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Conseil Municipal - DE 29.04.2026 10
Déliberation - 17 decembre 1
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 17
Conseil Municipal - DE 29.04.2026 17
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 29.04.2026 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
î REGÇU EN PREFECTURE 1
le 13/05/2826
L Aprication agréde Eleguhte com 3 N° DE/31/7.1/29.04.2026-17 TÜ_DE-054-215400885-20260513-0E 29042026 ,
ax PUBLIQUE FRANCAISE é EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
(Date de convocation : 23 Avril 2026)
Conseillers Municipaux en exercice : | 33 L An deux mille vingt-six et le vingt-neuf Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 31 | Conseil Municipal de la Commune de Absent excusé ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 2 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / | Ja loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 33 | Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE,
Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Sophie RIGOLLET, Monsieur Claude FERT,
Madame Edith DARBOUSSET, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES. Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE, Monsieur Jérémy INTEGLIA, Madame Océane DOCHE, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI Madame Véronique SABATINI, Madame Alice TAMISIER.
Pouvoir : Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Audrey RAYNAUD (procuration à Monsieur Laurent COMTAT).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Budget annexe du camping municipal :
vote du Budget Primitif 2026
Après avoir entendu la présentation par Monsieur FERT, sur les propositions budgétaires pour le budget primitif 2026 du Camping Municipal de Pernes les Fontaines,
VU la proposition de voter le budget par nature des comptes et par chapitre,
VU l'avis de la commission des finances du 14 Avril 2026,
Considérant la reprise des résultats de l’exercice 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
à l'unanimité,
DECIDE d’adopter le budget par chapitre d’après les inscriptions et équilibres budgétaires suivants :
ST REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/95/2826
Agipeher ation acprésre Eee lite cran s
FÜ_DE-064-216400885-20260515-DE_ 29042026
Dépenses :
Section d’exploitation :
Chapitre Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 42 160,00
012 Charges de personnel 35 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 540,00
65 Autres charges de gestion courante 2,67
Total des dépenses d’exploitation : 79 702,67
Recettes :
Chapitre Libellé Propositions 002 Excédent antérieur reporté 19 372,67 70 Produits des services et du domaine 60 000,00 75 Autres produits de gestion courant 330,00 Total des recettes d’exploitation : 79 702,67
Section d'investissement :
Dépenses :
Chapitre . Libellé Propositions
001 Résultat antérieur reporté 6 526,83
21 Immobilisations corporelles 2 540,00
Total des dépenses d'investissement 9 066,83
Recettes :
Chapitre Libellé Propositions
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 526,83
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 540,00 Total des recettes d'investissement 9 066,83
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance
Pascal BREMOND
Pour extrait conforme,
Transmise au représentant de l'Etat le : 13 Mai 2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Publiée le : 13 Mai 2026