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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 20 CDG42 Convention cadre dadhesion aux services secretaire de mairie itinerant interim portage salarial)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
2024/20 DELIBERATION 1.4
Le 25 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le19 mars 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MONTAGNON, INCORVAIA, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, ROBERT, MAGALHAES, KARA, MARRET, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur VOCANSON, Madame DUCREUX à Monsieur MONTEUX, Monsieur FAVEYRIAL à Monsieur INCORVAIA, Madame KHEBRARA à Madame SPADA, Madame MONTET-FRANC à Monsieur MARRET, Madame MOINE à Monsieur CAMPEGGIA.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Convention cadre d'adhésion aux services secrétaire de mairie itinérant, intérim, portage salarial avec le Centre de Gestion de la Loire
Monsieur le Maire Expose que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort.
Le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion.
Il explique qu’en adhérant à ce service, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de Gestion de la Loire :
- Á la mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité),
- Á la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du CDG42 recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections…).
En outre, en application de cette convention, le CDG42 peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial ; 2024/20 DELIBERATION 1.4
Monsieur le Maire précise que, dans sa séance du 28 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion au service de remplacement proposé par le CDG42 mais que désormais, le Centre de Gestion, diversifiant son offre, invite la Commune à adhérer à une nouvelle convention cadre regroupant l’accès aux services de secrétaire de mairie itinérant, d’intérim et de portage salarial. La convention actuelle s’éteindra à la signature de la nouvelle.
Il ajoute que la nouvelle convention sera effective dès sa signature jusqu’au 31 décembre 2026. La Collectivité pourra alors solliciter ponctuellement, en fonction de ses besoins, le recours à l’un des services proposés par le CDG 42 dans le cadre de cette convention. Elle se verra alors appliquer les tarifs fixés par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADHERE à la convention cadre relative aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET