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Convocation - Convention CDG 42 SMI interim portage salarial
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Convention CDG 42 SMI interim portage salarial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération 42720 BRIENNON Tél : 04-77-60-80-73 E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr SÉANCE DU 28 MAI 2024 N° : 2024/2805/01 OBJET : CONVENTION CADRE D’ADHÉSION AUX SERVICES SECRÉTAIRE DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉRIM ET PORTAGE SALARIAL AVEC LE CDG 42 Le mardi 28 mai 2024 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de BRIENNON. Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Sandrine CORNIL, Julien BUISSON. Absents : Christine BOURNEZ (pouvoir à J. FAYOLLE), Gilles COMTE (pouvoir à G. MEUNIER), Anne-Marie ALLOIN, Olivier MOTTE, Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS. Secrétaire élue pour la durée de la session : Sandrine CORNIL Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mai 2024 ******************* Monsieur le Maire expose au Conseil que le Centre de Gestion de la Loire (CDG 42) propose depuis le 1 er janvier 2024 une nouvelle prestation en cas de besoin de renfort ou remplacement dans le domaine administratif : le service « secrétaire de mairie itinérant » (SMI). Il existe également depuis 2005 un service « intérim » avec mise à disposition d’un agent non permanent du CDG 42 sélectionné pour ses compétences administratives. Enfin, le service de « portage salarial », qui concerne tous les secteurs. La collectivité propose un candidat susceptible d’occuper un poste et le CDG 42 gère l’ensemble des formalités administratives liées à ce recrutement. Pour pouvoir faire appel à ces services, il convient de signer une convention avec le CDG 42. La signature de cette convention n’engage la commune en aucune façon, mais garantit en cas de possible mise à disposition d’un agent une intervention dans des délais plus courts. Monsieur le Maire présente la proposition de convention à intervenir. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : 1. Accepte le contenu de la proposition de convention, telle qu’annexée à la présente délibération, 2. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document rendu nécessaire par la présente décision. Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Jean FAYOLLE Le secrétaire de séance, Sandrine CORNIL