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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.06.26 Compte rendu signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Vendeville ÿ 5
Département du Nord Ven de ville
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 20 juin, s’est réuni à la salle La Chiconnière en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19
Présents 12
Votants :18
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Marie-Claire NAESSENS, Isabelle CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric
TIRLEMONT, Théo VANENGELANDT, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE, ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Denise DUCROUX, ayant donné procuration à Marie-Claire NAESSENS
Jorge DOS SANTOS, ayant donné procuration à Judith TERNIER
Olivier MORVAN, ayant donné procuration à Guillaume LIETARD
Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Maurice VANDEWALLE, ayant donné procuration à Charline DECARNIN
Était absente excusée :
Sylvaine DELVOYE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité. Il lui est adjoint un secrétaire auxiliaire en la personne d’un adjoint administratif, Delphine BRAMS.
La désignation de Charline DECARNIN comme secrétaire de séance est ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. |
La séance s'ouvre à 18h30
PROCHAINES REUNIONS DES INSTANCES :
M. Le Maire informe l'assemblée de la tenue des prochaines commissions et/ou réunions :
" Mardi 19 septembre 2023 :
-__ Commission « Finances » à 18h30
-__ Commission « Urbanisme » à 19h00
" Mercredi 20 septembre 2023 :
-__ Commission « Jeunesse et sports » à 18h00
-__ Commission « Fêtes et cérémonies » à 18h30
-_ Commission « Ecoles » à 18h30
" Jeudi 21 septembre 2023 : - Commission « culture » à 18h00,
- Commission « des aînés » à 18h30
" Jeudi 28 septembre 2023 :
- Conseil Municipal, salle Paul Buisine à 19h00.
N'ayant reçu aucune remarque, M. Le Maire passe au premier point mis à l’ordre du jour.
FONCTION PUBLIQUE
1. DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOIS & COMPETENCES » / PEC - Adhésion et création de postes
Rapporteur: C. DECARNIN
M. LE MAIRE informe les membres du conseil municipal que le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour
objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à
l'emploi.
La. mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la
formation et Un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de
l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail.
Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements prévoit l'attribution
d’une aide de l'état.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Monsieur le Maire propose d’adhérer au dispositif et de prévoir la possibilité de créer trois emplois dans le cadre
du Parcours Emploi Compétences à partir du 1er juillet 2023 dont :
-un poste d’agent polyvalent en charge de la maintenance des bâtiments
-un poste d’agent polyvalent en charge de l’entretien des locaux
-un poste d’agent polyvalent en charge des espaces verts.
Monsieur le Maire précise que le recours à ce type de contrat permet de suppléer au déficit d'encadrement en
moyens humains au sein des services techniques.
Il précise que :
-la durée de travail hebdomadaire de chaque agent sera fixée entre 20 heures et 26 heures.
-la rémunération des agents recrutés sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
e L'autoriser à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
e L'autoriser à signer la convention passée entre l'employeur et le prescripteur de l'Etat (Pôle
Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi}
e _L'autoriser à recruter et à signer les contrats de travail des 3 agents qui seront recrutés selon les
dispositions précitées, Contrats à Durée Déterminée, CDD pour une durée de 12 mois, étant
précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois
e _L’autoriser à inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours. Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
+ Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention passée entre l'employeur et le prescripteur
de l’Etat (Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi)
+ Autorise Monsieur le Maire à recruter et à signer les contrats de travail des 3 agents qui seront
recrutés selon les dispositions précitées, Contrats à Durée Déterminée, CDD pour une durée de
12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois
e Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
ADOPTE le dispositif « parcours empois & compétences » à l'UNANIMITÉ
2. CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur: C. DECARNIN
M. LE MAIRE rappelle que conformément à l'article L.313-1° du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque commune ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
M. LE MAIRE précise que dans le cadre de la mise en place des activités artistiques et gymniques au sein de la
commune, une organisation avait été mise en place ces dernières années autour d'intervenants non permanents
à temps non complet.
Ces activités répondent aux besoins de la collectivité. M. Le Maire ajoute qu'il y a lieu de pérenniser
l'organisation en cours par la création de 3 emplois permanents d’une durée égale au temps de présence des
agents déployés autour de ces activités.
La dépense sera inscrite au budget 2023 — Chapitre 6411
Ilest ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal de créer :
*_ Un emploi permanent dans la filière culturelle sur le grade d’Assistant Territorial d'Enseignement
Artistique, relevant de la catégorie B, à temps non-complet, à raison de 8 heures hebdomadaires ;
Ÿ_ Un emploi permanent dans la filière culturelle sur le grade d’Assistant Territorial d'Enseignement
Artistique Principal 17° classe relevant de la catégorie B, à temps non-complet, à raison de 4 heures
hebdomadaires.
Ÿ_ Un emploi permanent dans la filière sportive sur le grade d'Éducateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives (APS) relevant de la catégorie B, à temps non-complet, à raison de 5h45
hebdomadaires.
La rémunération de ces emplois sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement. Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la création de ces 3 emplois permanents à
compter de la rentrée scolaire 2023.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
AUTORISE la création de 3 emplois permanents à compter de la rentrée scolaire 2023 à l'UNANIMITÉ
3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS
Rapporteur: C. DECARNIN
M. LE MAIRE EXPOSE que le tableau des effectifs en emplois permanents est à ce jour le suivant :
Emplois budgétaires permanents
Grades ou emploi Catégories| Temps Temps non Pourvus Pourvus
complet complet
Filière administrative 7 4 0 0
Attaché Territorial A L À 0 0
Secrétaire de Mairie A 0 0
Adjoint Administratif C T 1 0 0
Adjoint Administratif Principal
de 2È"€ classe £ ; 2 g 0
Adjoint Administratif Principal
de 1°"° classe © à 0 0 ÿ
Filière technique 14 10 1 1
Adjoint technique G 11 8 1 1
Adjoint technique principal
de 2È"® classe Ê 8 . 9 6
Filière sociale 2 2 0 0
Agent Technique Spécialisé des
Écoles Maternelles (ATSEM) C T 1 0 0 Principal de 2è"° classe
Agent Technique Spécialisé des
Écoles Maternelles (ATSEM) C 1 1 0 0 Principal de 1°" classe
Filière culturelle 1 1 0 0
Adjoint du Patrimoine C 1 1 0 0
Filière animation 2 1 0 0
Adjoint d'Animation G 2 TL 0 0
TOTAL GENERAL 26 1: il 1 Pour tenir compte des décisions précédentes relatives au point 2, il convient de mettre à jour le tableau des
effectifs afin que celui-ci puisse être conforme à la réalité du fonctionnement des services.
Emplois budgétaires permanents
Grades ou emploi Catégories| Temps Temps non
Pourvus Pourvus complet complet
Filière administrative 7 4 0 0
Attaché Territorial A 1 1 0 0
Secrétaire de Mairie A 0 0
Adjoint Administratif C À “ 0 0
Adjoint Administratif Principal c 3 2 0 0
de 2° classe
Adjoint Administratif Principal c 1 0 0 0
de 1% classe
Filière technique 14 10 1 1
Adjoint technique C 11 8 1 1
Adjoint technique principal
de 2°" classe E 3 2 0 0
Filière sociale 2 2 0 0
Agent Technique Spécialisé des
Écoles Maternelles (ATSEM) C 1 1 0 0 Principal de 2°" classe
Agent Technique Spécialisé des
Écoles Maternelles (ATSEM) C 1 1 0 0 Principal de 1° classe
Filière culturelle 1 1 2 0
Adjoint du Patrimoine C T 1 0 0
Assistant Territorial
d'Enseignement Artistique
Assistant Territorial
d'Enseignement Artistique B 0 0 1 0
19" classe
Filière animation 2 1 0 0
Adjoint d'Animation C 2 1 0 0
Filière sportive 0 0 1 0
Educateur Territorial des
Activités Physiques et Sportives B 0 0 1 0
(APS)
TOTAL GENERAL 26 1e) 0) ni
M. LE MAIRE PROPOSE aux membres du Conseil Municipal les modifications qui apparaissent dans le tableau ci-
dessus (en grisé) et de valider cette réactualisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
ADOPTE les modifications du tableau des effectifs permanents à l'UNANIMITÉ | 4. VACATAIRES
Rapporteur : C. DECARNIN
Monsieur informe les membres du conseil que lors de la semaine bleue 2023 la commission des aînés proposera
un certain nombre d’activités et/ou d’animations au titre desquelles une matinée « yoga sur chaise », animée par
un intervenant professionnel.
Considérant qu'il s’agit d’une activité qui consiste en une tâche spécifique, ponctuelle, sur demande expresse,
Monsieur le Maire propose :
e De faire face au besoin par l'emploi d’un vacataire
e De rémunérer la personne recrutée vacataire, à l'acte, après service fait, forfaitairement à 75
euros pour la matinée
e _D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire :
« A faire face au besoin par l'emploi d’un vacataire
e _ Arémunérer la personne recrutée vacataire, à l’acte, après service fait, forfaitairement à 75
euros pour la matinée
+ Ainscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
AUTORISE la création de cet emploi vacataire à l'UNANIMITÉ
INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE
5. AMIMOBILITÉ — TROTTINETTES ELECTRIQUES ET VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) - Adoption
d’une délibération rectificative
DELIBERATION N° 2023.06.17 du 01/06/2023
M. LE MAIRE INFORME l’Assemblée que lors du Conseil municipal du 1° juin 2023, par délibération n°
2023.06.17, la redevance d'occupation du domaine public pour les activités de location de trottinettes a été
adoptée à l'unanimité.
Dans le cadre de cette délibération, le tarif voté ne tenait compte que de l’occupation du domaine public par des
trottinettes.
Afin de pouvoir bénéficier de trottinettes et de Vélos à Assistance Electrique (VAE), il convient de modifier la
délibération n°2023.06.17 comme suit : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ACTIVITÉS DE LOCATION DE
TROTTINETTES ET VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE EN LIBRE-SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE VENDEVILLE
M. LE MAIRE INFORME l’Assemblée que la commune de Vendeville souhaïte proposer à ses habitants un moyen
de locomotion alternatif aux véhicules en facilitant l’accès à la gare TER de Wattignies / Templemars, la Liane à
Faches-Thumesnil ou Wattignies.
Pour cela, La commune de Vendeville a donc répondu à l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) concernant la
mise à disposition de vélos à assistance électrique (VAE) et de trottinettes à des endroits stratégiques dans la
commune.
Ces trottinettes et vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service sans station ont vocation à être stationnés
sur l’espace public à des lieux définis. Pour le stationnement sur l’espace public, l'activité n’est donc possible que
par une utilisation privative du domaine public, soumise à la délivrance d’un titre, conformément à l’article
L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
M. LE MAIRE PROPOSE au Conseil municipal de fixer le montant de la redevance due pour l'occupation du
domaine public au titre du stationnement par tout opérateur proposant ces services, conformément aux
dispositions de l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
En application des dispositions de l’article L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, la
redevance due pour l'occupation du domaine public tient compte des avantages de toute nature qu’elle génère
pour l'occupant et de la possibilité pour lui de jouir de manière purement privative d'une partie du domaine public
lors du parcage et du remisage des trottinettes et vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service sans
station.
Aussi, M. LE MAIRE PROPOSE de fixer le montant de la redevance pour l’activité de trottinettes et vélos à
assistance électrique (VAE) partagés en libre-service sans station sur le territoire de la commune de Vendeville. 1!
est proposé de fixer l'entrée en vigueur de la redevance à compter du 1° septembre 2023. La redevance due par
les opérateurs qui s’installeraient sur le territoire de la Ville de Vendeville en cours d'année sera calculée prorata
temporis.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code des transports ;
LE CONSEIL MUNICIPAL doit DÉLIBERER sur:
1- À compter du 1er septembre 2023, sont instituées les redevances d'occupation du domaine public suivantes,
pour les activités de locations de trottinettes et vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service sans station
sur le territoire de la commune de Vendeville, au titre du stationnement :
- 20 euros par trottinette classique et électrique et vélos à assistance électrique (VAE) par an
2- Ces redevances sont valables pour un an, du er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1, et seront
payées une fois l’an. Elles seront appliquées sur le nombre maximum de trottinettes et de vélos à assistance
électrique (VAE) déployés dans l’année de référence. 3- L'opérateur devra fournir à la commune de Vendeville avant le 1°" septembre de chaque année, un récapitulatif
mentionnant le nombre de trottinettes et de vélos à assistance électrique (VAE) mis en service chaque mois au
cours de l’année.
4- La recette en résultant sera inscrite au budget, au programme 2023.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter ces modifications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
AUTORISE l'adoption de cette délibération rectificative à l'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé
Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal
à 19 heures 10
Ludovic PROISY