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Déliberation - DEL n°2026 114 conv transitoire Francas sept 26 tampon
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 114 conv transitoire Francas sept 26 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
ET Publié le SLG ' ! Pôle
ail al{in Auteur M{:1D:088-213804222-20260923-DEL2026_114-DE 5 Rapporteur Marieke BUNTINX URIAGE Date du conseil 23/09/2026 Nombre d’annexe 1
Délibération du Conseil Municipal N°2026- 114
Séance du 23/09/2026
Le vingt-trois septembre deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal
de Saint-Martin d’Uriage, légalement convoqué le dix-sept septembre deux-mille-vingt-six, s’est réuni
en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants: 29
Présents : Stéfane BALAS, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD, Marieke BUNTINX, Laurent
CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Anne-Laure CROSET, Ludovic DANIEL, Sébastien DELHOMME,
Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire HELDERMAN, Jérôme LESAINT, Vincent MACHET, Valentin
MOULIN, Solène PEREZ, Chloé PICARD, Emmanuel PICARD, Christophe PRUNET, Flavie REBOTIER,
Guillaume SPINELLI, Julia TETU, Louis VAUDET, Christelle VINCENT
Ont donné pouvoir : Marie-Paule BALICCO à Cécile CONRY, Sébastien DAMPNE à Ludovic DANIEL,
Françoise LUMINAIS à Marieke BUNTINKX, Lilas MENUEL à Julia TETU
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet: Approbation d’une convention transitoire avec l’association Les
Francas de l’Isère pour la période du 1er au 30 septembre 2026
Élue rapporteur: Madame Marieke BUNTINX
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Projet Éducatif de Territoire (PET) de la commune de Saint-Martin d’Uriage ;
Vu la délibération n°017/2024 du Conseil municipal du 16 février 2024 autorisant la signature d’une con-
vention avec l'association départementale des Francas de l’Isère pour la période du ler janvier 2024 au
31 décembre 2026;
Vu la délibération n° 112/2026 du Conseil municipal du 23/09/2026 actant la dénonciation de la con-
vention par l’association départementale des Francas de l’Isère au 31 août 2026;
Vu la délibération n°113/2024 du Conseil municipal du 23/09/2026 autorisant la signature d’une con-
vention avec l'association Léo Lagrange Centre Est pour la période du ler octobre 2026 au 30 Aout
2027;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213804222-20260923-DEL2026_114-DE
Considérant qu’à compter du 1° octobre 2026 et afin d'assurer la continuité des actions conduites dans
le domaine de la jeunesse et de poursuivre la mise en œuvre des orientations définies dans le cadre du
PeDT, la commune souhaite établir une convention d’une durée d’un an avec l’association Léo
Lagrange Centre Est.
Considérant la dénonciation de la convention actuelle par les Francas actant une fin de
convention au 30 Aout 2026;
Considérant la nécessité de couvrir contractuellement la période du mois de septembre
notamment pour permettre le transfert du personnel au titre des articles L1224-1 à 3 du
Code du travail et pour permettre le remboursement des salaires des 2 agents sur le mois de
septembre 2026.
ILest proposé au conseil municipal :
1) D’approuver la convention de transition entre la commune de Saint-Martin d’Uriage et
l'association Les Francas de l’Isère pour la période du 1er au 30 septembre 2026 ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à
sa mise en œuvre ;
3) De mandater le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la convention transitoire entre la commune de Saint-Martin d’Uriage et l'association
Les Francas de L’Isère ;
AUTORISE le Maire, à signer la convention avec l’association Les Francas de l’Isère ainsi que tout
document nécessaire à sa mise en œuvre ;
MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 24/09/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 24/09/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 23/09/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.