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Procès Verbal - 1o916o5xbu0ff13
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1o916o5xbu0ff13)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
République Française
MAIRIE de CHÂTEAUVIEUX
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2021
PROCES VERBAL
Le mardi 3 juin 2021 à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le jeudi 27 mai 2021 par Jean-Baptiste AILLAUD, Maire, s’est réuni sous sa présidence, à la Salle des Fêtes, en vertu de la crise sanitaire et des mesures de distanciation imposées par le gouvernement.
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, adjoints, MASSE Julien, PACALET Nadine, VASSEUR Evelyne, TEMPIER Nathalie, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Nadine PACALET est proposée pour assurer le secrétariat de séance ; ce que le Conseil approuve par un vote.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 6 avril 2021.
Calamité agricole : gel.
Consultation plan d'épandage des boues.
Indemnité de budget du percepteur.
Voirie communale.
Demande de subvention voirie communale.
Convention avec le SymÉnergie0S : enfouissement La Peyrouse.
Subventions aux associations (Châteaugym, Châteauvieux Trail Nature, Association de Chasse). Subvention à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gandière.
10. Subvention à |’ ADMR.
11. Subvention au Téléthon.
12. Questions diverses.
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1) Approbation du compte-rendu du 6 avril 2021.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 6 avril dernier. En l’absence d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour, à la demande de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE, concernant le projet de territoire de cette structure. Cette proposition est acceptée à l’unanimité et sera présentée en fin de séance.
2) Calamité agricole : gel.
Monsieur le Maire rappelle les pertes importantes de récoltes liées aux fortes gelées du début avril
2021, sur les fruits à pépins, à noyaux et autres cultures. Sur la Commune de CHÂTEAUVIEUX, il
s’agit principalement des poires, avec une perte d’environ 95 % de la récolte. Cette délibération permet
d’accélérer le versement des aides.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour demander la reconnaissance de calamité agricole.
+ Délibération n° 18 - 2021 approuvée à l'unanimité des membres présents. 3) Consultation plan d’épandage des boues.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Commune doit donner son avis sur le plan d’épandage des boues résiduaires des stations d’épuration du territoire de la Communauté d’Agglomération de GAP-TALLARD-DURANCE. Monsieur le Maire rappelle que le dossier est consultable par voie électronique. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
+ Délibération n° 19 - 2021 approuvée à l'unanimité des membres présents.
4) Indemnité de budget du percepteur
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’indemnité de conseil au Comptable du Trésor a été supprimée, mais que l’indemnité de budget peut lui être attribuée. Il propose de valider les montants des indemnités de budget des exercices 2020 et 2021 d’un montant de 55,22 € (27,61 x 2) à M. Lionel MARCHAND), Trésorier.
+ Délibération n° 20 - 2021 approuvée à l'unanimité des membres présents.
5) Voirie communale.
Monsieur le Maire présente les deux offres qu’il a reçues pour l’entretien de la voirie 2021. Monsieur le Maire rappelle que la Commune, comme chaque année, prévoit l’entretien de la voirie dans plusieurs secteurs.
La présentation de ces devis fait apparaître que les deux entreprises ont des montants différents suivant les secteurs.
Monsieur le Maire propose de ce fait de retenir deux entreprises et d’attribuer à LA ROUTIÈRE DU MIDI le secteur de Pierre Grosse pour un montant de 7 366,95 euros HT, Et d’attribuer à COLAS les secteurs de la Rue Edmond BARETY, Rochazal, Les Marins, Ville-Vieille pour un montant de 55 371,00 euros HT.
Le montant global de l’entretien de la voirie est de 62 737,95 euros HT. À une question de G. SERRES, Monsieur le Maire et M. TEXIER répondent que le revêtement retenu est uniquement de l’enrobé à chaud car il sèche plus vite et ses performances sont plus durables.
+ Délibération n° 21 - 2021 approuvée à l'unanimité des membres présents.
6) Subvention voirie communale.
Monsieur le Maire rappelle que des travaux d’entretien de voirie communale sont prévus sur les chemins communaux de la Rue Edmond BARETY, Ville-Vieille, Pierre Grosse, Rochazal et des Marins. Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention au Conseil Départemental des Hautes- Alpes au titre de 2021, pour un montant de travaux de 62 737,95 euros hors taxes.
+ Délibération n° 22 - 2021 approuvée à l'unanimité des membres présents.
7) Convention avec le SYMÉnergie05 : enfouissement La Peyrouse,
Monsieur le Maire rappelle le programme d’enfouissement du quartier La Peyrouse, Le SyMÉnergie05 demande une participation à hauteur de 19 686,26 euros à la charge de la Commune sur un montant global de 42 040,00 euros.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de conventionner avec le SyMÉnergie05 pour faire effectuer ces travaux. Les travaux doivent débuter vers le 10 juin 2021.
+ Délibération n° 23 - 2021 approuvée à l'unanimité des membres présents. 8) Subvention aux associations
Châteaugym
En début de délibération, Jean-Baptiste AILLAUD et Régine GONCALVES se retirent, ils ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Monsieur Michel TEXIER, 1% adjoint, rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village.
La commission des finances propose au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2021, une subvention d’un montant de 800 euros à l’association Châteaugym.
+ Délibération n° 24 - 2021 approuvée à l'unanimité des membres présents (9 élus).
Châteauvieux Trail Nature
En début de délibération, Jean-Baptiste AILLAUD se retire, il ne prend part ni au débat, ni au vote. Monsieur Michel TEXIER, 1° adjoint, rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village.
La commission des finances propose au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2021, une subvention d’un montant de 500 euros, à l’association CHÂTEAUVIEUX Trail Nature.
% Délibération n° 25 - 2021 approuvée à l'unanimité des membres présents (10 élus).
ACCA Chasse
En début de délibération, Christian BOYER se retire, il ne prend part ni au débat, ni au vote. Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village.
La commission des finances propose au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2021, une subvention d’un montant de 940 euros à l’ Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.).
+ Délibération n° 26 - 2021 approuvée à l'unanimité des membres présents (10 élus).
Monsieur le Maire précise que L’A.Festiv’ et Heureux à CHÂTEAUVIEUX n’ont pas fait de demande de
subventions en raison de la crise sanitaire car il n°y a pas eu d’animations et il n’y aura de fête cet été.
9) Subvention à l’amicale des Sapeurs Pompiers de Gandière.
Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir l’ Amicale des Pompiers de Gandière. La commission propose au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2021, une subvention d’un montant de 100 euros à l’ Amicale des Pompiers de Gandière.
+ Délibération n° 27 - 2021 approuvée à l'unanimité des membres présents.
10) Subvention à l'ADMR.
Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir certaines associations ou organismes. La commission des finances propose au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2021, une subvention d’un montant de 450 euros à l’A.D.M.R. Monsieur le Maire rappelle que cette subvention a toujours été versée, il propose de demander le nombre de bénéficiaire sur la Commune
+ Délibération n° 28 - 2021 approuvée à l'unanimité des membres présents. 11) Don au Téléthon
Monsieur le Maire propose le versement d’un don en faveur de l’Association Française contre la Myopathie dans le cadre du Téléthon 2021. Montant proposé : 300 euros
+ Délibération n° 29 - 2021 approuvée à l'unanimité des membres présents.
12) Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE : Projet de territoire.
En lien avec le début de séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE envisage de mettre en place un projet de territoire après une première année de mandat touchée par la crise sanitaire.
Le projet de territoire aura pour but de définir des objectifs et stratégies de l’agglomération dans le cadre de ses compétences ainsi que la rédaction d’un programme d’actions qui viendra accompagner les objectifs ainsi définis.
Pour le lancement de ce projet de territoire, les Communes membres de l’ Agglomération ainsi que l'EPCI lui-même doivent pour cela prendre une délibération concordante autorisant la mise en œuvre du projet.
+ Délibération n° 30- 2021 approuvée à l'unanimité des membres présents.
13) Questions diverses.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la pose des panneaux de rues et de voies, ainsi que des numéros d’habitation, débutera le lundi 7 juin 2021. Cette prestation sera assurée par l’entreprise VIDÉAL, missionnée par La Poste, liée contractuellementà la Commune.
Monsieur le Maire rappelle que le Bulletin Municipal sortira, comme chaque année, début juillet mais qu'il sera sûrement allégé en raison de la crise sanitaire (car il n’y a pas eu d’animations).
Les permanences pour la tenue des bureaux de vote des prochaines élections sont mises en place.
L'ordre du jour étant épuisé, et en l’absence de question, la séance est levée à 20H45.
Le Maire,
Jean-Baptiste AILLAU