Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR s ance cm 20 10 2017
Compte-Rendu - CR CM 26 02 2021
Compte-Rendu - CR S ance du 15 12 2017
Compte-Rendu - cr 2017 10 02
Compte-Rendu - CR CM du 15 07 2016
Compte-Rendu - CR CM 05 10 21
Conseil Municipal - COMPTE RENDU CM 19 03 2021
Conseil Municipal - Liste Délibérations CM 25 10 2022
Compte-Rendu - CR CM DU 13 10 2020
Compte-Rendu - CR CM DU 08032022
Compte-Rendu - cr cm du 10 02 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 10 02 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
COMMUNE
DE
ZETTING
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
Arrondissement
de SARREGUEMINES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2017
CONSEILLERS EN
EXERCICE :
15
PRESENTS
:
12
VOTANTS
:
14
POUVOIRS
:
2
Date
de
convocation
: 06/02/2017
Date
d'affichage
: 06/02/2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
février
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ZETTING
s'est
réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FOUILHAC-GARY
Bernard,
Maire
Présents
:.
FOUILHAC
GARY
Bernard,
LE
BORGNE
Gilles,
JEDAR
Bernard,
LETT
Martine,
SCHLEGEL
Régis,
LOTZ
Aline,
STERN
Didier,
SCHEIBER
Yves,
PEIFER
Michelle,
BECKMANN
Pierre,
TOUSCH
BENMEDJEBER
Nathalie,
NACHI
Lahcène
Absents
représentés/excusés
:
STENGER
Blandine,
procuration
à
Didier
STERN
ERTZSCHEID
Alphonse,
procuration
à Bernard
FOUILHAC-GARY
Absents
non
excusés
:
KREMER
Michael
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
9
décembre
2016
Dotation
de
fonctionnement
écoles
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
Promesse
de
vente
Réponse
à
demande
de
subvention
Transfert
de
la compétence
PLU
Modification
du
tableau
des
effectifs
TPDL
10.
Projets
2017
— demandes
de
subventions
11.
Participation
au
groupement
de
commande
pour
l'achat
du
gaz
12.
Décisions
prises
par
délégation
13.
Divers
et
communication
CLONE = M. le Maire
démarre
la séance
à
19
h en
souhaitant
la
bienvenue
aux
personnes
présentes.
Il excuse
les
personnes
ci-dessous
qui
ont
donné
les
procurations
suivantes
:
- STENGER
Blandine,
procuration
à
Didier
STERN
-
ERTZSCHEID
Alphonse,
procuration
à
Bernard
FOUILHAC-GARY
Le
quorum,
avec12
présents,
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Vu
l'article
L2121-15
du
CGCT
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Yves
SCHEIBER,
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
des
procès-verbaux
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la réunion
du
09
décembre
2016.
3.
DCM2017/01
- Dotation
de
fonctionnement
écoles Le
conseil
municipal
fixe
les
dotations
de
fonctionnement
allouées
aux
écoles
pour
l’année
2017 :
Y
21.00
€
par
élève
de
l'école
primaire
Ÿ
21.00
€
par
élève
de
l'école
maternelle
Il prend
en
charge
o
la totalité
du
coût
d'entrée
à
la
piscine
pour
les
élèves
o
les
frais
des
déplacements
pédagogiques
dans
la limite
de
6 déplacements
par
année
et par
école
o
50%
des
frais
de
transports
pour
l'excursion
de
fin
d'année
pour
les
autres
classes
Il fixe
à
100
€ la
participation
versée
aux
élèves
du
CM2
issus
de
la commune
pour
leur
sortie
pédagogique
annuelle.
4.
DCM2017/02
- Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
demander
à
la
banque
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
l'attribution
d’une
ligne
de
trésorerie
de
100
000
€
avec
échéance
au
31/12/2017.
5.
DCM2017/03
- Promesse
de
vente-
acquisition
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
518/62
section
1
d'une
surface
de
0.89
au
prix
de
4 200
€
l’are,
soit
3 738
€,
6.
DCM2017/04-
réponse
à
demande
de
subvention
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
une
subvention
de
60
€
à
la
Bibliothèque
Pédagogique
Sarreguemines
Ouest.
7.
DCM2017/05
- Transfert
de
la
compétence
PLU
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences.
8.
DCM2017/06
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal
décide
d'apporter,
à
l’unanimité,
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
les
modifications
nécessitées
par
les
décrets.
9.
TPDL
-
modification
simplifiée
du
PLU
Le
maire
présente
la
demande
l'entreprise
TPDL
sollicitant
une
révision
simplifiée
du
PLU
de
la
commune
afin
de
mettre
la
zone
du
PLU
en
conformité
avec
l'exploitation
faite
actuellement
par
la
société.
Il
indique
que
TPDL
a l'obligation
de
se
mettre
en
conformité
pour
permettre
la continuation
de
son
activité.
Cette
mise
en
conformité
porte
:
+
d’une
part
sur
l'obligation
de
prouver
que
les
déchets
traités
ne
sont
pas
polluants
(ce
que
TPDL
a démontré
par
la
présentation
d’un
rapport),
+
d'autre
part
de
modifier
le
zonage
du
PLU
sur
le
secteur
d'exploitation,
le
zonage
actuel
n'autorisant
pas
une
exploitation
plus
importante.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
une
mise
en
révision
simplifiée
du
PLU,
à
la demande
la société
TPDL,
qui
a
fourni
un
projet
de
délibération.
La
société
TPDL
s'engage
à
limiter
son
exploitation
à
5
ans
avec
une
remise
en
état
du
site.
Ce
projet
de
délibération
a
été
transmis
à
la
DDT,
pour
avis.
Il
ressort
de
cette
avis,
que
si
la
commune
autorise
cette
modification
simplifiée
du
PLU,
elle
aura
pour
nécessité
de
reprendre
cette
autorisation
dans
le
PLU
en
cours
de
révision.
En
outre,
la
délibération
proposée
donnant
une
date
de
fin
d'exploitation
n'est
pas
valide. Le
maire
propose
de
faire
un
courrier
à
la
préfecture
l'informant
qu'une
révision
est
en
cours,
mais
à
un
stade
ne
lui
permettant
pas
de
statuer
sur
le
zonage
de
la
parcelle
occupée
par
TPDL.
Le
diagnostic
n'étant
pas
terminé
la
commune
ne
souhaite
pas
se
prononcer
dans
l'urgence
et
demande
à
ce
que
la
décision
soit
prise
après
le
travail
de
recensement
nécessaire
au
diagnostic.
La
société
TPDL
ne
donne
aucune
garantie
quant
à
la
fin
de
l'exploitation
du
site
dans
5
ans.
Il
n'y
a
aucune
urgence
pour
la
commune
à
délibérer
en
ce
sens. Le
maire
précise
que
si
le
conseil
municipal
ne
délibère
pas,
la
société
TPDL
pourra
encore
exploiter
le
site
mais
pour
un
volume
moins
important
que
celui
souhaité.
Le
maire
propose
de
prévenir
l’entreprise
TPDL
par
courrier
que
la
demande
sera
examinée
dans
la
cadre
de
la
révision
actuelle
du
PLU.
Il
rappellera
également
à
la
société
que
la
CASC
détient
la
compétence
économique. 10.
Projets
2017
—- demandes
de
subventions
a)
DCM2017/07
: rénovation
du
logement
communal
— plan
de
financement
et
subvention
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
approuve
les
travaux
de
rénovation
pour
un
montant
total
de
29
395.53
€
et fixe
le
plan
de
subvention
suivant :
MONTANT DES
SUBVENTION
TRAVAUX
D'ETAT
COMMUNE
KT
Travaux
de
rénovation
29
395.53
€
17
578.52
€
11
817.00
€
TOTAL
100.00
%
59,8%
40.2%
b)
DCM2017/08
- Mise
en
conformité
PMR
—
demande
de
subvention
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
approuve
les
travaux
d'accessibilité
pour
un
montant
total
de
13
501.48
€
et fixe
le
plan
de
subvention
suivant
:
MONTANT DES
TRAVAUX
SUBVENTIO
CASC
COMMUNE
N
D'ETAT
KT
DUR
en conformité |
3 501.48 €
8 100 €
2700€|
270148€
TOTAL
100.0%
60.0%
20.0%
20.0%
c)
DCM2017/09
- Equipements
pour
l’école
maternelle
—- demande
de
subvention
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
approuve
les
travaux
d'aménagements
extérieurs
pour
un
montant
total
de
15
920.94
€ et fixe
le
plan
de
subvention
suivant
:
MONTANT TOTAL
DES
SUBVENTION
TRAVAUX
D'ETAT
CAF
COMMUNE
AT
Travaux d'aménagements
| 45 920.94 €
8756€
|
3980€ |
31849€
extérieurs
école
maternelle
TOTAL
100.0%
55.0%
25.0%
20.0%
d)
DCM2017/10
- amélioration
de
l'éclairage
public
- demande
de
subvention Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
+
Approuve
les
travaux
de
remplacement
des
lampes
par
des
LED
pour
un
montant
de
50
000
€
et
fixe
le
plan
de
subvention
suivant
:
MONTANT DES TRAVAUX
DETR
CASC
COMMUNE
HT
Remplacement
de
108
EP
par
de
50
000
€
12
500
€
25
000
€
12
500
€
l'éclairage
LED
TOTAL
100.0%
25.0%
50.0%
25.0%
e)
DCM2017/11-
remplacement
des
portes
de
la
mairie
-demande
de
subvention
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
approuve
les
travaux
de
remplacement
des
portes
de
la
mairie
un
montant
total
de
10
300
€
et fixe
le
plan
de
subvention
suivant
:
MONTANT
DES
SUBVENTION
TRAVAUX
D'ETAT
REGION
COMMUNE
HT
Remplacement des
10 300 €
4700€ |
2800€
2 800 €
portes
TOTAL
100.0%
45.60%
27.2%
27.2%
f)
DCM2017/12
- travaux
de
voirie
—
création
d’un
plateau
rue
principale
—- demande
de
subvention
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
approuve
les
travaux
de
remplacement
des
portes
de
la
mairie
un
montant
total
de
34
847.25
€
et fixe
le
plan
de
subvention
suivant :
MONTANT
DES
AMENDE
TRAVAUX
DE
POLICE
CASC
COMMUNE
HT
Voirie
— création
d’un
plateau
surélevé
rue
34
847.25
€
10
454
€
12000€ |
12393.25€
principale
TOTAL
100.0%
30.0%
344%
35.6%
g)
DCM2017/13
- création
d’un
terrain
de
sport
—
demande
de
subvention
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
Funanimité,
approuve
les
travaux
de
création
d'un
city
stade
pour
un
montant
de
101
950,80
€
et
fixe
le
plan
de
subvention
suivant
:
MONTANT
MONTANT
DES
TRAVAUX
TOTAL
DES
CASC
|
SUBVENTION
HT
TRAVAUX
D'ETAT
PARLEMENTAIRE
|
COMMUNE
KT
Achat
de
terrains
8
000
€
33
690
€
Travaux
de
terrassement
et
48
150.80
€
101
950.80
€
29
500
€
29
600.80
€
de
voirie
City
stade
45
800
€
9
160 €
TOTAL
100.0%
28.99%
33.0%
9.0%
29.00% 11.
DCM2017/14
- Participation
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
du
gaz
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
décide
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d'un
accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
gaz
naturel,
dont
les
membres
sont
:
Ÿ
La
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences,
Ÿ
Les
communes
membres
de
la CASC
intéressées.
12.
Décisions
prises
par
délégation
Sans
objet
13.
Divers
et
communication
a)
élections
Le
maire
rappelle
les
dates
des
prochaines
échéances
électorales
:
- Élections
présidentielles
: les
23
avril
et
7
mai
2017
- Élections
législatives
: les
11
et
18
juin
2017
b})
manifestations
dans
la
commune
- Rosenmontag
le 28
février
2017
Tous
les
points
ayant
été
épuisés,
le maire
clôt
la séance
à 21
h 00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Signé
: Yves
SCHEIBER
Bernard
FOUILHAC-GARY
LL