateur
du
groupement.
Elle
prévoit
notamment
que
le
coordonnateur
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur,
soit
chargé
de
gérer
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
code
des
marchés
publics,
l'ensemble
des
opérations
liées
à
la
consultation.
A
l'issue
de
cette
dernière,
le
coordonnateur,
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
signera
et
notifiera
le
marché
tandis
que
chaque
membre
de
groupement
s'assurera,
pour
ce
qui
le concerne,
de
la
bonne
exécution
de
celui-ci.
ll
est
précisé
que
les
fonctions
du
coordonnateur
du
groupement
sont
exclusives
de
toute
rémunération. Selon
la
convention,
chaque
membre
du
groupement
s'engage,
à
hauteur
de
ses
besoins
propres
préalablement
définis,
à
exécuter
le
marché
et
à
régler
les
sommes
dues.
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur
mandataire.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
sujet,
et
de :
Décider
de
participer
à
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
et
d'y
adhérer, Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
D'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
D'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
toute
pièce
s'y
rapportant,
D'autoriser
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arpajonnais,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
engager
la
consultation
afférente,
Il
est
indiqué
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
principal
de
la
Commune. Le
groupement
de
commandes
permet
à
la
commune
d'obtenir
des
tarifs plus
intéressants
et de faire
ainsi
des
économies
pour
ses
achats
de fournitures
et de papier.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2014-
43
URBANISME
Convention
d’intervention
foncière
: passation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
signée
avec
l’Etablissement
Foncier
d’Ile
de
France
et la
commune
En
séance
du
29
septembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
une
convention
d'intervention
foncière
tripartite
enire
l'Etablissement
Public
Foncier
d'lle
de
France,
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arpajonnais
et
la
commune.
Cette
convention,
initialement
signée
pour
5 ans,
a
pour
objectif
de
déterminer
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
l'EPFIF
intervient
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
accompagner
la
politique
foncière
locale
sur
des
périmètres
délimités,
soit
4 sites
: la
zone
du
Souchet,
le
champ
Salmon,
le
Chemin
des
Saulx
d'Avrainville
et
le
champ
Vaillant,
rue
Pasteur. Les
engagements
de
chaque
partie
sont
définis
dans
cette
convention
en
vue
de
la
réalisation
de
programmes
d'habitat,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
biens
immobiliers
acquis
par
l'EPFIF
sont
revendus
à
la
collectivité
compétente
ou
aux
opérateurs
désignés
par
elle.
Cette
convention
arrivant
à
échéance,
l'EPFIF
propose
de
signer
Un
avenant
n°1
pour
apporter
quelques
modifications
à
la
convention
initiale:
-
Article
1
&
modification
de
la
durée
de
la
convention
»:
Il
est
proposé
de
la
prolonger
jusqu'au
31
décembre
2015.
-Article
2
-
complément
à
l'article
9
«
jouissance
et
gestion
des
biens
pendant
la
durée
du
portage
foncier
».
Ce
paragraphe
est
complété
en
ces
termes
:
«
Pour
certains
biens
et
en
cas
de
besoins
l'EPFIF
pourra
contracter
Une
convention
de
mise
à
disposition
avec
une
structure
publique
(commune,
EPCI,
GIP,
HIS)
avec
un
bailleur
social,
ou
à
titre
exceptionnel,
avec
une
association
reconnue
d'utilité
publique.
Le
montant
de
la
redevance
couvrira
les
frais
fixes
(paiement
des
taxes,
assurance,
honoraires
de
gestion
de
l'administrateur
de
biens).
Un
état
financier
déclinant
les
dépenses
et
les
recettes
(comprenant,
dans
le
cas
d'un
bail
secondaire,
les
loyers
perçus)
sera
transmis
annuellement
à
l'EPFIF
par
le
contractant
».
Les
autres
dispositions
de
la
convention
signée
les
23
novembre
2009,
restent
inchangées.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal : Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
- D'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
initialement
passée
avec
l'EPFIF,
la
CCA
et
la
commune,
- D'autoriser
le
Maire
à
le signer,
ainsi
que
toute
pièce
s'y
rapportant.
L’'EPFIF
a pour
vocation
d'accompagner
et de
préparer
les projets
des
collectivités
par
une
action foncière
en
amont,
ainsi
que
par
la mise
à disposition
de
toute
expertise
et conseil
utile
en
matière foncière.
Le périmètre
d'intervention
de
l'EPFIF
sur
la
commune
comprend
4 zones,
à savoir
le
Champ
SALMON
(avenue
Anatole
France),
le
chemin
des
Saulx
d'Avrainville,
le
champ
VAILLANT
( rue
Pasteur)
et
la
zone
du
SOUCHET.
Dans
la zone
du
SOUCHET
110
logements
sociaux
sont prévus
et environ
10
logements
en
rez
de
chaussée
pour
les
personnes
âgées.
Le
principe
de
la
mixité
sociale
sera
respecté
avec
des
pavillons
en
accession
à la propriété.
L'Etat
vérifie
la santé financière
des
bailleurs
sociaux
intéressés
par
les projets.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
Eñn
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
URBANISME
Nomination
d’une
nouvelle
rue
sur
la
commune
Le
bureau
municipal
avait
émis
des propositions pour
la nomination
de cette
nouvelle
rue
qui desservira
le futur
lotissement
, situé
en façade
de
la
rue
Victor
Hugo,
sur
le
terrain
de
la propriété
« Lagarde
».
2 propositions
avaient
été
retenues,
à savoir
:
-
L'allée
Yvette
CHAMBON,
en
hommage
à
cette
Norvilloise
très
active
au
sein
de
la
résistance
pendant
l'occupation
allemande
de la 2°
guerre
mondiale.
Son
accord
a été demandé.
-
L'allée
« ELEONOR
»
tirée
de
l'ancien
nom
de
la
commune
qui
se
nommait
au
XIème
siècle
« ELEANORVILLE
».
Après
discussion
le conseil
Municipal
est favorable
à donner
le nom
d'un
résistant
à cette
allée.
Il
est convenu
de
reporter
cette
nomination
au
prochain
Conseil
Municipal,
pour
laisser
un
délai
supplémentaire
à
Madame
CHAMBON
qui
n'a
pas
donné
suite
à
la proposition
de
la
commune.
Si
elle
répond
négativement,
le
nom
de
Monsieur
Rémi
SOULARD),
résistant
est
également
évoqué.
2014-44
CCA
Nomination
des
membres
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Les
établissements
publics
de
coopération
communale
ont
l'obligation
de
créer
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Le
28
avril
2014,
le
Conseil
communautaire
a
fixé
à
2
le
nombre
de
représentants
par
commune,
soit
28
membres.
Conformément
au
Code
Général
des
Impôts,
article
1609
nonies
C,
ces
représentants
doivent
être
désignés
par
chaque
Conseil
Municipal,
parmi
les
délégués
communautaires.
Cette
commission
a
pour
mission
principale
d'élaborer
une
méthode
d'évaluation
des
transferts
de
charges
Pour
la
représentation
de
la
commune
au
sein
de
cette
commission,
il
est
proposé
de
nommer
Messieurs
FILLEUL
et
LANGLAIS.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
Eñn
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2014-45
ADMINISTRATION
GENERALE
: Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
La
loi
d'orientation
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
prévoit
que
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
adoptent
en
Conseil
Municipal
un Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
règlement
intérieur,
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
{ article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
contenu
de
ce
document
qui
s'appuie
sur
des
dispositions
législatives
et
réglementaires,
est
fixé
librement
par
le
Conseil
municipal
qui
se
dote
ainsi
de
règles
propres
de
fonctionnement
interne.
La
loi
impose
de
fixer
dans
ce
document,
au
moins
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
de
consultation
des
contrats
de
service
public
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
de
fréquence
des
questions
orales.
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
est
présenté
aux
élus,
avant
de
leur
demander
de
l'adopter.
Une
modification
est
demandée
par
un
élu
au
niveau
de
l'envoi
des
dossiers
des
Conseils
Municipaux
comprenant
les
convocations
et
les
notes
de
synthèse.
Se
renseigner
auprès
de
la
Préfecture,
si
l’envoi
de
ces
documents
par
voie
électronique
est légal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
distribution
des
documents
« papier
»
est
une
sécurité
par
rapport
à
l'envoi
électronique.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2014-46
ADMINISTRATION
GENERALE:
Délégation
du
service
assainissement:
présentation
du
rapport
d’activité
2013
En
application
de
l'article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VEOLIA
Eau
délégataire,
a
adressé
en
mairie
son
rapport
annuel
2013.
|| comporte
un
compte
rendu
technique
et
des
donnés
sur
le service
assainissement.
Le
contrat
d'affermage
assainissement
signé
en
avril
2004
avec
La
compagnie
des
Eaux
et
de
l'Ozone
(actuellement
VEOLIA
eau)
prendra
fin
le
31
mars
2018.
Un
avenant
a
été
signé
en
2009
pour
l'intégration
de
réseaux
et
de
2
postes
de
refoulement.
Sur
La
Norville,
31
km
de
canalisations
constituent
le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
des
eaux
pluviales,
hors
branchements.
On
compte
1 493
clients
raccordés.
Le
patrimoine
géré
par
VEOLIA
est
donc
composé
des
réseaux
de
collecte,
des
ouvrages
de
transfert,
des
postes
de
relèvement,
des
branchements
et
des
usines
de
traitement.
VEOLIA
a
mis
en
œuvre
2
types
d'interventions
sur
la
commune,
à
savoir
:
-
Des
opérations
programmées
d'entretien,
maintenance,
réparation
ou
renouvellement,
définies
grâce
à
des
outils
d'exploitation
analysant
les
risques
de
défaillance,
-Des
interventions
non
programmées
[urgences
ou
crises)
qui
nécessitent
une
réactivité
maximale
des
équipes,
et
qui
permettent
en
particulier
que
les
interruptions
du
service
restent
l'exception. VEOLIA
Eau
a
déployé
de
nouveaux
outils
informatiques
de
maintenance
des
installations
et
de
gestion
des
interventions,
qui
viennent
en
appui
des
équipes
locales,
pour
optimiser
les
programmes
d'intervention.
VEOLIA
assure
des
travaux
de
curage
préventif,
d'inspection
télévisée,
de
contrôle
de
branchements
et
de
désobstruction
de
réseaux
et
de
branchements. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le
renforcement
de
la
mafirise
des
rejets
non
domestiques
dans
les
réseaux
publics
d'assainissement
permet
de
contribuer
à :
-
améliorer
le
fonctionnement
du
système
de
collecte,
-__
renforcer
la
fiabilité
des
ouvrages
et
préserver
le
patrimoine
de
la
Collectivité,
-
garantir
les
performances
du
système
de
traitement,
-
garantir
la
qualité
des
boues
et
leur
innocuité,
-
respecter
la
règlementation.
Pour
l'identification
des
rejets
d'eaux
usées
d'origine
non
domestique,
VEOLIA
établit
chaque
année
un
plan
d'action
de
manière
à
cibler
les
établissements
à
contrôler
en
priorité,
soit
à
la
demande
de
la
collectivité,
soit
après
détection
de
substances
polluantes,
soit
après
constat
d'anomalies
sur
le
réseau.
Des
actions
sont
également
menées
pour
la
préservation
des
cours
d'eau
et
la
protection
de
la
faune
et
de
la
flore
aquatique.
Des
campagnes
de
mesures
biologiques
sont
faites
chaque
année
sur
de
nombreuses
rivières,
afin
de
surveiller
l'impact
des
rejets
des
stations
d'épuration
sur
le
milieu
aquatique.
La
protection
des
ressources
passe
aussi
par
la
lutte
des
pollutions
chroniques
ou
accidentelles.
En
matière
d'énergie,
VEOLIA
favorise
les
énergies
renouvelables
pour
ses
installations.
La
performance
énergétique
des
équipements
est
prise
en
compte
dans
leur
renouvellement,
afin
de
contribuer
à
la
réduction
des
consommations
d'énergie
et
à
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
De
plus,
VEOLIA
valorise
les
boues
d'épuration
comme
engrais
direct
mais
aussi
comme
biomasse
sous
forme
d'énergie
dans
la
production
de
biogaz
ou
sous
forme
de
bio-polymères
ou
de
bio-plastiques.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
PREND
acte
de
ce
rapport
d'activité
2013,
adressé
par
VEOLIA
Eau,
délégataire
du
service
assainissement.
Monsieur
le
Maire
énumère
les
actions
du
fermier
«
VEOLIA
»
sur
la
commune,
à
savoir
:
le
curage
des
réseaux,
le
repérage
des
affaissements
de
réseaux
pour
éviter
les
odeurs
et
les
infiltrations,
la
reprise
des
réseaux,
la
vérification
des
pompes,
la
vérification
de
la
conformité
des
branchements
eaux
pluviales
et
eaux
usées
( environ
40 par
an)
et les
interventions
en
astreinte.
Il précise
que
très
peu
d'habitations
ne
sont
pas
connectées
au
réseau
eaux
usées.
Certaines
propriétés
«
du
Parc
Résidentiel
»
devront
se
mettre
en
conformité
lors
de
la
réalisation
du
SOUCHET.
Le
raccordement
est
à
la charge
du propriétaire.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal
PREND
acte
du
rapport
de
délégation
du
service
assainissement
2013
2014-47
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
du
C.L.I.C. Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
(CLIC
Orgessonne)
est
né
le
1er janvier
2011
suite
à
la
fusion
des
3
associations
: Le
CLIC
Val
d'Orge,
le
CLIC
centre
Essonne
et
le
CLIC
de
la
Vallée
de
l'Essonne.
Ses
locaux
sont
situés
à
Brétigny
sur
Orge.
Il a
pour
mission
d'accueillir,
d'écouter,
d'informer
et
d'accompagner
les
personnes
âgées,
les
familles
et
les
professionnels.
||
évalue
les
situations
et
élabore
des
plans
d'aide.
Il
coordonne
les
partenaires
intervenant
auprès
des
personnes
âgées.
I! mène
aussi
des
actions
collectives
de
prévention
et
d'éducation.
Le
Conseil
d'administration
de
cette
association
est
composé
de
30
membres
et
regroupe
des
membres
fondateurs,
des
représentants
des
communes
du
secteur
géographique
du
CLIC,
des
personnes
impliquées
dans
des
associations
ou
services
intervenant
dans
la
prise
en
charge
de
la
dépendance
des
personnes
concernées
par
la
perte
d'autonomie. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il est
nécessaire,
pour
le
bon
déroulement
du
CLIC
et
en
particulier
pour
assister
aux
assemblées
générales,
de
procéder
à
la
nomination
d'un
représentant
de
la
commune.
La
candidature
de
Madame
JANNOT
Danièle
est
proposée. Îl est
rappelé
que
les
locaux
du
CLIC
sont
situés
sur
la
commune
de
Brétigny
sur
Orge.
Ce
centre
regroupe
59
communes
et organise
de
nombreuses
actions
en faveur
des personnes
âgées. Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
Divers
:
®
Monsieur
LANGLAIS
rappelle
que
le festival
« de jour/de
nuit
»
va
se
dérouler
ce
week
end.
L'inauguration
aura
lieu
à
Cheptainville.
Pendant
les
manifestations
sur
la
commune,
l'association
la fête
des
Châtaignes
proposera
une
buvette.
Les
spectacles
se
dérouleront
dans
le parc
de
la
Mairie,
la
cour
de
l’école
Pasteur,
et sur
l’ancien
tennis.
® Il est déploré
que
le camion
de la société
qui a en charge
le ramassage
des
verres
soit en panne.
Cela
concerne
49 communes.
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l’année
2015
:
En
application
du
Code
de
Procédure
Pénale
et
notamment
l’article
261,
les
communes
doivent
établir
chaque
année
une
liste préparatoire
à
la
liste
annuelle
des jurés
d'assises.
En fin
de
séance,
le conseil
municipal
procède
donc
au
tirage
au
sort
des jurés
d'assises
pour
l’année
2015.
Il
est
rappelé
que
le
département
de
l'Essonne
comptant
1 244
311
habitants,
il y
a
lieu
de
désigner
957 jurés
d’Assises,
soit
1 pour
1 300
habitants.
La
commune
doit
tirer
au
sort
9 personnes
inscrites
sur
la
liste
électorale
pour
établir
la
liste préparatoire.
Les
personnes
n'ayant pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit,
ne
seront pas
retenues.
De
plus
les personnes
âgées
de
+
de
70
ans
ou
dont
la
résidence
principale
est
située
en
dehors
de
l'Essonne
ont
la
possibilité
de
demander
à
être
dispensées.
Cette
liste provisoire
sera
ensuite
adressée
au
Tribunal
d'Evry
et
les
personnes
tirées
au
sort
en
seront
avisées
par
courrier.
Ultérieurement,
un
2ème
tirage
sera
effectué
par
le
tribunal
de
Grande
Instance
d'Evry.
La
séance
est
levée
à
22
heures
15
minutes.
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL