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Déliberation - 2025 05 19 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Toussieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 19 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
#5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
ct 2 2
nd LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
roussIEu CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de TOUSSIEU
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude HUMBERT, Maire.
Présents (20) :
C. HUMBERT - L. DUBOISSET - O. ROUX - S. LEROY - J. MARTINS - C. BREANT - P. ACHACHE - JP MAROT -
- V. CONJARD - K. CROUZET - - S. SESSA - S, POUPET - C. MALFREYT - F. HUMBERT - L. LOPEZ - M. DRUNET -
C. HARIR -A. CORNOUILLER - F. MERCIER -V. DIAS -
Pouvoirs (3) : C. ROSSIGNOL à O. ROUX
S. ARNAUD à S. LEROY
S. TARDY à A. CORNOUILLER
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 20 - Votants : 23
Date de la convocation : 12 mai 2025 Secrétaire de séance : M. DRUNET
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 à l’unanimité
Décisions municipales prises par le Maire au titre de la délibération n°2025-02-01 du 12 février 2025 relative aux pouvoirs délégués à Monsieur le Maire en application des articles L2122-22 du code général des
collectivités territoriales
e DÉCISION MUNICIPALE n°2025-02 MAPA 2023 Accueil collectif de mineurs LOT 11 RHONE SAONE
ENERGY (suite résiliation pour faute entreprise MURY)
e DÉCISION MUNICIPALE n°2025-03 Tarifs 2025 repas fête du village
e DÉCISION MUNICIPALE n°2025-04 Dépôt de permis de construire Buvette associative 23bis grande rue
[2025-05-01 — RÉGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL | Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le projet de règlement intérieur du Conseil
Municipal.
[2025-05-02 - RÉGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires applicable à compter du 1° septembre 2025.
[2025-05-03 - RÉGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE |
Le Conseil Municipal est invité, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du
restaurant scolaire applicable à partir du 1° septembre 2025.
2025-05-04 - MISE À JOUR DU RÉGLEMENT FINANCIER ET PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES
FACTURES REPAS RESTAURATION SCOLAIRE ET SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la mise à jour du règlement financier et
le contrat de prélèvement automatique pour la facturation des services péri et extra scoalires et pour les repas du restaurant scolaires.
[2025-05-05 - BUDGET COMMUNE - Décision modificative n°1 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 au BUDGET COMMUNE 2025 pour régularisation d’une écriture de 0.32 €.
[2025-05-06 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MAISON DU PATRIMOINE - rénovation du Puits |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un
montant de 1 000 € à la MAISON DU PATRIMOINE dans le cadre du projet de rénovation du puits suite à la
réalisation des travaux.
[2025-05-07 — SUBVENTION ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES Vivons le Collège | Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (21 pour - 0 contre - 2 absentions : F. MERCIER —
V. DIAS) autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’Association « Vivons le collège » de Saint Pierre de Chandieu pour l’organisation du bal de fin d'année des élèves de
3ème du collège
Liste des délibérations pour affichage — Conseil municipal lundi 19 mai 2025 Page 1/3 2025-05-08 - TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES à compter du 1° septembre
2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve à fixer les tarifs applicables pour les
services périscolaires et extrascolaires à compter du 1° septembre 2025.
2025-05-09 - TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE à compter du 1”septembre 2025 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le tarif applicable pour le repas du restaurant scolaire à compter du 1% septembre 2025.
2025-05-10 - SYDER CONVENTION DE REVERSEMENT DU PRODUIT DES VENTES DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec le
SYDER la convention de reversement du produit de la vente des certificats d'économie d'énergie (CEE).
2025-05-11 - OUVERTURE DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX TOUS GRADES A TEMPS NON COMPLET
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l'ouverture des 3 postes d’adjoints techniques territoriaux à
temps non complet à compter du 1° septembre 2025 pour le service restaurant scolaires — entretien des
bâtiments.
Catég | Cadre d'emploi Grade Temps Date ouverture du | Service
orie de travail | poste
C ADJOINT Tous 17,58 h / | 1% septembre 2025 Restaurant scolaire
TECHNIQUE grades 35h Entretien des bâtiments
C ADJOINT Tous 18,25 h / | 1° septembre 2025 Restaurant scolaire
TECHNIQUE grades 35H Entretien des bâtiments
C ADJOINT Tous 21,28 1° septembre 2025 Restaurant scolaire
TECHNIQUE grades h /35h Entretien des bâtiments
2025-05-12 - EMPLOIS NON PERMANENTS - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES - OUVERTURE DE POSTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la création de 6 postes non permanents
de catégorie C en tant que de besoin ainsi que le recrutement des agents non titulaires dans les conditions
fixées par la loi du 26 janvier 1984 précitée pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive pour les emplois ci-dessous.
Cadre d'emplois Catégorie | Service Nombre de
poste
Adioint administratif | C Administratif 1
Adjoint technique C Restauration scolaire / entretien 1
ASEM C Enfance 1
Adjoint d'animation | C Services périscolaires (garderies, | 1
études)
Adjoint d'animation | C Centre de loisirs 2
2025-05-13 - EMPLOIS NON PERMANENTS -— OUVERTURE DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (22 pour / O contre / 1 abstention V. DIAS)
autorise la création de 3 postes non permanents à temps complet de catégorie C en tant que de besoin et
le recrutement des agents non titulaires dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 précitée
pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutive tels que définis ci-dessus.
Cadre d'emplois Catégorie | Service Nombre de
poste
Adjoint administratif C Administratif 1
Adjoint technique C Technique 1
Adjoint d'animation C Enfance jeunesse 1
Liste des délibérations du conseil municipal lundi 19 mai 2025 Page 2/3 2025-05-14 - SERVICE ENFANCE JEUNESSE - OUVERTURE DE 2 POSTES D’APPRENTIS AU 1“ SEPTEMBRE 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recourir au contrat d'apprentissage à compter du
1° septembre 2025 pour le service enfance-jeunesse pour les postes suivants:
Service Nombre | Diplôme préparé Durée de la
de poste formation
il BPJEPS — Brevet Professionnel de la Jeunesse, de 21 mois Enfance Jeunesse F : . +
l'Education Populaire et Sports — LTP : loisirs tout
public
1 CA AEPE — Contrat d’Apprentissage 12 mois Enfance Jeunesse : ;
Accompagnement Educatif Petite Enfance
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISE
Le conseil Municipal a procédé à la désignation des jurés après tirage au sort :
si N° d’électeur NOM Prénom
tirage
1 1127 TRAEGER Isabelle
2 313 BONHOMME Priscillia
3 855 MASTANTUONO Sylvie
4 458 ALBANESE Gisèle
5 1015 SOCIE Marlène
6 353 BOURGEAY Maxime
7 2177 VAN PARYS Philippe
8 2163 TRAEGER Alexandra
9 1698 MITIFIOT Alain
Clôture de séance : 20h30
AFFICHÉ le 22 MAI 2025
Liste des délibérations du conseil municipal lundi 19 mai 2025
Le Maire,
Claude HUMBERT
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