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Déliberation - 2025 02 27 Liste DES Deliberation affichage
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Toussieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 27 Liste DES Deliberation affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
svevys
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
——+4— , ,
"9 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
TOUSSIEU CONSEIL MUNICIPAL DE
JEUDI 27 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept février à 19h30 le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude HUMBERT, Maire.
Présents (19) :
C. HUMBERT - L. DUBOISSET - O. ROUX - S, LEROY - J. MARTINS - C, BREANT - P. ACHACHE - JP MAROT
C. ROSSIGNOL - V, CONJARD - K. CROUZET - S. POUPET - C. MALFREYT - F, HUMBERT - M. DRUNET-— C. HARIR - À. CORNOUILLER - F. MERCIER - S. TARDY
Absents excusés (4) : L. LOPEZ - S. ARNAUD - S. SESSA- V, DIAS
Pouvoirs (4) : L. LOPEZ à L. DUBOISSET
S. ARNAUD à S. LEROY
S. SESSA à O. ROUX
V. DIAS à S. TARDY
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 19 - Votants : 23
Date de la convocation : 20 février 2025 - Secrétaire de séance : C. HARIR
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 12 février 2025
[2025-03-01 - Avis sur le plan de mobilité du SYTRAL des territoires Lyonnais |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se joint à la contribution apportée sur ce dossier par la CCEL et émet un
AVIS FAVORABLE au plan de mobilité du SYTRAL des territoires lyonnais sous réserve de la prise en compte
des remarques formulées dans la contribution de la CCEL.
[2025-03-02 - Zone accélération énergie renouvelables - bilan de la concertation | Le Conseil municipal, à l'unanimité, suite à la concertation, approuve les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes telles qu’identifiées ci-dessus et dans les cartographies présentées et charge monsieur le Maire, de transmettre, au référent préfectoral et à la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais, les zones identifiées pour intégration dans la cartographie régionale, en vue d'une validation par le Comité régional de l'énergie.
[2025-03-03 — Avis sur projet du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) révisé |
Le Conseil Municipal se joint à la contribution apportée sur ce dossier par la CCEL et émet à l'unanimité un AVIS FAVORABLE au projet de SAGE révisé.
2025-03-04 — Agence de l’eau - Instauration d’une contre-valeur pour la performance des réseaux d’éau ét d'assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d'appliquer à compter du 1° janvier 2025 la tarification suivante :
° Contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable : 0,01 € HT par m3 d'eau potable facturée
+ Contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectifs : 0,01 € HT par m3
Et autorise Monsieur le maire à signer toute pièce relative à ce dossier
2025-03-05 -Acquisition d’une parcelle issue de AHOO44 pour création de trottoir
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition d’une bande de
terrain de 72 m? issue de la parcelle AHO044 appartenant l'indivision CHARRAYRE pour un euro afin de créer un trottoir en face du centre de loisirs.
Liste des délibérations pour affichage - Conseil municipal jeudi 27 février 2025 Page 1/3 2025-03-06 - Projet Educatif Territorial - renouvellement 2024/2027
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à entreprendre
l’ensemble des démarches en vue du renouvellement du PEDT pour la période 2024/2027 et à signer la
convention Projet Educatif Territorial (PEDT) avec l'inspecteur d’Académie, le Directeur de la CAF et le Préfet
du Rhône.
[2025-03-07 - plans Mercredis - renouvellement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tout
document afférent à la démarche de labellisation PLAN MERCREDI.
2025-03-08 - Convention Territoriale Giobaite 2025 avec la Caisse d’Allocation Familiaies - rénouvéliement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce favorablement quant à l'intérêt
cette démarche et sur cette nouvelle convention, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention
territoriale globale ainsi que ses avenants, et [ui permet d'engager les formalités nécessaires auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales.
2025-03-09- CCEL Révision dite « libre » des Attributions de compensation 2024 |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les montants révisés des attributions
de compensation tels que présentés.
2025-03-10 - Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de. légalité ou à une obligation de. transmission au représentant. de: l'Etat pour. la transmission électronique des documents budgétaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer un avenant
à la convention pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité afin que soit intégrée la
transmission électronique des documents budgétaires sur l’application @ctes.
2025-03-11 - Convention entre la Commune de TOUSSIEU ét PAssociation Intercommunale au Service des Personnes âgées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention avec l'Association intercommunale au Service des Personnes Agées (A.L.S.P.A.) telle que définie
ci-dessus et le versement de la subvention annuelle pour 2025 d'un montant de 2 513 €.
2025-03-12 - Convention de mise à disposition des tocaux avec Association Maison des Assistantes Maternelles - renouvellement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention
d'utilisation des locaux communaux avec l'association MAM DE TOUSSIEU pour une durée de 3 ans du
1° septembre 2024 au 31 août 2027.
2025-03-13 - Centre de Gestion de la Fonction Publique du Rhône - Convention d'adhésion au dispositif dé signalement des actes de violence, discrimination et agissements séxistes = rénouvéllement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la convention d’adhésion à
intervenir avec le cdg69 et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants ainsi que le certificat
d'adhésion tripartite, d’autoriser le paiement annuel au CDG69 d’une somme de 200 euros relative aux frais
de gestion et au pilotage du contrat jusqu’au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs.
2025-03-14 - Centre de Gestion de la Fonction Publique du Rhône - Convention de participation Protection Socialé Complémentaire Prévoyance et Santé 2026-2031 et mandat au CDG69 pour ménér la procédure
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’engage dans une démarche visant à faire
bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre
d’une convention de participation pour le risque « santé » et / ou dans le cadre d’une convention de
participation pour le risque « prévoyance », mandate le CDG69 afin de mener pour son compte la procédure
de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour les risques choisis.
Le Conseil municipal prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à
l'issue de la procédure menée par le CDG69, par délibération et après conclusion d'une convention
d’adhésion avec le CDG69 et prend acte que la participation brute mensuelle par agent sera due à la date
d’effet de la (ou les) convention(s) en respectant les minimums fixés par décret. La participation sera
confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la
sélection de l'offre de l'organisme d'assurance.
Liste délibérations conseil municipal jeudi 27 février 2025 Page 2/3 2025-03-15 - Régime indemnitaire des agents de police municipale au 1° janvier 2025
Ne prennent pas part au vote : O. ROUX - À. CORNOUILLER
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 19 - Votants : 21
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, instaure, à compter du 1° janvier 2025 pour les
personnels relevant des cadres d'emploi de la filière police municipale au sein des services de la Commune
de TOUSSIEU l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE). I| autorise Monsieur le Maire à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites
énoncées par le biais d’un arrêté individuel et abroge toutes les délibérations relatives à l’IAT et à l’Indemnité Spéciale de police antérieures.
[2025-03-16 - Fermeture de postes et mise à jour du tableau des effectifs au 31/12/2024 | Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la suppression de 5 postes et approuve le tableau des effectifs au 31/12/2024 tel que présenté.
[2025-03-1 7 - Charte des bonnes pratiques pour Putilisation des ressources informatiques |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la « charte des bonnes pratiques pour
l’utilisation des ressources informatiques » qui sera intégrée au règlement intérieur du personnel communal.
Clôture de séance : 20h00
Le Maire,
Claude HUMBERT
AFFICHÉ le 4 MARS 2025
Liste délibérations conseil municipal jeudi 27 février 2025 Page 3/3