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Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25.06.2018)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
€ Liberté — Egalité - Fraternité
h DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Chennevières
sur Morne VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2018
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil municipal légalement convoqué le 19 juin 2018, s'est réuni à 20h30 sous la présidence de
M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire.
IL a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance, Madame BARBIER Eliane, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions et les a acceptées.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.
Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean RAPTI, M. Jean-Louis POUJOL, Mme Annie PELLET-
SCHIFFRINE, M. Jacques DRIESCH, M. Didier STHOREZ, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Richard
DELLA-MUSSIA, Maires-adjoints.
Mme Eliane BARBIER, M. Serge OREAL, M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Dominique BONNIN-
PONSOLLE (jusqu'au point n°16), Mme Françoise TROUVILLE, Mme Christiane CORNU, M. Claude
CARVALHO (jusqu'au point n°4), Mme Orianne LOUAIL, Mme Félicia BOISNE-NOC, M, Didier
TREMOUREUX, M. Roger DUPRE (à partir du point n°2), Mme Marie-Claude REILHE, M. Dany
GROUZELLE (à partir du point n°2), M. Bernard HAEMMERLE, M. Emmanuel PUPPO (à partir du point
n°2), Mme Carine BORDUY, M, Guy BETAILLE, M. Alain AUDHEON, M. Jean DJEBARA (à partir du point
n°2) Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Christine COURTOIS, pouvoir à Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE Mme Dominique BONNIN-PONSOLLE, pouvoir à M. Richard DELLA-MUSSIA (à partir du point n°17)
M. Claude CARVALHO, pouvoir à M. Didier STHOREZ (à partir du point n°5) M. Jonathan DRIESCH, pouvoir à Mme Félicia BOISNE-NOC
M. Ousseynou SECK, pouvoir à Mme Carine BORDUY
Mme Claire LEMEUNIER, pouvoir à M. Guy BETAILLE
Etaient absents :
M. Roger DUPRE (jusqu'au point n°1)
Mme Annie BOUDEVILLAIN
M. Dany GROUZELLE (jusqu'au point n°1)
M. Emmanuel PUPPO (jusqu'au point n°1)
M. Jean DJEBARA (jusqu’au point n°1)
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l'article L.2121-
20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au
nom des conseillers
municipaux empêchés. Etaient absents :
Membres composant le Conseil Municipal 5”: 53
Membres en exercice NAS 33
Jusqu'au point n°1
Membres présents rentrer 24
Membres excusés et représentés SH 4
Membres absents non représentés î 5
A partir du point n°2
Membres présents RUE Re 28
Membres excusés et représentés … prés cs 4
Membres absents non représentés ne 1
A partir du point n°5
Membres présents 7 27
Membres excusés et représentés Hire: res 5
Membres absents non représentés î 1
A partir du point n°17
Membres présents SE si Gattié(e 26
Membres excusés et représentés . 6
Membres absents non représentés L À 01 - Approbation des procès-verbaux des séances des 9 avril et 22 mai 2018
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 9 avril 2018 a été affiché et la procès-verbal transmis à l'ensembie des membres du Conseil municipal, le 17 avril 2018.
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2018 a été affiché et la procès-verbal transmis à l'ensemble des membres du Conseil municipal, le 30 mai 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
21 POUR
6 CONTRE (M. SECK, Mme REILHE, M. HAEMMERLE, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER)
4 ABSTENTION (M. AUDHEON)
APPROUVE les procès-verbaux des séances publiques des conseils municipaux des 9 avril 2018 et 22 mai
2018
02 - Convention constitutive de groupement de commandes entre l'établissement public
territorial Grand Paris Sud Est Avenir, ses communes membres et
le syndicat mixte de
traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne
Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER
Conformément à l’article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des achats
groupés peuvent être décidés entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés
publics.
Il a été proposé à chaque commune du Territoire de constituer un groupement de commandes entre
l'Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (G.P.S.E.A.), ses communes membres et le
Syndicat Mixte de Traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (S.M.IT.D.U.V.M).
Ce groupement aura vocation à proposer la passation de procédures conjointes de
marchés publics sur
des besoins similaires, conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics. Ainsi, cet outil permettra à l'ensemble des parties de rationaliser et d'optimiser des achats
similaires par le biais du levier de la mutualisation.
La convention constitutive de groupement vise à définir les modalités de fonctionnement du groupement,
ainsi que des achats groupés qui en découleront.
La Ville pourra sortir du groupement à tout moment, sans obligatoirement motiver sa décision.
Elle sera également libre de participer ou non à tel ou tel achat groupé. De nouveaux
achats groupés
seront proposés chaque année
Ce point a été abordé à la commission " cadre de vie, travaux, urbanisme, patrimoine, environnement, développement économique, politique de la ville ", le 21 juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
30 POUR
2 ABSTENTIONS (Mme REILHE, M. GROUZELLE)
APPROUVE l'adhésion de la commune à la convention constitutive de groupement de commandes.
APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi
que tout document
correspondant.
03 - Adhésion au groupement d'intérêt public Maximilien pour la dématérialisation des marchés
publics passés par la commune de Chennevières-sur-Marne
Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER
initié en 2013 par la région Ile-de-France, le groupement d'intérêt public MAXIMILIEN fédère aujourd'hui 190
membres de toutes tailles avec pour objet de répondre à deux grands enjeux
:
. rendre les marchés publics plus accessibles aux entreprises et notamment
les TPE/PME en leur
proposant des services gratuits ;
développer les usages numériques. Il propose à tous les acheteurs publics d'Ile-de-France un portail commun pour les marchés publics
franciliens rassemblant annonces de marchés, plate-forme de dématérialisation et mise en réseau
d'acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Ce groupement d'intérêt public constitue ainsi à la fois une réponse aux difficultés des entreprises,
notamment des TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de
concilier respect de la réglementation et efficacité des achats.
En outre, à compter du 1er octobre 2018, les marchés publics devront être conclus de manière totalement
dématérialisée, ce qui implique une signature électronique de l'offre par le pouvoir adjudicateur Le
groupement d'intérêt public MAXIMILIEN met à disposition de ses membres gratuitement entre 1 et 5
certificats de signature électronique.
Le montant de l'adhésion à ce groupement s'élève à 1 050,00 € par an. Pour la première année, ce tarif est
proratisé en fonction du mois d'adhésion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
30 POUR
2 ABSTENTIONS (Mme REILHE, M. GROUZELLE)
DECIDE l'adhésion de la Commune au groupement d'intérêt public Maximilien.
APPROUVE la convention constitutive du groupement d'intérêt public telle que présentée en séance.
DECIDE de régler la contribution annuelle correspondante en bénéficiant du prorata temporis la 1ère
année.
DESIGNE comme représentants de la commune au sein du groupement :
Madame Marie-Christine DIRRINGER, membre titulaire ;
Madame Annie PELLET-SCHIFFRINE, membre suppléant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette adhésion.
IMPUTE la dépense sur le budget des exercices correspondants.
04 - Dématérialisation des convocations aux séances du conseil municipal, des commissions
municipales, et le cas échéant, d'autres instances municipales - approbation de la
modification du règlement intérieur du conseil municipal, de l'attestation d'adhésion des élus et de la convention de mise à disposition de tablettes numériques dans le cadre de
cette
dématérialisation
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Conformément aux articles L.2121-10, L.2121-13, L2121-13-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et dans le cadre de la poursuite de la dématérialisation des procédures communales et de la
démarche de modernisation de l'administration, il vous est proposé d'adhérer à
la convocation
dématérialisée des séances du Conseil municipal, des Commissions municipales et le cas échéant d'autres
instances municipales.
Cette adhésion sera matérialisée par la signature d'une attestation nominative par chacun des élus
concernés. Parallèlement, il sera proposé aux Conseillers municipaux qui en feront la demande, la mise à
disposition d’une tablette numérique qui leur permettra de consulter de manière dématérialisée leurs
convocations ainsi que l'ensemble des projets de délibérations, notes de synthèse et pièces annexes
afférentes relatives aux séances du Conseil municipal, aux réunions des Commissions municipales, ce
système pouvant être potentiellement élargi ultérieurement à d'autres instances municipales.
I convient égatement de compléter le règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération
n°2015/03 du 25 novembre 2015, afin de préciser les termes de l’article L.2121-10 et L.2121-13-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
28 POUR
3 ABSTENTIONS (Mme REILHE, M. GROUZELLE, M. DJEBARA)
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. DUPRE)
APPROUVE la modification du règlement intérieur du Conseil municipal tel que présenté en séance, afin de
préciser les termes de l'article L.2121-10 et L.2121-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE les termes de l'attestation, telle que présentée, qui sera remplie et signée par chacun des
membres du Conseil municipal acceptant de recevoir de manière dématérialisée les convocations aux
séances du Conseil municipal, des Commissions municipales et, le cas échéant, d'autres instances
municipales. APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de tablette numérique à intervenir entre la
Commune de Chennevières-sur-Marne et les membres du Conseil municipal ainsi que les agents communaux concernés et d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer ladite convention avec
les intéressés dans le cadre de la dématérialisation précitée ainsi que tout document correspondant.
05 - Demande de Fonds Social Européen (FSE) pour le cofinancement de l'action
“accompagnement coordonateur de parcours d'insertion PLIE “ à Chennevières-sur-Marne Rapporteur : Annie PELLET-SCHIFFRINE
Dans le cadre des missions de la Maison pour l'Emploi (accompagnement, orientation et développement de
l'accès et du retour à l'emploi), les agents de la structure seront amenés à devenir sur une partie de leur
temps professionnel des « coordonnateurs de parcours d'insertion ».
Le public, majoritairement issu du quartier du Bois l'Abbé, reçu par la Maison pour l'Emploi, a besoin d'un
accompagnement renforcé, pour tenter de dépasser certains freins et obstacles durant leur parcours d'accès à l'emploi.
La Ville de Chennevieres-sur-Marne intègre le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Paris
Sud Est Avenir afin de répondre à l'appel à projet lancé par l'Association pour la Mutualisation des PLIE du
Val de Marne (AMUPLIE 94) et bénéficier du Fonds Social Européen à hauteur de 30% du total de l’action.
Ce point a été abordé à la commission “ cadre de vie, travaux, urbanisme, patrimoine, environnement, développement économique, politique de la vite ", le 21 juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
30 POUR
2 ABSTENTIONS (Mme REILHE, M. GROUZELLE)
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention FSE à hauteur de
8 359,52€ pour un montant total de l'action de 27 865,07€ auprès de l'association AMUPLIE 94 afin de
cofinancer ce dispositif en faveur de l'insertion professionnelle « Accompagnement Coordonnateur de
Parcours d'Insertion PLIE »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la subvention FSE, les éventuels avenants,
et tout document y afférant dans le cas où la demande serait retenue.
DIT que les recettes seront imputées au budget de l'exercice 2018.
06 - Approbation d'une convention financière administrative et technique avec le SIGEIF pour les travaux d'enfouissement des réseaux de l'avenue du Moulin à Vent (tranche 2) entre la rue Mathilde Lapeyre et la rue Diderot (à Ormesson-sur-Marne)
Rapporteur : Didier STHOREZ
Dans le cadre de leur politique de création et d'amélioration esthétique des réseaux, la commune de
Chennevières-sur-Marne et le SIGEIF ont défini et arrêté un programme d'effacement des lignes aériennes
de l'avenue du Moulin à Vent (tranche 2) entre la rue Mathilde Lapeyre et la rue Diderot (à Ormesson-sur- Marne).
Pour la réalisation de ce programme, les parties ont souhaité désigner le SIGEIF sur le fondement de
l'article 2 paragraphe Il de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par ordonnance n°2004-586 du 17 juin
2004.
Ce point a été abordé à la commission “ cadre de vie, travaux, urbanisme, patrimoine, environnement, développement économique, politique de la ville ", le 21 juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
23 POUR
1 CONTRE (Mme REILHE)
1 ABSTENTION (M. GROUZELLE)
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. SECK , M. HAEMMERLE, M. PUPPO,
Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. DJEBARA)
APPROUVE les opérations de mise en souterrain des réseaux aériens de l'avenue du Moulin à Vent
(Tranche 2) entre la rue Lapeyre et la rue Diderot (à Ormesson sur Marne).
APPROUVE la convention financière, administrative et technique entre la Ville de Chennevières-sur-Marne et le SIGEIF pour l'enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de
communications téléphoniques et d'éclairage public de l'avenue du Moulin à Vent (Tranche 2) entre la rue
Mathilde Lapeyre et la rue Diderot (à Ormesson sur Marne). PRECISE que les travaux inclus dans la mission confiée au SIGEIF sont :
- La mise en souterrain du réseau de distribution publique d'énergie électrique basse tension situé sur les domaines public et privé y compris la reprise des usagers,
La construction des infrastructures afférentes aux réseaux de communications électroniques sur les domaines public et privé,
La construction des infrastructures nécessaires à la modernisation du réseau d'éclairage public (terrassements, fourniture et pose d'un fourreau accompagné du conducteur de terre pour la liaison équipotentielle),
DIT que l'estimation financière pour cette opération d'enfouissement des réseaux est répartie comme suit : -__ Avenue du Moulin à Vent (Tranche 2) entre la rue Mathilde Lapeyre et la rue Diderot (à Ormesson sur Marne) : 58.677,14€ T.T.C dont la Ville prend à sa charge 16.598,66€ T.T.C.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière, administrative et technique définissant notamment les enveloppes financières prévisionnelles globales et dans la mesure du possible à hauteur de 10 % de dépassement de ces montants, s'ils sont inscrits au budget.
07 - Projet educatif territorial (PEDT)
Rapporteur : Françoise TROUVILLE
La municipalité s'est engagée en 2014 dans la réforme des rythmes scolaires avec le souci d'une démarche qualitative ciblant l'intérêt des enfants et de leur famille. À la suite du vote pour le retour à la semaine de 4 jours, la Ville souhaite néanmoins maintenir des actions de qualité en faveur de l'enfance et du périscolaire et propose le maintien d'un PEDT adapté aux besoins identifiés et pérennise la cohérence éducative.
Le document présenté fixe l'organisation du PEDT (Projet Educatif de Territoire) de la Ville de Chennevières qui rentrera en vigueur à la rentrée scolaire 2018/2019.
Les objectifs éducatifs, les modalités d'organisation du comité de suivi restent inchangés.
Cependant, une nouvelle organisation est proposée pour valoriser les actions menées, et réaliser des
actions en lieu et place des Temps d'Activités Périscolaires.
Ce point a été abordé en comité de pilotage du PEDT le 20 juin 2018 et à la commission" scolaire, petite enfance ", le 21 juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
22 POUR
4 CONTRE (Mme REILHE, M. GROUZELLE, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER)
6 ABSTENTIONS (M. SECK, M. DUPRE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. DJEBARA)
APPROUVE le nouveau PEDT de la Ville de Chennevières tel que présenté.
08 - Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
Rapporteur : Françoise TROUVILLE
Le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires définit le mode de fonctionnement et
d'inscription aux accueils et prestations périscolaires et extrascolaires conformément à la législation en vigueur, le mode de fonctionnement du service de la restauration scolaire et périscolaire au sein des écoles et des accueils de loisirs municipaux, les relations entre les parents et la direction du Service Education, Enfance, Jeunesse agissant en nom et qualité de la Mairie de Chennevières-sur-Marne, et les relations entre les parents et le délégataire du service public de la restauration scolaire et périscolaire.
Il permet à chacun d'évoluer dans un cadre structuré et sécurisant.
Ce point a été abordé à la commission " scolaire, petite enfance ", le 21 juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
21 POUR
11 ABSTENTIONS (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)
APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires tel que présenté.
09 - Tarifs des prestations périscolaires à compter du 1° septembre 2018 Rapporteur : Françoise TROUVILLE
Le document présenté fixe les tarifs et modalités de paiement des activités périscolaires et extrascolaires de la direction du Service Education, Enfance, Jeunesse agissant en nom et qualité de la Mairie de Chennevières-sur-Marne. Les tarifs sont inchangés à compter du 1°’ septembre 2018, néanmoins, une nouvelle création tarifaire s'applique à partir de la rentrée, en cas de retard de réservation, et en cas de retard répété lors de la
récupération de l'enfant le soir.
Ce point a été abordé à la commission " scolaire, petite enfance ", le 21 juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
21 POUR
11 ABSTENTIONS (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, M. GROUZELLE,
M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER,
M. AUDHEON, M. DJEBARA)
APPROUVE la grille tarifaire des activités périscolaires et extrascolaires applicable à compter du 1”
septembre 2019, (ANNEXE 1).
DECIDE qu'en cas de retard de réservation, une majoration de 30% sur chaque temps d'accueil concerné
soit appliquée.
DECIDE qu'en cas de retard répété des familles lors de la récupération de l'enfant le soir, une pénalité de 5 €
par temps d'accueil concerné soit appliquée.
10 - Tarification billetterie
Rapporteur : Jean-Louis POUJOL
La politique tarifaire concoure à populariser l'accès au théâtre Roger Lafaille. Des tarifs accessibles et
simplifiés sont plébiscités par le public.
Ce point a été abordé à la commission " services à la population, sécurité, culture, jeunesse, séniors, santé,
sport, associations ", le 21 juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
26 POUR
2 CONTRE (Mme REILHE, M. GROUZELLE)
4 ABSTENTIONS (M. SECK, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)
FIXE ainsi qu'il suit les tarifs de billetterie :
- Tarif A:
- 20€ : Plein tarif,
- 15€ : Pass COP, + de 60 ans, groupe à partir de 10,
- 10€ : - de 26 ans, demandeurs d'emploi, titulaires du RSA
- Tarif B:
- 15€ : Plein tarif,
- 10€ : Pass COP, + de 60 ans, groupe à partir de 10,
_ 5€ : - de 26 ans, demandeurs d'emploi, titulaires du RSA.
- Tarif C :
- 5€: Tarif unique.
DIT que le tarif d'accès aux adhérents de l'Espace Socioculturel et aux élèves des établissements scolaires
canavérois, reste maintenu à 3 € dans le cadre de leurs actions culturelles, intitulé Tarif D.
DIT que les diffusions cinématographiques inscrites dans le cadre de la politique culturelle de la ville seront
organisées à titre non commercial
DIT que le partenariat avec l'association « Cultures du Cœurs » est maintenu par la proposition d'invitations
au bénéfice des populations en difficulté et adhérentes de structures sociales affiliées à l'association.
DIT que les recettes de billetterie seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
DIT que les tarifs entreront en vigueur à partir du 25 août 2018.
11 - Partenariat COP Chennevières/Ormesson/Plessis - Adhésion des communes de la Queue
en Brie et de Noiseau
Rapporteur : Jean-Louis POUJOL
Le Partenariat COP — Chennevières/Ormesson/Plessis- voyait le jour avec la saison 2016/2017.
Ce partenariat a permis de créer une passerelle entre les établissements culturels des Villes adhérentes
par : - une dynamique et une concertation des activités respectives,
- un Pass commun qui accorde une réduction identique sur les trois structures,
- une offre culturelle élargie sur un territoire cohérent.
Cette collaboration a séduit les Villes de La Queue-en- Brie, qui développe son service culturel et sa
programmation, et Noiseau qui souhaite offrir une visibilité de l'offre culturelle de proximité à ses habitants.
Aussi, compte tenu de la réussite de cette organisation (54 bénéficiaires du pass « COP » pour la saison
2017/2018) et du bien fondé de développer les partenariats, c'est bien volontiers que les partenaires COP
d'origine, souhaitent accueillir ces 2 collectivités voisines.
Une nouvelle convention de partenariat doit être signée, et le Pass qui restera intitulé « COP » par référence aux initiales de communes ayant initié ce partenariat, pourra être commercialisé au sein de 5
collectivités : Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, la Queue-en-Brie, Noiseau.
Ce point a été abordé à la commission " services à la population, sécurité, culture, jeunesse, séniors, santé,
sport, associations ", le 21 juin 2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
26 POUR
6 ABSTENTIONS (M. SECK, Mme REILHE, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme
BORDUY)
DECIDE d'organiser le partenariat entre les Villes du Plessis-Trévise, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-
Brie, Noiseau et Chennevières-sur-Marne, et de permettre à chaque structure ou service culturel de
commercialiser le Pass COP.
APPROUVE la convention de partenariat telle que présentée.
DIT que le Pass COP reste intitulé de la même façon par référence aux initiales des
Villes d'origine
Chennevières — Ormesson — Plessis.
DIT que le Pass reste individuel et nominatif, qu’il a une valeur de 10€ et accorde une réduction sur le plein
tarif de billetterie des spectacles éligibles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Association Rencontres
Animations Plesséennes, et les communes d'Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie et Noiseau.
12 - Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER
Après consultation des parents d'élèves, le Conseil Municipal a décidé de ne pas maintenir les Temps
d'Activités Périscolaires (T.A.P) à partir de la rentrée scolaire 2018/2019.
La nouvelle organisation des accueils périscolaires entraîne la modification du temps de travail des
animateurs périscolaires Midi - TAP actuellement sur postes d'Adjoint technique à temps non complet, à
raison de 25% d’un temps complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
25 POUR
6 ABSTENTIONS (Mme REILHE, M. GROUZELLE, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M.
DJEBARA)
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. DUPRE)
APPROUVE la suppression de 23 postes d'Adjoint technique à 25 % d'un temps complet pour le service
Education Enfance Jeunesse à compter du 1° septembre 2018.
APPROUVE la création de 19 postes d’Adjoint technique à 18 % d’un temps complet
pour le service
Education Enfance Jeunesse à compter du 1* septembre 2018.
APPROUVE la création de 4 postes d'Adjoint technique à 40% d'un temps complet
pour le service
Education Enfance Jeunesse à compter du 1° septembre 2018.
13 - Composition du comité technique
Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER
La date des élections des représentants du personnel est fixée par arrêté interministériel au jeudi 6
décembre 2018. Le principe de parité numérique au Comité Technique est supprimé : le comité technique comprend
désormais des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale qui peuvent
être en nombre inférieur.
Le nombre de représentants de la collectivité est librement fixé par l'organe délibérant, sans pouvoir
toutefois être supérieur au nombre de représentants du personnel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
29 POUR
3 ABSTENTIONS (M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. DJEBARA)
DECIDE de maintenir le nombre de représentants du personnel au Comité technique à 5.
DECIDE de maintenir le paritarisme au sein du Comité technique en fixant le nombre de représentants de
la collectivité à 5.
DECIDE d'attribuer une voix délibérative aux représentants de la collectivité.
44 - Création d'un comité technique commun
Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER
L'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un Comité Technique est créé
dans chaque
collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de
gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et
d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique
compétent à l'égard des agents de la collectivité et des établissements à condition que
l'effectif global
concerné soit au moins égal à 50 agents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
31 POUR
1 ABSTENTION (M. DJEBARA)
APPROUVE la création d'un Comité technique unique compétent pour les agents du C.C.AS. et de la
collectivité
15 - Indemnité représentative de logement des instituteurs
Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER
Conformément au décret du 2 mai 1983, il appartient au Préfet de fixer annuellement
le montant de
l'indemnité représentative de logement des instituteurs.
Sont concernés par cette mesure, les enseignants non logès détenant le grade d'instituteur, en fonction de
leur situation familiale. Les Professeurs des écoles n'en sont pas bénéficiaires.
Le Préfet du Val-de-Marne par note préfectorale n° DRCT 2-2018/C16, propose de reconduire le montant
mensuel de 220,64 € pour l'indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs au titre de
l'année 2017. À Chennevières-sur-Marne seul un instituteur perçoit encore cette indemnité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la reconduction du taux de base de l'indemnité représentative de logement allouée aux
instituteurs non logés pour 2017 et les années suivantes (en l'absence de modification par décision
préfectorale), soit un montant mensuel de 220,64 €.
416 - Attribution de subventions aux associations - année 2018
Rapporteur : Anne-Marie VIALATOUX
La Ville de Chennevières poursuit sa politique dynamique d'attribution de subventions financières.
Le 21 décembre dernier, le Conseil municipal a voté un montant de 180.000 euros
pour les subventions
aux associations en 2018. Le 9 avril dernier, le Conseil municipal a voté un montant
supplémentaire de
70 000 euros pour les subventions aux associations. Une subvention de 20 000 euros a déjà été votée pour
le projet du collège Boileau. Ce crédit permettra d'augmenter le montant des subventions et de consacrer
une réserve pour toute demande de subvention exceptionnelle ultérieure ou incomplète à ce jour.
Les associations ont fait connaître leurs besoins d'aides financières pour des projets spécifiques au titre de
l'année 2018 ainsi que les demandes de subvention de financement global (fonctionnement).
La volonté de valoriser tes subventions d'aide aux projets est maintenue. Les associations qui présentent
des actions d'intérêt public local sont soutenues et accompagnées dans la réalisation de leurs objectifs en
faveur des Canavérois. Pour s'assurer de la réalisation des projets en 2017, des justificatifs d'utilisation des subventions pour projet devaient être fournis lors du dépôt du dossier de demande de subvention. En l'absence de ces documents, aucune subvention pour projet ne peut être accordée aujourd’hui pour 2018. Il est par contre toujours possible pour ces associations de régulariser et donc de pouvoir bénéficier d’une subvention ultérieurement.
La répartition présentée est établie en tenant compte de la hausse des demandes de subvention pour projet.
La subvention de fonctionnement est plafonnée à 1500 euros. Toutefois exception est faite pour le COC, le Sporting Football Club de Chennevières et Amicial en raison de leur activité spécifique.
Ce point a été abordé à la commission services à la population, sécurité, culture, jeunesse, séniors, santé, sport, associations ", le 21 juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
20 POUR
2 CONTRE (Mme REILHE, M. GROUZELLE)
4 ABSTENTIONS (M. DUPRE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA) 6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. TREMOUREUX, M. SECK, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE)
DECIDE l'attribution des subventions municipales aux associations locales pour l'année 2018, selon le tableau (ANNEXE 2).
DIT que les associations ayant présenté des demandes de subventions d'aide aux projets sont soutenues et accompagnées dans la réalisation de leurs objectifs en faveur des Canavérois.
DIT que le montant des subventions de fonctionnement a été plafonné à 1 500 € à l'exception du COC, du
Sporting Football Club de Chennevières et Amicial en raison de leurs activités spécifiques.
DIT que des justificatifs d'utilisation des subventions de projet devront être produits en début d'année 2018.
DIT que les associations bénéficiant d'une subvention publique de plus de 23 000 € doivent conclure avec
la Ville une convention définissant le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2018.
16 - Attribution de subventions aux associations - année 2018
Convention avec le Centre Omnisports de Chennevières
Rapporteur : Anne-Marie VIALATOUX
Les associations bénéficiant d'une subvention publique de plus de 23 000 euros doivent conclure avec la
Ville une convention définissant le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ceci s'applique au COC.
Ce point a été abordé à la commission “ services à la population, sécurité, culture, jeunesse, séniors, santé, sport, associations ", le 21 juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
22 POUR
2 CONTRE (Mme REILHE, M. GROUZELLE)
2 ABSTENTIONS (Mme LEMEUNIER, M. DJEBARA)
6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. TREMOUREUX, M. SECK, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE)
APPROUVE les termes du projet de convention établie entre la Ville de Chennevières et le Centre
Omnisports de Chennevières,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Omnisports de Chennevières, pour le
versement de la subvention municipale au titre de l'année 2018.
17-1 - Convention de groupement de commandes entre les villes de Chennevières-sur-marne, de Champigny-sur-marne et les Territoires Grand Paris Sud Est Avenir et Paris Est Marne & Bois pour la réalisation des études nécessaires au NPRU du quartier du Bois l'Abbé Rapporteur : Jacques DRIESCH
Le quartier du Bois l'Abbé a pu bénéficier, à partir de 2010, d’un programme de renouvellement urbain sur
sa partie Campinoise. En décembre 2014, le Bois l'Abbé a été retenu parmi 200 quartiers éligibles au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le périmètre concerne l'ensemble du auartier du Bois l'Abbé Canavérois et Campinois. L'opération de rénovation urbaine du Bois l'Abbé est donc située sur deux communes appartenant respectivement à deux établissements publics territoriaux différents, compétents en matière d'aménagement : Grand Paris Sud Est Avenir et Paris Est Marne & Bois.
Ainsi, les Villes de Chennevières-sur-Marne et Champigny-sur-Marne ont élaboré un projet commun en déposant un dossier d'intention le 28 mai 2018 auprès de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Ce projet a été présenté par les quatre collectivités lors du Comité National d'Engagement (CNE) de ce jour, qui a pour effet de valider les grandes orientations du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU).
Afin de permettre, en phase protocole, le suivi des études nécessaires à la définition d'un projet urbain cohérent et maîtrisé dans un contexte de gouvernance complexe, il est proposé la mise en œuvre de missions de maîtrise d'œuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), pilotage et coordination par la procédure d'accords-cadres.
Compte-tenu de la nécessaire articulation entre les différentes études, les accords-cadres seront conclus sous la forme d'un groupement de commande associant les deux villes et les deux territoires.
Le groupement de commandes permettra d'associer l'ensemble des maîtres d'ouvrage autour d'un projet commun d'ensemble, tout en laissant la souplesse requise à chaque membre du groupement pour mener des prestations indépendantes en vue de la définition du projet opérationnel par secteur.
Ce point a êté abordé à la commission " cadre de vie, travaux, urbanisme, patrimoine, environnement, développement économique, politique de la ville ”, le 21 juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
28 POUR
2 ABSTENTIONS (Mme REILHE, M. GROUZELLE)
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER)
APPROUVE la convention de groupement de commandes entre les communes de Chennevières-sur- Marne, Champigny-sur-Marne, les établissements publics territoriaux Grand Paris Sud Est Avenir et Paris Est Marne & Bois.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s'y afférant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et modifier les contrats subséquents qui concernent la Ville de Chennevières-sur-Marne.
17-2 - Élection d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes constitué des Villes de Chennevières-sur- marne et Champigny-sur-marne et des Territoires Grand Paris Sud Est Avenir et Paris Est Marne & Bois
Rapporteur : Jacques DRIESCH
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
21 POUR
4 CONTRE (M. SECK, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)
3 ABSTENTIONS (Mme REILHE, M. GROUZELLE, M. DJEBARA)
4 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M, DUPRE, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)
DESIGNE Monsieur Jean-Pierre BARNAUD membre titulaire, et Monsieur Jacques DRIESCH membre suppléant à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes institué avec la commune de Champigny-sur-Marne et les établissements publics territoriaux Grand Paris Sud Est Avenir et Paris Est Marne & Bois.
18 - Utilisation de la dotation de solidarité urbaine - année 2017
Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER
La Dotation de Solidarité Urbaine versée par l'Etat a pour objectif d'aider les communes qui remplissent les conditions fixées pour en être éligible, afin de leur permettre de réaliser des actions de développement social urbain, et ainsi d'améliorer les conditions de vie de ses populations.
La Ville de Chennevières-sur-Marne était éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine depuis 2005, et percevait un montant de 372 605,00 €.
Depuis l’année 2017, la Ville n'est plus éligible à la DSU. A ce titre, elle perçoit une garantie dégressive sur trois ans, comme suit
2016 2017 2018 2019 2020
372 605 € 335 345 € 279 454 € 186 303 € 0 €
La Ville a donc perçu en 2017 une somme de 335 345 €.
L'article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de présenter au Conseil municipal un rapport qui retrace les actions menées en matière de développement urbain ainsi que les conditions de leur financement. Ceci, pour justifier de l’utilisation du montant alloué par l'Etat au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine.
Ce point a été abordé à la commission " cadre de vie, travaux, urbanisme, patrimoine, environnement,
développement économique, politique de la ville " le 21 juin 2018,
Le Conseil municipal, après en avoir débattu,
PREND ACTE du rapport de présentation retraçant les actions de développement social urbain entreprises par la Ville de Chennevières-sur-Marne, au cours de l'exercice 2017.
19 - Rapport d'activité 2016-2017 de la société Elior
Rapporteur : Jean-Jacques LE TARNEC
La Ville de CHENNEVIERES a conclu avec la société ELIOR un contrat d'affermage concernant le service de la restauration d’une durée de 5 ans, à compter du 1er septembre 2014.
La société ELIOR assure la fourniture et la préparation des repas et des goûters pour les cantines scolaires, les garderies, les centres de loisirs,…
Conformément à l'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, les délégataires de service public doivent produire chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant un compte-rendu financier et une analyse de la qualité du service.
Il a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux le 20 juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir débattu,
PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2016-2017 de la société ELIOR dans le cadre de
la délégation du service public pour la restauration.
20 - Décisions municipales
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal, après en avoir débattu,
PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire, en vertu des
délibérations du Conseil municipal des 29 juin 2015 et 25 septembre 2017, en application des articles
L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :
Décision municipale n° 2018/026 du 5 mars 2018
Convention de partenariat ALLIANCE
Décision municipale n°2018/027 du 12 mars 2018
Bouger au cœur de la santé le 8 avril 2018 - Convention de partenariat avec l'enseigne BG FITNESS DEF
GYM
Décision municipale n°2018/028 du 12 mars 2018
Prévention Bucco-Dentaire - Convention avec le Département du Val-de-Mame- Mise en place du
programme local pour l'année scolaire 2017-2018
Décision municipale n°2018/029 du 12 mars 2018
Convention avec le Crédit Mutuel pour la Nuit Fluo
Décision municipale n°2018/030 du 12 mars 2018
Bouger au Coeur de la santé le 8 avril 2018 - Convention de prestation avec l'Association Fédération
Française Sauvetage Secourisme
Décision municipale n°2018/031 du 12 mars 2018
Convention avec la société Starbrocante pour l'organisation de la brocante de printemps Décision municipale n°2018/032 du 12 mars 2018
Convention de partenariat avec la compagnie "les Pieds aux Murs”
Décision municipale n°2018/033 du 29 mars 2018
Convention d'occupation précaire consentie à la Ville par EPAMARNE portant sur les parcelles : AK 17 sise
28 avenue de Coeuilly ; AK 22 sise 12 rue Montchanin et AK 259 sise 40 avenue de Coeuilly
; AT 342 sise
4 rue Aristide Briand : AX 11, 13, 24 et 25 sises chemin de Villeneuve
Décision municipale n°2018/034 du 29 mars 2018
Droit de préemption urbain
Décision municipale n°2018/035 du 29 mars 2018
Convention avec l'Association des ateliers d'arts plastiques pour la chasse aux œufs
Décision municipale n°2018/036 du 5 avril 2018
Bouger au cœur de la santé - partenariat avec l'enseigne W&G Saveurs Gourmandes
Décision municipale n°2018/037 du 5 avril 2018
Radiation du Parc Communal d'une tondeuse type HONDA HRH 536
Décision municipale n°2018/038 du 5 avril 2018
Radiation d'un véhicule de marque FIAT DOBLO immatriculé 6478 xn 94
Décision municipale n°2018/039 du 5 avril 2018
Radiation d'un véhicule de marque RENAULT KANGOO immatriculé 6773 TS 94
Décision municipale n°2018/040 du 25 avril 2018
Convention de partenariat avec la Maison Anne Frank et la Ligue de l'Enseignement du Val de Marne
Décision municipale n°2018/041 du 25 avril 2018
Prestation de service lieu d'accueil enfant parent (LAEP) 2018 - Convention d'objectifs et de financement
n°201100388
Décision municipale n°2018/042 du 25 avril 2018
Prestation de service Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants - Convention d'objectifs et de financement
n°2940-2018
Décision municipale n°2018/043 du 25 avril 2018
Mise en place d'Ateliers "Judo, Baby gym et Handball"
Décision municipale n°2018/044 du 25 avril 2018
Mise en place d'Ateliers "photos"
Décision municipale n°2018/045 du 25 avril 2018
Déconsignation-lot de copropriété 144 et 155 constitués sur la parcelle cadastrée AT 426 sise au 46bis Rue
du Général de Gaulle
Décision municipale n°2018/046 du 25 avril 2018
Mise en place d'ateliers "soins des animaux et découvertes des oiseaux"
Décision municipale n°2018/047 du 25 avril 2018
Convention de partenariat avec l'Association "Les Compagnons Bâtisseurs"
Décision municipale n°2018/048 du 25 avril 2018
Mise en place d'Ateliers Rugby
Décision municipale n°2018/049 du 4 mai 2018
Mise en place d'Ateliers Hockey
Décision municipale n°2018/050 du 4 mai 2018
Convention de pise en charge et de gestion de colonies de chats libres
Décision municipale n°2018/051 du 4 mai 2018
Modification de la régie de recettes "Régie de recettes internet Service Education Enfance Jeunesse »
Décision municipale n°2018/052 du 4 mai 2018
Ecole municipale de football - Mise en place d'un tarif pour la sortie organisée au Centre National de
Football
Décision municipale n°2018/053 du 9 mai 2018
Mise en place d'ateliers "Sportifs" Décision municipale n°2018/054 du 23 mai 2018
Droit de préemption urbain
21 - Motion en faveur du maintien de la dotation d'intercommunalité pour les établissements publics territoriaux
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Dans le cadre du renforcement du statut des Etablissements Publics Territoriaux (EPT), intercommunalités de proximité et du développement de la zone dense en Ile-de-France, les EPT attirent l'attention du
gouvernement sur la nécessité du maintien de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des EPT,.
La loi NOTRE a profondément bouleversé le mode de financement des intercommunalités situées dans le
périmètre de la Métropole du Grand Paris. Alors que les intercommunalités à fiscalité propre percevaient une fiscalité directe avec pouvoir de taux pour la fiscalité économique comme pour les taxes ménages, garants de leur autonomie et en cohérence avec le niveau de service public proposé sur leur territoire, les
EPT tirent une partie substantielle de leurs recettes de la MGP d'une part, et des communes d'autre part.
Ainsi, la MGP perçoit la dotation d'intercommunalité pour l'ensemble du territoire de la Métropole et la
redistribue aux EPT précédemment constitués. Ce mode de financement permet de garantir une neutralité
financière de la réforme par rapport aux ressources des intercommunalités en 2015. Cette disposition
logique correspond bien à la demande de neutralité financière exprimée par la quasi-unanimité des maires
de la MGP lors de la création de la Métropole et qui est la règle de l'intercommunalité.
Cependant, la loi n'organise à ce jour cette neutralité financière que de manière provisoire, puisque la
dotation d'intercommunalité ne serait compensée aux EPT que jusqu'en 2018, qui perdraient cette
ressource en 2019 au profit de la MGP. En effet, le second alinéa du b du 2 du G du XV de l'article 59 de la
loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dispose que « le
dernier alinéa du a du présent 2 est applicable jusqu'à l'exercice budgétaire 2018 inclus ». Il s'agirait d'une
perte de ressource sèche d'environ 55 millions d'euros pour les EPT à partir de 2019.
Or, le modèle financier de la MGP n'a jamais reposé sur la reprise de la dotation d'intercommunalité perçue
par les anciens EPCI. La MGP dispose d’autres ressources, conformément au droit commun de
l'intercommunalité qui organise d'une part le financement des charges valorisées au moment du transfert de compétences par un prélèvement sur les communes (au travers d'ajustements des attributions de
compensation discutés en CLECT), et d'autre part le financement des charges futures par la dynamique des impôts transférés (en l'espèce la CVAE).
En revanche, la dotation d'intercommunalité était perçue par les anciens EPCI pour parliciper au
financement des compétences obligatoires et facultatives qu'ils exerçaient et qui ont été reprises par les
EPT. Le transfert de la dotation d'intercommunalité des ex-EPCI à la MGP en 2019 priverait donc les EPT
de ressources indispensables pour financer les compétences qu'ils continuent d'exercer aujourd'hui. La
neutralité financière ne serait ainsi plus assurée à compter de cette date.
Nécessaire au regard de la neutralité financière, le maintien de la dotation d'intercommunalité aux EPT est
aussi une exigence de solidarité et de soutenabilité budgétaire.
En effet, la dotation d'interconmmunalité perçue par les ex-EPCI a été conçue comme un outil de soutien à
l'intégration et surtout de péréquation, ce qu'atteste le fait qu'elle est pour une grande part perçue par les
territoires de l'Est parisien. La retirer aux EPT concernés reviendrait donc à accentuer les fractures entre
l'Est et l'Ouest de l'Ile-de-France, et serait attentatoire à l'objectif de solidarité.
Enfin, compte-tenu de son montant qui représente une part très significative de l'autofinancement des
Territoires concernés (près de 50% de l'autofinancement pour certains territoires), la suppression de la
dotation d'intercommunalité au bénéfice des EPT réduirait d'autant l'épargne disponible pour financer les
investissements. Pour plusieurs d'entre eux, dont les investissements sont aujourd'hui particulièrement
stratégiques pour le développement de leur territoire respectif, cette perte sèche serait insupportable et se
traduirait par un décrochage immédiat de l'épargne brute et une capacité d'investissement quasi nulle dès
2019. Cette situation entrainerait notamment la paralysie des 500 opérations d'aménagement de la zone
dense du bassin parisien que portent désormais les EPT. Le maintien de la dotation d'intercommunalité au
bénéfice des Territoires est dans cette optique une exigence opérationnelle afin d'éviter une crise de
l'économie et de l'emploi en première couronne.
indépendamment de la teneur d'une grande réforme institutionnelle, il est donc indispensable de procéder
aux ajustements législatifs sollicités depuis deux ans concernant le maintien de la dotation
d'intercommunalité au bénéfice des EPT, de manière à garantir le principe de neutralité financière et à
assurer pour les EPT des moyens financiers sécurisés afin d'être à la hauteur des attentes en matière de
mise en œuvre de leur projet ambitieux autour des enjeux de solidarité et de développement équilibré des
territoires du Grand Paris et au service de leurs habitants. Cette position est partagée par la commission des finances de la MGP qui, dans sa séance du lundi 14 mai 2018, a émis un avis favorable à l'unanimité au maintien de la dotation d'intercommunalité dans le budget des EPT par la suppression, dans la loi de finances pour 2019, du second alinéa du b du 2 du G du XV de l'article 59 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cette mesure n'induit par ailleurs aucune dépense supplémentaire ni de perte de recette pour le budget de l'Etat et protège toutes les communes de la Métropole d'un choc budgétaire qu'elles ne pourraient supporter.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
31 POUR
14 ABSTENTION (M. DJEBARA)
EXPRIME sa volonté d’un maintien de la dotation d’intercommunalité pour les établissements publics territoriaux
Questions orales du groupe « Ensemble, Aimons Chennevières » :
Rentrée scolaire 2018 - Groupe scolaire Jacques Doré
Nous avons appris que les effectifs des classes de maternelle de l'école Jacques Doré vont atteindre, voire même dépasser, 32 élèves par classe à la rentrée prochaine. En élémentaire le nombre d'enfants risque d'être également une nouvelle fois très élevé. Cette situation s'explique notamment par le fait que la municipalité accorde des dérogations pour des enfants qui dépendent d'autres écoles de la ville en application de la carte scolaire. Ces dérogations ont été accordées par la municipalité contre l'avis de la commission de dérogations.
Par ailleurs, lors de votre présentation à la presse du projet Corot 2 vous avez indiqué que plusieurs salles de classes sont vides dans d'autres écoles de Chennevières. Ceite affirmation rend la situation encore plus incompréhensible.
Pour rappel l'Éducation Nationale préconise un maximum de 30 enfants par classe en maternelle et de 27 en élémentaire. Ces préconisations sont confirmées par l'assistant à maîtrise d'ouvrage que vous avez mandaté pour le projet Corot 2. Notons également que la moyenne nationale est bien en deçà : 25,5 élèves par classe en maternelle et 23 élèves par classe en élémentaire (source : Ministère de l'Education Nationale).
Les représentants de parents d'élèves du groupe scolaire Jacques Doré ont lancé une action la semaine dernière pour informer les parents d'élèves et dénoncer cette situation inquiétante ainsi que ses conséquences sur la qualité de l'accueil des enfants, sur le bien-être au travail des enseignants et du personnel éducatif et sur l'accompagnement éducatif et pédagogique des élèves. La pétition a déjà recueilli de très nombreuses signatures.
1. Pour quelles raisons avez-vous accordé plusieurs dérogations contre l'avis de la commission ?
REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR JEAN RAPTI :
Au préalable, je regrette que les Elus de l'opposition n'aient pas participé à la commission « Scolaire, petite enfance » du jeudi 21 juin 2018.
La commission de dérogations scolaires est composée de :
L'inspecteur de l'Education Nationale,
Les directeurs d'école,
Les élus du secteur scolaire,
Les services administratifs de la ville (ceux-ci ne prennent pas part au vote) ee.
+
Aucune dérogation n'a été accordée par la ville contre l'avis de la commission de dérogations scolaires.
2. Quels critères avez-vous retenu pour accorder ces dérogations ?
REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR JEAN RAPTI :
Les critères suivants sont à respecter :
1. Capacité d'accueil des écoles concernées (école d'origine et école demandée),
2. Justifier au moins de l'un des critères suivants :
+ Rapprochement de fratrie,
+ Raisons médicales de l'enfant sur présentation d’un certificat médical,
+ Enfant gardé par une assistante maternelle agréée située dans le périmètre de l'école sur justification,
° Parent enseignant dans l'école sur justificatif.
3. Autre demande. Par exemple : la proximité du lieu de travail.
3 Avez-vous reçu les représentants de parenis d'élèves ?
REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR JEAN RAPTI :
Les responsables des parents d'élèves ont été vus dans un cadre informel
Aucune demande de rendez-vous n'a été faite. Néanmoins, il est prévu une réunion des représentants de Parents d'Elèves avant la fin de l'année scolaire.
4. Quelles solutions proposez-vous pour garantir des effectifs acceptables à la rentrée prochaine ? REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR JEAN RAPTI :
Les décisions relatives aux ouvertures et fermetures de classes ne relèvent pas
de la Ville mais de
l'Education Nationale.
Nous réaffirmons notre volonté prise auprès de l'Education Nationale de permettre le
maintien d'effectifs
acceptables dans les classes et que cette dernière puisse prendre en compte
ja réalité du terrain en
procédant à l'ouverture ou au maintien de classes.
Rentrée scolaire 2018 — Groupe scolaire du Moulin
Les représentants d'élèves du groupe scolaire du Moulin ont lancé une action la semaine dernière pour
dénoncer la suppression annoncée d'une classe de maternelle à la rentrée prochaine. Une pétition a
également été lancée.
Cette suppression de classe va conduire à des effectifs très élevés par classe à la rentrée prochaine.
4. Quels sont les chiffres des effectifs prévus en maternelle pour la rentrée prochaine
à l’école du
Moulin (au total et par niveau) ? Ces chiffres sont-ils différents de ceux que
vous avez
communiqués à l'Education Nationale ?
REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR JEAN RAPTI :
Les effectifs prévisionnels de l’école du Moulin à Vent pour la maternelle sont de 121
enfants
+ Petite section : 40
+ Moyenne section : 35
+ Grande section : 46
Soit 30,25 élèves par classe. Nous échangeons régulièrement avec l'inspecteur de l'Education Nationale
pour préparer les effectifs de la rentrée scolaire.
Parmi les dérogations accordées pour l'école Jacques Doré combien y a-f il
d'enfants normalement
sectorisés à l'école du Moulin en vertu de la carte scolaire ?
REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR JEAN RAPTI :
Aucun élève sectorisé à l'école du Moulin à Vent n'a obtenu de dérogation à l'école Jacques Doré.
2 Avez-vous reçu les représentants de parents d'élèves ?
REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR JEAN RAPTI:
Les responsables des parents d'élèves ont été vus dans un cadre informel.
Aucune demande de rendez-vous n'a été faite. Néanmoins, il est prévu une réunion
des représentants de
Parents d'Elèves avant la fin de l’année scolaire.
3. Avez-vous rencontré l'inspection académique pour lui demander de renoncer à la suppression de
classe ?
REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR JEAN RAPTI :
Oui, Monsieur le Maire, par courrier en date du 27 février 2018, a interpellé
Madame l'Inspectrice
d'Académie (DASEN) pour lui demander de renoncer à cette fermeture de classe.
De plus, l'information a été publiée dans le Mag de Chennevières n°14 d'Avril/Juin.
De nombreux échanges téléphoniques avec les services de l'inspection académique ont eu lieu à ce sujet.
4 Avez-vous eu la confirmation de la fermeture ferme d'une classe en élémentaire
? (source : CTSD
Février 2018)
REPONSE APPORTÉE PAR MONSIEUR JEAN RAPTI :
Les prévisions nous ont été transmises par un courrier de la Directrice Académique,
Mme Guylène
MOUQUET BURTIN, en date du 9 février 2018 et mentionnant :
1. La fermeture d'une classe en élémentaire,
2. La fermeture conditionnelle d'une classe en maternelle.
Stationnement réglementé en centre-ville : parking dédié aux professionnels Vous avez récemment modifié la règlementation du stationnement dans le
centre-ville et annoncé la
création d'un parking dédié aux professionnels, Sur abonnement, au 66 rue
Aristide Briand
Si nous avons constaté qu'effectivement de nombreux véhicules professionnels stationnent sur le parking
du théâtre et gênent de manière importante le stationnement résidentiel, il
s'agit très majoritairement de
véhicules de la société d'ambulance de la première adjointe Madame Dirringer.
Nous sommes dès lors
surpris que la municipalité engage des moyens publics pour la création d'un
parking dont cette dernière
serait la première bénéficiaire dans le cadre de ses intérêts professionnels,
et ce alors même qu'une
société d’ambulance doit, dans le cadre de son agrément, disposer de places
de parkings suffisantes pour
ses véhicules
1 Quels sont les moyens engagés par la ville pour la création et la gestion
de ce parking (surface et
propriétaire du terrain, tarification, coût d'aménagement et temps de retour sur investissements,
coûts de gestion...) ? REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR DIDIER STHOREZ :
La parcelle concernée est située au 66 bis rue Aristide Briand. Sa surface est de 953 m° et elle appartient à la Commune.
Le coût global des travaux s'est élevé à 70 000 euros HT.
Le tarif de location des emplacements de stationnement se monte à 50 € T.T.C. par mois et par véhicule à raison de deux véhicules de société Canavéroise maximum. Un contrat précaire et révocable est rédigé dans ce sens avec chaque partie.
Il convient également de souligner que le comptage que nous avions effectué avant de réaliser cette opération de réglementation indiquait que 12 véhicules professionnels occupaient ce parking dont seulement 2 ambulances.
2 Quand ce parking sera-t-il opérationnel ?
REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR DIDIER STHOREZ :
Ce parking est opérationnel depuis le 8 juin 2018.
Une nouvelle communication orientée vers les professionnels sera réalisée dans les tous prochains jours.
3 Ce nouveau dispositif, annoncé fin mai dans un flyer et lors d’une réunion publique d'information, a-t-il fait l'objet d'une concertation préalable avec les entreprises et commerçants du quartier ainsi qu'avec le comité de quartier ?
REPONSE APPORTÉE PAR MONSIEUR DIDIER STHOREZ :
Nous avons organisé une large diffusion de l'information concernant cette nouvelle règlementation, notamment dans le Magazine, via le site internet et les panneaux lumineux mais aussi à travers la distribution de flyers dans toutes les boîtes aux lettres des Canavérois et sur les pare-brise des véhicules stationnés dans la Commune.
Enfin, un courrier spécifique a été adressé à tous les professionnels situés en centre-ville afin de les informer de notre nouveau dispositif.
Date d'ouverture du cinéma à Pince-Vent
Le nouveau cinéma à Pince-Vent n'est toujours pas en activité alors que son ouverture avait été annoncée il y a plusieurs mois
1. Pour quelle(s) raisons l'ouverture a-t-elle pris autant de retard ?
REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BARNAUD :
L'ouverture de ce cinéma tient tout particulièrement à cœur à la majorité municipale. Ainsi, nous avons sollicité l’avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) du Val-de-Marne le 11 aout 2014 qui a refusé de donner son aval à ce projet. Aussi, nous avons requis
l'avis de la Commission Nationale d'Aménagement Cinématographique qui nous a donné son accord le 6
février 2015. Le permis a, dès lors, êté délivré le 49 novembre 2015 pour que le chantier commence le 4
janvier 2016. Comme vous le voyez, nous nous sommes battus pour avoir toutes les autorisations afin que ce cinéma voit le jour mais nous ne maitrisons malheureusement pas les retards pris dans le chantier.
2. A quelle date est prévue cette ouveriure %
REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BARNAUD :
Pour le moment, l'ouverture est prévue cet été.
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23H40,
DÉ-Président du Territoire
rand Paris Sud Est Avenir = FAUNE +
Tarifs des Prestations Périscolaires et extra-scolaires
à compter du 1er septembre 2018
Restauration Scolaire Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
Pause méridienne 1,20 € 2,00 € 3,50 € 4,50 € 7,00 €
Avec PAI 0,70€ 1,20 € 1,70 € 2,20 € 5,00 €
Accueils de Loisirs Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
Mercredis - Toute la journée 2,50€ 4,00 € 6,00 € 7,50 € 12,00
€
Vacances 2,50 € 4,00 € 6,00 € 7,50 € 12,00 €
Etudes Surveillées Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 |.
Tarif par fréquentation jusqu'à 10 275€ 3,00 € 3,25€ 3,50 €
700€
séances
ir del
Forfait mensuel à partir de ‘a 27,50 € 30,00 € 32,50€ 35,00 € 70,00 € 1ième séance
Accueils Pré et Post Scolaire Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
Accueil du matin 2,00 € 2,25 € 2,50 € 2,75€ 3,50€
Accueil du soir - Maternel 3,00 € 3,25€ 3,50 € 3,75 € 6,50 €
Post Etude 1,00 € 4,25 € 1,50 € 1,75 € 3,00 €
Service Minimum Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
Accueil du matin 2,00 € 2,25 € 2,50€ 2,75€ 3,50 €
Accueil du soir 3,00 € 3,25 € 3,50€ 3,75 €
6,50 €
Adhésion Club Noé Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
8,00 € 10,00 € 12,00 € 14,00 € 30,00 €
Il sera appliqué une majoration de 5€ lorsque les enfants seront récupérés après 18h45
Pour les réservations effectuées en dehors des délais, une majoration de 30% sera
appliquée. ANNGSE
2 -
Actions
d'éducation
à l'environnement
et au
développement
0
RD
durable
(en
attente
de
précisions)
GISOE
0-2
UNION
NATIONALE
DES
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l'aide
et
500.00
€
:
COMBATTANTS
l'assistance
aux
anciens
combattants
:
Rendre
visite
aux
écoles
de
Chennevières
en
périscolaire,
0-3
ABEILLES
DES
BORDES
3
séances
sur
le
1er
semestre
2018
et
3
séances
sur
le
2nd
700,00
€
semestre
2018
0-4
SOS
EGLISE
SAINT-PIERRE
Restauration
du
tableau
"Le
repentir
de
St
Pierre"
2
500,00
€
Exposition
sur
la ferme
des
bordes
du
12
au
27
octobre
1
000,00
€
0-5
ACLAI
2018
Exposition
sur
les
déportés
canavérois
du
29
avril
au
9
mai
1
000,00
€
2018
:
0-6
GUIDES
ET
SCOUTS
D'EUROPE
Organisation
d'un
camp
du
15
au
31
août
au
Canada
avec
2
500,00
€
26
jeunes
de
12
à
18
ans
0-7
AMICALE
DU
PERSONNEL
Actions
en
faveur
du
personnel
de
la Ville
de
Chennevières
1
500,00
€
Projet
1
: réception
ville de
tukums
du
16
au
19
mars
2018
3 000,00
€
Projet
2
: déplacement
ville
de
jumelée
Littlehamton
du
27
au 29 avril 2018
É0,00$
we
COMME
BELNMELASE
Projet
3
: réception
d'une
délégation
de
Durmersheim
3
000,00
€
Projet
4
: maintien
des
cours
d'anglais
3
400,00
€
Projet
5
: achat
d'un
ordinateur,
d'une
imprimante
et
d'un
1
200,00
€
photocopieur
Favoriser
les
échanges
pour
nos
devoirs
de
mémoire.
manifestations
patriotiques,
dépôt
de
gerbes,
déjeuner
ce
FRE
dansant,
apporter
un
soutien
financier
et
moral
aux
S0g00E
personnes
isolées
0-10
CHENNEVIERES
LOISIRS
Proposition
d'une
sortie
à caractère
culturel
à tous
es
1
500,00
€
adhérents
une
fois
par
mois
sur
10
mois
"La
culture
pour
tous
aux
bordes”
: dans
le
cadre
du
0-11
LES ROBINS DES BORDES
fonetonnementtelss Eee
ne ErÉIelE
Rule
3 500,00 €
associatif
(la grange
des
bordes),
l'association
va
mettre
l'accent
sur
les
activités
culturelles
et
artistiques
Projet
pédagogique
avec
les
écoles
de
chennevières
et
particulièrement
avec
l'école
maternelle
Clément
Ader,
qe
RELOCAUISGNS
3
l'idée
est de
faire
constater
aux
enfants
l'évolution
de
la
EFROINOIE
nature au jardin
sur
une
année
Valorisation
du
vignoble
de
chennevières,
grâce
à
un
0-13
CLOS
SAINT VINCENT
entretien permanent,
le projet de l'association est de
4 000,00 €
péréniser
le
patrimoine
historique
et
culturel
de
Chennevieres.
Animation
sur
le développement
durable
"comment
faire
0-14
JARDINS
DES
BORDES
son
compost
? " le jour de
la journée
du
développement
1 800,00
€
durable
le 2 juin
2018
Création
d'un
atelier
peinture
pour
les
locataires
3F
1 932.00 €
AMICALE
DES
RESIDENTS
CNL
3F
Clément
Ader
'
CLEMENT
ADER
(M.Brisset)
Création
d'un
terrain
de
pétanque
cloturé
et viabilisé
0,00€
{ne
concerne pas
cette
amicale)
;
Fête
aux
1000
couleurs
(rassembler
:
habitants
du
1
000.00
€
quartier
du
Bois
l'Abbé)
achat
d'un
frigo
et d'un
congélateur
!
AMICALE
DES
LOCATAIRES
CNL
3F
&
=
-
-
CHENNEVIERES
(M.Bethegnies)
onnaître
la
mer
et
sa
faune
avec
les
habitants
du
quartier,
1
000,00
€
visite
d'un
musée
à
Marne
la Vallée
Création
d'un terrain de sport sur le lot 8 dernière la villa
ne
d'Auvergne
(en
attente)
"
Organisation
d'un
séjour
de
6 jours
pour
enfants
durant
les
760.00
€
ECLAIREURS-ECLAIREUSES
BADEN
vacances
scolaires
de
printemps
en
Bretagne
!
POWELL
Organisation
d'un
séjour
camp
pour
enfants
durant
les
750,00
€
vacances
d'été en
Bourgogne
Organisation
d'un
voyage
culturel
pour
les
18-25
ans
en
Jordanie/israel,
l'effectif est de
6 jeunes
filles et 7 jeunes
ASSOCIATION
FAMI
N
FAMILIALE CATHOLIQUE | es,
fous étudiants. Le prix du projet est de 1600 € par|
2 500,00 €
DE
CHENNEVIERES
LÉ
EE
personne.
L'association
espère
une
aide
de
250
€ par
personne
soit 3250
€
0-15 0-17 0-18
30ème
anniversaire
de
l'association.
Un
rassemblement
:
des
adhérents
sonneurs
sera
organisé
dans
un
chäteau
à
0-19
BAGÇLe
Blen
ANS,
48:6hennevières)
proximité
de
Chennevières.
Les
frais se
limiteraient
au
ÉDQLInE
transport,
au
repas
et à
la
location
de
la
salle
0-20
MAMAN
BOSEMBO
Aucune
information
dans
le dossier
0,00
€
Tous
ensemble
pour
notre
quartier
: sensibiliser
les
habitants
au
respect
du
voisinage,
de
la tranquillité
et de
1 550,00
€
l'environnement,
lutter
contre
les
incivilités.
Porte
à
porte,
:
réunions
d'habitants
et clips vidéos.
,
Soleil
en
fête
2018.
L'association
organisera
au
mois
="
RANOBÈBE
SEPER.
d'octobre
une
soirée
festive
avec
dîner,
spectacle
et
soirée
1
000,00
€
dansante
sur
le thème
des
années
80
Odyssée
loisirs
: ce
projet
permet
aux
familles
de
sortir
de
leur quartier
pour
leur faire
découvrir
la culture
et des
activités
loisirs
1 000,00
€
Présentation
de
l'association
et de
ses
actions
suivi
d'un
SOFI
(Défense
de
la famille
et de
débat participatif avec
le public choisi
par la municipalité.
Il
800.00
€
l'individu
contre
les
dérives
sectaires)
|
est ensuite
remis
à chaque
participant
un
document
relatif
!
au
thème
choisi
Couvrir
les frais
d'un
local
nécessaire
aux
activités
de
l'association
et l'aménager
avec
du
mobilier.
Des
cours
de
2-1
COUTURE
ET
PASSION
couture
sont
par aïlleurs
assurés
à l'Espace
Socioculturel
et!
2 000,00
€
1 000,00
€
dans
certaines
écoles.
L'association
participe
en
outre
à
des
evénements
de
la ville.
Renouveler
les
équipements
textiles
de
compétition
2-2
AS
COLLEGE
NICOLAS
BOILEAU
(maïllots-t
shirt),
renouveler
les
équipements
numériques
de
000€
danse
et de
volley
(caméra,
ordinateur,
micros)
(en
attente
==
=
de justificatifs
2017)
2-3
APE
PEEP
PE sale
EVERES
SUR
Le
dossier
est
incomplet
0,00
€
24
FOYER
SQCIO
BON
EaÈR
PU
COLÉESE
Renaissance
du
foyer
socio
educatif
du
collège
Boileau
SET
ei
12
RE
SET
à
:
&
TUTORIEL
ST
NE
LEE,
Eire
CRT L'association
nouvellement
créée
souhaïte
participer
aux
actions
canavéroises
(1000
couleurs,
fête
de
la
musique,
+
GOSPEL,FAMIY
village
des
associations)
et
pouvoir
communiquer
ce
plaisir
21000006
à
un
large
public
de
la
Ville
3-2
ARTS
PLASTIQUES
DE
CHENNEVIERES|
Promouvoir
toutes
les
formes
d'art
plastique
et
graphique
1 000,00
€
Représentation
du
spectacie
La
ferme
robart
au
Fort
de
S
AMIRA
CULTURE
Champigny
le 26
mai
2018
puis
au
Théâtre
en
fin
d'année
|
1 850:00€
Concert
tout
public
au
Théâtre
Roger
Lafaille
le
3 juin
2018.
Fassociation
y
fêtera
ses
20
ans.
7
musiciens
és
CHORALE
PAUL
KLEE
professionnels
les
acompagneront
lors
d'un
après-midi
SEOUESE
musical
3-5
AMIS
DES
ORGUES
DE
ST
PIERRE
Concerts
de
la
saison
2018-2019
2
000,00
€
projet
1
:projet
pédagogique
à
destination
des
enfants
au
théâtre
Roger
Lafaille
lors
d'une
journée
et
d'une
soirée
3
000,00
€
3-6
LES
AMIS
DES
CUIVRES
concert
Participation
à
{a
journée
de
l'environnement
en
juin
2019
0.00
€
avec
une
fabrication
d'instruments
de
musique
;
Mise
en
place
de
stages
scientifiques
pour
les
jeunes
du
quartier
Bois
l'Abbé
Chennevières
- stages
- ateliers
1 500,00
€
scientifiques
au
PRIJ
de
Chennevieres-sur-Marne
3-7
PLANETE
SCIENCES
.
M
|
Mise
en
place
de
stages
scientifiques
pour
les
jeunes
du
quartier
Bois
l'Abbé
Chennevières
- Ateliers
scientifiques
au|
1
000,00
€
sein
du
local
de
l'association
Rayon
de
soleil
Demande
de
fonctionnement
+
demande
projet
:
1 500,00
€
4-1
1ERE
CIE
D'ARC
renouvellement
du
matériel
d'initiation,
la
compagnie
prévoit
800,00
€
l'achat
de
6
nouveaux
arcs
et
2
arcs
à
poulies
ALE
Voyage
culturel
de
17
jeunes
de
l'AJCC
à Assise
(Italie)
sur
42
A
TENNES
=
EN
uEA
le
thème
“ la
paix
et
la
beauté
de
la
nature
" :
marches,
2
500,00
€
rencontres,
visites,
jeux,
veillées
Foot
et
vie
associative
- relayer
l'école
municipale
de
43
SPORTING
FOOTBALL
CLUB
DE
football
- accueillir
des
jeunes
lors
d'entrainements
le
5
000.00
€
CHENNEVIERES
mercredi
et
si
possible
les
jeudis
afin
de
les
préprarer
pour
|
la
compétition
du
samedi
Participation
à
la
coupe
d'europe
de
futsall
des
sourds
à
44
MR
Rae
_
Stuttgard
en
Allemagne
(justificatifs
financiers
d'utilisation
0,00
€
—
des
subventions
2017
incomplets)
45
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
|
Fabrication
de
tee-shirts
pour
représenter
l'association
lors
1 000.00
€
MOLIERE
de
déplacements
en
compétition
!
46
coc
Demande
d'une
En
re
pour
l'année
100
000,00
€
Un
bouchon,
une
espérance
Augmentation
des
points
de
collecte,
acquisition
de
véhicule,
achat
de
matériel
vidéo
et
ordinateur
Apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies
dans
le
domaine
alimentaire
et
participer
à
leur
500,00
€
5-2
Les
restaurants
du
cœur
insertion,
action
contre
la
pauvreté
53
Association
des
résidents
de
la
maison
Activités
diverses
pour
les
résidents de
la
maison
de
000€
de
retraite
de
la
cité
verte
retraite
'
ASSOCIATION
FRANCAISE
DES
E
x
5-4
SCLEROSES
EN
PLAQUES
Assistance
aux
personnes
atteintes
de
sclérose
en
plaques
200,00
€
COMITE
FRANCAIS
DE
SECOURISME
.
3
.
5-5
DE
CHENNEVIERES
Pratique
et
enseignement
du
secourisme
300,00
€
56
AMOPA
(association
des
membres
de
Organisation
de
concours
de
défense
et
d'illustration
de
la
100.00
€
l'ordre
des
palmes
académiques)
la
française
les
ns
et
collégiens
'
Permanences
d'accueil,
groupes
de
paroles,
activités
5-7
UNAFAM
ÉSRUNNIÈIES
400,00
€
5-8
AFF
one
Paralysés
de
Actions
en
faveur
des
personnes
handicapées
500,00
€
59
LIGUE
FRANCAISE
CONTRE
LA
Actions
en
faveur
des
personnes
atteintes
de
schlérose
en
400,00
€
SCLEROSE
EN
PLAQUES
plaques
:
Améliorer
et
développer
l'offre
du
service
proposée
aux
19
AMICIAL
bénéficiaires
canavérois
(121
personnes
en
2018)
15
000,00
€
LE
TEMPS
DES
PARENTS
;cette
action
est
menée
avec
l'association
Rayon
de
Soleil.
Des
conférences
avec
les
parents
seront
menées
au
collège
Boileau,
des
3
500,00
€
5-11
POINT
ECOUTE
CHAMPIGNY
intervenants
pourraient
être
rémunérés.
Le
Relais
santé
de
Chennevières
sera
présent
suivant
ses
disponibilités
Prévention
des conduites
à risques
et
soutien
à
la
4
500.00
€
parentalité
dans
le
quartier
du
Bois
l'Abbé
!
Demande
d'une
subvention
de
fonctionnement
- mise
en
relation
de
bénévoles
(auxiliaires)
et
de
personnes
72
LES
AUXILIAIRES
DES
AVEUGLES
aveugles
ou
malvoyantes
pour
les
aider
à
domicile
ou
à
200100<
l'extérieur
Accompagnement
relationnel
des
personnes
isolées
de
plus
de
50
ans.
Action
commencée
à
Chennevières
en
2017
suite
à
la
signature
d'une
convention
avec
la
Ville,
À
5-13
LES
PETITS
FRERES
DES
PAUVRES
|
ce
jour,
l'association
accompagne
6
personnes.
En
octobre
|
1 000,00
€
2017,
l'association
a
organisé
une
après
midi"
portes
ouvertes
au
Théâtre
" avec
le
CCAS
afin
de
sensibiliser
à
l'isolement
des
personnes
agées
Organisation
d'actions
de
sensibilisation
à
l'Alzheimer
dans
oi
France
ALZHEIMER
les
Villes
et
les
établissements
scolaires
du
Val-de-Marne
500,00
€
é
Achat
d'un
défibrilateur
Heartstart,
matériel
obligatoire
pour
5-15
ADPC
(Ass.
De
Protection
Civile
94)
équiper
l'ambulance
1 000,00
€
Apporter
une
écoute
thérapeutique,
un
soutien,
de
5-16
AF
CANCER
l'information,
un
accompagnement
aux
personnes
malades,
500,00
€
à
leurs
familles
et
à
leurs
soignants