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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.112.+SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BULLES+SUR+LE+TERRITOIRE+DE+LA+COMMUNE+ANNEXE+DE+SINDERES.+APPROBATION+DU+DEVIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Morcenx- la- Nouvelle Regu en préfecture le 26/07/2022
MAIRIE de SINDÈRES Affiché/Publié le 26/07/2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JUILLET 2022.
Conseillers en exercice : 33
Présents ; 18
Pouvoirs ; 12
Absents Excusés : 0
Absents 4 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un Juillet, à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le treize Juillet deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick
VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Angélina
GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Isabelle CANTEGREIL à Rose-Marie ABRAHAM
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY à Claude LABORDE
Nathalie MOMEN à Anaïs CADIS
Martine COULOUDOU à Katia LEFEVRE
Daniel REISEMBERG à Philippe BOUCHONNEAU
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Véronique CARRERE à Nacira LAROUSSE
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Michel GOURDON à Christian PIT
Arnaud BRUNET à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 10 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.112.
Objet : SYDEC - REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES A BULLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ANNEXE DE SINDERES. APPROBATION DU DEVIS.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr Point 10 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.112.
ID : 040-200084713-20220721-2022 112-0E
Objet : SYDEC - REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES A BULLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ANNEXE DE SINDERES. APPROBATION DU DEVIS.
Monsieur Claude LABORDE indique au Conseil Municipal que de part la loi, les éclairages publics de type bulles doivent être remplacés avant 2025.
Pour la commune annexe de SINDERES, ce sont 12 candélabres qu’il faut remplacer.
Après étude, le SYDEC a transmis l’estimation de ces travaux.
Le devis se décompose ainsi :
- Dépose des mâts, fourniture des nouveaux mâts et remplacement de l’armoire de
commande :
Montant estimatif TTC
TVA pré financée par le SYDEC
Montant HT
Subvention SYDEC
Subvention ETAT
Participation communale
11157€
1746€
9411€
1882€
2231€
5297€
- Etude, dépose des lanternes et fourniture, pose et raccordement des nouvelles lanternes Montant estimatif TTC
TVA pré financée par le SYDEC
Montant HT
Subvention SYDEC
Participation communale
- RECAPITULATIF
Montant estimatif TTC
TVA
Montant HT
Subvention SYDEC
Subvention ETAT
Participation communale
17 962€
2811€
15151€
3788€
11363 €
29 119€
4557€
24 562 €
5 670€
2231€
16 661€
Pour le financement de la part communale de cette opération, Monsieur LABORDE propose qu’il soit assuré sur emprunt contracté par le SYDEC.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstentions
-APPROUVE cette opération et INDIQUE que le financement sera réalisé sur emprunt contracté par le SYDEC. Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché/Publié le 26/07/2022
ID : 040-200084713-20220721-2022_112-DE
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http.//telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 21/07/2022
La Secrétaire de séance, Le Majre,
Anaïs BAREYT. Pau RRERE. —
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Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta - Dossier CN
Sydec Envoyé er préfecture le 26/07/2022
re le 26/07/2022
ché/Putlié le 26/07/2022
ID : 040-200084713-20220721-2022 112-0E