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Déliberation - 2025 03 31 Liste Deliberation Affichage
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Toussieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 31 Liste Deliberation Affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Liste des délibérations pour affichage – Conseil municipal lundi 31 mars 2025 Page 1/3
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 31 MARS 2025 L'an deux mil vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de TOUSSIEU
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude HUMBERT, Maire.
Présents (19) :
C. HUMBERT - L. DUBOISSET - O. ROUX - S. LEROY - C. BREANT - P. ACHACHE - JP MAROT - C. ROSSIGNOL - V. CONJARD - K. CROUZET - S. ARNAUD - S. SESSA - C. MALFREYT - F. HUMBERT - L. LOPEZ - M. DRUNET - A. CORNOUILLER - F. MERCIER - S. TARDY
Pouvoirs (4) : J. MARTINS à C. BREANT
S. POUPET à L. DUBOISSET
C. HARIR à S. SESSA
V. DIAS à A. CORNOUILLER
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 19 - Votants : 23
Date de la convocation : 18 mars 2025 Secrétaire de séance : M. DRUNET -----------------------------------------------
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2025 est approuvé à L’UNANIMITE Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour
Décision municipale prise par le Maire au titre de la délibération n°2025-02-01 du 12 février 2025 relative
aux pouvoirs délégués à Monsieur le Maire en application des articles L2122-22 du code général des
collectivités territoriales
Décision municipale n°2025-01 --Mise à disposition gratuite de la salle du stade ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Conseil municipal, en application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, élit un nouveau Président de séance en la personne de Fabienne HUMBERT.
Comptes financiers uniques - Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, il quitte la salle : Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 18 - Votants : 22
2025–04-01 - ASSAINISSEMENT COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE de Compte Financier Unique 2024 ASSAINISSEMENT pour un résultat cumulé de 131 235,05 € en section d’investissement et de 96 041,95 € en section d’exploitation
- CONSTATE les identités de valeurs des données issues des écritures de l’ordonnateur et du
comptable relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débites et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
- ARRETE les résultats définitifs 2024 tels que résumés ci-dessus
2025-04-02 - EAU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE de Compte Financier Unique 2024 EAU pour un résultat cumulé de 57 091,69 € en section d’investissement et 56 726,61 € en section d’exploitation
- CONSTATE les identités de valeurs des données issues des écritures de l’ordonnateur et du
comptable relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de Liste des délibérations du conseil municipal lundi 31 mars 2025 Page 2/3
roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débites et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2025-04-03 - COMMUNE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE de Compte Financier Unique 2024 COMMUNE dont le résultat cumulé est de -762 284,45
€ en section d’investissement et de 1 463 299,81 €
- CONSTATE les identités de valeurs des données issues des écritures de l’ordonnateur et du
comptable relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débites et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Monsieur le Maire reprend part à la séance
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 19 - Votants : 23
2025-04-04 - ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’affecter le résultat 2024 du Budget ASSAINISSEMENT Il expose que l’excédent d’exploitation de l’exercice 2024 figurant au compte financier unique est de 96 041,95 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : Report en exploitation R002 = 96 041,95 €.
2025-04-05 - ASSAINISSEMENT BUDGET 2025
Monsieur le Maire énumère au Conseil Municipal les montants des sections d’exploitation et d’investissement chapitre par chapitre prévus au budget primitif ASSAINISSEMENT 2025. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE les sommes proposées soit 218 128,00 €uros à la section d’investissement et 127 440,95 €uros en section d’exploitation pour le budget primitif ASSAINISSEMENT 2025.
2025-04-06 - BUDGET EAU AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’affecter le résultat 2024 du Budget EAU.
Il expose que l’excédent d’exploitation de l’exercice 2024 figurant au compte financier unique 2024 est de
56 726,61 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’affecter le résultat
d’exploitation comme suit :Report en exploitation R002 = 56 726,61 €
2025-04--07 - EAU BUDGET 2025
Monsieur le Maire énumère au Conseil Municipal les montants des sections d’exploitation et d’investissement chapitre par chapitre prévus au budget primitif EAU 2025. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE les sommes proposées soit 136 664,30 €uros à la section d’investissement et 88 409,61 €uros en section d’exploitation pour le budget primitif EAU 2025.
2025-04-08 - BUDGET COMMUNE AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’affecter le résultat 2024 du Budget COMMUNE.
Il expose que l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 figurant au compte financier unique 2024 est
de 1 463 299,49 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE d’affecter le résultat
de fonctionnement comme suit :
Report en fonctionnement R002 = 701 015,04 €
Affectation en investissement au 1068 = 762 284,45 € Liste des délibérations du conseil municipal lundi 31 mars 2025 Page 3/3
2025-04-09 - TAUX DES TAXES 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de fixer pour 2025 les taux des taxes directes locales comme suit :
o TAXE HABITATION DES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES 7,30 % o TAXE FONCIERE BATI : 23,66 % o TAXE FONCIERE NON BATI : 33,89 %
2025-04-10 - COMMUNE BUDGET 2025
Monsieur le Maire énumère au Conseil Municipal les montants des sections de fonctionnement et
d’investissement chapitre par chapitre prévus au budget primitif COMMUNE 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
Pour : 19
Contre : 4 CORNOUILLER – MERCIER – DIAS - TARDY
ABSTENTION: 0
ACCEPTE les sommes proposées soit 2 859 029,47 €uros à la section d’investissement et
4 191 643,04 €uros à la section de fonctionnement pour le budget primitif COMMUNE 2025.
2025-04-11 - Rapport du Maire pour la délégation du service public de l’assainissement – choix du mode de gestion
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le recours au système de gestion du service public de l’assainissement collectif de notre Collectivité, par délégation approuve, les caractéristiques de la délégation du service public de l’assainissement collectif décrites dans le présent rapport et autorise, Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général de Collectivités Territoriales et à la troisième partie du code de la commande publique et à signer toutes les pièces y afférent.
2025-04-12 – Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Liste des commissaires titulaires et suppléants pour désignation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose une liste de contribuables en nombre
double (soit 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants) au sein de laquelle Monsieur le
Directeur départemental des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires
suppléants.
2025-04-13 – Dénomination de rue « Allée des Peupliers »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité nomme « Allée des Peupliers » la rue desservant
le projet immobilier Champie-Est.
2025-04-14 – Ouverture d’un poste d’attaché territorial à temps complet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’ouverture d’un poste d’attaché à temps
complet tous grades à compter du 1er mai 2025 et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Clôture de séance : 20h30
Le Maire,
Claude HUMBERT
AFFICHÉ le 2 AVRIL 2025