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Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 02 15 N08 Regie Reseaux Eau Avenue Verger Subventions
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 02 15 N08 Regie Reseaux Eau Avenue Verger Subventions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2023-02-15-N08 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
Eure BP CONSEIL MUNICIPAL Votants : 24 DE MILLAS
Nomenclature : 7.5.1.
Le Mercredi 15 Février 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 09 Février 2023
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CAMI Patricia) COGNARD Sébastien,
DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, PINELL Daniel, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
COUILLARD Julien, OBEISSART Christophe, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
CABRÉRA Christine à BOHER Monique,
CASSAGNE Marjorie à NOGUÉS Dominique,
FORASTÉ Guy à SENYARICH Olivier,
PERSON Claude PETIT Vivien,
TIGNON Magalie à CAMI Patricia,
Emilie LAFFON-LE GALL a été nommée secrétaire de séance.
REGIE DES EAUX.
MARCHE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA TRANCHE 1 DU RESEAU EAU POTABLE DE L’AVENUE DU VERGER
Le Marre,
Informe que dans le cadre du schéma directeur d’eau potable, le renouvellement de la Tranche 1 du réseau eau potable de l’ Avenue du Verger a été classé par anticipation en Priorité 1,
Rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 15 novembre 2022 sur la plateforme « aws-marches publics.info» fixant au 2 janvier 2023 à 14h00 Ia limite de remise des offres. Le dossier de consultation a été retiré 34 fois dont 13 fois de façon anonyme,
marches Informe que deux offres ont été déposées de façon dématérialisé
publics.info» par l’Entreprise SADE et par l’Entreprise SAUR,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N08-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Présente le tableau comparatif des offres et fait part que l’Entreprise SAUR est la mieux disante,
Propose de solliciter le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau pour une aide financière à hauteur de 30% et 50% respectivement pour les travaux de renouvellement de la Tranche 1 du réseau eau potable de l’Avenue du Verger pour un montant qui s’élève à 23 180,57 € HT. soit 27 816,69 € TTC,
Présente le plan de financement :
Conseil Départemental (30%)..............................,.......... 6 954,17€ Asencs de l'a O0) de normes dsregenmrns rondes ass 11 590,29€ Awto financement C0 hassan envers 4 636,11€ Montant total ET. de FOpéRation....sss scies sesssnvsssenenesenmev 23 180,57€
Propose de s’engager à rembourser au Conseil Départemental et à l’ Agence de l’Eau un éventuel trop perçu ou la subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le Conseil Départemental et l’ Agence de l’Eau,
Précise que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui
suivent la date d’octroi des aides,
Précise que la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
VU l’avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux en date
du 9 Février 2023,
EMET un avis favorable à la signature du marché de renouvellement du réseau d’eau potable de la Tranche 1 de l’ Avenue du Verger avec l'Entreprise SAUR pour la somme ferme de 23 180,57 €
AT
APPROUVE le plan de financement suivant :
Cons DÉpaieenial CO) semenmnnanmeneneneenmmeenrened 6 954,17€ Agence de l’Eau (50%)........................,.., 11 590,29€ Autofinancement (20%)............................,.. 4 636,11€ Moritant total ET, dé Popéraliolssesesssns rosiers ssseseanuene 23 180,57€
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 2 MARS 2023 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N08-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023
08.03.2023 SOLLICITE, auprès du Conseil Départemental la subvention d’un montant de 6 954,17€ et auprès de l’Agence de l’Eau la subvention d’un montant de 11 590,29€, correspondant respectivement à 30% et 50% de la dépense HT,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Emilie LAFFON-LE GALL Jacques GARSAU
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N08-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N08-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023