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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 126 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 126 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-126
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-04-11-00007 - Arrêté PREF DCL BMI 2024 0463 portant modification
de la CTS (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-04-11-00007
Arrêté PREF DCL BMI 2024 0463 portant
modification de la CTS
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-04-11-00007 - Arrêté PREF DCL BMI 2024 0463 portant modification de la CTS 3 PRÉFET Mode LE, | Direction de la citoyenneté
DE L'YONNE Prur et de la légalité Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/DCL/BM1/2024/ © L6 3
portant modification de la composition de la commission du titre de séjour de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles L. 432-13
et suivants,
VU le décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 issu de l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16
décembre 2020, modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile,
VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
Préfet de l'Yonne, installé dans ses fonctions le 4 avril 2022,
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, Secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne,
VU l'arrêté n° PREF/DCL/BM1/2023/1440 du 10 novembre 2023 portant modification de la composition
de la commission du titre de séjour de l'Yonne,
VU le courriel du 8 avril 2024 de Mme Corinne PASQUIER, pour être suppléante,
VU le courriel 8 décembre 2023 de M. Stéphane ROLAND, pour être titulaire en remplacement de Mme
Prisca RENARD,
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRETE
Article 1: l’article 3 de l'arrêté modificatif du 10 novembre 2023 est modifié comme suit :
1/2
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX Bureau des migrations et de l'intégration - pref-etrangers@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-04-11-00007 - Arrêté PREF DCL BMI 2024 0463 portant modification de la CTS 4 Membres titulaires Membres suppléants
Madame Corinne PASQUIER
Maire de la commune de VILLETHIERRY
Vice-présidente de l'association des maires de
France de l'Yonne
Madame Dominique CHAPPUIT
Maire de la commune de ROSOY
Présidente de l'association des maires ruraux de
l'Yonne
Monsieur Stéphane ROLAND
Chef de service adjoint,
Service insertion et cohésion sociale de
la Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Yonne
Président
M. Yann LE TROQUER, chef de mission asile,
intégration des réfugiés de Ja Direction
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de
l'Yonne
Vice-président
Madame Amélie RAINIS, commandant
divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la
CSP d'Auxerre
Direction interdépartementale de la police
nationale de l’Yonne
Monsieur Christophe COLAS, capitaine,
Etat-major
Direction interdépartementale de la police
nationale de l'Yonne
Article 2 : les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 restent inchangées.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
AUXERRE, le 1.1 AVR 2024
Pour le Préfet,
La Sous-préfète
Secrétaire générale,
L
Délai et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-04-11-00007 - Arrêté PREF DCL BMI 2024 0463 portant modification de la CTS 5