Compte-Rendu - Compte rendu modifie du CM du 11 juin 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu modifie du CM du 11 juin 2014 Document publié le Mercredi 11 juin 2014 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu modifie du CM du 11 juin 2014)Thèmes du document : Éducation, Famille, Travail et emploi, € Chennevières sur Marne

COMPTE RENDU MODIFIE DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué, le 4 juin 2014, s’est réuni à 20H 00 sous la Présidence de Monsieur Jean- Pierre BARNAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur BARNAUD, Maire

Mme DIRRINGER, M. GROUZELLE, Mme REILHE, Mme ROSSETTO, M. POUJOL, Mme PELLET-SCHIFFRINE, M. TROUDART, M. RAPTI, Maires-Adjoints.

Mme COURTOIS, M. LE TARNEC, M. PHAN, Mme BOUDEVILLAIN, Mme BONNIN, Mme TROUVILLE, Mme CORNU, M. DRIESCH Jonathan, Mme BUHERNE-LE NAIRE, M. HAEMMERLE, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY (à partir du point n°5), Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES, Conseillers Municipaux

ETAIENT REPRESENTÉS

M. DRIESCH Jacques pouvoir à M. RAPTI

Mme BARBIER, pouvoir à Mme DIRRINGER

Mme PASCAL, pouvoir à M. POUJOL

M. DELLA-MUSSIA, pouvoir à M. GROUZELLE

M. STHOREZ, pouvoir à Mme REILHE

Mme GONZALEZ, pouvoir à M. DEHAUT

Mme BORDUY, pouvoir à M. DUPRE (jusqu'au point n°4)

++4+e

Secrétaire de Séance : :

Monsieur DRIESCH Jonathan, a été désigné, à l'UNANIMITÉ, pour assurer ces fonctions qu'il a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL MODIFIE DE LA SÉANCE DU DU 17 AVRIL 2014

Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Le Procès-verbal modifié de la séance publique du Conseil Municipal du 17 avril 2014 est approuvé à l'UNANIMITÉ.

2 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 AVRIL 2014 Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire.

Le Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 22 avril 2014 est approuvé à V'UNANIMITÉ.

3 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2014 Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire.

Le Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 29 avril 2014 est approuvé à l'UNANIMITÉ.

4 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS LOCAUX Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire.

Le Conseil Municipal, DESIGNE, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la commission de Délégation de Services Publics Locaux :

3 listes ont été déposées

Liste À : Titulaires - Mme REILHE, M. LE TARNEC, Mme DIRRINGER, M. RAPTI, M. DELLA-MUSSIA Suppléants - M. GROUZELLE, M. PHAN, Mme TROUVILLE, M. POUJOL, Mme CORNU Liste B : Titulaires — M. DEHAUT, Mme GONZALEZ, M. DUPRE

Suppléants —- Mme BORDUY, M. HAEMMERLE, Mme BREART

Liste C : Titulaires —- M. GHOUALI, Mme JUMEAUX, M. DJEBARA, Mme LOPES Suppléants —- Mme JUMEAUX, M. DJEBARA, Mme LOPES, M. GHOUALIRésultats du vote : 33 votants

0 bulletins blancs ou nuls

33 suffrages exprimés

Quotient électoral : 6,60

Ont obtenu :

Liste A : 23 voix, soit 3 sièges

Liste B : 6 voix, soit 1 siège

Liste C : 4 voix, soit 1 siège

Sont élus titulaires : Mme REILHE, M. LE TARNEC, Mme DIRRINGER, M. DEHAUT, M. GHOUALI Sont élus suppléants : M. GROUZELLE, M. PHAN, Mme TROUVILLE, Mme BORDUY, Mme JUMEAUX

5 - RAPPORT ANNUEL RECAPITULATIF SUR LES MARCHES CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2013 Rapporteur : Madame DIRRINGER, Maire-adjoint.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annuel récapitulatif des marchés conclus au cours de l’année 2013.

6 — RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame DIRRINGER, Maire-adjoint.

- Création d’un poste d’Adjoint d'Animation 2°" classe pour une quotité de 0,15 ETP Un agent du service périscolaire effectuant des missions de surveillance de cantine est éligible au dispositif de la loi du 12 mars 2012 et a demandé sa CDlsation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 29 voix POUR

4 Abstentions (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES)

DECIDE de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d'adjoint d'animation 2°" classe (dispositif de CDlsation)

- Création d’un poste de Rédacteur (transformation d’un poste d’animateur) Le responsable du service scolaire/périscolaire/jeunesse, actuellement sur un grade d'animateur, a demandé son intégration directe dans le cadre d'emplois des rédacteurs municipaux, ainsi que le permet la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. La demande doit également être validée par la Commission Administrative Paritaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 29 voix POUR

4 Abstentions (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES)

DECIDE de modifier le tableau des effectifs en créant un poste de rédacteur territorial (transformation de poste — intégration directe).

- Création d’un poste de Rédacteur (nouveau poste)

Dans le cadre de l'animation des Comités de quartier, il est proposé de créer un nouveau poste de rédacteur territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 23 voix POUR

6 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

4 Abstentions (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES)

DECIDE de modifier le tableau des effectifs en créant un poste de rédacteur territorial, qui pourra être pourvu par un agent titulaire ou non titulaire.

7 - ASSOCIATIONS LOCALES

Rapporteur : Madame ROSSETTO, Maire-adjoint

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES — ANNEE 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 23 voix POUR

10 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY, Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES)

Monsieur HAEMMERLE souhaite expliquer le vote du groupe « Chennevières avance avec vous » concernant l'attribution de subventions municipales aux associations locales pour l’année 2014. En effet, le groupe est favorable à l'attribution des subventions telles que présentées, à l'exception de celle concernant le « Racing Football Club de Chennevières », compte-tenu de la récente création de cette association.

DÉCIDE l'attribution des subventions municipales aux associations locales pour l'année 2014, selon le tableau ci-joint, en ANNEXE 1.DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2014.

CROIX ROUGE FRANCAISE SAAD — CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ANNEE 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ,

APPROUVE les termes du projet de convention entre la ville de Chennevières-sur-Marne et la Croix Rouge Française

SAAD, pour l'année 2014.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention pour le versement de la subvention municipale au titre de l'année

2014.

8 - THEATRE ROGER LAFAILLE

Rapporteur : Monsieur POUJOL, Maire-adjoint

MODIFICATION DES TARIFS — ANNEE 2014

M. POUJOL, Maire-Adjoint chargé de la Culture et du Jumelage, informe les membres du conseil municipal que la délibération du 17 décembre 2013 doit être modifiée pour préciser les conditions de réservation et d'occupation du Théâtre Roger Lafaille pour y organiser des spectacles où autre activité culturelle à destination du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 29 voix POUR

4 Abstentions (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES)

FIXE les tarifs d'utilisation du théâtre Roger Lafaille ainsi qu'il suit :

° Tarif pour une réservation le samedi ou le dimanche :

-__ Forfait pour les 6 premières heures d'occupation : 200 €

-__ Tarif horaire au-delà de 6 heures, dans la limite totale de 10 heures d'occupation : 20 € /h °__ Tarif pour une réservation organisée sur les heures d'activités normales du théâtre serait facturée 100€.

e Le cautionnement sera constitué pour l'année

e Utilisation à titre gratuit, une fois par an, du théâtre, sous réserve des disponibilités de celui-ci, aux établissements scolaires canavérois et aux associations canavéroises qui souhaiteraient y présenter un spectacle, y organiser un évènement culturel ou pour permettre la réunion d'une assemblée générale comptant un nombre d'adhérents ne permettant pas d'être accueillis dans une autre salle municipale

DIT que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1” septembre 2014.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Dans le cadre de l’organisation de spectacles, conférences et réunions, de grande envergure, au théâtre Roger Lafaille, la grande salle peut être aménagée en configuration salle de spectacle ou hall polyvalent sans gradin.

Afin d'assurer l’utilisation de ces espaces dans les meilleures conditions possibles et ce, quelle qu’en soit la configuration, il convient de mettre en place un règlement intérieur fixant les conditions de réservation et d'utilisation du théâtre Roger Lafaille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ,

APPROUVE le règlement intérieur fixant les conditions de réservation et d'utilisation du théâtre Roger Lafaille tel que proposé.

9 — ACTIVITES SCOLAIRES

TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Rapporteur : Monsieur RAPTI, Maire-adjoint

ILest proposé à l'assemblée de maintenir l'ensemble des tarifs du service scolaire, au même niveau que l'année scolaire 2013/2014, pour les enfants canavérois et de décider d'une augmentation de 2,5% pour les extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à VUNANIMITÉ,

FIXE ainsi qu'il suit la participation des familles pour chaque enfant bénéficiant des services suivants à compter du 2

Septembre 2014 :

CLASSES TRANSPLANTEES : Evolution en : Tarif 2014 - 2015 ë CM2 Tarif 2013 -2014 % Tarif 2014 -2015 journée Observations

Plein tarif 369,60 € - 369,60 € 30,80€] Des aides

Tarif réduit 199,59 € ë 199,59 € 16,63€ | Peuvent être —— accordées

Tarif minimum 105,60 € = 105,60 € 8,80 €| aux familles

A partir du 2ème enfant -10% -10% -10% dont les ressources

sont

À partir du 3ème enfant -50% -50% 50% | M

examens de

leurs revenus

Enfant extérieur 439,42 € 2,50 450,41 € 37,53 €CLASSES TRANSPLANTEES |Tarif 2013-2014 | Evolution en | Tarif 2014-2015 : GS MATERNELLES journée % journée Observations

Plein tarif 25,61 € - 25,61 €

Tarif réduit 13,86 € - 13,86€| Des aides peuvent être accordées Tarif minimum 739€ _ 7,39 €| aux familles dont les ressources

- : 2 sont modestes après examens de A partir du 2ème enfant -10% -10% leurs revenus

A partir du 3ème enfant -560% -560%

Enfant extérieur 30,45 € 2,50 31,21 €

FRAIS DE SCOLARITE : Evolution en : : CLASSES TRADITIONNELLES Tarif 2013-2014 % Tarif 2014-2015 Observations

Maternelles et élémentaires 1 082,00 € 1 006,00 € Affinage de cou de JEvIEnt ‘par élève. Arrondi à l'euros inférieur.

Gratuité réciproque pour les villes sur la base d'une convention renouvelable par tacite reconduction : Champigny-sur- Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Liverdy-en-Brie, Meaux, Ormesson-sur-Marne, Pontault-Combault, Roissy-en- Brie, Saint-Maur des Fosses, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie, Varennes-Jarcy.

FRAIS DE SCOLARITE

CLASSES SPECIALISEE Tarif 2013-2014

EVolution en

% Tarif 2014-2015 Observations

FRAIS DE SCOLARITE

CLASSES SPECIALISEE 2 164,81 € 2 164,81 €

10 — SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE

TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Rapporteur : Monsieur PHAN, Conseiller Municipal

Il'est proposé à l'assemblée de maintenir l'ensemble des tarifs du service jeunesse, au même niveau que l'année scolaire 2013/2014, pour les jeunes canavérois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

FIXE ainsi qu'il suit la participation des familles pour chaque enfant bénéficiant des services suivants à compter du 2 Septembre 2014 :

; Tarif 2013 -2014 ; Tarif 2014-2015 ADHESION sols © à partir du 2ème | Evolution jee eu 2 à partir du 2ème | Observations ANNUELLE es pê enfant d'une en % tea é enfant d'une g même famille g même famille

Année scolaire 10,30 € ° 10,30 € ACTIVITE ; Tarif 2013-2014 B Tarif 2014-2015 SELON Tant aae : |'à partir du 2ème | Evolution su ss ? |à partir du 2ème Os ations PARTICIPATION Fes Le enfant d'une en % ce Le enfant d'une VILLE EN € g même famille g même famille Tranche : 0,75 à 2,50 1,00 € - 1,00 €

Tranche : 2,51 à 4,00 2,00 € - 2,00 €

FANS PRET 3,50€ 1,50 € : 3,50€ 1,50 €

Jon or 4,50€ 2,50 € - 4,50€ 2,50 €

Tranche : 9,01 à 12.00 6,00 € 3,00 € - 6,00 € 3,00 €

Tranche : 12,01 à 15,00 7,50 € 3,80 € - 7,50 € 3,80 €

Tranche : 15,01 à 18,00 9,00 € 4,50 € - 9,00 € 4,50 €

Tranche : 18,01 à 21,00 10,50 € 5,50 € - 10,50 € 5,50 €

Tranche : 21,01 à 25,00 12,50 € 6,00 € - 12,50 € 6,00 €

Tranche : à partir de 25,01 15,00 € 7,50 € - 15,00 € 7,50 €Tarif. 2013-2014 Tarif. 2014 =2015 Tarif2013- | à à ! Tarif 2014- | ; :

SEJOURS 204 par | PAnTAU eme IEVOWON | 2046 par, |A PAT AUAEME | Observations

sPousr même famille psager même famille Hiver : famille non imposable 196,77 € - 196,77 €

Hiver : famille

imposable 27815 € [ 278,15€ Séjour +/- 8 Eté : famille non jours imposable 133,93 € - 133,93 €

Eté : famille imposable 189,56 € - 189,56 €

F Tarif 2013-2014 p Tarif. 2014-2015 Tarif2013- |< à à Tarif 2014 - à A

ATELIERS 2014 par à pare MERE So 2015 par. she na Observations

AE même famille EERosr même famille

Forfait initiation

informatique de 12,36 € - 12,36 € base = ne

Forfait formation multimédia 12,36 € - 12,36 €

Ateliers sportif,

artistiques et 8,76 € - 8,76€ cultuels

ë Tarif 2013-2014 ; Tarif 2014-2015 AUTRES Ten2018- l'a partir du 2ème |Evotution | [ST201% > là bartirdu 2ème | Opservations ACTIVITES “ei pe enfant d'une en % es EÈ enfant d'une g même famille g même famille Week-end, 1

nuitée à 12,88 € - 12,88 € l'extérieur

Campofort

(activités + 3,00 € - 3,00 € nuitée au fort)

SMY night fever

(soirée 2,00 € - 2,00 €

animation)

Tournois sportifs 1,00 € - 1,00 €

Stage d'initiation

sportive,

artistiques et 1183 € HBSE culturels

Journée à la mer 4,12€ - 4,12€

Repas collectifs 1,50 € - 1,50 €

DIT que des réductions ou gratuités pourront être accordées pour les situations difficiles.

PRECISE qu'une réduction sera appliquée, en ce qui concerne les chantiers jeunes, sur les séjours et les activités régulières du Service Municipal de la Jeunesse aux jeunes ayant participé aux chantiers jeunes. Cette réduction sera calculée de la façon suivante :

Coût de l'activité pour le jeune = tarif - (somme capitalisée en chantier par le jeune)

DIT que des réductions pourront être accordées aux jeunes dans le cadre de leurs chantiers jeunes lors des activités pratiquées à l'Espace Socioculturel.

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.

11 —- FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

EXTENSION DE L'AMPLITUDE D'OUVERTURE DES ACCUEILS DE LOISIRS Rapporteur : Madame TROUVILLE, Conseillère municipale

Certaines familles ont exprimé la difficulté pour venir récupérer leur enfant à l'accueil de loisirs en fin de journée, du fait de leurs horaires de travail difficilement compatibles avec ceux de l'accueil de loisirs. Soucieux que ce mode de garde éducatif ne soit pas un frein à l'exercice professionnel des parents, la municipalité propose d'étendre l'amplitude d'ouverture des accueils de loisirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par

27 voix POUR

6 Abstentions (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)APPROUVE l'extension de l'amplitude d'ouverture des accueils de loisirs ainsi qu'il suit : “ Le mercredi pour les accueils de loisirs Jean Moulin et Jacques Prévert : de 11H45 à 18H45 (7H00) " Les congés scolaires pour les accueils de loisirs Jean Moulin et Jacques Prévert : de 7H30 à 18H45 (11H15) "Le mercredi pour l'accueil de loisirs Clément Ader : de 13H30 à 18H45 (5H15) " Les congés scolaires pour l'accueil de loisirs Clément Ader (fonctionnement en demi-journée) : de 7H30 à 12H00 (4H30) et/ou de 13H30 à 18H45 (5H15)

12 — ACTIVITES PERISCOLAIRES

TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Rapporteur: Madame TROUVILLE, Conseillère municipale

Consciente des difficultés économiques et sociales qui pèsent sur les familles, la Municipalité propose au Conseil de décider de maintenir l'ensemble des tarifs du service scolaire, au même niveau que l'année scolaire 2013/2014, pour les enfants canavérois et de décider d'une augmentation de 2,5 % pour les extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 27 voix POUR

6 Abstentions (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

FIXE ainsi qu'il suit la participation des familles pour chaque enfant bénéficiant des services suivants à compter du 2 Septembre 2014 :

RAMASSAGE SCOLAIRE Tarif 2013 - 2014 Enon © |Tarif 2014-2015 Observations

Tarif mensuel 1er et 2ème enfant 12,14€ - 12,14€

Tarif à partir du 3ème enfant 6,07€ - 6,07 €

Gratuité à partir du 4ème enfant de la Le -e même famille

ETUDES DIRIGEES Tarif 2013-2014 |EVOMIONEN |Tarif2014-2015 | Observations Forfait par mois à partir de 11 jours de 29,62€ = 29,62 € fréquentation

Enfant extérieur : Forfait mensuel 61,43€ 2,50 62,97 €

Tarif par fréquentation jusqu'à 10 2,53€ L 253€ séances

Enfant extérieur : Tarif unitaire par 5,23€ 2,50 5,36 €

fréquentation

GARDERIES MUNICIPALES Tarif 2013 - 2014 Foto D) |Tarif2014-2015| Observations Matin par séance: Maternels et 2,48€ À 2,48 €

élémentaires

Enfant extérieur : Matin par séance : 5,12€ 2,50 5,25 € primaires

Soir par séance: Maternels 3,43€ - 3,43 €

Enfant extérieur : Soir par séance: 7,36€ 2,50 7,54 € Maternels

Post étude par séance: Elémentaires 1,16€ L 116€

canavérois

Enfant extérieur : Post étude par séance 2,35€ 2,50 2,41 €

SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL Tarif 2018 - 2014 Fe SN |Tarif2014-2015| Observations

Accueil du Matin 2,48€ - 2,48 €

Accueil du Soir 3,43€ - 3,43 €

Enfant extérieur : accueil du matin 5,12€ 2,50 5,25€

Enfant extérieur : accueil du soir 7,36€ 2,50 7,54 €

ALSH TARIF JOURNALIER Evolution en Fe s VACANCES SCOLAIRES Tarif 2013 - 2014 % Tarif 2014-2015 Observations

Tranche 1 (jusqu'à 250) 2,85€ - 2,85 €

Tranche 2 (de 251 à 333) 3,27€ - 3,27 € | * Concerne les enfants

Tranche 3 (de 334 à 416) 3,91€ - 91e | dontles familles ont déménagé au cours de Tranche 4 (à partir de 417) 4,75€ - 4,75€ l'année scolaire Enfant Extérieur* 5,65€ 2,50 5,79 €[ ALSHITARIF JOURNALIER (7H00) Tarif 2013-2014 Evolution en

% Tarif 2014-2015 Observations

Tranche 1 (jusqu'à 250) - € - 1,90 €

Tranche 2 (de 251 à 333) - € - 2,18€ |* FRE RE SET = ont les familles ont Tranche 3 (de 334 à 416) - € = 2,61 € déménagé au cours de

Tranche 4 (à partir de 417) - € - 3,17 € l'année scolaire Enfant Extérieur* - € - 3,86 €

ALSH TARIF A LAM/2 JOURNEE Tarif.2013 -2014 Evolution en % Tarif 2014-2015 Observations

Tranche 1 (jusqu'à 250) 1,43€ - 1,43 €

Tranche 2 (de 251 à 333) 1,64€ - 1,64€ | * Concerne les enfants

Tranche 3 (de 334 à 416) 1,95€ = 1,95€ | ,dontles familles ont déménagé au cours de Tranche 4 (à partir de 417) 2,32€ - 2,32 € l'année scolaire Enfant Extérieur* 2,83€ 2,50 2,90 €

ATELIER BLEU Tarif 2018 - 2014 | EMOMUONEN, \rarif2014-2015 | Observations Tarif annuel unique 16,90€ - 16,90 €

Evolution en SEJOURS D'ETE Tarif 2013 -2014

% Tarif 2014-2015 Observations

Coût du séjour par enfant 45% du coût réel 45% du coût réel du séjour du séjour

si g Coût réel du Coût réel du Enfant extérieur réserve de places Li s SOUS TESE p séjour séjour

RESTAURATION SCOLAIRE; ALSH'et

PA: Tarif 2013-2014

Evolution en

V3 Tarif 2014 -2015 Observations

Tarif minimum (jusqu'à 385) 1,16€ - 1,16€

Tarif réduit (de 386 à 578) 2,11€ - 2,11€ à =: es - Des aides peuvent Plein tarif (à partir de 579) 3,96€ - 3,96 € être accordées aux

Tarif extérieur 5,55€ 2,50 5,69 € familles dont les

Encadrant (surveillant et ATSEM) Tarif minimum Tarif minimum ressources sont

Enseignants Plein tarif Plein tarif modestes après g examens de leurs

Animateurs des accueils de loisirs gratuité gratuité revenus

Les tarifs s'appliquent aux enfants bénéficiant d'un PAI et restent liés au calcul d'un quotient familial.

13 - PROJET D'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Rapporteurs : Monsieur RAPTI, Maire-adjoint et Madame TROUVILLE, Conseillère municipale

Le Gouvernement a décidé en 2013, d'initier une profonde réforme de l'école qu'il a nommé « la refondation de l'école », abandonnant ainsi aux communes une partie des missions relevant normalement de l'Education nationale.

Cette refondation de l'école inclut la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire) qui va impacter de façon très significative le fonctionnement des écoles de la commune ainsi que l'organisation des familles, des services municipaux. Cette réforme ne sera pas sans effet sur la participation des enfants aux activités mises en œuvre

par les associations.

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires, précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré. Il entre en vigueur à la rentrée 2013 et prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours. Il prévoit de mieux répartir les heures de classe sur la semaine, d'alléger la journée de classe et de programmer les séquences d'enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Ces objectifs doivent être atteints par une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires. Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires permet l'assouplissement du taux d'encadrement des activités pour ce nouveau temps éducatif.

Le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires vient compléter le décret du 24 janvier 2013 afin de répondre au mieux, dixit le Gouvernement, aux difficultés de mise en œuvre de la réforme.La Ville propose une nouvelle organisation de la semaine scolaire, sur la base d'une demie journée d'enseignement supplémentaire le mercredi matin et le regroupement des Temps d'Activité Périscolaire (TAP) sur une seule demie journée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 23 voix POUR

6 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

4 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES)

APPROUVE le projet d'organisation de la réforme tel que présenté.

AUTORISE le Maire à signer tous documents s'y afférent et à solliciter toutes les subventions relatives à la réforme des rythmes scolaires.

14 - DECISIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Prises par Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 17 Avril 2014 et en application des articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision Municipale n° 2014/17 du 18 Avril 2014

Exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AT n° 197 sise 35, rue du Général de Gaulle

Décision Municipale n° 2014/18 du 5 Mai 2014

Convention d'application pour le soutien du Département a une action de sensibilisation et d'information sur les métiers, les recrutements et les dispositifs favorisant l'accès à l'emploi et à la création d'entreprise

Décision Municipale n° 2014/19 du 28 mai 2014

Approbation de la liste des marchés conclus depuis le 11 janvier 2014

15 — QUESTIONS ORALES

Questions de la liste Chennevières avance avec vous

1/ Des sujets arrivent au conseil sans avoir été préalablement étudié en commission. Pourquoi il n’y a toujours pas de commission. Qu'est ce qui retarde la création des commissions ? Réponse :

La création de commissions n'est pas assujettie à un délai obligatoire. Néanmoins, ce point sera présenté au conseil municipal du mois de septembre 2014.

Une réflexion est en cours quant à l’organisation des commissions : une réduction à cinq commissions pour une organisation plus fonctionnelle. Ce projet sera étudié avec les responsables de groupe. Liste des commissions :

-__ Commission chargée des finances et du budget

-__ Commission chargée de l'administration, des ressources humaines, des contrats, des marchés publics, de la politique de la Ville et de la Sécurité

-__ Commission chargée de l'enfance, de la petite enfance, des affaires scolaires, de la jeunesse et des sports

-__ Commission chargée des affaires culturelles, sociales et économiques - Commission chargée des travaux, de la voirie et de l'urbanisme

2/ La crèche.

Quel est le calendrier de reprise

Réponse :

La date de reprise des travaux n'est pas connue à ce jour car elle dépend de la décision de justice au niveau du recours Sur le permis de construire. Par contre, des négociations avec l'AFU sont ouvertes, pour essayer de répondre à ses attentes.

Une réunion est prévue le 23/6 avec les ST et les services compétents de la Communauté d'Agglomération du Haut Val- de-Marne pour étudier les plans de la structure et chiffrer d'éventuelles modifications.

Quelles solutions la mairie propose aux personnes qui s'étaient organisées avec une ouverture à la rentrée de septembre.

Réponse :

Chacune des familles a reçu un appel téléphonique, un mail ou un courrier pour connaître sa décision : attendre l'ouverture de la structure « les Petits Meuniers » même si c'est dans un an ? ou S'inscrire sur une autre structure ? Une bonne dizaine de familles ont préféré attendre l'ouverture. Une liste d'attente a été constituée. Les autres ont préféré basculer leur demande sur une autre structure (ils ont eu une place ou pas selon leur positionnement sur la liste d'attente de 183 enfants nés ou à naître. Si les travaux reprenaient rapidement et que l'ouverture puisse avoir lieu courant 2015, une commission exceptionnelle d'attribution des places se réunirait immédiatement. Le futur délégataire en ferait partie.

Par ailleurs, le service Petite Enfance essaie de promouvoir au sein de la Direction de la Petite Enfance et du PIC (Point d'inscription Commun) l'existence des AM maternelles indépendantes agréées sur la commune qui peuvent être une Solution pour ces familles en attente.3/ Restauration scolaire

Quelle solution est retenue à la rentrée de septembre.

Réponse :

Actuellement, des renégociations sont en cours dans le cadre de la DSP et le contexte actuel ne permet pas de donner davantage d'informations compte-tenu des règles de confidentialité. Davantage d'informations seront présentées lors

d'une prochaine séance du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H50.

Deux 'uu Mmamus

Maire

onseiller Général

NB. : Le compte-rendu intégral des débats sera mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE Hôtel de ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél. 01.45.94.74.74 - Fax. : 01.45.94.78.40 — www.chennevieres.com

bent » Éai Eratraté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEANNEXE 1

Subvention PURVSNtoN | NOM allouée en Observations allouée en 2013 2014

0 - SERVICES GENERAUX

Amicale du Personnel 1 500,00 € | 1 500,00€ AM Jeunesses Chrétiennes de Chennevières | 1500,00€| 1500,00€ | AM Philatélique Viliers/Marne & Brie Française … 300,00€ | - € Ass. Canavéroise Loisirs Activités Informations __. 2200,00€| 220000€1 Co Ass. Familiale Catholique de Chennevières (AFCC)_ 700,00 € 700,00 € oo Ass. Membres ordre des Palmes Académiques (AMOPA) __ 150,00€ | 150,00€ | . Ass. Visites Malades en Ets Hospitaliers - Comité Départ. | 150,00 € 150,00 € oo Bien aller de Chennevières 500,00 € | 500,00€ E Clos Saint Vincent | 1500,00€ 1 800,00 € do EE Subvention exceptionnelle [| 1500,00€ ee Eclaireuses/Eclaireurs Baden- Powell 1 000,00 € | 1 000,00 € Subvention exceptionnelle |. __1200,00€ - € E Ecole des Bords de Marne 300,00 € | _- El Guides et Scouts d'Europe ___ 800,00€ 800,00 € | Fed. Anciens Combat. Algérie/Tunisie/Maroc (FNACA) 700,00 € | 700,00€ Co _ Subvention exceptionnelle __ 8500,00€| — Jeunesse €Ouvrière Chrétienne | 280,00€ 280,00 € | Médailles Militaires- Comité Local _300,00€ | 300,00€ a Meilleurs Ouvriers de France 150,00 € 150,00 € | Subvention exceptionnelle D - € do Union Nat. Combat. Chennev/Ormesson (UNC) 700,00 € | 900,00 € | Jumeaux et plus A 200,00 € 200,00 € pe Comité de Jumelage _9 500,00 € 9 500,00 € do Les Tons de Chennevières ___ 500,00 € … __ Subvention exceptionnelle do or € Association les Jardins des E Bordes A 550,00 € 600,00 € | Association des Membres de la Légion d' ‘Honneur 250,00€ | 300,00€ . Association Société, Famille, Individu- SOFI 300,00 € 700,00 € | Subvention exceptionnelle a 300,00 € - € de

Association SOS Saint-Pierre __ 1200,00 € 800,00 € | E

Association Rayon de Soleil A 500,00 € 600,00 € | _ Subvention exceptionnelle oo 200,00 € | 200,00€ N Association Chennevières en Fête __. 1500,0€ |_200000€ _ Association l'Abeille des Bordes : 150,00 € 300,00 € | Association Amicale des locataires Immobilière 3 F_ 300,00 € 1 200,00 €

| TOTAL _84530,00€

1- SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE

Orphelinat Mutualiste Police Nationale (ORTHEOPOLIS)| __ 150,00€ | 150,00 € L

Prévention Routière J 500,00 €

TOTAL : | 650,00 € [2 - ENSEIGNEMENT

P.E.E.P. Primaire/Maternelle oo 180,00 € 180,00 € |

Collège Boileau - Foyer Soci | 13000€| 130000€ Coup de pouce scolaire de ___ 600,00 € 800,00 € |

Collège Boileau Association s sportive 200,00 € | 450,00 € U

Subvention exceptionnelle 250, 00€ D Collège Molière-Foyer Socio-éducatif 1 500,00 € 1 500,00 €

TOTAL 4230,00 € |Subvention sur Anen ‘ NOM allouée en Observations allouée en 2013 2014

3 - CULTURE

Ensemble P. Klee- Chorale Chennevières/Ormesson 1 000,00€| 1200,00€ . Chennevières Loisirs Co __3 300,00 €| 3300,00€ A Association Phot'image 94 200,00 € | 400,00€ = Ateliers d'Arts Plastique de Chennevières __ 900,00 € 1 000,00 € . Amis des Orgues de Saint-Pierre 1 000,00 € 2 500,00 € Subvention exceptionnelle 2 500,00 € - €

TOTAL 8 400,00 € | 4 - SPORT ET JEUNESSE

Subvention allouée

Centre Omnisports de Chennevières (C.O.C.) _100 000,00 €| 100000,00€ | Ci qu29/04/14

Première Compagnie d'Arc do 1 500,00 € | 1 500,00 € oo

__ Subvention exceptionnelle _ de - € . Racing Football club | 5000,00€ | , ; Subvention allouée Subvention exceptionnelle 3 500,00 € CM du 17/04/14

ETSTRE 110 000,00 €

- INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

rs _ParalysésFrance - Délég.Val-de-Marne 500,00 € 1 000,00 €

Subvention exceptionnelle 400,00 € | or €

Ass. P/Aduites et Jeunes Handicapés | 16000€| sovove . APSI (Prévention Socio Insertion) 200,00 € 250,00 €

Les Auxiliaires des Aveugles _200,00€ | 20000€| 2

Association française de sclérose en plaque "|" 150,00€ | __150,00 € Restaurants du cœur 200,00 € 2 500,00 € | Secours Catholique 600,00 € | 600,00€| _ Œuvres Hosp. Franc. Ordre de\ Malte _ __.. . ....| 400,00€ 450,00 € Ass. Accueil-Familles-Cancer 400,00 € 500,00 € oo Les Ateliers de Chennevières oo L 900,00€ | 1500,00€| oo Ass. France Alzeimer Val-de- Marne _ : | 550,00€| 650,00 € Union Nationale des amis et familles Malades mentaux 250,00 € 400,00 € | Olympique des sourds de Chennevières _ 500,00 € | 1500,00€| | Ass. Un bouchon : une espérance | 40000€| 1000,00€ Association Cité Verte 250,00 € 270,00 €

TOTAL 11 870,00 €

6 - FAMILLE

Croix Rouge - Aides Ménagères 22 000,00 € 25 000,00 €

TOTAL GENERAL 25 000,00 €

: Subvention

Nouvelles Demandes ae 13 allouée en Observations 2014

Ass. agence départementale d'information sur le logement 1] s0000€ _

Ass. entreprises et emplois 2 310,00 € —— Ass. Justice et Ville Î 500,00 €

[TOTAL GENERAL 1310,00 €

[TOTAL GENERAL [| 195 990,00 € |