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Procès Verbal - f0ioaso7cw5rig3
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - f0ioaso7cw5rig3)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
DÉPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES
République
Française
MAIRIE
de
CHÂTEAUVIEUX
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
21 SEPTEMBRE
2022
PROCÈS
VERBAL
Le
mercredi
21
septembre
2022
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
16
septembre
2022
par Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
s’est réuni
sous
sa présidence,
à la Mairie.
Étaient
présents
à la séance
: AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
adjoints,
PACALET
Nadine,
VASSEUR
Evelyne,
TEMPIER
Nathalie,
BEZEAULT
Maric-Laure,
BOYER
Christian,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Était
absent
: MASSE
Julien.
Quorum
: 6
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
BEZEAULT,
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
14 juin
2022.
2.
Demande
de subvention
pour
la voirie
communale.
3.
Demande
de
subvention
pour
l’achat
de panneaux
indicateurs
de
vitesse.
4.
Convention
avec
le RPE
(Relais
Petite
Enfance).
5.
Convention
Accucil
de
Loisirs.
6.
Décision
Modificative.
7.
Dissolution
du
CCAS.
8.
Choix
d’une
entreprise
«
Aménagement
Route
des
Marins
».
9.
Création
d’une
régie.
10.
Questions
diverses.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
informant
le Conseil
Municipal
des
nouvelles
règles
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance,
la
publicité,
la
conservation
et
la
diffusion
des
délibérations
(ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
et décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021).
À
compter
du
1° juillet
2022,
la liste
des
délibérations
examinées
en
séance
doit
être
affichée
en
Mairie
et publiée
sur le site internet
de
la Commune
(sous
8 jours).
Le
procès-verbal
de la séance
doit
être
approuvé
lors
du
Conseil
Municipal
suivant,
puis
publié
sous
forme
électronique.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les délibérations
et les comptes-rendus
figuraient déjà sur le site internet
de
la Commune. 1)
Approbation
du
compte-rendu
du
14
juin
2022.
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a des
observations
sur Le
procès-verbal
de la séance
du
14 juin
dernier.
En
l'absence
d'observation,
le compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
2)
Demande
de
subvention
pour
la voirie
communale.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
travaux
d'entretien
de
voirie
communale
sont
prévus
sur
les chemins
communaux
d’une
partie
de
la Route
du
Rochazal
et d'une
partie
du
Chemin
de
Fifre, pour
un
montant
de
59
177,00
euros
IIT.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Permanente
du
Département
des
Hautes-Alpes
du 21 juin
2022
a proposé
une
subvention
« voirie
communale
» de 7 280
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
pour
solliciter
cette
subvention.
+
Délibération
n° 23
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres présents
(10 pour). 3)
Demande
de
subvention
pour
l’achat
de
panneaux
indicateurs
de
vitesse.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
sollicité
régulièrement
par
les
habitants
pour
les
excès
de
vitesse
des
automobilistes.
Deux
radars
pédagogiques
avec
indicateur
de
vitesse
et
de
messages
vont
être
mis
en
place
pour
sensibiliser
les automobilistes.
Ces
radars
sont
solaires
et mobiles.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
une
demande
de
subvention
de
2
300
euros
(59
%
du
montant
hors
taxes),
au
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
dans
le
cadre
de
l’Enveloppe
Cantonale
d’Investissement
pour
l’achat
de
deux
radars
pédagogiques,
d’un
montant
hors
taxes
de 3 898,92
euros.
Monsieur
le Maire
donne
des explications
techniques
sur le fonctionnement
de ces panneaux
et il précise
que
ceux-ci
seront
mis
en place
dans
la traversée
du village.
L'emplacement
définitif de ces radars
n’a
pas
encore
été totalement
arrêté.
4
Délibération
n°
24
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
(10 pour).
4)
Convention
avec
le RPE
(Relais
Petite
Enfance).
Monsieur
le Maire
précise
que
l'association
ADMR
père
le Relais
Petite
Enfance
du
territoire
de
de
la
Communauté
d'Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE.
Le
but
du
RPE
est
d'améliorer
la
qualité
d’accucil
du
jeune
enfant
à domicile
en
accompagnant
les
parents
et
les
assistants
maternels
et
gardes
à
domicile.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conventionner
avec
l'Association
ADMR
-— Aide
à
la
famille
pour
un
partenariat
financier
de 410
euros
pour
l’année
2023,
4
Délibération
n°
25
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
(10 pour).
5)
Convention
Accueil
de
Loisirs.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’ Accueil
de Loisirs
GAP-TALLARD-DURANCE
gère depuis
2017
un
Accueil
de
Loisirs
pour
certaines
Communes
de l’Agglomération.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
assurer
la pérennité
et
le
développement
du
service
de
l’ Accueil
de
Loisirs,
une
convention
cadre,
prise
individuellement
par
chaque
Commune,
doit
être
instaurée
pour
une
participation
financière
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accucillis
et
du
temps
du
séjour.
Monsieur
le Maire
propose
de
conventionner
avec
la Communauté
d'Agglomération
GAP-TALLARD-
DURANCE
pour
les modalités
de contributions
communales
de
l’ Accueil
de Loisirs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
a
une
participation
de
1 800,00
euros
à régulariser
pour
la
période
de 2018
à 2021
et que
la participation
communale
sera,
à partir de 2023,
de 400,00
euros.
+
Délibération
n°
26
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
(10 pour).
6)
Décision
Modificative
n°
1 - Intégration.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'intégrer
des
opérations
d'investissement
(audit
de
numérotations
des
habitations)
dans
l’actif de
La Commune.
Monsieur
le Maire
propose
d'effectuer
les
opérations
ci-après
:
Chapitre
|
Compte.
Libellé
Montant
:
D
Q41
2138
Avances
versées
sur immo.
Corpor.
+
1 800,00
R 041
238
Autres
constructions
+ 1 800,00
+
Délibération
n°
27
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
(10 pour),
7)
Dissolution
du
CCAS.
Monsieur
le Maire rappelle au Conseil
Municipal
que
depuis
la loi n° 2015-991
du 7 août 2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
les
Communes
de
moins
de
1500
habitants
n’ont
plus
l'obligation
d’avoir un
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS). Le
CCAS
de
CIHÂTLAUVIEUX
n'ayant
qu’une
activité
pour
le
différentiel
cantine
et
une
participation
pour
le
portage
des
repas,
Monsieur
Le Maire
propose
de
dissoudre
à compter
du
1% janvier
2023
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
CHÂTEAUVIEUX.
La
Commune
exercera
directement
les
attributions
mentionnées
au
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
auparavant
dévolues
au
CCAS.
+
Délibération
n°
28
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
(10 pour).
8)
Choix
d’une
entreprise
«
Aménagement
Route
des
Marins
».
Monsieur
le Maire
se retire et ne
prend
part ni aux
débats
ni au vote,
Monsieur
Michel
TEXIER,
1‘
adjoint,
rappelle
que
des
travaux
d'aménagement
Route
des
Marins,
entre
la
RD
45
et
l’embranchement
entre
la
Route
des
Marins
et
la Route
de
la Basse
Rue,
sont
nécessaires
et urgents
pour
canaliser
les eaux
ct sécuriser
les
abords
de
la voie
pour
éviter
Les risques
d’inondation
de
certaines
habitations.
Le
bureau
d’études
AEV
a
fait
un
dossier
d'aménagement
et
quatre
entreprises
ont
été
consultées.
Monsieur
le
1°
adjoint
présente
les
offres
qui
ont
été
renégociées
pour
l’aménagement
de
la Route
des
Marins
:
COLAS
ë
83
099,00
HT
ÉIFFAGE
5
94
931,00
HT
QUEYRAS
TP
É
81
222,40
IT
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI
$
77
345,50
IT
Monsieur
le
1°
adjoint
propose
de
retenir
la proposition
de
prix
de
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI.
+
Délibération
n°
29
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
(9 pour).
Monsieur
le Maire
réintègre
la séance.
9)
Création
d’une
régie:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les délégations
pour
la création
d’une
régie
lui
avaient
été accordées,
par délibération,
après
les élections
municipales
de juin
2020.
Il indique
que
cette régie
sera créée
pour encaisser
principalement
les chèques
de locations
de la Salle
des
Fêtes,
les
loyers
divers,
les
ventes
de
concessions,
les
dons,
etc.
10) Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
remercie
les
associations
pour
la
très
bonne
tenue
des
manifestations
estivales
(fête
d’été
et
Trail
des
Balcons
de
CHÂTEAUVIEUX),
qui
ont
réuni
de
nombreux
châteauviards.
Il
annonce
publiquement
l'organisation,
sur
la
commune,
du
cross
départemental
des
sapeurs-pompiers,
le
dimanche
9
octobre
prochain
(200
pompiers
sont
attendus,
venant
de
toutes
les
Hautes-Alpes)
et de
la fête
de
Sainte-Foy,
avec
la messe
(18h30)
et l'accueil
des
nouvelles
familles
(19h45
à la salle
des
fêtes),
le samedi
15
octobre.
Les
élus
abordent
l'extinction envisagée
de l’éclairage public
entre 23h00
et 6h00,
afin de réduire
les
dépenses
électriques
communales,
qui
augmentent
considérablement
du
fait
de
la
hausse
très
forte,
ces
derniers mois,
du tarif de l’électricité.
l'aisant suite
à la dernière
réunion
de travail
des
membres
du Conseil
Municipal,
des
devis
ont
été
sollicités
par
Michel
TEXIER
dans
cet
objectif
car
plusieurs
adaptations
techniques
sont
nécessaires,
en
n’écartant
pas
la possibilité
d’un
recours
à l'éclairage
solaire
(il est décidé
de
solliciter,
là aussi,
un
devis).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et en
l’absence
de
question,
la séance
est
levée
à 19h40,
TES
Ex
Maire,
rois AILLAUD
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Laure
BEZEAULT