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Déliberation - 2024 05 23 Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 23 05 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 23 05 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Humanitaire,
Séance du Conseil Municipal du
Jeudi 23 mai 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de
délibération
Intitulé de la délibération Décision
Délibération n°
48
Convention projet éducatif de la commune 2024 - 2029 Approuvée
Délibération n°
49
Approbation de la charte d’utilisation des locaux scolaires Espélidou Approuvée
Délibération n°
50
Adoption d’un fonds de concours au profit de Symielec – travaux
d’éclairage public
Approuvée
Délibération n°
51
Convention relative au financement des travaux d’extension et ou de
renforcement du réseau d’eau potable nécessaire à la défense extérieure
contre l’incendie lotissement Les Chênes – CCGST/ Commune de Gassin
Approuvée
Délibération n°
52
Exercice du Droit de Préemption urbain : contre-proposition de prix Approuvée