Compte-Rendu - compte rendu CM DU 25.11.15 web

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Compte-Rendu - compte rendu CM DU 25.11.15 web Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM DU 25.11.15 web)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Éducation, {

A

Chennevières sur Marne

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué, le 19 novembre 2015, s'est réuni à 19H 30 sous la Présidence de Monsieur

Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur BARNAUD, Maire.

Monsieur GROUZELLE, Madame REILHE, M. RAPTI, Madame ROSSETTO, Monsieur POUJOL, Madame PELLET-SCHIFFRINE, Monsieur TROUDART, Maires-adjoints.

Madame BARBIER, Monsieur OREAL, Madame COURTOIS, Madame VIALATOUX, Monsieur DELLA-MUSSIA, Monsieur LE TARNEC, Madame BOUDEVILLAIN, Monsieur DUPRE, Monsieur STHOREZ, Madame BONNIN, Madame CORNU (à partir du point n°1), Monsieur CARVALHO, Madame LOUAIL, Monsieur SECK, Monsieur HAEMMERLE, Monsieur PUPPO, Madame BORDUY (à partir du point n°1), Monsieur BETAILLE, Madame LEMEUNIER, Monsieur AUDHEON, Monsieur DJEBARA, Conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES

Madame DIRRINGER, pouvoir à Monsieur BARNAUD

Monsieur DRIESCH, pouvoir à Monsieur RAPTI

Madame PASCAL, pouvoir à Monsieur POUJOL

Madame TROUVILLE, pouvoir à Monsieur CARVALHO

Madame CORNU, pouvoir à Madame ROSSETTO (jusqu'à la désignation du secrétaire de séance) Madame BORDUY, pouvoir à Monsieur PUPPO (jusqu'à la désignation du secrétaire de séance)

Secrétaire de Séance : ù

Madame Eliane BARBIER a été désignée, à l'UNANIMITÉ, pour assurer ces fonctions qu'elle a acceptées.

URBANISME

4. Révision du PLU : projet d'aménagement et de développement durables (PADD) Rapporteur : Monsieur le Maire

Le diagnostic territorial, première étape de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), a permis d'établir un état des

lieux du territoire portant sur diverses thématiques (habitat, économique, environnemental, déplacements, équipements publics), afin de faire émerger les principaux enjeux pour demain.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document central obligatoire du PLU qui intègre plusieurs grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme qui répondent aux enjeux identifiés lors de la phase de diagnostic. Cet outil de prospective territoriale permet de définir les objectifs en matière de développement du

territoire à 15-20 ans. Il exprime les volontés et les ambitions de la collectivité dans le respect des grands principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l'urbanisme.

Conformément à l'article L 123-9 du Code de l'urbanisme, le PADD doit être débattu en Conseil municipal au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme. Cette phase constitue une étape cruciale de la démarche d'élaboration du PLU car elle met en perspective le projet politique de la municipalité.

Le PADD de la Ville de Chennevières-sur-Marne se décline en trois grands axes:

Axe 1 : Un potentiel de découverte de la Commune et de valorisation du cadre de vie à renforcer

Objectif 1 : Préserver et renforcer la trame verte et bleue canavéroise

Objectif 2 : Valoriser les atouts paysagers et patrimoniaux de Chennevières-sur-Marne

Objectif 3 : Requalifier et recomposer les portes de ville, notamment dans le cadre des objectifs de densification

et de mutation du foncier

Objectif 4 : Faire connaître et mettre en lien les lieux de découverte et de loisirs de Chennevières-sur-Marne

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Axe 2 : Une ville à unifier, sans nier les spécificités des entités qui la composent

Objectif 1: Préserver la diversité des entités du territoire et atténuer les ruptures urbaines

Objectif 2 : Aménager progressivement les emprises de l'ex voie de desserte orientale, supports d'une ville unifiée et durable

Objectif 3 : Garantir une offre en équipements et en commerces de qualité et bien répartie sur le territoire communal

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vY> Axe 3 : Un projet de ville durable qui répond aux besoins des habitants et des usagers du territoire, actuels et futurs

Objectif1 : Dynamiser l'attractivité résidentielle de la Commune

Objectif 2 : Améliorer l'équilibre habitat / emploi

Objectif 3 : Porter l'ambition d'un développement urbain adapté à son environnement

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Le conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE de la tenue d'un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de Plan Local d'Urbanisme de Chennevières-sur-Marne.

SECRETARIAT GENERAL

2. Métropole du Grand Paris : Election du représentant de la commune au Conseil Métropolitain Rapporteur : Monsieur le Maire

Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) la Métropole du Grand Paris verra le jour au 1er janvier 2016 et sera créée sous la forme d'un établissement public à fiscalité propre.

Elle regroupera Paris et les 124 communes des 3 départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), ainsi que 7 communes de la grande couronne, soit près de 7 millions d'habitants. La métropole du Grand Paris sera administrée par un conseil métropolitain, composé de 209 conseillers métropolitains élus par les conseils municipaux de chaque commune constituant la métropole.La Commune de Chennevières, membre d'un EPCI à fiscalité propre, doit élire parmi ses conseillers communautaires un conseiller métropolitain.

- Constitution du bureau de vote

Il est procédé à la constitution du bureau de vote, composé de Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Président, de deux assesseurs, et de Madame Eliane BARBIER qui assure le secrétariat.

Madame Carine BORDUY et Monsieur Jean DJEBARA ont été désignés à l'UNANIMITE pour assurer les fonctions d'assesseur qu'ils ont acceptées.

- Election du représentant de la commune au Conseil métropolitain

Le Conseil Municipal, ELIT au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, 1 membre du Conseil municipal au Conseil métropolitain, parmi les conseillers communautaires.

1 candidat s'est présenté : Monsieur Jean-Pierre BARNAUD

Résultats du vote : 33 votants

7 bulletins blancs

4 bulletin nul

25 suffrages exprimés

Quotient électoral : 25

A obtenu :

Monsieur Jean-Pierre BARNAUD : 25 voix, soit 1 siège

Est élu Conseiller métropolitain : Monsieur Jean-Pierre BARNAUD

3. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que conformément à l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à la MAJORITÉ, par :

26 voix POUR

3 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

1 ABSTENTION (M. BETAILLE)

3 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON,

M. DJEBARA)

APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal tel que proposé.

Hier uSpension de Séance" #####rrrnnann

4. _ Loi Macron : Dérogations accordées au repos hebdomadaire par le Maire dans les commerces de détail Année 2015

Rapporteur : Madame PELLET-SCHIFFRINE, Maire-adjoint

La loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « Loi Macron », a élargi les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche, en prévoyant la possibilité d'extension du nombre d'ouvertures dominicales annuelles autorisées de cinq à neuf dimanches pour les commerces de détail, dès 2015.Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des «dimanches du maire». Chaque salarié perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d'un repos compensateur équivalent en temps.

Un arrêté du maire est pris après consultation préalable obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressées. La dérogation ayant un caractère collectif, elle bénéficie à l'ensemble des commerçants de détails pratiquant la même activité dans la commune.

L'arrêté municipal détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 32 voix POUR

1 voix CONTRE (M. AUDHEON)

ACCEPTE de porter la dérogation au repos hebdomadaire dans les commerces de détail de 5 à 9 dimanches pour

l'année 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté collectif correspondant.

5. Dérogation règle du repos dominical - Magasin METRO

Rapporteur : Madame PELLET-SCHIFFRINE, Maire-adjoint

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne informe la Commune que la Société METRO située 8, rue Gay Lussac à Chennevières-sur-Marne, a sollicité l'autorisation d'employer du personnel le dimanche 20 décembre 2015, et ce sur la base de l'article L.3132-20, par dérogation de l’article L.3132-3 du Code du Travail.

Cette demande de dérogation a pour but de pallier à une forte activité en cette période de fin d'année afin de satisfaire

les clients qui sont essentiellement des restaurateurs, traiteurs, revendeurs, etc. Cette demande concerne 70 salariés volontaires qui bénéficieront d'une majoration de salaire de 100 % et d'un repos compensateur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 32 voix POUR

1 ABSTENSION (M. AUDHEON)

EMET UN AVIS FAVORABLE à l'ouverture exceptionnelle de l'entrepôt de la Société METRO, situé 8, rue Gay Lussac à Chennevières-sur-Marne, le dimanche 20 décembre 2015.

6. Ecole municipale de football de Chennevières - Création de la catégorie U12/U13 Rapporteur : M. STHOREZ, Conseiller municipal

L'école municipale de football de Chennevières a été créée en 2014 pour permettre aux enfants de découvrir l'activité football par la mise en place d'un espace d'accueil de loisir, de pédagogie et d'apprentissage. La municipalité avait alors décidé d'apporter une réponse nouvelle avec des moyens renforcés au service des familles et des enfants. La tranche d'âge : U6 / U11 (enfants de 5 à 10 ans) a été retenue comme point de départ.

Compte-tenu des très bons résultats obtenus, la ville souhaite reconduire les actions portées par l'école municipale de football, en élargissant le public accueilli aux enfants de 11 et 12 ans (U12/U13).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 27 voix POUR

3 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

3 ABSTENTIONS (M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. DJEBARA)

ACCEPTE l'extension de l’école municipale de football de Chennevières à l'accueil des enfants de 11 et 12 ans par la

création de la catégorie U12/013.

FINANCES - MARCHES PUBLICS

7. Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine pour l'année 2014 Rapporteur : Monsieur le Maire

La ville de Chennevières-sur-Marne est éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine depuis 2005. A ce titre, elle a perçu 372 605,00 € en 2014 et les années précédentes.

L'article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de présenter au Conseil Municipal un rapport

qui retrace les actions menées en matière de développement urbain ainsi que les conditions de leur financement. Ceci, pour justifier de l’utilisation du montant alloué par l'Etat au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine.

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE du rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine pour l'année 2014, portant principalement sur un choix ciblé d'activités en faveur notamment de l'enfance, de la jeunesse, de la santé, de l’action sociale et de

l'emploi.

8. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables — Année 2015 Rapporteur : Monsieur le Maire

La Trésorerie de Chennevières a communiqué à la Ville la liste des restes à recouvrer. Le Trésorier a sollicité l'admission en non-valeur de titres de recettes émis à l'encontre pour un montant global de 43.663,17€, pour des particuliers et des entreprises (créances minimes, poursuite sans effet...).Cette décision a pour effet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables.

Les admissions en non-valeur sont distinctes de l'effacement de dettes pour surendettement qui n'est pas soumis à l'accord de l'organe délibérant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par: 31 voix POUR

2 ABSTENTIONS (M. PUPPO, M. DJEBARA)

DECIDE d'émettre un avis favorable à l'admission en non-valeur pour un montant total de 43 663,17 € des créances.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2015 au chapitre 65 - fonction 01 - article 6541.

RESSOURCES HUMAINES

9. Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maïe fait part à l'Assemblée Délibérante de la nécessité de compenser les travaux supplémentaires réalisés en dehors des heures normales de service pour les agents de catégorie A, exclus du bénéfice des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la l'UNANIMITE

DECIDE d'instituer l'indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (I.F.C.E) pour les agents titulaires, stagiaire et non titulaires relevant de la catégorie A.

APPROUVE l'application du coefficient 5 au montant de référence de l'I.F.T.S de 2Ÿ* catégorie pour la détermination du crédit global pour un tour de consultations électorales (présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, consultations par voie de référendum, élections des membres de l'assemblée des communautés européennes).

DECIDE de moduler l'.F.C.E selon le niveau d'intervention des agents pour un tour de consultations électorales (présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, consultations par voie de référendum, élections des membres de l'assemblée des communautés européennes).

Pour les agents intervenant en qualité de responsable d’un bureau de vote ou d'agent administratif dans un bureau de vote centralisateur :

© Un coefficient individuel de 3.63 est attribué aux titulaires et stagiaires,

Un coefficient individuel de 4.09 est attribué aux non titulaires.

Pour les agents intervenant en qualité d'agent administratif :

Un coefficient individuel de 3.02 est attribué aux titulaires et stagiaires, © Un coefficient individuel de 3.41 est attribué aux non titulaires.

APPROUVE l'application du coefficient 8 au montant de référence de l'.F.T.S de 2** catégorie pour la détermination du crédit global pour un tour de consultations électorales (sénatoriales, prud'homales).

DECIDE de moduler l'.F.C.E selon le niveau d'intervention des agents pour un tour de consultations électorales (sénatoriales, prud'homales).

Pour les agents intervenant en qualité de responsable d'un bureau de vote ou d'agent administratif dans un bureau de vote centralisateur :

Un coefficient individuel de 8 est attribué aux titulaires, stagiaires et non titulaires.

Pour les agents intervenant en qualité d'agent administratif :

& Un coefficient individuel de 6 est attribué aux titulaires, stagiaires et non titulaires.

ACCEPTE de verser l'indemnité après chaque tour de consultations électorales.

DIT que les crédits corespondants sont prévus au budget.

10. Mise à jour du tableau des emplois

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire informe l'assemblée délibérante de la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois.

CREATIONS DE POSTES :

1 - 90 postes pour les services Scolaire — Périscolaire et Jeunesse

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE, par 29 voix POUR

4 ABSTENTIONS (M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER,

M. AUDHEON, M. DJEBARA)

APPROUVE les créations de postes ainsi qu'il suit :

Filière Animation :

- 23 postes d'Adjoint d'Animation de 2°"° classe à temps complet,

5 postes d'Adjoint d'Animation de 2*"° classe correspondant à 93% d'un temps complet, - {poste d'Adjoint d'Animation de 2°"° classe correspondant à 84% d'un temps complet, -_ 2 postes d'Adjoint d'Animation de 2°"° classe correspondant à 60% d'un temps complet, -_ 5 postes d’Adjoint d'Animation de 2°"° classe correspondant à 58% d'un temps complet.Filière Technique :

- 1 poste d'Adjoint Technique de 2°" classe correspondant à 40% d'un temps complet, - 2 postes d'Adjoint Technique de 2" classe correspondant à 39% d’un temps complet, - 1 poste d'Adjoint Technique de 2°"° classe correspondant à 37% d'un temps complet, - 13 postes d’Adjoint Technique de 2°" classe correspondant à 25% d'un temps complet, - 2 postes d'Adjoint Technique de 2°" classe correspondant à 23% d'un temps complet, - 13 postes d'Adjoint Technique de 2°"° classe correspondant à 18% d'un temps complet, - 16 postes d'Adjoint Technique de 2°" classe correspondant à 16% d’un temps complet, - 6 postes d'Adjoint Technique de 2°" classe correspondant à 9% d'un temps complet.

2 - 18 postes suite à avancement de grades

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la lUNANIMITE,

APPROUVE les créations de postes suite à avancements de grade sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente ainsi qu'il suit :

Filière administrative :

- 2 postes d'Adjoint Administratif principal de 1*° classe à temps complet, - 3 postes d'Adjoint Administratif principal de 2°" classe à temps complet.

Filière technique :

- 1 poste d'Agent de Maîtrise principal à temps complet,

- 1 poste d’Adjoint Technique principal de 2°" classe à temps complet, - 5 postes d'Adjoint Technique de 1*° classe à temps complet.

Filière médico-sociale :

- 1 poste d'Auxiliaire de puériculture principal de 2°"° classe à temps complet.

Filière sociale :

- 1 poste d'Assistant socio-éducatif principal à temps complet,

- 1 poste d'ATSEM principal de 2°" classe à temps complet.

Filière animation : |

- 1 poste d'Animateur principal de 27% classe à temps complet,

- 1 poste d'Adjoint d'Animation principal de 2°" classe à temps complet.

Filière culturelle :

- 1 poste d'Assistant de Conservation principal de 2°7° classe à temps complet.

3 - 2 postes d'Adjoint Administratif - 1 poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la l'UNANIMITE,

APPROUVE la création de postes ainsi qu'il suit :

Filière administrative :

- 1 poste d'Adjoint Administratif de 2°" classe à temps complet pour le CCAS - 1 poste d'Adjoint Administratif de 2°" classe à temps complet pour le service scolaire, périscolaire et jeunesse.

Filière sportive :

- 1 poste d'Educateur Territorial des APS à temps complet pour l'école municipale de football.

SUPPRESSION DE POSTES :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE, par 30 voix POUR

3 ABSTENTIONS (M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

APPROUVE les suppressions de postes sous réserve de l'avis favorable relatif aux avancements de grade de la Commission Administrative Paritaire compétente ainsi qu'il suit :

Filière administrative :

- 1 poste de Rédacteur à temps complet,

-4 postes d'Adjoint Administratif de 1° classe à temps complet.

Filière technique :

- 1 poste de Technicien principal de 1%" classe à temps complet,

- 2 postes d'Agent de Maîtrise à temps complet,

- 7 postes d’Adjoint Technique de 2*° classe à temps complet.

Filière médico-sociale : k

- 1 poste d'Auxiliaire de puériculture principal de 1% classe à temps complet. - 2 postes d'Auxiliaire de puériculture de 1°" classe à temps complet.

Filière sociale :

- 2 postes d'Assistant socio-éducatif à temps complet.

- 2 postes d'ATSEM de 1%" classe à temps complet.Filière animation :

- 1 poste d'Animateur à temps complet,

- 1 poste d'Adjoint d'Animation de 1°" classe à temps complet,

- 1 poste d'Adjoint d'Animation de 2°" classe à temps non complet.

Filière culturelle :

- 1 poste d'Assistant de Conservation à temps complet.

- 1 poste d’Adjoint du Patrimoine principal de 1% classe à temps complet.

Filière sportive :

- 1 poste d'Educateur Territorial des APS à temps non complet.

AJUSTEMENT DES QUOTITES HORAIRES :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la lUNANIMITE,

APPROUVE l'ajustement des quotités horaires des Assistants d'Enseignement Artistique ainsi qu'il suit : - 3,01 E.T.P sur le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1%" classe : Ÿ__2E.T.P correspondant à 2 postes à temps complet,

Ÿ 1,01 ET.P correspondant à 4 postes à temps non complet.

- 8,14 E.T.P sur le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe : Ÿ 3,14 E.T.P correspondant à 5 postes à temps non complet.

- 5,92 E.T.P sur le grade d'Assistant d'enseignement artistique de 2°"° classe : Ÿ__ 1ETP correspondant à 1 poste à temps complet.

Ÿ 4,92 ETP correspondant à 15 postes à temps non complet.

Soit un total de 12,07 E.T.P répartis sur 26 postes.

11. Tickets restaurants — Approbation de la convention avec la société UP le chèque déjeuner CCR Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal a délibéré le 19 juin 1990 pour l'attribution de Ticket Restaurant au personnel communal et a autorisé Monsieur Le Maire à signer une convention avec la société « Ticket Restaurant ». Cette société est aujourd'hui dénommée EDENRED et facture à la ville une commission pour prestation de services de 1,6227 % des valeurs commandées.

Il est proposé de changer de prestataires afin d'éviter les commissions pour prestation de services, ce qui générerait une économie d'environ 6 000 € / an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la FUNANIMITE

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention de services avec la société UP — Le chèque déjeuner CCR à

compter du 1% décembre 2015 ainsi que tout document y afférent.

12. Indemnité de conseil allouée au comptable de la Ville

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit le versement d'une indemnité de conseil au Trésorier municipal.

Celle-ci prend en compte les prestations de conseil, d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et de trésorerie fournies par le trésorier et son décompte s'effectue au vu des dépenses de fonctionnement et d'investissement pour les exercices des trois dernières années écoulées selon un barème établi par l'administration centrale et portant sur le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ,

DECIDE d'allouer une indemnité de conseil au comptable chargée des fonctions de Trésorier de la ville de Chennevières-sur-Marne, d'un montant brut égal à 2 746,45 €, au titre de l'année 2015.

SERVICES TECHNIQUES

13. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer les autorisations d'urbanisme concernant les établissements recevant du public communaux concernés par une mise en conformité Rapporteur : Monsieur GROUZELLE, Maire-adjoint

Certains bâtiments communaux ont subi des aménagements, des modifications, voire des changements de destination qui n'ont pas fait l'objet d'autorisations.

Les bâtiments concernés sont pour la plupart des établissements recevant du public : ils doivent être identifiés afin que les aménagements effectués soient régularisés au regard de la réglementation applicable en droit de l'urbanisme et en droit de la construction et de l'habitation. Cette règlementation impose en effet la délivrance d'une autorisation (autorisation de travaux, déclaration préalable ou permis de construire) qui permet notamment de s'assurer du respect des normes de sécurité et d'accessibilité des personnes handicapées. C'est ainsi l’occasion de revoir le classement au titre de la sécurité, conditionné par le nombre de personnes admises (catégories 1 à 5). Ce classement entraine l'application de règles de sécurité, différentes selon la catégorie (nombre de dégagements à assurer, matériaux employés, précautions techniques à respecter).Le Conseil municipal doit autoriser le Maire ou son représentant à déposer les autorisations permettant de régulariser des aménagements réalisés dans des Etablissements Recevant du Public communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer toute demande d'urbanisme nécessaire pour chaque site identifié permettant la régularisation du classement ERP des bâtiments de la commune.

ESPACE SOCIOCULTUREL

14. Aide au fonctionnement d’un projet local dans le cadre du soutien à la parentalité Rapporteur : Madame ROSSETTO, Maire-adjoint

Dans le cadre de son projet social et des actions relevant de la politique de la ville, l'Espace Socioculturel organise des actions de soutien à la parentalité qui visent à soutenir les parents dans leur rôle et faciliter les relations parents enfants en favorisant l'implication parentale. Elles s'inscrivent dans le programme du contrat de ville et dans le Réseau d'Ecoute

d'Appui et d'Accompagnement aux parents (REAAP) du Val de Marne.

Ces actions sont soutenues par la Caisse d'Allocation Familiale du Val de Marne qui consent à la ville de Chennevières- sur-Marne une subvention de fonctionnement de 5000 euros pour les conférences et les vidéos-débats proposés par

l'Espace socioculturel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales « Projet Local et Parentalité 2015 ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que les documents y afférents.

DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours.

POLITIQUE DE LA VILLE

15. Atelier mobilité - Convention entre la Maison pour l'Emploi et la RATP Rapporteur : Madame PELLET-SCHIFFRINE, Maire-adjoint

En partenariat avec la RATP, la Maison Pour l'Emploi (MPE) de Chennevières propose d'organiser des ATELIERS MOBILITÉ, ayant pour objectif de faciliter les déplacements des demandeurs d'emploi canavérois sur le réseau francilien par la construction d'itinéraires, la connaissance de la tarification, et des titres de transport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE la convention de partenariat pour l'organisation d'ateliers Mobilité à la Maison Pour l'Emploi de Chennevières-sur-Marne entre la RATP et la Ville de Chennevières-sur-Marne,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat avec la RATP, telle que présentée.

PRECISE que la mise en place de ces ateliers Mobilité et la prestation de la RATP ne feront pas l'objet d'un financement de la part de la ville de Chennevières-sur-Marne.

16. Dispositif régional « soutien aux contrats de Ville » année 2015 Rapporteur : Madame PELLET-SCHIFFRINE, Maire-adjoint

Dans le cadre de la Politique de la Ville, la Ville de Chennevières-sur-Marne organise met en place différentes actions sur son territoire visant à réduire de façon significative les inégalités sociales entre les citoyens et les écarts de développement entre les quartiers.

Depuis 2007, Chennevières s'inscrit dans cette dynamique en partenariat avec l'Etat dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) - et depuis 2015 dans le cadre du Contrat de Ville - pour la conduite et le financement des actions Politique de la Ville menées dans le quartier du Bois l'Abbé.

Parallèlement, depuis 2012, la Ville de Chennevières sollicite le conseil régional d'Ile-de-France pour le financement

d'actions portées par les services municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

ACCEPTE l'attribution d'une enveloppe d'un montant de 17 500 €, proposé par le Conseil régional d'Ile-de-France, pour la mise en place des actions « Prévention Santé 2015 » et « Chantier Permis B » dans le cadre du dispositif régional « soutien aux contrats de ville » 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'attribution de cette subvention et tout autre document s'y

afférent.

DIT que la recette correspondante est inscrite au budget de l'exercice en cours.

17. Décisions municipales

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur BARNAUD, Maire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :

Décision municipale n° 2015/63 du 30 septembre 2015

Convention de mise à disposition de locaux avec l'Association Canavéroise Loisirs Activités Informations « ACLAI »Décision municipale n° 2015/64 du 5 octobre 2015

Convention pour la participation de la « Compagnie Double Z » aux actions de prévention des accidents

Décision municipale n° 2015/65 du 7 octobre 2015

Ecole Municipale de football - Tarifs pour le stage de la Toussaint

Décision municipale n° 2015/66 du 9 octobre 2015

Mise en place d'ateliers « Arts Plastiques » - Convention entre Monsieur Maxime COHEN et la Ville de Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n° 2015/67 du 12 octobre 2015

Convention avec le Collège Molière —- Année 2015

Mise à disposition du gymnase A. Briand à Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n° 2015/68 du 12 octobre 2015

Convention avec le Collège Boileau — Année 2015 - Mise à disposition du Gymnase A. Fey à Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n° 2015/69 du 13 octobre 2015

Mise en place d'ateliers « Yoga » Convention entre Mme Nathalie BORGA et la ville de Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n° 2015/70 du 14 octobre 2015

Mise en place d'ateliers « Slam »

Convention entre Madame Yamina LOUARITH et la ville de Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n° 2015/71 du 15 octobre 2015

Mise à disposition de la piscine Communautaire de Chennevières-sur-Marne — Convention entre la Communauté d'Agglomération du Haut val-de-marne et les accueils de loisirs de Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n° 2015/72 du 20 octobre 2015

Organisation d'un mini séjour au futuroscope et à Poitiers — Convention de partenariat avec l'association Rayon de Soleil

Décision municipale n° 2015/73 du 22 octobre 2015

Mise en place d'ateliers « Tir à l'Arc » - Convention entre l'association COGETARC et la Ville de Chennevières

Décision municipale n° 2015/74 du 22 octobre 2015

Convention de prestation avec IFAC - Séances de prévention auprès des élèves de 6°"° du Collège Boileau et les élèves de cm1 du groupe scolaire Rousseau A et B

Décision municipale n° 2015/75 du 22 octobre 2015 | Convention de prestation avec IFAC - Séances de prévention auprès des élèves de 6*"° du Collège Molière et les élèves de cm1 au groupe scolaire les Hauts de Chennevières

Décision municipale n° 2015/76 du 26 octobre 2015

Mise en place d'ateliers « couture Convention entre l'association Couture et Passion et la Ville de Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n° 2015/77 du 28 octobre 2015

Représentations du spectacle « Bouille Barbouille » - Convention entre l'association le Pinceau Mille Pattes et la Ville de Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n° 2015/78 du 28 octobre 2015

Mise en place d'ateliers « Baby Gym » - Convention entre Charline ESTEVES et la Ville de Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n° 2015/79 du 5 novembre 2015

Mise en place d'ateliers « Judo, Zumba et Gymnastique » - Convention entre le Centre Omnisports de Chennevières et la Ville de Chennevières-sur-Marne

+ Questions orales présentées par la liste « Canavérois, ensemble pensons notre futur »

Question :

Lors de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2015 consacrée à l'audit des bâtiments notamment, vous avez évoqué l'école Les Hauts de Chennevières en indiquant que dans le cadre de l'ANRU 2 et des financements susceptibles d'en découler, il faudrait envisager une démolition- reconstruction plutôt qu'une réhabilitation de cet équipement.

A deux reprises au moins, lors de cette séance, vous avez indiqué qu'il faudrait repenser l'aménagement du fait d'emplacements disponibles conséquents.

Est-ce à dire que vous envisagez de construire des logements sur ces espaces alors même que ce quartier n'en a guère besoin et que ses habitants auraient plutôt besoin d'équipements publics ?

Réponse :

La densité du quartier du bois l'Abbé n'est pas forcément la plus élevée de la Ville. Sur le secteur des Hauts de Chennevières et pas seulement de l'école, la rationalisation de cet espace pourrait permettre dans le cadre de l'ANRU II de dégager des possibilités foncières, mais il ne s'agit pas de sur-densifier de façon déraisonnable ce quartier.

De plus, comme évoqué lors de la présentation de l'audit bâtiment qui a permis d'obtenir une vision plus claire mais pas d'apporter de réponse définitive, l'objectif est d'améliorer la qualité des équipements en mobilisant les subventions et de disposer de moyens liés au patrimoine qui devront nécessairement compléter les moyens mis en œuvre.

Il ne s'agit pas de dégrader les conditions de vie des habitants de ce quartier mais de l'améliorer en tenant compte des projets qui sont à l'étude dans le cadre de cet ANRU II qui sera effectif à l'horizon 2018.° Questions orales présentées par la liste « Ensemble, aimons Chennevières » 1. Vœu soumis au conseil municipal

En une quinzaine d'années les usages de la téléphonie mobile se sont imposés à l'ensemble de la société. Pour autant, la téléphonie mobile suscite des interrogations quant à l'innocuité de l'exposition aux ondes électromagnétiques. De nombreux rapports et avis d'organismes indépendants, de scientifiques, de l'OMS et de l'Union européenne confirment les potentiels risques pour la santé et l'environnement et préconisent à minima l'usage du principe de précaution.

La France s'est dotée progressivement d'un corpus réglementaire afin de protéger la population. Citons par exemple le décret du 3 mai 2002 qui réglemente l'exposition du public aux champs électromagnétiques, la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 qui définit l'application du principe de précaution dont le champ concerne l'usage de la téléphonie mobile et la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Cette dernière rend le Maire garant de la procédure d'information et de concertation lors de l'installation d'une antenne-relais, cette procédure devant permettre aux habitants de formuler des observations. Avant cette loi de février 2015 il existait déjà des préconisations et accords passés entre l'Association des Maires de France et les opérateurs de téléphonie mobile pour promouvoir les bonnes pratiques de concertation.

L'article 42 de la loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit en outre la possibilité, pour les municipalités, de participer aux décisions relatives à l'implantation des antennes-relais grâce à l'élaboration de chartes locales signées par les opérateurs.

Une telle charte permet :

- d'assurer une coordination permanente entre les opérateurs et la ville, - d'accompagner les choix des sites retenus pour l'implantation des antennes-relais,

- de contenir autant que possible l'exposition du public aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile tout en préservant la qualité du service rendu,

- d'assurer une bonne insertion des antennes relais dans l'environnement urbain, - d'assurer, en toute transparence, une bonne concertation avec les citoyens,

- de relayer aux usagers les recommandations sanitaires sur les meilleures pratiques à adopter lors de l'achat et de l'utilisation des téléphones portables, et plus particulièrement pour les enfants.

De nombreuses villes en France, dont notre voisine Saint-Maur-des-Fossés, ont signé une charte avec les opérateurs de téléphonie mobile.

Le Conseil municipal émet le vœu, dans l'intérêt des Canavérois, qu'une telle charte soit conclue à Chennevières-sur- Marne et dans les autres villes qui l'entourent.

Réponse :

Ce sujet a déjà été traité lors de la séance du 19 novembre 2015.

L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Il émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local qui ne relèvent pas directement de la compétence du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal examine les dossiers qui lui sont soumis par le Maire, préalablement inscrits à l’ordre du jour.

Un vœu visant à cadrer l'implantation des antennes-relais ne s'inscrit pas dans le cadre légal.

2. Abattement TFPB

L'abattement sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet aux organismes HLM de traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la Politique de la ville. En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s'engagent à poursuivre l'amélioration du niveau de qualité de service dans ces quartiers en y renforçant leurs interventions au moyen d'actions contribuant à la tranquillité publique, à l'entretien et à la maintenance du patrimoine, à l'amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.

La loi de finances pour 2015 a étendu l'abattement de 30% sur la base d'imposition TFPB dont bénéficiaient les bailleurs pour leur patrimoine situé en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) aux 1500 quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Un régime transitoire a été mis en place pour l'année 2015, au cours de laquelle le bénéfice de l'abattement s'applique au patrimoine des bailleurs qui en avait bénéficié en 2014, c'est-à-dire dans les anciennes ZUS. Dès le 1er janvier 2016, les bailleurs signataires des contrats de ville bénéficieront de l'abattement pour l'ensemble de leur patrimoine social situé dans les 1500 quartiers prioritaires de la Politique de la ville pour la durée des contrats de ville (2015-2020) à condition d'avoir signé avec la ville, la communauté d'agglomération et l'Etat une convention contenant un plan d'actions détaillé et chiffré. Un cadre de référence coproduit par le Ministère de la ville et par l'Union Sociale pour l'Habitat et publié en avril 2015 fournit la liste exhaustive des actions qui peuvent être proposées et précise qu'un diagnostic en marchant doit être réalisé avec l'ensemble des partenaires (dont les amicales de locataires) avant la définition du plan d'actions.

Le quartier du Bois l'Abbé était, jusqu'au 31 décembre 2014, classé en ZUS. Les bailleurs implantés dans le quartier bénéficiaient donc de l'abattement. Depuis le ter janvier 2015, le quartier du Bois l'Abbé est un quartier prioritaire de la Politique de la ville. Les bailleurs sont donc éligibles à l'extension de l'abattement.

Monsieur le Maire,

Quel était, en 2014 et 2015, le montant de l'abattement pour chaque bailleur social implanté dans le quartier du Bois l'Abbé ? Quel serait le montant prévisionnel de l'abattement pour chaque bailleur en 2016 ? Pour la ville, quel perte de recette fiscale cela représente t-il ?

Est-ce qu'une convention d'abattement a été signée ou va l'être d'ici le 31 décembre 2015 ? Si oui, quel est le bilan du diagnostic en marchant réalisé et le contenu du plan d'actions figurant dans cette convention ?

Réponse :

Trois bailleurs sociaux sont présents dans le quartier du Bois l'Abbé : IMMOBILIÈRE 3F, PARIS HABITAT et COOPERATION ET FAMILLES.En 2014, les bases exonérées au titre des logements HLM ou SEM situés en ZUS étaient de 976 074 €, soit un abattement de 143 483 €.

En 2015, ces mêmes bases étaient de 984 903 pour un abattement global de 144 781 €.

Pour l'année 2016, dans le cadre d'une évolution prévisionnelle des bases de 1%, les bases prévisionnelles exonérées seraient de 994 752, soit un abattement de 146 229 € (à taux d'impôt constant).

- Est-ce qu'une convention d'abattement a été signée ou va l'être d'ici le 31 décembre 2015 ? Si oui, quel est le bilan du diagnostic en marchant réalisé et le contenu du plan d'actions figurant dans cette convention ?

Le contrat de ville prévoit l'élaboration et la signature d’une convention d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) entre l'Etat, les communes, la communauté d'agglomération et les organismes HLM, tenant compte de la mise en place des ETP, qui induira un changement d'échelle de réflexion.

Le calendrier mis en place par la DRIHL est le suivant :

- signature d'une convention cadre sur le territoire du contrat de ville avant le 31/12/2015

déclinaison opérationnelle par quartier en QPV et par bailleur avant le 31 7/03/ 2016

3. Conseil citoyen

Monsieur le Maire,

Nous vous avons interpellé, ainsi que Monsieur le Préfet, sur les conditions de mise en place du conseil citoyen au Bois l'Abbé, qui est réalisé dans un cadre très éloigné de la loi et de son esprit. Si Monsieur le Préfet nous a bien répondu par courrier du 12 novembre, que le conseil citoyen ne pouvait être "installé" tant qu'il n'a pas validé sa composition par arrêté, vous n'avez pas répondu au courrier et à l'e-mail que nous vous avons adressés les 13 et 16 novembre derniers. Sur la base des rappels réglementaires qui y sont faits et que nous reproduisons ci-dessous, pouvez-vous nous donner des réponses sur: - la demande de réouverture de la période de candidature, d'un affichage dans les halls d'immeuble et d'une réunion publique d'information pendant cette période

- le nombre de sièges au sein du futur conseil citoyen, au total et par collège - le/les listing(s) sur la base du(des)quel(s) le tirage au sort sera effectué - les garanties d'autonomie et d'indépendance du conseil citoyen par rapport à la municipalité

Courrier en date du 13 novembre 2015

"Monsieur le Maire

suite à notre courrier en date du 3 novembre, le Préfet nous a bien confirmé que la réunion du 18 novembre prochain à l'espace socioculturel ne pouvait être une séance d'installation du conseil citoyen dans la mesure où sa composition doit être au préalable validée par le Préfet. Nous sommes donc très étonnés que, sur le site de la Mairie et sur d'autres supports de communication, la réunion du 18 novembre soit toujours annoncée comme "une réunion d'installation". Par ailleurs, nous sommes préoccupés par la question de le composition du conseil, aucune règle n'étant annoncée. Des habitants et représentants associatifs nous ont d'ailleurs fait part de leur étonnement et interrogations sur plusieurs points : e Les personnes qui ont déposé leur candidature via le formulaire en ligne sur le site internet de la ville n'ont jamais reçu de confirmation.

e Il n'est indiqué nulle part quel est le nombre de sièges au sein du futur conseil citoyen, au total et par collège. Pouvez-vous nous l'indiquer et publier cette information ?

Pour rappel le cadre de référence du CGET prévoit, pour le collège habitants, qu'il "doit constituer a minima 50% des membres du conseil citoyen. Ce collège « habitants » doit, par sa composition, garantir la parité entre les femmes et les hommes. Il doit également tendre à être représentatif des différentes composantes de la population du quartier. Il doit plus particulièrement permettre de donner une plus grande place aux jeunes et renforcer ainsi leur participation à la vie démocratique. " e Nous comprenons à la lecture du formulaire de candidature en ligne que le collège habitants sera composé d'une part d'habitants volontaires et d'autre part d'habitants tirés au sort. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la base utilisée pour le tirage au sort ?

Pour rappel voici ce que prévoit le cadre de référence du CGET à ce sujet: "Afin de garantir la représentation de l'ensemble de la population au sein du collège « habitants », la méthode du tirage au sort a été prévue par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce tirage au sort, prenant en compte l'exigence de parité femmes/hommes, sera effectué sous la responsabilité conjointe des partenaires du contrat :

- En grande majorité, à partir d'une ou plusieurs sources existantes et mobilisables (en respectant les dispositions de la loi Informatique et Libertés), par exemple: le répertoire d'immeubles localisés (RIL) utilisé par l'INSEE dans le cadre du recensement : les fichiers EDF ; les fichiers des organismes HLM ; etc. Aucune de ces sources ne garantissant à elle seule un recensement exhaustif et actualisé de la population du quartier, l'option retenue prendra en compte les avantages et inconvénients en termes de représentativité, disponibilité et coût de chacune de ces sources. A ce titre, l'utilisation des listes électorales ne doit pas être la seule méthode utilisée, afin de garantir la représentation des habitants non-inscrits et des résidents non communautaires.

- Pour partie, à partir d'une liste composée de volontaires identifiés suite à un appel à candidatures largement diffusé. - Afin de s'assurer de la constitution du collège « habitants » dans le format prévu, le tirage au sort devra permettre de retenir un nombre important d'habitants intégrant une liste complémentaire en cas de défection." e Une représentante d'association s'est vu indiquer par un agent de l'espace socioculturel qu'elle ne pouvait se porter candidate car le siège de son association n'est pas dans le quartier. Ce critère est évidemment inopérant, une association qui interviendrait par exemple dans toute la ville ou même dans plusieurs villes peut être représentée dans le collège “acteurs locaux" à condition qu'elle intervienne dans le quartier concerné ou au bénéfice de ses habitants. e Nulle part le périmètre du secteur concerné n'est précisé. Nous demandons la publication sur le site de la ville de la carte du quartier vécu figurant dans le contrat de ville.

Enfin le conseil citoyen doit être porté par une structure indépendante et autonome de la municipalité (article 7 de la loi de programmation ville et cohésion urbaine du 21 février 2014 : "Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics (...). Le représentant de l'Etat dans le département, après consultation du maire et du président de l'établissement public de coopération intercommunale concernés, reconnaît la composition du conseil citoyen et accorde, si besoin est, la qualité de structure porteuse du conseil citoyen à une personne morale chargée d'assurer le fonctionnement du conseil citoyen). Or à ce jour il n'est pas précisé quelle sera la structure porteuse, l'espace socioculturel étant un service de la ville. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ?" xE-mail envoyé le 16 novembre 2015

"Monsieur le Maire,

nous prenons connaissance via le site internet de la ville du fait que la réunion publique du 18 novembre est reportée.

Nous revenons vers vous afin de proposer, dans le délai supplémentaire, que la municipalité :

- informe les habitants des règles de composition du conseil citoyen et des modalités de son indépendance - Cf notre courrier de vendredi.

- fasse procéder à l'affichage dans les halls. Le Préfet nous a en effet indiqué en réponse à notre premier courrier que la ville avait fait apposer des affiches dans tous les halls. Or nous avons fait le tour vendredi et nous n'avons vu aucune affiche.

- prolonge le délai de candidature pour que les personnes qui n'avaient pas eu l'information aient la possibilité de se porter candidates

- programme une réunion publique d'information pendant la période de candidature afin de permettre à ceux qui pourraient être intéressés de s'informer et poser des questions avant prendre une décision.

Dans cette période de trouble intense, il nous paraît en effet important de permettre à chacun de participer à la vie de la cité et de se donner les moyens de mobiliser des publics habituellement peu présents dans ce type d'instance, en particulier les jeunes.

Nous nous tenons à votre disposition pour en discuter."

Réponse :

Une réponse au courrier du 13 novembre 2015 émanant du groupe « Ensemble, aimons Chennevières », qui traitait de ce sujet a été envoyée le 19 novembre 2015, ce qui paraît être un délai raisonnable.

Suite à l'annulation de la réunion qui était prévue le 18 novembre 2015, nous avons envisagé une période de réouverture mais elle doit être validée par le préfet, nous sommes dans l'attente de sa réponse.

L'affichage dans tous les halls d'immeubles a non seulement été effectué mais un flyer a également été distribué dans toutes les boites aux lettres.

Nous avons fait une campagne d'information large sur le quartier concerné (flyers, affiches/flyers immeubles, supports de la ville (affiches papier, formulaire explicatif d'inscription - sur le site, en mairie et dans les lieux recevant du public dans le quartier, panneaux affichages ville (papier et lumineux), site internet de la ville, urnes dans les lieux recevant du public avec du personnel pour renseigner). La liste est longue des démarches entreprises.

La loi n'a prévu aucune disposition particulière sur le nombre de sièges qui composera le Conseil Citoyen. Ce point reste donc à la discrétion des villes. La ville de Chennevières respecte les textes et a bien prévu la parité dans la composition des deux collèges (habitants et acteurs locaux) du Conseil Citoyen.

Le tirage au sort sera effectué sur la base du volontariat, ce qui est donc sans aucune ambiguïté sur la forme et en totale conformité avec les dispositions législatives.

Toutes les étapes de ce processus ont été validées par la préfecture.

Enfin, et là encore conformément à la loi, le Conseil Citoyen sera porté par une structure indépendante. Il est demandé aux villes de mettre à disposition du Conseil Citoyen des moyens, notamment en lui prêtant des locaux pour se réunir. En toute logique, une salle de l'Espace Socioculturel, situé dans le quartier du Bois l'Abbé, sera mise à disposition et permettra de tenir ces réunions.

Information :

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 15 décembre 2015

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23H40.

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE Hôtel de ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél. : 01.45.94.74.74 - Fax : 01.45.94.78.40 - www.chennevieres.com

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