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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 18 Adhésion CDG 42 Intérim portage salarial et secrétaire mairie itinérant
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 18 Adhésion CDG 42 Intérim portage salarial et secrétaire mairie itinérant)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_ 0711 18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 26
Pouvoirs:
2
Votants
:
28
Pour
:
28
Contre :
0
Abstentions
:
©
Le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 29
octobre
2024
PRÉSENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAT)
BRAY
Christian
(CCVAI)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAT)
CLEMENT
Françoise
(CCVATI)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAT)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAT)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
ROZ
ANSKI
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAT)
LELEU
Pascal
(CCVAT)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles (CCVAT)
ABSENTS
EXCUSES
:
GARDANT
Josette (CCVAI)
POUVOIRS
:
PRADTER
Bruna
(CCVAT)
représenté
par
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
REROUX
Alain
(CCVAT)
représenté
par
LELEU
Pascal
(CCVAI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
OBJET
:
Adhésion
missions
facultatives
CDG
:
Service
intérim
-
Portage
salarial
et
Secrétaire
de
mairie
itinérant
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024
0711_18-DE
AGEDI Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
(Centre
de
gestion
de
la
Loire)
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires,
propose
aux
collectivités
du
département
de
la
Loire
et
à
leurs
établissements
publics
une
prestation
facultative
de
service
de
remplacement
et
de
renfort.
Considérant
que
le
recours
à
cette
mission
nécessite
la
signature
préalable
d’une
convention
cadre
d'adhésion;
Considérant
qu’en
adhérant
à ce
service,
la collectivité
pourra
recourir,
en
tant
que
de
besoin,
et
en
fonction
de
la
disponibilité
du
personnel
géré
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
:
+
À
la
mise
à
disposition
d’un(e)
secrétaire
de
marie
itinérant(e),
agent
permanent
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
(prioritairement
pour
assurer
les
missions
de
secrétaire
de
mairie,
en
mairie
de
moins
de
3500
habitants,
accessoirement
pour
assurer
des
missions
nécessitant
une
forte
compétence
administrative
quelle
que
soit
la strate
géographique
de
la collectivité)
°
À
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
service
intérim,
agent
non-permanent
du
Centre
de
gestion
de
la
Loirerecruté
spécifiquement
pour
la
mission
sollicitée
(pour
mission
administrative
dans
les
domaines
: accueil,
état-civil,
urbanisme,
finances,
ressources
humaines,
élections...)
En
outre,
en
application
de
cette
convention,
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
peut
aussi
assurer
la
gestion
administrative
et
financière
liées
au
recrutement
des
emplois
saisonniers,
renforts
ponctuels
ou
remplacements
d'agents
de
toutes
filières,
préalablement
sélectionnés
par
la
collectivité,
dans
le
cadre
du
Portage
salarial
;
Suite
à cet
exposé,
le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ARTICLE
1er
—
DÉCIDE
d’adhérer
à
la
convention
cadre
aux
services
facultatifs
Secrétaire
de
mairie
itinérant/Portage
salarial/Intérim
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
;
ARTICLE
2
—
AUTORISE
M.
Le
Président
à
signer
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
services
facultatifs
Secrétaire
de
Mairie
itinérant/Portage
salarial/Intérim,
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre
;
COPIE
CERTIFIRE
CONFORME
À
Saint-Germain
Laval,
le 07/11/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAIT)
Certifié
exécutoire
par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le :J2
A
2
et de
la publication
le :
AL
MI
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024_0711_18-DE
AGEDI