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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM30 2025 06 16
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM30 2025 06 16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 30
DU 16 JUIN 2025
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2025-734 CONSEIL MUNICIPAL – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS 2025 - APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-735 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil :
PREND ACTE des décisions prises par M. le Maire ou son Représentant et listées en annexe.
CERTIFIÉ CONFORME.
2025-736 ORGANISATION D’UN CIRQUE DE NOEL PAR LE CIRQUE THEATRE-TEMPO – SUBVENTION – CONVENTION D’OBJECTIFS
Le Conseil :
1 - ADPOTE la convention figurant en annexe à la présente délibération ;
2 - ACCORDE une subvention de 25 000 € à l’association Cirque-Théâtre Tempo ;
3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-737 RUE DE LA GEROUDIERE – CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE A LA MISE EN SOUTERRAIN DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRIQUES ETABLIS SUR APPUIS ORANGE
Le Conseil :
1 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière annexée avec Orange ;
2 - ACCEPTE le devis annexé correspondant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 2
2025-738 MOUVEMENT FONCIER – RESIDENCE ROUTE DE GER – ACQUISITIONS - CONVENTION D’INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE FLERS ET DE FLERS AGGLO
Le Conseil :
1 - DECIDE l’acquisition amiable et gratuite des terrains cadastrés BV 51p, BV 52p, BV 58p, et BV 70p dans les conditions ci-dessus décrites à NEXITY IR PROGRAMMES GFI ou toute société, ou organisme s’y substituant ;
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’incorporation dans le domaine public ci- après annexée, avec la société NEXITY IR PROGRAMMES GFI ou toute société s’y substituant, dans les conditions ci-dessus décrites ;
3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir avec NEXITY IR PROGRAMMES GFI ou toute société ou organisme s’y substituant, dans les conditions ci-dessus décrites, en l’étude de PIAZZA & POLIN à Flers ;
4 - PRECISE que les frais d’actes et de bornage sont à la charge du vendeur.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-739 Z.I DES COUDRETTES - VOIRIE - DENOMINATION - REGULARISATION
Le Conseil :
APPROUVE en régularisation la dénomination de la voie précisée ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-740 DECHETS MENAGERS – COMPOSTAGE PARTAGE – CONVENTION AVEC LE SIRTOM DE LA REGION FLERS-CONDE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIRTOM de la Région Flers- Condé telle que résumée ci-dessus et figurant en annexe de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-741 FORET DE HALOUZE – TRAVAUX PROGRAMME 2025
Le Conseil :
1 - CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer le programme de travaux qui vaudra devis contractuel entre la commune et l'O.N.F. selon annexe ci-jointe ;
2 - PREND l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires au budget pour l'exercice 2025 étant précisé que ces dépenses s'imputeront sur les produits du legs Gévelot.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 3
2025-742 FORET DE HALOUZE – PREPARATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS ANNEE 2025
Le Conseil :
1 - APPROUVE le passage en coupe des parcelles 22b, 24a, 24b, 32, 33 et 34 inscrites à l’état d’assiette 2025 ;
2 - AUTORISE la vente en bloc et sur pied des produits des coupes des parcelles 22b, 24a, 24b, 32, 33 et 34 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2025 ;
3 - INFORME le préfet de Région du report de coupe de la parcelle 8, en 2026, pour la création d’une place de dépôt, non budgétisé en investissement 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-743 ETUDE URBAINE QUARTIER DES FLEURS ET ETUDES TECHNIQUES BATIMENT LES CAPUCINES – CONVENTION TRIPARTITE EPFN - VILLE DE FLERS ET FLERS AGGLO
Le Conseil :
1 - DECIDE de lancer des études techniques pour définir le devenir de l’immeuble des Capucines ;
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’intervention avec l’EPFN, dans les conditions ci-dessus décrites et ci-après annexée ;
3 - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. UNE ABSTENTION, celle de Pascal CATHERINE.
2025-744 MOUVEMENT FONCIER - COPROPRIETE MONGE - LOTS VILLE DE FLERS - CESSION A ORNE HABITAT
Le Conseil :
1 - DECIDE la cession des lots de la copropriété Monge appartenant à la Ville de Flers suivant les conditions décrites ci-dessus ;
2 - PREND ACTE que Orne Habitat deviendra l’unique propriétaire de l’ensemble immobilier objet de la présente et qu’il sera mis un terme au régime de copropriété pour le bâtiment bordant la rue Jules Gévelot ;
3 - CHARGE Monsieur le Maire de signer l’acte authentique à intervenir qui sera dressé en l’étude notariale PIAZZA & POLIN et avec le concours éventuel du notaire de l’acquéreur.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-745 SANTÉ – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES POLLINARIUMS SENTINELLES DE FRANCE (APSF)
Le Conseil :
1 - APPROUVE le projet de pollinarium dans les conditions précitées
2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’Association des Pollinariums Sentinelles de France ainsi que tous documents nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente décision
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 4
2025-746 ECOLES - ACCUEILS ET ACTIVITES PERISCOLAIRES - TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2025
Le Conseil :
VOTER les tarifs exposés ci-dessus applicables au 1er septembre 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. UNE ABSTENTION, celle de Pascal CATHERINE.
2025-747 FESTIVAL LES BICHOISERIES – CONVENTION TRIPARTITE – EDITION 2025
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son(sa) représentant(e) à signer la convention annexée à la présente délibération portant sur l’organisation du festival « Les Bichoiseries » pour l’année 2025 avec Flers Agglo et l’association Mafio’Zik selon les modalités définies ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-748 FESTIVAL ART SONIC – CONVENTION TRIPARTITE TRIENNALE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son(sa) représentant(e) à signer la convention des éditions 2025, 2026 et 2027 avec Flers Agglo et l’association ART SONIC selon les modalités définies ci-dessus, et sous réserve de délibération concordante de Flers Agglo sur le même texte.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-749 FESTIVAL ESKAPE – CONVENTION TRIPARTITE 2025
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son(sa) représentant(e) à signer la convention couvrant l’édition 2025 avec la Ville de Flers et l’association HARDCORE FRANCE selon les modalités définies ci-dessus, et sous réserve de délibération concordante de Flers Agglo sur le même texte.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2025-750 RESEAU DES ARTS VIVANTS ELECTRIQUES – CONVENTION DE FINANCEMENT
Le Conseil :
1 - ADOPTE la convention de financement figurant en annexe à la présente délibération ;
2 - AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son(sa) représentant(e) à signer ladite convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE 5
2025-751 MUSEE DU CHATEAU DE FLERS – CONCOURS DE DEGUISEMENT 2025
Le Conseil :
ADOPTE le règlement présenté en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ,
2025-752 MUSEE DU CHATEAU DE FLERS – TARIFS 2025
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs ci-dessus exposés.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-753 MUSEE DU CHATEAU DE FLERS – DON DES AMIS DU MUSEE SUITE A LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Le Conseil :
1 - ACCEPTE ce don de 1 200 € et accepter la condition selon laquelle cette somme doit être destinée à enrichir la collection pédagogique du musée par l’achat d’éléments de costumes ;
2 - REMERCIE l’association des Amis du Musée du Château de Flers pour le soutien de très longue date apporté à la Ville de Flers dans l’animation et la promotion du musée.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-754 MUSEE DU CHATEAU DE FLERS – MISE A JOUR DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA FABRIQUE DE PATRIMOINES EN NORMANDIE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son(sa) représentant(e) à signer ces conventions dès lors qu’elles respectent le format et le contenu des conventions-types annexées.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-755 FESTIVAL DE LA RECUP – CONVENTION TRIPARTITE – EDITION 2025
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son(sa) représentant(e) à signer la convention annexée à la présente délibération, portant sur l’organisation du « Festival de la récup’ » pour l’année 2025 avec la Ville de Flers, l’association des Fourmis vertes, selon les modalités définies ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 6
2025-756 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - PRESIDENCE TEMPORAIRE DE SEANCE
Le Conseil :
ELIT votre Président de séance pour le vote de la question portant sur les comptes administratifs 2024 (Budget Général et Budget Annexe).
Monsieur Jean-Pierre HUREL est élu à l’unanimité.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-757 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – ACQUISITIONS ET CESSIONS - BILAN
Le Conseil :
1 - PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées par ou pour le compte de la Ville, au titre de l'année 2024 ;
2 - STIPULE que le bilan en question sera annexé au compte administratif correspondant de l'exercice 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-758 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET GENERAL
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2024 du budget général, tel qu’il est présenté.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. UNE ABSTENTION, celle de Pascal CATHERINE.
2025-759 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe « Lotissement », tel qu’il est présenté.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. UNE ABSTENTION, celle de Pascal CATHERINE.
2025-760 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET GENERAL ET BUDGET ANNEXE – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil :
DECIDE l’affectation au résultat du budget général et du budget annexe lotissement comme elle est indiquée ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 7
2025-761 COMPTES DE GESTION 2024
Le Conseil :
APPROUVE les comptes de gestion du Budget principal et du budget annexe « Lotissement » dressés par le comptable public pour l’exercice 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-762 BUDGET GENERAL – CREANCES ETEINTES
Le Conseil :
1 - DECIDE d’admettre en créances éteintes les titres de recettes selon la liste 7472961432 du 26 mars 2025 pour un montant de 115,10 € et de la liste 7006101332 du 26 avril 2024 pour un montant de 222,60 € ;
2 - DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-763 BUDGET GENERAL 2025 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil :
VOTE les opérations décrites en annexe et qui figureront au budget général pour 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-764 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – MISE A JOUR
Le Conseil :
APPROUVE la clôture de l’AP/CP 2022-1 - Village associatif.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-765 EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS : ACTUALISATION 2025-04
Le Conseil :
1 - MODIFIER le tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus exposées ainsi qu’en annexe ;
2 - PRENDRE l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants ;
3 - PREVOIR que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière ;
4 - PRECISER qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial ;
5 - PREVOIR Une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites ;
6 - AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 8
2025-766 PERSONNEL COMMUNAL - DISPOSITIF TREMPLIN VERS L’EMPLOI : ACTUALISATION 2025-02
Le Conseil :
1 - MODIFIE le tableau des accueils des apprentissages dans les dispositions ci-dessus exposées au 1er juillet 2025 ;
2 - CHARGE Monsieur le Maire de mobiliser les divers partenaires institutionnels concernés par ce dispositif afin de rechercher des candidats ;
3 - NOTE que la présente délibération est présentée concomitamment devant les deux assemblées délibérantes de la Ville et de l’Agglo, en raison de la mutualisation forte des services et du dispositif commun du tremplin vers l’emploi ;
4 - AUTORISE le cas échéant, Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toutes conventions ou tous les documents requis pour la mise en œuvre ce programme ;
5 - SOLLICITE la participation des instances et organismes susceptibles d’appuyer financièrement la collectivité dans la mise en œuvre de ce programme ;
6 - PREND l'engagement d'inscrire au Budget les crédits correspondants, en recettes et dépenses ;
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-767 PERSONNEL COMMUNAL – TELETRAVAIL – PROTOCOLE – ACTUALISATION 2025-01
Le Conseil :
1 - DECIDE De la pérennisation du télétravail au sein de la collectivité et la modification du point 11 dans les conditions et modalités ci-dessus exposées, à compter du 01.07.2025;
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
3 - PREVOIT le cas échéant d’inscrire aux budgets des sommes éventuellement induites par ces dispositions ;
4 - RAPPEL que, dans le cadre de l’organigramme commun mis en œuvre entre Flers Agglo et la Ville de Flers (et son CCAS), ces conditions de réalisation sont proposées dans les mêmes termes au regard de deux délibérations concordantes, présentées devant les assemblées délibérantes respectives.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-768 PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOIS NON PERMANENTS ET REMPLACEMENTS : AUTORAISATION RECOURS AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Le Conseil :
1 - DECIDE de recourir au service d’entreprise de travail intérimaire dans les conditions limitatives décrites ci-dessus et selon les règles de la commande publique ;
2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ces prestations ;
3 - PREVOIT le cas échéant d’inscrire au budget les sommes induites par ces dispositions en cas de mobilisation des prestations ; étant entendu que si le service n’est pas utilisé, aucun cout n’est engagé.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 9
2025-769 PERSONNEL COMMUNAL - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES - RAPPORT 2024
Le Conseil :
PREND ACTE du rapport qui lui est présenté en séance relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2024.
CERTIFIÉ CONFORME.
2025-770 COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL 2024 – ELUS MUNICIPAUX – DROIT A LA FORMATION – BILAN ET DEBAT ANNUEL
Le Conseil :
1 - PREND ACTE du bilan relatif aux formations des élus au titre de l'année 2024 ;
2 - ANNEXE ledit document au compte administratif 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-771 DROIT DE CHASSE EN FORET DE HALOUZE - AVENANT N° 3
Le Conseil :
1 - SOUSTRAIT 39.5645 ha de la location du droit de chasse en Forêt de Halouze pour les raisons exposées ci-dessus ;
2 - PORTE en conséquence la superficie des terres louées à la société de chasse de Halouze à 518,5342 ha ;
3 - CONSTATE que la liste des surfaces distraites figure à l’avenant annexée à la présente décision ;
4 - REDUIT le montant du loyer du droit de chasse en forêt de Halouze au prorata de la surface distraite pour le porter, révision incluse à 16 698.16 € pour l’exercice 2025/2026 ;
5 - MODIFE encadrer la clause de révision du loyer pour que la variation annuelle du montant du loyer ne puisse être inférieure à 0€ ni porter l’augmentation annuelle de loyer à plus de 2% ;
7 - SIGNE l’avenant ci-annexé.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-772 PNRU SAINT-MICHEL – CONVENTION FLERS AGGLO/SIRTOM/VILLE DE FLERS - MODE DE PRE-COLLECTE DES DECHETS – SIGNATURE CONVENTION – LANCEMENT DU MARCHE – AIDES FINANCIERES
Le Conseil :
1 - APPROUVE la convention de partenariat pour le mode de pré-collecte des déchets ;
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les annexes et documents relatifs à ce dossier ;
3 - APPROUVE Le projet de réalisation de sites de collecte sélective d’ordures ménagères tel que présenté ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 10
2025-773 COOPERATION INTERNATIONALE – DEPLACEMENT A POSOF (TURQUIE) – PRISE EN CHARGE DES FRAIS
Le Conseil :
1 - AUTORISER une délégation composée de Monsieur le Maire ou son représentant, et au maximum de trois membres du Conseil municipal, à effectuer un déplacement à Posof (Turquie) dans le cadre d’une mission de coopération internationale exploratoire ;
2 - DECIDER de la prise en charge des frais réels exposés par les membres de cette délégation, limitée aux frais de transport, de déplacement et d’hébergement, sur présentation des pièces justificatives, dans le cadre des règles habituelles d’ordres de mission ;
3 - PRECISER que la liste nominative des membres du Conseil municipal participant au déplacement sera arrêtée par Monsieur le Maire ;
4 - DONNER mandat spécial à Monsieur le Maire et aux élus désignés pour représenter la Ville de Flers à Posof ;
5 - AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette mission.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.