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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 017 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 017 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-017
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2024-01-15-00001 - Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) Restos du cœur (1 page) Page 3
89-2024-01-11-00001 - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la
personne AE Services, à EPINEAU LES VOVES (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2024-01-15-00002 - Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant
homologation de la convention-cadre Petite Ville de Demain en convention
d’Opération de Revitalisation de Territoire de la ville de
Villeneuve-l’Archevêque (3 pages) Page 8
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-01-15-00001
Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) Restos du cœur
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-01-15-00001 - Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) Restos du cœur 3 En
PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
DE L'YONNE des Solidarités et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant AGRÉMENT d'entreprise solidaire d’utilité sociale
Le Préfet de l'Yonne
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,
Vu l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale »,
Vu l'Arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 décembre 2023 donnant délégation de signature à Mme
Salia Rabhi, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Yonne.
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à R.3332-21-5,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 14 novembre 2023 par Bénédicte
MAISON, Présidente de Association Départementale des Restos du Cœur,
Considérant au vu des éléments présentés, que l’ Association Départementale des Restos du Cœur remplit les
conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
ARRÊTÉ
Article 1 : L'Association Départementale des Restos du Cœur sise 10 rue du Quenou 89390 Appoigny , numéro
Siret 39336934300040, est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L.3332-
17-1 du code du travail.
Article 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en
rapport avec l'article L.3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est accordé pour une durée de
cinq ans à compter du 15 janvier 2024.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne sont chargées, chacune en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Yonne.
7
Fait à Auxerre, le 15/janvier 2024
Pour le Préfet,
et par subdélégation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail des
solidarités et de la protection des populations
— |
Le chefde service
Laureñce BONIN
Voies de recours :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification par la voie du
recours contentieux auprès du tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’Assas 21000 Dijon)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-01-15-00001 - Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) Restos du cœur 4 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-01-11-00001
Récépissé déclaration d'un organisme de services
à la personne AE Services, à EPINEAU LES VOVES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-01-11-00001 - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne AE Services, à EPINEAU LES VOVES 5 EE > _ Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
PREFET des Solidarités et de la Protection
des Populations DE L’'YONNE
| |
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle travail emploi et solidarités
Service insertion professionnelle et emploi
Affaire suivie par : Maryvonne GORZYNSKI
Tél : 03.86.72.70.00
ddetspp-sap@yonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration
N° DDETSPP-SIPE-2024-0009
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 952451771
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 : |
Le préfet de Yonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Yonne, le 25
août 2023 par Madame Agnès ETERNOT en qualité de dirigeante, pour l'organisme AE SERVICES dont l'établissement principal
est situé 17 rue des Prés -89400 EPINEAU LES VOVES et enregistré sous le N° SAP952451771 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) .
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) Accompagnement
des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du
code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Yonne 1
rue de Preuilly 89000 AUXERRE ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Siège et Pôle Protection des populations : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 86 72 69 00 Pôle Travail, emploi
et solidarités : 1 rue de Preuilly CS 40013 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 86 72 70 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-01-11-00001 - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne AE Services, à EPINEAU LES VOVES 6 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 rue d'Assas 21000 DIJON peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Auxerre, le 11 janvier 2024
Pour le Préfet et par subdélégation de la directrice
départementale, de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Le_chef-dû service insertion professionnelle et
emploi :
/
} l LaurenceBONIN
{ te
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-01-11-00001 - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne AE Services, à EPINEAU LES VOVES 7 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-01-15-00002
Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant
homologation de la convention-cadre Petite Ville
de Demain en convention d’Opération de
Revitalisation de Territoire de la ville de
Villeneuve-l’Archevêque
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-15-00002 - Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant homologation de la convention-cadre Petite Ville de Demain en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire de la ville de 8 E = Direction départementale
PRÉFET | ...
DE L’'YONNE | des territoires Liberté ‘
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120
portant homologation de la convention-cadre Petite Ville de Demain
en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire
de la ville de Villeneuve-l’Archevêque
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la construction et de l'habitat (CCH) et notamment son article L 303-2 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 211-4, L. 213-4 à 7 et L. 214-1 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) et notamment son article 157 ;
VU la loi n° 2019-753, du 22 juillet 2019, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des
territoires ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, en qualité de préfet de l'Yonne ;
VU la circulaire du 4 février 2019, relative à l'accompagnement par l'État des projets d'aménagement des territoires (NOR : LOGL1905862)J) ;
VU le guide du programme « Petites Villes de Demain » publié par l'ANCT en septembre 2020,
décrivant notamment les conditions de mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation de Territoire ;
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 1/4
Mel : ddt@vyonne.qouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-15-00002 - Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant homologation de la convention-cadre Petite Ville de Demain en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire de la ville de 9 VU la convention-cadre « Petite Ville de Demain », signée le 09 novembre 2023, entre l'État, la ville de Villeneuve-l'Archevêque et la communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe ;
Considérant que la convention « Petite Ville de Demain » met en place une gouvernance réunissant
les acteurs et partenaires concernés, au sein d’un comité de pilotage, assurant ainsi le suivi, la
coordination et l'évaluation des actions ;
Considérant que ladite convention « Petite Ville de Demain », en phase de déploiement, présente
l'ensemble des éléments constitutifs de l'Opération de revitalisation de territoire, tels que définis à
l’article L. 303-2 du CCH susvisé ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
La convention-cadre « Petite Ville de Demain » de la ville de Villeneuve-l'Archevêque et de la
communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe est homologuée en convention
« Opération de Revitalisation de Territoire ». Cette homologation ne remet pas en cause les
engagements pris sur le fondement des dispositions de la convention-cadre « Petite Ville de
Demain » de la ville de Villeneuve-l'Archevêque qui restent inchangés.
Article 2 :
L'« Opération de Revitalisation de Territoire » est valable 5 ans à compter de la signature de la
convention-cadre « Petites Villes de Demain », soit une échéance au 09 novembre 2028.
Article 3 :
Le périmètre d'intervention de l'ORT est celui défini dans la convention-cadre « Petite Ville de
Demain » en phase de déploiement, dénommé périmètre opérationnel. Il est détaillé en annexe.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait-à Auxerre, le JAN, £uet
h
BL
/
“Le Préfet, /
N Pasc AN
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice A sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aû recueil des actes administratifs de la préfecture.
214
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-15-00002 - Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant homologation de la convention-cadre Petite Ville de Demain en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire de la ville de 10 Annexe
à l’arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant homologation de la convention-cadre Petite
Ville de Demain en convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de la ville de
Villeneuve-l'Archevêque.
: Périmètre du
Secteurs
d'intervention ORT
Le périmètre d'intervention de l'ORT intègre le centre-ville de Villeneuve-l'Archevêque.
Un autre secteur d'intervention de l'ORT a été défini. Il s’agit du secteur incluant le collège, la gendarmerie et
l'école primaire.
4l4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-15-00002 - Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant homologation de la convention-cadre Petite Ville de Demain en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire de la ville de 11