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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.113.+SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BULLES+SUR+LE+TERRITOIRE+DE+LA+COMMUNE+ANNEXE+D'ARJUZANX.+APPROBATION+DU+DEVIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Morcenx- la- Nouvelle Reçu en préfecture le 26/07/2022
a Mes Atiiché/Publié le 26/07/2022 El 0e pr. LÉ $ FET ID : 640-200084713-20220721-2022 113-DE Le Gnom LANDES te
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JUILLET 2022.
Conseillers en exercice : 33
Présents ! 18
Pouvoirs È 12
Absents Excusés : 0
Absents ! 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un Juillet, à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le treize Juillet deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Isabelle CANTEGREIL à Rose-Marie ABRAHAM
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY à Claude LABORDE
Nathalie MOMEN à Anaïs CADIS
Martine COULOUDOU à Katia LEFEVRE
Daniel REISEMBERG à Philippe BOUCHONNEAU
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Véronique CARRERE à Nacira LAROUSSE
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Michel GOURDON à Christian PIT
Arnaud BRUNET à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 11 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.113.
Objet : SYDEC - REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES A BULLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ANNEXE D’ARJUZANX. APPROBATION DU DEVIS.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@ morcenxlanouvelle.fr Point 11 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.113.
Objet : SYDEC - REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES A BULLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ANNEXE D’ARJUZANX. APPROBATION DU DEVIS.
Après étude, le SYDEC a transmis l’estimation de ces travaux.
Le devis se décompose ainsi :
Montant estimatif TTC 6112€
TVA pré financée par le SYDEC 956 €
Montant HT 5 155€
Subvention SYDEC 1289€
Participation communale 3 866€
- Etude, dépose des lanternes et fourniture, pose et raccordement des nouvelles
- RECAPITULATIF
Montant estimatif TTC 4860 €
TVA pré financée par le SYDEC 760 €
Montant HT 4 099 €
Subvention SYDEC 820 €
Subvention ETAT 972 €
Participation communale 2 307 €
Montant estimatif TTC 10971 €
TVA 1717€
Montant HT 9254 €
Subvention SYDEC 2109€
Subvention ETAT 972€
Participation communale 6 174 €
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstentions
ID : 040-200084713-20220721-2022 11-0E
Monsieur Claude LABORDE indique au Conseil Municipal que de part la loi, les éclairages publics de type bulles doivent être remplacés avant 2025.
Pour la commune annexe d’ARJUZANX, ce sont 4 candélabres qu’il faut remplacer.
Dépose des mâts, fourniture des nouveaux mâts et remplacement de l’armoire de commande :
lanternes
Pour le financement de la part communale de cette opération, Monsieur LABORDE propose qu’il soit assuré sur fonds libres.
-APPROUVE cette opération et INDIQUE que le financement sera réalisé sur fonds libres. Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché/Publié le 26/07/2022
ID : 040-200084713-20220721-2022_113-DE
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 21/07/2022
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. Paul C ERE.
bu
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta - Dossier CN
Sydec Envoyé er préfecture le 26/07/2022
re le 26/07/2022
ché/Putlié le 26/07/2022
ID : 040-200084713-20220721-2022 114-0