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Déliberation - 2026 5 19 TAXE DE SEJOUR 2027
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unknown - 2024 3 25 Taxe de sejour
Déliberation - 2025 7 14 Convention d organisation de cooperation
Déliberation - 2023 2 14 Harmonisation de la taxe de sejour reflexion et prise de decision afin de deliberer avant le 1er juillet 2023
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 2 14 Harmonisation de la taxe de sejour reflexion et prise de decision afin de deliberer avant le 1er juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Communaute de communes
LEpartelTIent qe la
DARDAOCNE OUT ECO VE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
20/03/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2023-2-14
PÉRIGORDI LIMOUSIN
ce du AD mars 2023
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, COTTA Solange (suppléante de Philippe BRUN)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante
Solange COTTA), DOBBELS Michel (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), DUTHEIL Frédéric (a donné pouvoir à Sylvie BOSREDON COURNIL), FAYE Jean-Louis (a donné pouvoir à Grégory SAERENS), JUGE Jean-Claude (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), LAGARDE Bernadette (a donné pouvoir à Raphaël CHIPEAUX), COUTURIER Pierre- Yves, PETIOT Tony, MEYNIER Paul,
Monsieur Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance
M. MEYNIER est parti à ce point de l’ordre du jour
Harmonisation de la taxe de séjour : réflexion et prise de décision afin de délibérer avant le 1er
juillet 2023 dans la perspective d'une mise en application pour 2024
Les objectifs de l'harmonisation sont multiples :
- Les mêmes règles et périodes de perception rendent le territoire touristique cohérent pour
les hébergeurs.
- La démarche est une opportunité pour optimiser les recettes de taxe de séjour dans un
contexte de baisse des dotations.
- L’harmonisation de la taxe de séjour est attendue par la Région dans le cadre de l'appel à
projet.
Afin d'atteindre ces objectifs, le groupe de travail préconise la rédaction d’une délibération de
principe dans un premier temps, puis d’une délibération de modification de la taxe de séjour avant
le 1er juillet 2023 pour une application au 1er janvier 2024.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 31 mars 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230331-2023_2_14-DE
Reçu le 05/04/2023 Les modalités de la perception de la taxe de séjour seront les suivantes :
- Durée de perception : à l’année.
- Mode de perception : au réel pour toutes les catégories d'hébergements.
- Tarifs:
Palaces [0.70 4.20 2,50
Sétoiles 0.70 3 1,65
4 étoiles 10.70 2.30 1,35
3 étoiles 050 1.5 1,10
Zétoiles + 111030 0.90 0,75
1 ; h L'étoile, C ambres 0 D 80 0,75
d potes RER |
Campings. . 0.20 0.60 0,55 étoiles RS
Campines 1 a 21520 0.20 0,22 étoiles -
es,5 PRES 5% du prix de la
… |1% du prixde|5% du prix del nuitée par
Re ! la nuitée par|la nuitée par|personne
… [personne |personne (plafonné à 2,50
Non-classés Aou €)
Les 4 EPCI se réservent néanmoins la possibilité d'adopter des périodicités de reversement
différentes en fonction des besoins et des possibilités des services, ce qui ne remet pas en cause le
principe d'harmonisation.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE UN AVIS DE PRINCIPE FAVORABLE à une harmonisation de la taxe de séjour à
l'échelle du territoire des 4 Communautés de communes: Communauté de Communes
Périgord-Limousin Communauté de communes Pays Nontronnais, Communauté de
communes Dronne et Belle, Communauté de communes Isle Loue Auvézère.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 31 mars 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissig
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibkra
AR Prefecture
024-242400752-20230331-2023_2_14-DE
Reçu le 05/04/2023