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Arrêté - PA 2021 05 073 Changement MHA en Urgence Kerviguéon SODATEC
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 05 073 Changement MHA en Urgence Kerviguéon SODATEC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
KERVIGUEON
PA/2021/05/073
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du mardi 25 mai 2021, de Mme Alizée DUCAMP, assistante de projet pour
l’entreprise SODATEC, Parc de la Rocade 16600 RUELLE SUR TOUVRE, de réaliser des travaux de
changement des MHA DIPLEXEURS pour le compte d'ORANGE, au lieu-dit Kerviguéon 29940 LA
FORET-FOUESNANT, le mardi 01 juin 2021 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - La circulation
La circulation routière et le stationnement seront interdits sur la voie communale, au lieu-dit
Kerviguéon à La Forêt-Fouesnant, à l'exception des services d'urgences. Elle sera déviée par la route
menant à la VC7 (route de Saint-Yvi), et Nigolou, dans les deux sens de circulation, commune de La
Forêt Fouesnant. En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra
être modifiée
ARTICLE 3 - Délai de validité
La présente autorisation est mardi 01 juin 2021, date prévisionnelle de fin de travaux ; elle sera
périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 -
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme Alizée DUCAMP, assistante de projet pour l’entreprise SODATEC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 25 mai 2021
Le Maire,
Daniel GOYAT