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Déliberation - 62 RHrefonte RI
Déliberation - 08 AGelection CdE
Déliberation - 12 AGrepresentant ACamus
Compte-Rendu - sj7ix6wy31o81c5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sj7ix6wy31o81c5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Éducation,
Département de l'Essonne Commune de La Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt,
le
29
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s’est
réuni
au
Gymnase,
Allée
de
la
Croix
St
Claude,
sous
la
présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER,
REBOLLO,
COLAS,
KLEIN,
PFEIFFER,
LABBE,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
SOULLARD,
ESNAULT,
GUALINO
PETIT,
LAMIRAULT,
GIROLET,
GUERAND,
FRIAS,
LUCAS,
GAUDICHAU,
BOSSEBOEUF,
MARQUET,
CASTANIA,
DEGHAYE,
NAZI
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Messieurs
GUAFFI
et
LEGRAS
M.
DEGHAYE
Yohann
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Après
lecture,
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du 08
juin
est approuvé
à l'UNANIMITE
Présentation
des
décisions
du
Maire
:
2020-08
: transport
scolaire — réactualisation
des tarifs
pour
l’année
scolaire
2020/2021
2020-09
: Réseau
des
Communes
— avenant
au contrat
de
prestations
de
services
pour
le site
internet
Ensuite,
Madame
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2020-27
FINANCES
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
Dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la transparence
et
de
la responsabilité
financière
des
collectivités
locales
visée
par
la loi NOTRe
du
07
août
2015,
le Débat
d’Orientation
Budgétaire
a évolué.
En
2018,
Particle
13
de
la loi
n°2018-32
du
22 janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les années
2018
à 2022
est venue
modifier
à nouveau
les règles
du
D.O.B.
Chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
doit
présenter
ses
objectifs
concernant
:
e
L'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur.
+
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel.
Après
avoir
pris connaissance
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2020,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
et
d’accepter
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
sur
la base
du
rapport
ci-annexé.
Peu
d'investissements
nouveaux
seront
réalisés
en 2020
car une partie
a déjà
été engagée
sur
le mandat
précédent. L'investissement sur voirie,
qui ne sera pas réalisé par
CDEA
cette année pour
des raisons financières
(notamment
dû
au
reversement
de
2.9
millions
d'€
à la commune
de
Lardy
portant
sur
le gymnase,
à l'amende
de l'Etat
de
800
000€ pour
la hausse
des
dépenses
de fonctionnement
de
+
1,2%,
et aux
coûts
de fonctionnement
important
de nouveaux
équipements
intercommunaux)
pose
soucis.
Cependant,
le recours
à l'emprunt
n'est pas
envisagé.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE Département de l'Essonne Commune de La Norville 2020-28
FINANCES :
vote
des
taxes
directes
locales
Le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
2020,
les
taux
d’imposition
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et les
propriétés
non
bâties.
Si
une
variation
de
ces
dernières
est envisagée,
elle
ne
peut
pas
être
supérieure
ou
inférieure
à celle du
foncier
bâti.
Pour
rappel
: produit
fiscal
en
2019
2019
Bases
Taux
Produits
Taxe
d’habitation
7941
180
€
14,39%
1142735
€
Taxe
Foncière
(bâti)
6147276 €
16,16%
993
399€
Taxe
Foncière
(non
bâti)
32282€
79,44%
25
644€
TOTAL
2019
2161
778€
Pour 2020.
les bases
sont
:
Taxe
habitation
: 8 043
000
€
Foncier
bâti:
6232000€
Foncier
non
bâti
:
32
100€
La variation
des
bases
est due
à une
revalorisation
nationale
de
0,9%
et aux
variations
physiques
(constructions
nouvelles,
fin
d'exonération.)
Concernant
la taxe
d’habitation,
le produit
sera
de
1
157
388
€ :
le Conseil
Municipal
n’a
plus
de
pouvoir
de
taux
dès
2020.
Le
Conseil
Municipal
est consulté
au
sujet des taux
à appliquer
en
2020.
Il lui est proposé
de
les reconduire,
comme
indiqué
ci-dessus,
et de fixer le produit
fiscal
comme
suit.
2020
Bases
Taux
Produits
Pour
Taxe
8 043
000
€
1157388€
information
d'habitation Taxe
Foncière
6 232
000
€
16,16%
1 007
091
€
(bâti) Taxe
Foncière
32100€
79,44%
25
500€
(non
bâti)
TOTAL
2020
1032591€
Des
simulations
affinées seront
réalisées pour prendre
une
décision plus
éclairée l'an prochain,
en fonction
des
projets portés par la Commune.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
20
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Mesdames
LUCAS
et
GAUDICHAU,
Monsieur
BOSSEBOEUF)
et
2 ABSTENTIONS
(Mesdames
ESNAULT
et GUERAND)
2020-29
FINANCES
: Vote
des
subventions
aux
Associations
Les
demandes
de
subventions
déposées
en
Mairie
ont
été
étudiées
en
commission,
laquelle
propose
au
Conseil
Municipal
d’octroyer
pour
l’année
2020,
les
subventions
suivantes
aux
associations
: Département de l'Essonne Commune
de La
Norville
Subventions
2019
|
Subventions
2019 |
Subventions
2020
votées
exécutées
Article
6574
AMSL
T600€
7 600
€
3
800€
Randonneurs
cyclo
500€
500
€
500
€
norvillois CNA
section
plongée
345€
345€
345
€
ESRA
400
€
400
€
400
€
Athlétique
club
620€
620
€
620
€
Arpajonnais Racing
Club
de
700€
700
€
700
€
l’Arpajonnais Association
Fête
des
7000
€
7000
€
4600
€
Châtaignes Ballet
Théâtre
sur
la
2000€
2000
€
2000
€
Colline Conservatoire
Guy
d'Arezzo
6700 €
4 750,56
€
5500 €
Ensemble
Saint
Denis
150
€
150
€
150
€
Association
Urbaine
1000€
1000€
1 000
€
Attitude Association
Medrassa
du
200€
200
€
200€
Désert Club
du
3°"
âge
700
€
700
€
700
€
Anciens
combattants
150€
0€
150€
FNACA
250€
250
€
250
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
200
€
0€
200
€
Lycées
Michelet
et Cassin
500
€
500
€
500€
Parents
d'élèves
: - FCPE
175€
175
€
175€
PEEP
de
l’Arpajonnais
125€
125
€
125
€
FCPE
collège
DE
0€
0€
APEIA
0€
0€
0€
Art des arts
150
€
150
€
150
€
De
la cave
au grenier
0€
0€
0€
Collège
Camus
350€
0€
0€
(30È"° anniv.
Jumelage)
29
815€
27
165,56
€
22
065
€
Subventions
2019
|
Subventions
2019 |
Subventions
2020
votées
exécutées
Association
culturelle
5 806€
5 806
€
1 440€
Louis
Pasteur
Coop.
scolaire
La
2220
€
2220 €
720
€
Galanderie
8026€
8 026€
2160€
TOTAL
37
841€
35
191.56€
24
225€
Article
657362 CCAS
86
988€
86988 €
86
988
€
CCAS
= service
jeunesse
13012€
13
012
€
13
012€
TOTAL
100
000
€
100
000
€
100
000
€
Article
657361
Caisse
des
écoles
1525€
1525
€
1525€
TOTAL
GENERAL
139
366
€
136
716,56
€
125
750
€
Pour
information,
voici
le
détail
des
subventions
versées
aux
coopératives
scolaires
des
2
écoles
: Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
ECOLE
LA
GALANDERIE
:
Montants
proposés
en
2020
Sorties scolaires de fin
250€ x 6 classes
0€ pour
cause
de COVID
d'année Arbres
de
Noël
720€
Projets pédagogiques
Entrées payées par la coopérative
0 € pour cause de COVID
scolaire
Total
La
Galanderie
720€
ECOLE
PASTEUR
:
Montants proposés
en
2020
Sorties scolaires de fin
160€x 9 classes
0 € pour cause de COVID
année Arbres
de
Noël
1 440€
Projets pédagogiques, Entrées
des projets
+ Arts
visuels
96EX
II
classes
0 € pour
cause
de
COVID
USEP
rencontre sportive
11 classes
0 € pour
cause
de COVID
Total
Pasteur
1440€
[Total des 2 écoles
[
720 € + 1 440 € = 2 160 Euros
|
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’attribution
de
ces subventions,
selon
les montants
indiqués
ci-dessus.
Une règle d'attribution « sur projets » va être définie pour les prochaines années. Cette
année,
les
Elus
ont
rencontré
les
3
plus
grosses
associations,
qui
ont
accepté
de
revoir
à
la
baisse
le
montant
de
leur subvention
en
raison
de
l'arrêt
des
activités
dû
à la crise
sanitaire,
à savoir
:
-la Fête des Châtaignes,
qui accepte de baisser d'1/3
'AMSL
qui
accepte
de
baisser
de
moitié,
et
le
Conservatoire
pour
lequel
la
subvention
est
liée
au
nombre
d'enfants
norvillois
inscrits
de
moins
de
16
ans
et à leur
quotient familial.
Après débat et lecture de la délibération
Madame le Maire soumet aux voix
24 voix POUR
et 1 ABSTENTION
(Mme COLAS en
sa qualité de Présidente de la Fête des Châtaignes)
[ 2020-30
FINANCES
: garage
à vélos
sécurisé
— demande
de
subvention
auprès
d’ALVEOLE
Dans
le cadre
du
développement
des
circulations
cyclables
et afin
d’encourager
l’utilisation
du
vélo
sur
la commune,
il est proposé
l’installation
de
deux
abris
à vélos
sécurisés
devant
la
gare
RER
de
La
Norville
/ Saint-Germain
lès
Arpajon.
Ces
abris,
pouvant
contenir
chacun
5 vélos,
seront
accessibles
sur
réservation
en
mairie.
Une
clé
sera
remise
à l’utilisateur
après
signature
d’une
convention
d’utilisation
et dépôt
d’un
chèque
de
caution.
Il est proposé
de
solliciter
une
subvention
à ce titre, pour
le projet d’installation
d’abris
à
vélos
sécurisés,
lequel
s’élève
à 14
000€
HT,
soit
16
800€TTC
dans
le cadre
du
programme
ALVEOLE,
dispositif CEE
(Certificat
d'Economie
d’Energie)
du
Ministère
de
la Transition
Ecologique
et Solidaire.
Le
financement
prévisionnel
d'ALVEOLE
est de
8 400€. Département
de l'Essonne
Commune
de La Norville
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Mme
le Maire
à solliciter cette
subvention
auprès
d’'ALVEOLE
et de
signer
la convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
Des subventions sont recherchées pour aménager la voirie dans le cadre du Plan
Vélo: celle-ci en fait partie.
C'est un aménagement déjà en place à Breuillet, et qui fonctionne.
Après
débat
et lecture de la délibération
Madame
le Maire
soumel
aux voix
En
l'absence
d'abstention
accepte À
L'UNANIMITE
2020-31
ADMINISTRATION
GENERALE
: recensement
de
la
population
en
2021
Depuis
2003,
le recensement
de
la population
se fait au
niveau
national
d’une
manière
échelonnée
et
tous
les 5
ans.
Pour
notre
commune,
le dernier
recensement
a eu
lieu
en
2016.
La
nouvelle
campagne
se déroulera
du 21 janvier
au
20
février
2021.
Pour
le bon
déroulement
de cette opération,
la commune
doit
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
aura
en
charge
la préparation
et
la réalisation
de
l’enquête
de
recensement.
Cette
personne
sera l'interlocuteur de
l’INSEE
pendant
la campagne
de
recensement.
Des
emplois
d’agents
recenseurs
seront
créées
ultérieurement.
Depuis
2016,
les réponses
par Internet au
questionnaire
du
recensement
ont
beaucoup
progressé.
Par
ailleurs, afin
d’alléger
la charge
de travail
des agents
recenseurs,
le protocole
de
l’enquête
évolue
:
désormais,
dans
les maisons
individuelles,
les agents
recenseurs
déposeront
directement
dans
la boite
aux
lettres
les documents
permettant
de se faire
recenser
par Internet.
Il est à noter
que
la Commune
devra
inscrire
à son
budget
2021,
l’ensemble
des
dépenses
spécifiques
à
cette
enquête
de
recensement
et, en
recettes,
la dotation
forfaitaire
de
recensement.
Cette
dotation
sera
calculée
en
fonction
de
la population
légale en
vigueur
au
1% janvier
2020
et le montant
sera
communiqué
à chaque
commune,
au
plus tard
courant
octobre
2020.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la désignation
d’un
agent
coordonnateur
communal,
chargé
de
la préparation
et du
suivi
de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
qui
aura
lieu
du
21
janvier
au
20
février 2021.
Les
agents
recenseurs
seront
choisis par
Madame
le Maire.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
A
L'UNANIMITE
2020-32
SCOLAIRE
/
PERISCOLAIRE
:
revalorisation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2020
Le
décret
n°2006-753,
relatif aux
prix de
la restauration
de
la restauration
scolaire
pour
les élèves
de
l'enseignement
public
stipule
« que
les
prix
de
la restauration
scolaire
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
collèges
et lycées
de
l’enseignement
public
sont fixés
par
la collectivité
territoriale qui
en a la
charge
».
Les
tarifs
de
restauration
scolaire
avaient
été
votés
en
Conseil
Municipal
le 27 juin
2019,
par
délibération
n°2019-31.
Après
étude
de ces tarifs
par les membres
de
la commission
Scolaire
/ Périscolaire,
le 09 juin
2020,
il
est proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les tarifs de
l’année
précédente,
à savoir : Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
2020
TRANCHES
Tarif
PAI
1
inf ou
égal
à 350
€
0,91€
0,53€
2
de
350,01
à 450
€
1,97€
0,63
€
3
de 450,01
à 550
€
3,04€
0,74€
4
de 550,01
à 650€
3,76€
0,85€
5
de 650,01
à 800
€
AATE
0,95€
6
de
800,01
à 1000
€
4,72€
1,05 €
7
de
1000,01
à 1400
€
495€
1,15€
8
de
1400,01
à 1600 €
5,18
€
1,27€
9
égal
ou sup
à 1600,01
€
5,27€
1,32€
10
HORS
COMMUNE
5,50€
1,38
€
ADULTES
5,50€
1,38€
(*)
il
est
rappelé
que
les
tarifs
PAI
concernent
l’accueil
des
enfants
en
Projet
d'Accueil
Individualisé
pour
allergie
alimentaire.
Comme
les
années
précédentes,
il est
précisé
que
le
tarif
du
restaurant
scolaire
pour
les
enfants
du
personnel
communal
sera
calculé
selon
le
quotient
familial,
mais
en
appliquant
la
tranche
du
quotient
directement
inférieure.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
tarifs
ci-dessus,
qui
seront
appliqués
à partir
du
1®
septembre
2020,
et
de
noter
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
le
tarif
de
restauration
scolaire
sera
calculé
selon
le
quotient
familial,
mais
en
appliquant
la
tranche
de
quotient
directement
inférieure. Il n'y
aura
pas
de
hausse
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
cette
année
scolaire
2020/2021.
Pour
information,
le
prix
de
revient
d'un
repas
s'élève
à
8,61€
en
maternel
et
8,78€
en
Bio;
6,38€
en
élémentaire
et
6,58€
en
Bio.
Ce
prix
de
revient
ne
comprend
pas
les
assurances,
les
amortissements,
les
produits
d'entretien,
ni
les
mesures
COVID.
Après
débat
et lecture de la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
2020-33
SCOLAIRE
/
PERISCOLAIRE
:
revalorisation
des
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
à
partir
du
1°
septembre
2020
Par
délibération
n°2019-32
du
27
juin
2019,
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
Le
Petit
Prince
avaient
été
fixés. Après
étude
des
tarifs
par
les
membres
de
la
commission
scolaire
/ périscolaire
le
9 juin
2020,
il
est
proposé
d’appliquer,
à
partir
du
1“
septembre
2020,
une
hausse
de
1.25%,
à savoir
:
-TARIFS
A
LA
JOURNEE
: Département de l'Essonne Commune de La Norville
Quotients
Sans
accueil |
Avec
accueil
PAI
£
PA
:
TRANCHES
Familiux
9h/17h
7h30/19h
sans
accueil |
avec
accueil
9h/17h
7h30/19h
1
Inf
ou
égal
à 350€ |
4,63€
5,34€
3,83€
5,34€
2
De
350.01
à 450€
|
6,49€
7,18€
4,30€
7,78€
3
De
450.01
à 550€
|
8,00€
9,27€
5,78€
9,27€
4
550.01
à 650€
9,51€
10,79€
7,32€
10,79€
5
De
650.01
à 800€ |
11,02€
12,30€
8,81€
12,30€
6
De
800.01
à
12,51€
14,90€
10,33€
13,81€
1 000€
7
De
1 000,
01
à
14,04€
15,32€
11,84€
15,32€
1 400€
8
De
1 400.01
à
15,54€
16,83€
13,33€
16,83€
1 600€
ÿ
Egal
ou
sup
à
17,02€
18,35€
14,86€
18,35€
1 600.01€
10
Hors
commune
24,35€
29,02€
22,82€
28,96€
Nuitée
: 8,11€
Veillée
: 4,43€
-TARIFS
À
LA
%
JOURNEE :
Applicable
uniquement
aux
enfants
bénéficiant
des remises
à niveau
durant
les vacances
scolaires,
et
qui
fréquentent
l’ Accueil
de Loisirs
à partir du
repas
du
midi
:
Quotients
Sans
accueil |
Avec
accueil
Pal
:
PAI
à
TRANCHES
Eariliaunx
oh/17h
7h30/19h
sans
accueil
|
avec
accueil
9h/17h
7h30/19h
I
Inf ou
égal
à 350€ |
3,22€
4,65€
2,42€
2,86€
2
De
350.01
à 450€
|
4,99€
5,79€
2,72€
3,45€
3
De
450.01
à 550€
|
6,22€
7,03€
3,66€
4,39€
4
550.01
à 650€
7,43€
8,24€
4,64€
5,36€
$
De
650.01
à 800€ |
8,68€
9,49€
5,59€
6,32€
6
De
800.01
à
9,71€
10,52€
6,54€
7,27€
1 000€
7
De
1 000,
01
à
10,77€
11,57€
7,48€
8,22€
1 400€
8
De
1 400.01
à
11,81€
12,60€
8,43€
9,18€
1 600€
9
Egal
ou
sup
à
12,82€
13,63€
9,43€
10,14€
1 600.01€
10
Hors
commune
17,46€
20,41€
13,95€
16,88€
Il est rappelé
que
les tarifs
PAT
concernent
l’accueil
des
enfants
en
Projet
d’Accueil
Individualisé,
pour
allergie
alimentaire.
Il est proposé
qu’un
rabais
de
10%
sur
ces
montants
soit
consenti
pour
les
familles
inscrivant
plusieurs
enfants
à l’accueil
de
loisirs,
à partir
du
2“"°
enfant,
à l’exception
des
veillées
et
des
nuits
au
centre.
Ces
recettes
extra-scolaires
seront
inscrites
à l’article
7067
du
budget
communal.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
les
nouveaux
tarifs
ci-dessus,
applicables
au
1°
septembre
2020.
Cette
hausse
de
1.25%
est due
à l'augmentation
des
charges
supportées par
la Collectivité. Département de l'Essonne Commune de La Norville
Après débat et lecture de la délibération
Madame le Maire soumet aux voix
En l'absence d'abstention approuve À L'UNANIMITE
2020-34
SCOLAIRE
/ PERISCOLAIRE :
revalorisation
des
accueils
périscolaires
et de l'étude
à
compter
du
1° septembre
2020
Par
délibération
n°2019-33,
les
tarifs
du
service
périscolaire
et de
l’étude
ont
été
fixés
en
Conseil
Municipal
du
27 juin
2019.
Après
étude
de
ces
tarifs
par
les
membres
de
la commission
Scolaire/
Périscolaire
le 09
juin
2020,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
de
+1,25%
à partir
du
1°
septembre
2020.
Comme
les années
précédentes,
le calcul
du
quotient
familial
déterminera
la tranche
tarifaire
qui
sera
appliquée
:
Accueil
Matin
Accueil
soir
Ecole PASTEUR
7h30 à 8h15
16h15
à
17h
17h
à
18h
18hà 19h
Tranche
1/2/3
:
0,87€
1,31€
0,87€
0,87€
de
0 à 550€
Tranche
4/5/6
:
1,48€
1,76€
1,48€
1,48€
550.01€
à
1 000€
Tranche
7/8/9
:
1,96€
2,12€
1,96€
1,96€
1 000.01€
à
1 600.01€
Hors
commune
2,60€
3,25€
2,60€
2,60€
Accueil
Matin
Accueil
soir
ee
7h30
à 8h30 |
16h30
à 17h15
17h15à18h15
|
18h15
à 19h
LA GALANDERIE Tranche
1/2/3
:
0,87€
1,31€
0,87€
0,66€
de
0 à 550€
Tranche
4/5/6
:
1,48€
1,76€
1,48€
111€
550.01€
à
1 000€
Tranche
7/8/0
:
1,96€
2,12€
1,96€
1,47€
1 000.01€
à
1 600.01€
Hors
commune
2,60€
3,25€
2,60€
1,95€
Il est précisé
que
pour
les enfants
du
personnel
communal
fréquentant
ces accueils
périscolaires,
le
tarif de
facturation
sera
calculé
selon
le quotient
familial,
mais
en
appliquant
la tranche
du
quotient
directement
inférieur.
En
ce
qui
concerne
l’étude
surveillée
de
Pasteur,
le tarif étude
sera
déterminé
suivant
le quotient
familial,
à savoir
:
PASTEUR
1 ETUDE
17h à 18h
TRANCHE
1/2/3 :
de 0 à 550€.
1,52€
TRANCHE
4/5/6
: de
550,01
à
1000
€
2,03€
TRANCHE
7/8/9
: de
1000,01
à +
1600,01€
2,53€
HORS
COMMUNE
3,04€ Département de l'Essonne Commune de La Norville Les
enseignants
sont
prioritaires
pour
assurer
l’encadrement
de
l’étude, mais
en cas
d’absence
de
volontaires,
il pourra
être fait appel
à des
étudiants.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
les nouveaux
tarifs
ci-dessus,
et de
noter
que
les
recettes
périscolaires
seront
inscrites
à l’article
7067
du budget
communal.
Cette
hausse
de
1.25%
est due
à l'augmentation
des
charges
supportées par
la Collectivité.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepteA
L'UNANIMITE
2020-35
CULTUREL:
saison
culturelle
2020/2021
—
passation
de
conventions
pour
l’organisation
d’expositions
et d’ateliers
à
la Médiathèque
Dans
le cadre
de
sa saison
culturelle,
les expositions
et ateliers
suivants
vont
être
organisés
par
la
Médiathèque,
entre
septembre
et décembre
2020
:
Contractant
|
Spectacle
Action
Date
Coût
total
Coût
TTC
culturelle
TIC
de
pour
La
l'opération
Norville
L’Echo
de
la
Je
te vois
venir
Du
05
au
19
600€
600€
3%
rive
Résidence
et
septembre
production
Marie
La
danse
de
900€
900€
POIRIER
Doris Atelier
14
octobre
Exposition
Du
02
octobre
au
03
novembre
Anna
GRIOT
Arboretum
600€
600€
Ateliers
21
octobre
Delphine
Ateliers
21
novembre
480€
480€
GRINBERG
scientifiques
TOTAL
2 580€
2
580€
Il est précisé que : -la colonne
« coût
pour
La
Norville
» récapitule
les sommes
qui
seront
effectivement
versées
par la Commune.
Pour
tous
les
évènements
listés
ci-dessus
(excepté
l'exposition
« Jardins
Imaginaires
») des
subventions
sont
à recevoir
au
titre du
dispositif
de
subventions
départementales
pour
les projets
culturels
(Contrat
Culturel
de
Territoire).
-la colonne « coût total de l’opération » comporte le prix des spectacles, des ateliers et actions culturelles. Ne sont pas comptés
: les frais
de
location
de matériel
technique
complémentaires
(le cas échéant),
les droits d'auteurs
et les cotisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc.)
ainsi
que
les éventuels
défraiements
pris en
charge directement par la commune (repas, hôtel). Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
les conventions
correspondantes
aux
expositions
et ateliers ci-dessus,
ainsi
que
tout document
annexe
s’y
rapportant.
Après débat et lecture de la délibération
Madame le Maire soumet aux voix
En l'absence d'abstention approuve À L'UNANIMITE Département de l'Essonne Commune de La Norville [2020-36
CULTUREL
:
ateliers
et
actions
culturelles
à la
Médiathèque
- avenants
Des
actions
et
ateliers
culturels
prévus
entre
mars
et
juin
2020,
et
qui
ont
fait
l’objet
de
délibérations
au
préalable,
n’ont
pas
pu
se
tenir
du
fait
de
la
crise
sanitaire.
Les
contrats
afférents
ont
été
signés
et
les
bons
de
commandes
établis.
Le
report
de
ces
ateliers
doit
faire
l’objet
d’avenants
aux
contrats
initiaux.
Les
montants
restent
inchangés. Les
séances
concernées
sont
les
suivantes
:
ARTISTE
/ COMPAGNIE
SPECTACLE
DATE
L'écho de la 3ê"° Rive (délibération n°2019-58)
Petits contes
pour tout-petits,
avec
Sami
Hakimi
Prévu
le
13
mai
2020
Report
le
18
novembre
2020
Living
in Mars
(délibération
n°2019-74)
Balade
Musicale,
avec
Verdée
Prévu
le 27
juin
2020
Repérage
et travail
de
création
entre
sept &
déc
2020
Spectacle
courant
2021
Prévu
le
15
mai
2020
Report
entre
le
16 et 20
nov
2020
Contes,
avec
Florence
DESNOUVEAUX
Cie
des
Epices
(délibération
n°2019-75)
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
avenants
correspondant
à ces
actions.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepteÀ
L'UNANIMITE
2020-37
CULTUREL
:
saison
culturelle
2020/2021
—
passation
de
conventions
pour
la
diffusion
de
spectacles
et
actions
culturelles
Cette
première
partie
de
saison
est
rythmée
par
deux
temps
forts
:
>
la
22
édition
de
« En
compagnie
- Parcours
croisés
»
:3
parcours
artistiques
qui
mêlent
spectacles,
expositions,
ateliers
tout
public
à la
médiathèque
et à
la
salle
de
spectacles
>
la
222%
édition
«
Les
champs
de
la
marionnette
» avec
deux
spectacles
marionnette
dont
une
création. Cette
période
comporte
la
programmation
de
12
spectacles
de
danse,
théâtre,
marionnettes,
pour
les
enfants,
les
jeunes
et
les
adultes
dont
3 spectacles
reportés
(initialement
programmés
en
mars
et avril
2020
et
annulés
en
raison
de
la
crise
du
Covid)
et
2 créations.
Soit
un
total
de
16
représentations
dont
4 représentations
à destination
des
scolaires
et
2
représentations
hors
les
murs,
en
partenariat
avec
l’espace
Marcel
Carné
de
St
Michel-sur-Orge.
Le
spectacle
le
Poids
d’un
fantôme
est
programmé
en
partenariat
avec
le
Théâtre
Brétigny,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
tournée
territoriale
de
la
compagnie
présentant
plusieurs
spectacles.
Cette
programmation
est
soutenue
par
le
Département
au
titre
du
contrat
culturel
de
territoire
(dépôt
de
la
demande
de
subvention
2020)
et
de
la
Région
Ile-de-France
au
titre
de
la
Permanence
Artistique
et
Culturelle
jusqu’en
2021.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
conventions
se
rapportant
aux
spectacles
et
actions
culturelles
ci-dessous. Département de l'Essonne Commune de La Norville
Compagnie
|
Cession
|
Frais
Héberge
|
Alimentatio
| Action
Frais
Frais
Total
/
Spectacles
gil
annexes
|
ment
ñ
Culturelle
|
techniques
|
technique
|
spectacle
faisant
Gil
él
60623
gil
(personnel)
|
(Matériel
|
Coût
ville
l'objet
de
estimation)
él
)
subventions
6135
Jatchav:2
EMC
300€
|-
-
-
-
=
-
3 000€
EMC
at
eprésentations
Région
IdF
Jont
1scolaire
—
report GirodiPasa:1
|
Cenve
2954€
[89548
|5610€
|-
-
35,52€
|
300€
575,10€
Région
&
“présentation,
4
|
chorégraphique
Département
ersonnes
en
National
de
ournée
Nantes
Enéchange
:2h,2
|
Centre
633€
396€
|-
-
-
=
-
67,67€
Région
&
3ersonnes
en
chorégraphique
Département
ournée
National
de
Nantes
Labourer:
1
Cie
Odetra
2700€
|
1568.80
| -
32€
300€
35652€
|23940€
|
5216.72€
Atelier
de
représentation
—
Paris
&
report
Région
L'ombre
de Tom:
|
Ciele
bel
3270.50€
|
69.92€
|-
Ë
1200€
356.52€
120€
5 56604E€
Région
&
2 représentations
| après-minuit
département
dont
1scolaire,
10h
atelier,
3
personnes
en
tournée A la
loupe:
1
Cieles
grandes
|
10006
|
1005.60€
|
731./0€
|
32
T000€
356.52€
100€
423282
Région
&
représentation,
3
|
pointures
Département
ateliers (Bh), 3 personnes Hématome(s):2
|
Cie Espace
4000€
|31940€
|-
=
1000€
35652€
|
Créaion |
5675.92€
Région &
représentations,
|
Blanc
Département
10h d'atelier,4 personnes Des Paniers
pour
| Cie
Le
T700€
[78180
|65040€
|
52
:
369€
|-
3 540.72€
Région
&
les
sourds
: 1
Liquidambar
Département
représentation Notre
sangn'apas
|
Cie
Si
ceci
se
3 900€
598.80€
D
234€
800€
356.52€
300€
6
189.32€
Région
l'odeur du
jasmin : |
sait
1 représentation, 9 personnes Le poids
d’un
Cie
Voix
Off
2637.50€
|
535.50€
325.20€
F
-
356.52€
Le
3854.32€
fantôme
:2
représentations dont
1scolaire,
2
personnes Les
serrenhos
du
|
O Rumo
do
2000€
77520€
|
406.30€
|
52€
-
356.52€
319.60€
|
4109.82€
ONDA
caldeiraio
: 1
Fumo
représentation
-
report,
2 person.
Parachute
: 1
Cie
Métatarses
|
2500€
|
800€
“
39€
1200€
35652
|
Création
|
4895.52
Région
&
représentation,
3
département
personnes
Région &
A bouche
que
Cie
Métatarses
7000
Département
report en
janvier 2021
55
029.87€
TOTAL
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Madame
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L'UNANIMITE
DIVERS
_:
Le
second
tour
des
élections
municipales
s’est
tenu
hier,
et
le
Conseil
Communautaire
de
CDEA
sera
installé
le
9
juillet. Département de l'Essonne Commune de La Norville Les
résultats
changent
l'équilibre
politique
de
CDEA
ainsi
que
les
orientations
politiques
communautaires
comme
par
exemple,
le
Projet
SESAME,
ou
les
répartitions
financières
entre
les
communes
membres.
La
séance
est
levée
à
22h30
Le
Maire,
Fabienne
LEGUICHER