Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024.63.SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BULL
Déliberation - 2024.64.SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BULL
Déliberation - 2023.140.SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BUL
Déliberation - 2023.139.SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BUL
Déliberation - 2023.138.SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BUL
Déliberation - 2022.112.+SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BU
Déliberation - 2022.114.+SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BU
unknown - 2024.64.SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BULL
Déliberation - 2022.113.+SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BU
unknown - 2023.140.SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BUL
Déliberation - 2024.63.SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BULLES+SUR+LA+CITE+HLM+BARBUSSE.+APPROBATION+DU+DEVIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.63.SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BULLES+SUR+LA+CITE+HLM+BARBUSSE.+APPROBATION+DU+DEVIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Pub 1e 0207/2024
MAIRIE
de SINDÈRES
ID
: 040-200084713-20240628-2024
63-DE
QUI
Garou
L
LANDES
h
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
28
JUIN
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
;
21
Pouvoirs
:
8
Absents
!
4
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
Juin,
à
dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
et sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le vingt-et-un
Juin
deux
mille
vingt-quatre.
Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
M.M.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Alain
CLOUTOUR,
Marie-Christine
ALTIMIRA,
Véronique
CARREÈRE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs :
M.
Yannick
VILLATORO
à M.
Paul
CARRERE
M.
Philippe
BOUCHONNEAU
à Mme
Marie-Christine
ALTIMIRA
Mme
Pascale
MOURIERE
à M.
Philippe
ESPUNA
M.
Didier
STEVENIN
à M.
Daniel
BIREMONT
M.
Michel
GOURDON
à M.
Claude
LABORDE
M.
Arnaud
BRUNET
à Mme
Christelle
GUILHEMSAN
M.
Nicolas
MATHIO
à M.
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Mme
Anaïs
BAREYT
à Mme
Nacira
LAROUSSE
Absents : M.M.
Cyril
BIREMONT,
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Daniel
BIREMONT
Point
09
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.63.
Objet
: SYDEC
-
REMPLACEMENT
DES
ECLAIRAGES
A
BULLES
SUR
LA
CITE
HLM
BARBUSSE.
APPROBATION
DU
DEVIS.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie@
morcenxlanouvelle.fr Point
09
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.63.
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240628-2024
_63-DE
Objet
: SYDEC
- REMPLACEMENT
DES
ECLAIRAGES
A
BULLES
SUR
LA
CITE
HLM
BARBUSSE.
APPROBATION
DU
DEVIS.
Monsieur
Claude
LABORDE
indique
au
Conseil
Municipal
que
de
part
la loi,
les
éclairages
publics
de
type
bulles
doivent
être
remplacés
avant
2025.
Sur
la Cité
HLM
Barbusse,
ce
sont
24
candélabres
qu’il
faut
remplacer.
Après
étude,
le SYDEC
a transmis
l’estimation
de
ces
travaux.
Le
devis
se
décompose
ainsi
:
- Etude,
dépose
des
lanternes
et fourniture,
pose
et raccordement
des
nouvelles
Montant
estimatif
TTC
TVA
pré
financée
par
le
Sydec
Montant
HT
Subvention
SYDEC
Subvention
ETAT
Participation
communale
lanternes
21
604
€
3381€ 18
223
€
3
645
€
4321€ 10
258
€
-
Dépose
des
mâts,
fourniture
et pose
des
nouveaux
mâts
:
Montant
estimatif
TTC
TVA
pré
financée
par
le Sydec
Montant
HT
Subvention
SYDEC
Participation
communale
RECAPITULATIF
Montant
estimatif
TTC
TVA Montant
HT
Subvention
SYDEC
Subvention
ETAT
Participation
communale
22
479
€
3
518€
18
961
€
4 740
€
14221
€
44
083
€
6
899€
37
184€
8385
€
4321€ 24
479
€
Pour
le
financement
de
la part
communale
de
cette
opération,
Monsieur
Laborde
propose
qu’il
soit
assuré
sur
emprunt
contracté
auprès
du
Sydec.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.APPROUVE
cette
opération
et INDIQUE
que
le financement
sera
réalisé
sur
emprunt
contracté
auprès
du
Sydec.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
http.//telerecours.fr
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
BIREMONT.
-
qu”
Écvied
Préfecture!
Chrono
—
Dossier
CM
Compta
- Dossier
CN
- Sydec
Fait
à Morcenx
la Nouvelle,
le
28/06/2024
Le
Maire,
Paul
CARRERE.