Procès Verbal - y6ypujb911h85sx

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Procès Verbal - y6ypujb911h85sx Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Châteauvieux. Lien du pdf (Procès Verbal - y6ypujb911h85sx)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, DÉPARTEMENT

DES

HAUTES-ALPES République Française

ARRONDISSEMENT

de GAP

MAIRIE de CHÂTEAUVIEUX

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 mars 2020

PROCES VERBAL

Le 3 mars 2020 à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2020 par Jean-Baptiste AILLAUD, Maire, s’est réuni sous sa présidence, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances.

Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, PACALET Nadine, LAGO Sébastien, GONCALVES

Régine, Conseillers Municipaux.

Était absente et excusée: VASSEUR-BARETY Évelyne qui a donné pouvoir à BEZEAULT

Marie-Laure.

Était absent : GIRAUDEAU Sébastien.

Secrétaire de séance : Sébastien LAGO est proposé pour assurer le secrétariat de séance ; ce que le Conseil Municipal approuve par un vote.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2019.

2. Participation Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

3. Participation à l’ Agence d’Information sur le Logement des Hautes-Alpes (ADIL). 4. SyMÉnergie05 : Modification des statuts.

5. Questions diverses.

1. Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2019.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 12

décembre dernier. En l’absence d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande du Conseil

Départemental pour participer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2020. Ce Fonds, financé principalement par le Conseil Départemental, peut également être abondé par les communes. Une contribution à hauteur de 40 centimes d’euros par habitant est proposée (population légale INSEE en vigueur au 1° janvier 2020 : 509 habitants, population maximum) soit 203,60 euros.

+ Délibération n° 1 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

3. Participation à l’ Agence d’Information sur le Logement des Hautes-Alpes (ADIL).

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande de l’Agence d’Information sur le Logement des Hautes-Alpes pour participer à son financement pour l’année 2020.

Le montant de la cotisation pour l’année 2020 s’élève à 165,55 euros.

+ _ Délibération n° 2 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.4, SyMÉnergie05 : Modification des statuts.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président du SyMÉnergie05 du 27 janvier 2020 présentant une réforme statutaire du syndicat portant sur des précisions de forme, adaptation des textes réglementaires et une modification de fond sur la répartition et la composition des collèges communaux.

Les statuts du SyMÉnergie0S (Syndicat Mixte) avaient été modifiés au moment où les syndicats d’électrification ont été supprimés et repris par le SyMÉnergie05. Au moment de ces suppressions, quinze collèges avaient été créés, correspondant aux regroupements de Communes qui existaient. Aujourd’hui le SyMÉnergie05 souhaitent élargir ses périmètres et désire que les collèges correspondent aux intercommunalités du Département: neuf collèges sont donc créés: Rosanais-Buëch, Haut Buëch-Veynois-Dévoluy, Tallard-Durance, Champsaur-Valgaudemard, Val d’Avance, Serre-Ponçon, Pays des Écrins, Briançonnais, Guillestrois-Queyras.

Les autres modifications des statuts concernent l’utilisation mutualisée de l’informatique, des actions d’utilisation rationnelle de l’énergie et maîtrise de la demande en énergie.

° Délibération n° 3 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

5. Questions diverses.

Monsieur le Maire indique qu’une entreprise de sous-traitance intervient actuellement sur la Commune pour le compte de SFR afin de préparer l’arrivée de la fibre optique. Il ajoute qu’il s’agit d’une compétence départementale et que, selon les informations dont il dispose, l’accès à la fibre pourrait être assuré pour 2021.

Ensuite, il fait état d’un courrier qu’il a adressé le 26 février au SyMÉnergieO5 afin d’intégrer le secteur des Marins, dans le cadre du programme « Environnement », suite à une sollicitation de ce même syndicat en charge de ces travaux d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques. Il a par ailleurs rappelé au SymÉnergie0S qu’il convenait d’avancer sur les dossiers en cours, à savoir l’enfouissement au niveau des quartiers des Goudets / Le Lauza et de La Peyrouse.

Pour terminer, Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble de l’équipe municipale pour son travail actif à ses côtés au cours du mandat qui s’achève, et notamment les deux élus qui ne se représentent pas : Sébastien LAGO, présent à la réunion, ayant été élu 12 années, et Sébastien GIRAUDEAU.

L'ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, la séance est levée à 19 h 00.