Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 142 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 142 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 142 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2020-142

PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2020Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

76-2020-08-20-001 - Arrêté modificatif du 20/8/2020 portant sur la circulation d'un petit

train routier touristique sur la ville de ROUEN (18 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires et de la mer de la

Seine-Maritime

76-2020-08-20-001

Arrêté modificatif du 20/8/2020 portant sur la circulation

d'un petit train routier touristique sur la ville de ROUEN

Arrêté modificatif du 20/8/2020 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur la

ville de ROUEN

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-08-20-001 - Arrêté modificatif du 20/8/2020 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur la ville de ROUEN 3PRET e Direction départementale

MARITIME | des territoires et de la mer Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 20 AOÛT 2020

PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA VILLE DE ROUEN

Service Prévention, Éducation aux Risques

et gestion de Crises (SPERIC)

Bureau Gestion de Crises et

Réglementation des transports (BGCRT)

Affaire suivie par : Dorothée TIMMERMANS

Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Officier de la légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite.

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

vu le décret du 1% avril 2019 du Président de la République nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (et

notamment les articles 15, 16 & 20) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20-43 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim, en matière d'activités ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté modificatif 76-2020-07-17-002 du 23 juillet 2020 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Rouen ;

Vu la décision n° 20-038 du 16 juin 2020, portant subdélégation de signature en matière d'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral n°76-2020-06-18-005, en date du 18 juin 2020, portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Rouen ;

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi) Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi) http:///www.seine-maritime.gouv.fr 1/17

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-08-20-001 - Arrêté modificatif du 20/8/2020 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur la ville de ROUEN 4Vu la demande présentée le 20 août 2020, par l’entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN domiciliée 90 rue de Stalingrad au Petit - Quevilly (76 140) ;

Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du

demandeur valable jusqu'au 18 février 2024 ;

Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par la DREAL de Normandie en date du 2 avril

2013 annexé au présent arrêté ;

Vu l'avis du maire de Rouen en date du 22 juillet 2020;

CONSIDÉRANT :

- Qu'il importe d'assurer la sécurité des passagers du petit train routier touristique et des usagers de la route sur les itinéraires empruntés dans les départements de la Seine-

Maritime et de la Somme.

- Le protocole de sortie du confinement du syndicat des entreprises de petits trains

routiers (version du 22 mai 2020) joint en annexe qui présente de façon assez claire

les conditions sanitaires obligatoires pour une reprise de l'exploitation.

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime

ARRÊTE

Article 1 - La société TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique. Ce véhicule est constitué d’un tracteur et de trois j remorques dont l'ensemble est de catégorie III à partir du 22 juin 2020 jusqu'au 1°novembre 2020.

Ce petit train sera composé des éléments suivants :

Véhicule tracteur immatriculé : FF-655 - YK

Genre : VASP

Marque : PRAT

Type : LXE2AX

Code d'identification national du type : VFILXE2AXKX637004

Places assises: 2

Tractant les 3 remorques suivantes :

Immatriculations : 1896 —- WQ - 76

1887 —- WQ- 76

1894 - WQ- 76

Genre : RESP

Marque : PRAT

Type : WPP03

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi) Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi) http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/17

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VF9WPO2XBKX637002

VFIWP02XBKX637003

Article 2 modifié - L'ensemble de catégorie III constitué des véhicules prévus par l'article 1°" ci- dessus ne pourra emprunter que l'itinéraire suivant sur la commune de Rouen,

Du 25 juillet au 31 septembre 2020 - de 10h00, à 21H00, avec une interruption de 12h00 à 14h00 pour recharger la batterie, en suivant l'itinéraire à vide détaillé ci-dessous.

Du 1° octobre au 1° novembre 2020 - de 10h00 à 18h00, sans interruption d'exploitation.

Cet itinéraire ne devra comporter aucune pente supérieure à 15 %.

Itinéraire du petit train dans le centre-ville :

. Départ place de la Cathédrale face à l'office du tourisme

Q rue des Carmes

° rue Saint LÔ

° rue Jeanne d'Arc

° rue des Bons Enfants

° rue de Fontenelle

° rue de la Pie

° place du Vieux Marché

° rue du Gros Horloge

. traversée rue Jeanne d'Arc

° rue du Gros Horloge

. rue Thouret

° rue aux Juifs

. rue des Carmes

. rue Saint-Nicolas

. rue Croix de Fer

. rue Saint-Romain

. rue de la République

° rue des Faulx

. rue du Pont de l'Arquet

° rue Eau de Robec

° rue des Boucheries Saint-Ouen

. rue Damiette

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi) Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (levendredi) http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/17

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. rue Damiette

* rue des Boucheries Saint-Ouen

° rue des Faulx

° rue de la République

. rue Saint-Romain

. rue Lanfry

° place de la Cathédrale

Les déplacements aller ou retour sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir du matin et du soir :

Trajet aller (avant 10h00) :

° zone Industrielle

° quai Jacques Anquetil

° pont Corneille

. traversée quai de Paris

° rue de la République

. rue Saint-Romain

. rue Georges Lanfry

. Place de la Cathédrale

Trajet retour (après 18h00):

° place de la Cathédrale

2 rue Georges Lanfry

. rue Saint-Romain

° rue de la République

° traversée rue du Général Leclerc

. rue de la République

° place de la République

° pont Corneille

° quai Jacques Anquetil

° zone Industrielle

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi) Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi) http://www.seine-maritime.gouv.fr 4/17

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-08-20-001 - Arrêté modificatif du 20/8/2020 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur la ville de ROUEN 7Les déplacements aller ou retour sans voyageurs pour recharger la batterie :

Trajet aller (après 12h00) :

° place de la Cathédrale

° rue Georges Lanfry

° rue Saint-Romain

. rue de la République

° traversée rue du Général Leclerc

° rue de la République

° place de la République

° pont Corneille

. avenue Champlain

° place Carnot

Trajet retour (avant 15h00):

° place Carnot

. avenue Champlain

. pont Corneille

. traversée quai de Paris

° rue de la République

. rue Saint-Romain

° rue Georges Lanfry

° Place de la Cathédrale

La vitesse de circulation est limitée à 15 km/h sur toutes les voies de l'itinéraire.

Article 3 - En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation du petit train routier touristique sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le petit train routier touristique est autorisé à dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes les plus proches dans le respect du code de la route et à configuration de pente similaire, de façon à pouvoir assurer sa prestation.

Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l'emprunt de ces déviations.

Article 4 - Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières (autre que les cas de force majeurs de l’article 4), ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi) Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi) http///www.seine-maritime.gouv.fr 5/77

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-08-20-001 - Arrêté modificatif du 20/8/2020 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur la ville de ROUEN 8Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.

Une copie du présent arrêté sera adressée au secrétariat général de la préfecture de Seine- Maritime, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, au directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime, au directeur départemental de la sécurité publique, au président de la Métropole Rouen Normandie, au maire de Rouen, au directeur de la société TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN, qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur du SAMU de Rouen et au directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Fait à Rouen, le 20 août 202

Pour le préfet et par subdélégation,

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 4217-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de l'accusé de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr

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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute Normandie

Unité territoriale de Rouen-Dteppe

4, avenue des canadiens — 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY

PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE N°UTRO-VE2013.0407.76R

D'UN PETIT TRAIN ROUTIER

{Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)

N° de récepion par type nabonale du véhicuie tractéur : RT 9738

N° de réception par type nationale du véhiculs remorqué : RT 9740

1- Catégorie(s) du petit train routier: Il

2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :

Catégorie Ni: 1 véhiculs tracteur et 3 remorque {s) (‘)

2.1 Véhicule tracteur : n° de séris VF9L1D2AX3X637004

Marque : PRAT

Type : LIDZAXSR

Genre . VASP

Carrosserie: NON SPEC

Accompagnateur ‘ 1

2.2 Remorque n°1 : n° de série VFSWP03XP4xX637001

Marque : PRAT

Type : WPP03

Genre. .RESP

Carrosserie NON SPEC

2.3 Remorque n°2 : n° de série VFO9WP03XP4X637002

Marque : PRAT

Type : WPP03

Genre : __ RESF

Carrosserie : NON SPEC

2.4 Remorque n° 3:n° de série VFSWP03XP4X637003

Marque : . .PRAT __

Genre : RESP

Carrosserie NON SPEC

3 - Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie

Pessagers dans la première remorque :

Passagers dans la deuxième remorque :

Passagers dans la troisième remorque :

NOTA Le nombre de passagersfraportésdons

Visie technique initiale réalisée à SOTTEVILLE LES ROUEN le 0244/2013.

(*} Rayer La mention inutile

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex

Tél : 02 35 58 53 27

http://www.seine-maritime.gouv.fr 7/17

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Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-

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age remarque ci frmité à 25, le nombre bte de prssngere Ge

fensemble ne pouvont excéder ?5 personnes — Arrête du 2 juger 1997 mac Je 14/11/2012

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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-08-20-001 - Arrêté modificatif du 20/8/2020 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur la ville de ROUEN 10Règlement d'exploitation Transdev NORMANDIE relatif au Petit-Train routier touristique

Règlement d’exploitation de TRANSDEV NORMANDIE

INTERURBAIN relatif au Petit-Train routier touristique

du 27/03/2020 au 01/11/2020 dans les rues de Rouen et son

agglomération.

1) INTRODUCTION :

Le règlement de sécurité d'exploitation vise à répenorier les éventuels points sensibles

du circuit. afin de recommander des adaptations de conduite dans le but d'en informer k

conducteur. En outre il n’est qu'un rappel non exhaustif des règles du code de la route.

1) Re es générales

Les conditions de circulation sont des conditions de circulations normales pour une

agglomération. Cependant des points de vigilance ÿ sont répertoriés :

- Les carrefours

- La zone piétonne du centre-ville avec des rues étroites

- Des rues pavées défavorable au freinage

- Routes ouvertes à la circulation

- Les croisements avec le TÉOR

Le déplacement du Petit-Train touristique du dépôt à la prise en charge des voyageurs part du

16 Boulevard Industriel à Sotteville es Rouen jusqu'à Plac de la Cathédrale à Rouen.

1) Au croisement du quai Jacques Anguetil et du Pont Corneille

Pont Corneille

Le trajet du matin der ra être effectue

avant 10h06 à vide

Le conducteur doit veiller à ne pas s'engager Si

le convoi risque d'être bloqué au croisement du

fait du gabarit du Petit-Train

Quai Jacques Anquetil

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi) Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)

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2) Pont Corneille

Dans le prolongement du Pont Comeille après le carrefour.

Petit-Train emprunte la rue de la République afñn de rejoindre

la place de la Cathédrale.

3) Croisement avec le TEO

Sur la rue de la République. le Petit-Train

doit faire attention au carrefour lors de la

traversée de la voie du TÉOR pour

ensuite rejoindre la rw St Romain.

Au passage dans la rue St Romain le

conducteur duit prendre garde aux

nombreux piétons se trouvant dans cette

EFUË.

(W'uarede MORMANON E Page 2/6

CT nee mme em eve marree muy cie inuoe nm vueveeueu mie cœriue y «= 30- BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi) Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi) http://www.seine-maritime.gouv.fr

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5) Place de la Cathédrale

Une fois arrivé à proximité de la Place de la Cathédrale. le conducteur du Petit-Train

doit faire attention aux piétons et au revêtement du soi qui peut allonger les distances de

freinage. Une vigilance accrue est demandée afin de guetter la traversée inopinée des pnélons

et d'adapter la vitesse en conséguence,

Le Petit-Train dans k centre-ville circulera de 10h00 à 18h00.

Zone piétonne importante

111) POINTS DE VIGILANCE DU CIRCUIT :

1) Rues du centre ville de Rouen

Les rues qu'emprunte principalement le Peüt-Train en centre ville de Rouen sont des

rues piétonnes. étroites et avec un revêtement en pavés pouvant allonger les distances de

freinage.

De plus l'étroitesse des rues, et la configuration générale du centre ville augmente le risque de

contact du véhicule avec un autre objet (bâtiment, voiture, ..).

C'est pour les raisons évoquées qu'une vigilance toute paricuhèr est demandée de

manière générale sur loule [a durée du parcours d'une durée de 4% min.

De plus. la vitesse de circulation est hmutée à 1 Skmvyh sur la totalité du parcours.

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BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi) Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi) http://www.seine-maritime.gouv.fr 10/17

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Des endroits comme la Place du vieux marché ou la rue du Gros Horloge, demandent

au conducteur une vigilance permanente, du fait des nombreux piétons. ainsi que des

mnt ent emrvenense teens ns émeuemmemest 2 mmevsur semi élen memmeraene

Règlement d'exploitation Transdev NORMANDIE relatif au Petit-Train routier touristique

4) Retour Place de la Cathédrale

Sur ja fin du parcours. dans le but de se garer à proximité de l'office de lourisme, k

Zone de stationnement du Petit-Tran

IV) POINTS DE VIGILANCE FIN DE SERVICE > DÉPOT :

1) Croisement avec le TÉOR

Au retour. le conducteur doit faire attention lors de la traversée de la voie du TÉOR

pour couper la rue du Général Leclerc.

Le trajet du retour doit avoir lieu aprés 18h00.

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BP 76 0 u jeudi)

Tél : 02 ndredi)

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2} Quai Corneille

Avec un trafic important à cet endroit. conducteur du Petit-Train doit veiller à faire

attention quand il circulera sur le Quai Corneille pour rejoindre le Pont Boielcheu.

3) Zone Industrielle de Sotteville lès Rouen

Avant d'arriver au dépôt k conducteur doit faire attention à la circulation avec une attention

toute particuliére sur la « zone industrielle » jusqu'au dépôt de Sotteville lès Rouen.

(Wtrarede OR AAAMEN E Page 6/6

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BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi) Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi) http://www.seine-maritime.gouv.fr 12/17

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BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex

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MISSION PIR MOV)

Uvpe de véhicule: Tracteur FT - Remorque | | N° lurervenuar: , SiSk 5% Loi À

NATURE DU CONTROLE DAIE DU CONTROLE

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_ Hentification de l'Agence DEKRA Jefermationt relatives au véhicule

; Marque :

Ÿ N° 1mmainculation Ne Identificauion

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Identité : VIN Date 17° muse en cuculeuon

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Code Postal TÉ 2.

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Mentions particuBèrez sur la visite _ Résaltat de la vidite

Frein de service — . + | A1 pl

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im 3’? pe cucuier cures

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Catégorie réglementaire Sem et Vias de l'agent

Catégorie [1= Itinéraire ne comportant aucune pente 7 À S °u rt 24 1 d

li itinérare ne comportent aucune pente a Lie

L EU Itinérane ne coportant auçune pere * a LS,

[IV - funéraire ne comportant aucune pente - à 2G % D

59'6”

Atos pis connaissance dre résulte ts

Nom et siynäture de la personne avant présenté le vêhicule qui recn me

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex

Tél : 02 35 58 53 27

http///www.seine-maritime.gouv.fr 14/17

Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-

16h30 (du lundi au jeudi)

8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-08-20-001 - Arrêté modificatif du 20/8/2020 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur la ville de ROUEN 17D DEKRA

AFISSION PTR MO]

PROCES VERBAL NF VISITE TECHNIQUE

QE 3154633 72001 Type de véhicuk : Tracteur Li - Remorque (2 N° Injenention

NATURE DU CONTROLE DAIE DU CONIROLE

VisiteAnnuelle | Conte Visite A 1 cé leds

| L LI

| Identification de l'Agence DEKRA Informations relatives au véhicule

= Marque :

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Propriétaire kiloméuage Charge Centre Carosscric

|_nbre heures kg} LL

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Catégork régkmentaire Nom ct Visa de l'agent

Catégorie! | 1 frinéraie ne comportant aucune pente Bs'o D 41 NS Lo 1

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Nom el signature de La personne avant présenté le éhicule quil reconme

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Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30- Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex

Tél : 02 35 58 53 27

http://www.seine- v.fr itim 15/17

16h30 (du lundi au jeudi)

8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-08-20-001 - Arrêté modificatif du 20/8/2020 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur la ville de ROUEN 18DEKRA PRHOCES VERBAT DE VISITE LECHNMIQI F

MISSHDA FTK MOD!

Lvpe de vélicnle : [racteur CL] - Remarque [7]

NATURE DU CONTROLE

[_ Viste Annuelle__! Contre Vire

N° intervention : [2 LE DE À À L » £ 1 im.

DATE DU CONTROLE

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Ldentificstion de l'Agence DEKRA Informations relatives au véhicube

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Mentions particulières sur da visite | : __ Résultat de la visite_

Frein de service \ RAR e [1 R

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Érein de secours per Refisse sans inéerdictum de ! Relusé avec mer daction de

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Véhicules Dète hute de is prochaine visite : 4 { a / A AÉOCIÉS s- <

Catégorie réglementaire Noam ei Visa de l'agent

Catéeene(i | > ltinéraire ne comportant aucune perte ® à 5 “a | PSS LE"

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Nom e: signsrure de la personne 2yant présenté le véhicule qui reconnaît

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Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex

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http://wwuw.seine- ritime.£gouv.f 16/17

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16h30 (du lundi au jeudi)

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MISSION PTR ADD!

Type de véhicule: Fracteur Ci - Remwrque 7] N° Intervention : 8295423 > 7 Zec

NATURE DU CONTROLE | __ DATE DU CONTROLE

Visite Annuelle | Contre Visite 43 ct la fs

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Ideatification de l'Agence DEKRA Informations relatives û véhècak

Marque :

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Kilnmetrage Charge enr: Carrossere

Propriétaire pr el (xp) :

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Véhrules Date brute de la prochaine visite Al ; cé AVAL associés :

Cutégork réglementaire Nom et Visa de l'agent

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Nom et signalure de La personne avant présenté le véhicule qu ACTES

svoir pre connéssane des reuliats :

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex

Tél : 02 35 58 53 27

http://www.seine-maritime.gouv.fr 17/17

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16h30 (du lundi au jeudi)

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