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Compte-Rendu - CM Compte rendu 2022 09 29 signe
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Compte rendu 2022 09 29 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Commune de Vendeville *Vendeville
Département du Nord
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni sur le plateau d'évolution de l’école Alain Decaux, en séance publique sous la présidence de Monsieur
Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :16
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Isabelle CANDELIER, Conseillère Municipale Déléguée ;
Yves MARTIN, Olivier MORVAN, Charline DECARNIN, Marie-Claire NAESSENS, Brigitte MAINGUET, Théo
VANENGELANDT, Fabienne MEPLON, Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Maurice VANDEWALLE, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE ayant donné procuration à Olivier MORVAN
Jorge DOS SANTOS ayant donné procuration à Judith TERNIER,
Michaël NUTTEN ayant donné procuration à Sylvaine DELVOYE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire commence la séance en présentant la nouvelle Secrétaire Générale Florence Leclercq, puis remercie
de leur présence les Élus et déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022.
Théo VANENGELANDT a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Il lui est adjoint un secrétaire auxiliaire en la personne de la secrétaire de Mairie.
Adoption du Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
SOUMET au vote des élus l’adoption du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal qui s’est tenu
le 23 juin 2022. Le procès-verbal, et son compte-rendu de séance affichés régulièrement et réglementairement, sont
consultables en Mairie. N'ayant reçu aucune remarque,
Le procès-verbal du 23 juin 2022 est adopté avec 17 voix pour et 2 abstentions (S. Delvoye — M. Nutten).
Monsieur le Maire présente l'agenda à venir,
Prochain conseil municipal : jeudi 8 décembre 2022 à 19h00 et les commissions afférentes la semaine précédente.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
1. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Madame Judith TERNIER explique que la composition de la CAO nécessite d’être actualisée.
IlLest proposé au Conseil Municipal de désigner parmi les élus, nonobstant Monsieur le Maire, Président d'office de la
CAO, ceux qui siégeront à la Commission d'Appel d'Offres, soit trois élus titulaires dont un issu de la minorité, et trois
élus suppléants dont un issu de la minorité.
Pour la majorité, les candidats titulaires sont Madame Charline DECARNIN et Monsieur Guillaume LIETARD ; les
candidats suppléants sont Madame Isabelle CANDELIER et Monsieur Yves MARTIN.
Après un instant de réflexion, la minorité propose Madame Sylvaine DELVOYE en tant que candidate titulaire et
Monsieur Eric TIRLEMONT en tant que candidat suppléant.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la nouvelle composition de la CAO.
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
2. PUBLICATION DES ACTES NON INDIVIDUELS
Monsieur le Maire présente l'ordonnance du 7 octobre 2021 et son décret d'application qui ont notamment procédé
à un important effort de modernisation et de simplification des règles de publication des actes non individuels. Ceux-
ci n'ont plus l'obligation d’être affichés, mais doivent faire l’objet d’une publication électronique. Vendeville (en tant
que commune de moins de 3 500 habitants) n’est pas soumise à cette obligation et peut faire le choix de conserver
une publication « matérielle » des actes, soit par affichage, soit sous forme de publication papier.
Monsieur le Maire émet le souhait d'installer une borne électronique à l’intérieur de l'Hôtel de Ville (coût estimatif de
1 500€), après la fin des travaux ; plutôt qu’un affichage papier sur panneaux.
Le Conseil Municipal vote le choix de publication électronique des actes non individuels, à l'unanimité.
3. JURY CRIMINEL
Monsieur le Maire expose les modalités du tirage au sort, qui s’est déroulé en réunion publique le mercredi 14
septembre 2022 à 17h00 en salle de réunion de la médiathèque. Monsieur le Maire, assisté de conseillers municipaux
a procédé au tirage au sort afin de désigner à partir de la liste électorale, les trois personnes allant figurer sur la liste
préparatoire aux jurés d’Assises 2023.
Le Conseil Municipal a pris acte du tirage au sort du 14 septembre 2022 et de l'établissement de la liste préparatoire
aux jurés d’Assises 2023.
FINANCES LOCALES
4. MODIFICATION DES TARIFS DES ACTIVITES COMMUNALES
J. TERNIER propose de modifier les tarifs des activités gymniques Vendevilloises, votés en juin 2022, étant donné l'ajout
de cours supplémentaires à la rentrée 2022/2023. Monsieur le Maire propose la gratuité du 3ème cours afin de favoriser
la fréquentation.
Le Conseil Municipal vote la gratuité à partir du 3°" cours, à l'unanimité. 5. MODIFICATION DES MODALITES D'ENCAISSEMENT DES LOCATIONS COMMUNALES
Afin de limiter les risques d’impayés, Judith TERNIER propose d’actualiser les modalités d'encaissement des paiements
des locations communales votés lors du conseil en juin 2022, notamment l'augmentation du chèque de réservation et
son encaissement immédiat.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les nouvelles modalités d’encaissement des locations communales.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6. AVIS SUR LE PLAN DE GENE SONORE DE L’AERODROME DE LILLE — LESQUIN
Yves MARTIN explique que la commune a reçu un dossier de consultation des communes, relatif au projet de Plan de
Gêne Sonore (PGS) de l’aérodrome de Lille — Lesquin. Le PGS délimite l’éligibilité géographique des bénéficiaires d’une
aide financière à l’insonorisation des locaux des riverains de l'aérodrome. Y. MARTIN propose au Conseil Municipal
d'émettre un avis défavorable sur le Plan de Gêne Sonore de l’aérodrome de Lille — Lesquin, car la gêne effective de
l'aéroport concerne plus d'habitations et nécessiterait plus d'aides financières, que celles proposées par ce dossier.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable au PGS.
7. AVIS SUR LE PLAN DE MOBILITÉ DE LA MEL
Guillaume LIETARD détaille le Plan de Mobilité (PDM) de la MEL, qui traduit les ambitions en matière de transitions
environnementale et énergétique cadrées à l'échelle nationale par la Stratégie Nationale Bas Carbone, et est élaboré
en compatibilité avec le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durables et d’Egalité des Territoires
(SRADDET), le Schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole (SCOT) et le Plan Climat Air Energie Territorial
métropolitain (PCAET).
Le plan d’action du projet de plan de mobilité porte à la fois sur les solutions de mobilité des personnes mais aussi des
biens. Il s'articule autour de trois grands axes d’action :
+ moderniser et optimiser l'existant, compléter le réseau de transports en matière d’infrastructures, et développer de
nouvelles offres pour les modes « actifs » et collectifs ;
° améliorer et développer l'offre de services et sa qualité, en faciliter l’accès et les fiabiliser ;
+ encourager et favoriser les changements de comportements de mobilité des usagers du territoire (pratique accrue
de la marche à pied et du vélo, utilisation des transports collectifs et du covoiturage, et évitement de l’usage de la
voiture en « solo »).
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les 3 grands axes du plan de mobilité de la MEL.
8. PROJET DE PLU3 EN VUE DE SON ARRET PAR LA MEL
Guillaume LIETARD explique que la commune est sollicitée par la Métropole Européenne de Lille pour donner ses
observations entre juillet et octobre 2022 avant la phase d’arrêt du projet. Le PLU3 (Plan Local d'Urbanisme 3) propose
notamment d'augmenter le coefficient de densité minimal et de réserver des zones pour de futures lignes de
transport.
Le Conseil Municipal n’a pas d'observations sur le projet de PLU3.
9. CONVENTION MEL
Guillaume LIETARD détaille le service instructeur des demandes d’autorisations d'urbanisme de la MEL, utilisé depuis
début 2022. La MEL complète son offre de mutualisation (schéma 2021-2026) dans le domaine de l'urbanisme en
proposant quatre volets d'intervention aux communes : - un portail numérique pour la gestion des autorisations d'urbanisme et de publicité et le guichet numérique des
autorisations d'urbanisme, (déjà utilisé depuis janvier 2022, obligatoire à partir de 2023)
- le service instructeur métropolitain en matière du droit des sols et l'accompagnement en matière de police
d'urbanisme, (urbanistes au service instructeur de Lesquin)
- le service instructeur métropolitain en matière d'affichage extérieur et l'accompagnement en matière de police
à l'encontre des dispositifs irrégulièrement installés,
- le registre dématérialisé des procédures de participation du public.
G. LIETARD propose au Conseil Municipal de conventionner avec la MEL pour les deux premiers volets d'intervention
et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention avec la MEL.
Le Conseil Municipal vote cette proposition à l'unanimité.
10. AVIS SUR LE PLAN LOCAL DE L'HABITAT DE LA MEL (PLH3)
J. TERNIER résume l'historique depuis juin 2022 de l'élaboration du Plan Local de l'Habitat 3 de la MEL, puis demande
au Conseil Municipal de donner son avis sur le PLH3. Monsieur le Maire précise que le PLH3 complète le PLU3 et le
PDM. Le PLH3 est principalement orienté pour les séniors et les étudiants, il vise notamment à améliorer les logements
sociaux et à en augmenter le nombre. Mme TERNIER précise que le PLH3 concerne surtout les grandes villes.
Le Conseil Municipal n’émet pas d’objections sur le PLH3.
L'ordre du jour étant épuisé
Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal
à 20 heures 05.
Fait à Vendeville
Le Maire,