Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 35 1

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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 35 1 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 35 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Page 1 sur 6

Conseil Municipal du 17 novembre 2017

Paraphe du Maire

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.

Canton d’ORGELET.

Mairie de SARROGNA

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de

SARROGNA.

Séance du 17 novembre 2017

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de conseillers votants : 7

Absents : 1 Excusés : 2

L'an deux mille dix-sept, le dix-sept novembre à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe

PROST, Maire en exercice

Présents : Madame GAY RAVIER Laurence,

Messieurs BOUQUEROD Marc, GROSPIERRE Franck,

HUMBERT Jacques, LAMBERT Michel, LEVEQUE Patrick

et PROST Philippe

Excusés : Mesdames LAMBERT Maëlle et POLY-MEYNIER

Chantal.

Absents : CROLET Boris

Date de la convocation du conseil municipal : 10/11/2017

Date d’affichage : 27/11/2017

Secrétaire de séance : Madame GAY-RAVIER Laurence

30-2017 Objet : Rénovation de la salle de convivialité, attribution du marché.

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 29 septembre 2017

Vu la procédure de négociation

Vu le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre (SICA JURA)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 6 voix « POUR » et 1 abstention décide d’autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants:

Programme : rénovation de la salle de convivialité

• Lot 1: Gros œuvre

Entreprise: SAS CHEVRON Montant du marché : 45 257,34 € H.T

• Lot 2: CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

Entreprise : FOURTIER Sylvain Montant du marché : 18 655,84 € H.T

• Lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

Entreprise : MOREL S.A.S Montant du marché : 15 795,58 € H.T

• Lot 4 : MENUISERIES INTERIEURES

Entreprise : JURA MENUISERIE SARL Montant du marché : 7 142,27 € H.T

• Lot 5 : PLATRERIE PEINTURE

Entreprise : BONGLET SA Montant du marché : 27 975,75 € H.T

• Lot 7 : ELECTRICITE

Entreprise : PERNOT 3E Montant du marché : 20 180,00 € H.T

• Lot 8 : CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILATION

Entreprise : EURL HUMBERT ELECTRICITE Montant du marché : 22 338,00 € H.T

• Lot 9 : CARRELAGE FAIENCES

Entreprise : PRIMATESTA SARL Montant du marché : 7 086,62 € H.T

• Lot 10 : SOLS SOUPLES

Entreprise : PERRIN MAZIER SASU Montant du marché : 6 800,44 € H.TPage 2 sur 6

Conseil Municipal du 17 novembre 2017

Paraphe du Maire

• Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

31-2017 Objet : Tarification eau et assainissement 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix décide de reconduire les tarifs de l’eau et de l’assainissement de l’année précédente à savoir :

• Eau

Abonnement au service de distribution de l’eau: 60 €

Prix de l’eau au m3

• De 0 à 200 m3 : 1,05 €

• De 201 à 500 m3 : 0,78 €

• De 501 à 1000 m3 :0,70 €

• Au delà de 1000 m3 :0,57€

Selon le règlement intérieur du Service des Eaux approuvé le 10/11/2014, le Conseil Municipal fixe le montant des frais de déplacement pour fermeture de branchement, ouverture de branchement et tout déplacement exceptionnel de l’employé communal à la demande de l’abonné à 25€ (week-end et jours fériés :50 €).

• Redevance assainissement collectif

 Prime fixe : 40 €

 Redevance au m3 : 0,75 €

L’agence de l’eau en application de la loi du 30/12/2006 impose à son profit la perception de deux redevances :

Redevance au titre de la pollution domestique : 0,29 €/m3

Redevance pour la modernisation des réseaux de collecte : 0,155 €/m3.

32-2017 Objet : Demande de rattachement à la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet de la Commune de Courbette:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.8511-18, L.5211-6-1 et , L.5211-6-2

Vu la délibération de la Commune de Courbette du 25 janvier 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération d’ECLA du 29 juin 2017,

Vu l’avis favorable du Bureau de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet réuni le 20 septembre 2017,

Vu la note de synthèse n°2017-0085, rédigée en application de l’article L5211-1 du CGCT,

Entendu l’exposé de Madame la Présidente,

Entendu que jusqu’au 1er janvier 2016, la Commune de Courbette était membre de la Communauté de Communes de Val de Sorne.

ENTENDU que dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par Monsieur le Préfet du Jura au 1er janvier 2016, la Communauté de Communes de Val de Sorne a été dissoute et la Commune de Courbette a été intégrée à la Communauté d’Agglomération d’ECLA.Page 3 sur 6

Conseil Municipal du 17 novembre 2017

Paraphe du Maire

ENTENDU que par délibération du 25 janvier 2017, la Commune de Courbette a demandé son retrait de la Communauté d’Agglomération d’ECLA et son rattachement à la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet.

ENTENDU que le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération d’ECLA a accepté par délibération du 29 juin 2017, le retrait de la Commune de Courbette d’ECLA. CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L5211-18 du CGCT, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet doit se prononcer sur la demande de rattachement de la Commune de Courbette à la CCRO.

ENTENDU que la décision du Conseil Communautaire devra être transmise à l’ensemble des communes membres de la CCRO qui devront se prononcer dans un délai de trois mois sur cette demande de rattachement de la Commune de Courbette à la CCRO. A défaut de délibération d’une commune dans ce délais de trois mois, la décision du conseil municipal sera réputée favorable.

ENTENDU que les conseils municipaux des communes membres de la CCRO doivent se prononcer dans les conditions de majorité requises pour la création d’une Communauté de Communes, soit à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de la Communauté de Communes, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la Communauté de Communes.

ENTENDU que d’autre part, la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) devra être saisie, cette demande n'étant pas conforme au SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale).

ENTENDU qu’au jour de la séance du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet la date de la réunion de SDCI n’est pas fixée.

ENTENDU toutefois que Le Préfet n'étant pas en situation de compétence liée dans ce type de procédure, il prendra sa décision après réception :

- des délibérations (communes d'ECLA pour le retrait, communes membres de la CCRO pour l'adhésion),

- avis de la CDCI

- et sous réserve bien évidemment que les conditions de majorité soient remplies, il pourra prendre un arrêté de retrait de Courbette d'ECLA et d'adhésion à la CCRO.

ENTENDU que ce rattachement impliquera, s’il aboutit, à une nouvelle recomposition du Conseil Communautaire de la CCRO puisque le rattachement de la Commune de Courbette entrainera une extension du périmètre de la CCRO.

ENTENDU qu’il conviendra donc de procéder, comme lors de l’intégration de la Commune nouvelle de La Chailleuse, à une nouvelle fixation du nombre de sièges et de leur répartition entre les communes membres pour constituer l'organe délibérant du groupement intercommunal en application des dispositions de l'article L5211-6-2 du CGCT qui dispose que :

- "Par dérogation aux articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1, entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux.

1° En cas de création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre, d'extension du périmètre d'un tel établissement par l'intégration d'une ou de plusieurs communes ou la modification des limites territoriales d'une commune membre ou d'annulation par la juridiction administrative de la répartition des sièges de conseiller communautaire, il est procédé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire dans les conditions prévues à l'article L. 5211-6-1 (...)"

ENTENDU que la détermination du nombre de sièges et la répartition des sièges entre les communes membres, doit résulter soit d'un accord amiable entre les communes, soit du droit commun prévus par l'article L5211-6- 1 du CGCT.Page 4 sur 6

Conseil Municipal du 17 novembre 2017

Paraphe du Maire

ENTENDU que par conséquent, les conseils municipaux des communes membres dont Courbette, devront délibérer en cas d'accord local. Par contre, dans le cadre du droit commun, elles n'ont pas à délibérer : à l'issue du délai qui est laissé aux communes pour délibérer soit trois mois, le Préfet prendra l’arrêté de composition du conseil communautaire en application du droit commun, soit la proportionnelle à la plus forte moyenne. ENTENDU que la recomposition de l'organe délibérant devra s'effectuer dans les trois mois suivant l’arrêté préfectoral décidant de l’adhésion de la Commune de Courbette à la CCRO. C’est-à-dire que les communes membres de la CCRO auront un délai de trois mois à compter de l’arrêté préfectoral pour se prononcer sur les modalités de recomposition du Conseil Communautaire de la CCRO (accord local ou droit commun).

CONSIDERANT s’agissant de la demande de la Commune de Courbette d’intégrer la CCRO que :

- La majorité des enfants de la Commune de Courbette sont scolarisés au sein du groupe scolaire d’Orgelet pour les enfants relevant du cycle de primaire (maternelle + élémentaire), les plus grands sont scolarisés au Collège d’Orgelet.

- Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCRO intervenait sur la Commune de Courbette dans le cadre d’une convention depuis 2010 et jusqu’à son rattachement à ECLA. - La Commune de Courbette partage le cimetière et l’église avec la Commune d’Alièze, commune membre de la CCRO.

- La Commune de Courbette est située géographiquement sur le 1er plateau comme la majorité des communes membres de la CCRO.

- La Commune de Courbette dépend du centre d’incendie et de secours d’Orgelet, - L’entretien des voies départementales est assuré par le CERD d’Orgelet.

Le Conseil Municipal, Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix décide :

d’approuver la demande d’intégration de la Commune de Courbette à la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet,

33-2017 Objet : Motion contre la fermeture de la Trésorerie d’Orgelet:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avis favorable du Bureau de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet réuni le 20 septembre 2017,

Vu la note de synthèse n°2017-0086, rédigée en application de l’article L5211-1 du CGCT, Entendu l’exposé de Madame la Présidente,

ENTENDU que lors d’un entretien du 11 juillet 2017, Monsieur Denis GIROUDET, Directeur Départemental des Finances Publiques du Jura a informé Madame la Présidente et Monsieur le Maire d’Orgelet de sa décision de fermer la Trésorerie d’Orgelet et de rattacher la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet et les communes de la CCRO à la Trésorerie de Clairvaux-Les- Lacs.

ENTENDU que par courriers (transmis à l’ensemble des délégués communautaires de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet) du 21 juillet 2017, Madame la Présidente et Monsieur le Maire d’Orgelet ont fait part à Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques et Madame Danièle BRULEBOIS, Députée de la 1ère circonscription du Jura, de leur opposition à la fermeture de la Trésorerie d’Orgelet et au rattachement de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet et des communes de la CCRO à la Trésorerie de Clairvaux les Lacs.

ENTENDU que par courriers du 1er et du 8 septembre 2017 (transmis à l’ensemble des délégués communautaires de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet), Monsieur le Préfet du Jura et Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Jura confirment la décision de fermeture de la Trésorerie d’Orgelet et le rattachement à la Trésorerie de Clairvaux Les Lacs, enPage 5 sur 6

Conseil Municipal du 17 novembre 2017

Paraphe du Maire

réfutant tous les arguments avancés dans les courriers de Madame la Présidente et Monsieur le Maire d’Orgelet et les informent de la tenue de permanences par la MSAP en lieu et place des agents de la Trésorerie.

CONSIDERANT qu’il est proposé aux Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet de confirmer l’opposition de la CCRO à la fermeture de la Trésorerie d’Orgelet et le rattachement de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet et de ses communes membres à la Trésorerie de Clairvaux-Les-Lacs mais aussi au transfert des missions des agents du trésor public à la MSAP sans indemnisation financière de la part de l’Etat.

ENTENDU que les membres du Bureau de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet ont émis un avis favorable, avec demande de transmission de la motion à l’Association des Maires du Jura.

CONSIDERANT le projet de motion ci-après :

MOTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D’ORGELET CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE D’ORGELET.

Considérant que la décision unilatérale de fermer le Centre des Finances Publiques à Orgelet engendrerait un préjudice considérable pour les collectivités locales et pour leurs habitants, Considérant que le maintien du Centre des Finances Publiques constitue un enjeu important pour le service public et, dans un contexte de crise économique, un enjeu indispensable pour le soutien aux économies locales et à la cohésion sociale,

Considérant que la perte des services publics concourt à la désertification des communes rurales, Considérant que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être impérativement préservé, mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels, Considérant qu’il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes que pour les usagers et que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire national,

Considérant que la fermeture du Centre des Finances Publiques d’Orgelet induit la perte de trois emplois sur la commune.

Considérant que le rattachement des Communes membres de la Commuanuté de Communes de la Région d’Orgelet au Centre des Finances Publiques de Clairvaux-Les-Lacs ne correspond pas au bassin de vie des habitants de la Commuanuté de Communes de la Région d’Orgelet dont les habitudes de vie sont tournées vers le bassin lédonien où est d’ailleurs implanté le Service des Impôts des Particuliers dont ils dépendent.

Considérant que les conditions de circulation notamment en période hivernale consitutent une réelle difficulté pour les usagers mais aussi pour les collectivités pour se rendre à Clairvaux Les Lacs.

Considérant que le transfert d’une partie des missions des Services Fiscaux de l’Etat à la Maison de Services Au Public constitue une nouvelle fois un désengagement de l’Etat et une charge supplémentaire pour la collectivité qui se voit contrainte de pallier à ce désengagement des services de l’Etat sans indemnistation financière correspondant à la charge transférée de la part de l’Etat.

Le conseil Municipal à l’unanimité des voix

- s’oppose à la fermeture du Centre des Finances Publiques à Orgelet et à son rattachement au Centre des Finances Publiques de Clairvaux-Les-Lacs., - à minima demande le rattachement des Communes membres de la Commuanuté de Communes de la Région d ‘Orgelet au Centre des Finances Publiques de Lons-Le- Saunier,Page 6 sur 6

Conseil Municipal du 17 novembre 2017

Paraphe du Maire

- refuse le transfert à la Maison de Services Au Public de permanences en lieu et place des agents de l’Etat des Finances Publiques sans indemnisations correspondantes de la part de l’Etat.

34-2017 Objet : Renouvellement de la convention déneigement

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de prestations de service relative aux opérations de déneigement a été signée avec le GAEC DE LA CHAPELLE pour assurer la viabilité hivernale des voies départementales qui desservent les hameaux de la commune et les voies communales.

Le conseil départemental du Jura a lancé un nouvel appel d’offre pour le déneigement dans le courant de l’été 2017 et le marché a été attribué au GAEC DE LA CHAPELLE Le Maire propose de renouveler cette convention avec les termes fixes et variables mis à jour de la façon suivante :

Terme fixe : 55 € HT par mois et par kilomètre de route déneigée dans les 2 sens Terme variable : 19.00 € HT par mois et par kilomètres de routes déneigées dans les 2 sens Plus value de 7.00 € HT par kilomètre de route déneigée dans les 2 sens dimanche et jours fériés Prestation supplémentaire : un supplément de 50.00 € HT de frais de déplacement sera facturé pour toute prestation supplémentaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de déneigement avec le GAEC DE LA CHAPELLE dans les conditions énoncées ci-dessus.

35-2017 Objet : Eglise, remplacement des battants des cloches 2 et 3

Lors de la visite de maintenance annuelle de l’installation des cloches de l’église, il a été constaté une usure avancée aux points de frappe des battants des cloches 2 et 3.

Cette situation peur fortement endommager les cloches et il faudrait prévoir le remplacement de ces pièces.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis établi notre prestataire Bodet Campanaire qui s’élève à 2 863.20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire à accepter le devis présenté par la société Bodet Campanaire.

Dit que les crédits correpondants seront inscrits au budget communal de l’exercice 2018.

Pour extrait conforme

Le Maire

Philippe PROST