Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 52 1

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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 52 1 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 52 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Conseil Municipal du 23 mai 2020 Page 1 sur 4

Paraphe du Maire

08-2020 Objet : Vote à la majorité absolue pour instaurer un huis clos

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos en raison du COVID 19 et afin de répondre aux conditions sanitaires exigées.

M. le Maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des voix qu’il se réunit à huis clos.

Extrait du PV d’installation du conseil municipal et élection du Maire et des Adjoints

En application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sarrogna

Étaient présents les conseillers municipaux :

BOUQUEROD Marc, CARRON Annabelle, CROLET Boris, DALOZ Christel, GAY-RAVIER Laurence, GROSPIERRE Aline, HUMBERT Jacques, PROST Philippe, RAVIER Franck, RICHEMOND Sébastien

Absents : LAMBERT Maëlle

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PROST Philippe, maire sortant, qui a déclaré les conseillers municipaux cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme GAY-RAVIER Laurence.

Election du Maire :

M. HUMBERT Jacques, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance (article L2122-8 du CGCT) en vue de l’élection du maire. Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : GROSPIERRE Aline et RAVIER Franck. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature (auquel M. PROST Philippe s’est déclaré candidat), il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0

- nombre de votants (enveloppes déposées) : 10

- nombre de suffrages déclarés nuls : 0

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.

Canton d’ORGELET.

Mairie de SARROGNA

Extrait du registre des délibérations du conseil

municipal de SARROGNA.

Séance 23 mai 2020

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

Absent : 1 Excusé :

L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai à neuf heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle communale afin de respecter les règles sanitaires, sous

la présidence de M. Philippe PROST, Maire en exercice

Présents : Mesdames CARRON Annabelle, DALOZ Christel,

GAY RAVIER Laurence et GROSPIERRE Aline.

Messieurs BOUQUEROD Marc, CROLET Boris , HUMBERT

Jacques, PROST Philippe, RAVIER Franck et RICHEMOND

Sébastien

Excusé(s) :

Absent : Mme LAMBERT Maëlle

Date de la convocation du conseil municipal : 15/05/2020

Date d’affichage : 05/06/2020

Secrétaire de séance : Madame GAY-RAVIER LaurenceConseil Municipal du 23 mai 2020 Page 2 sur 4

Paraphe du Maire

- nombre de suffrages blancs : 0

- nombre de suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- M. PROST Philippe : 10 voix

M. PROST Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

Création des postes d'adjoints et élection des adjoints

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu des articles L 2122-1 et 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Le Maire a rappelé que la commune disposait à ce jour de 2 postes d'adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 3 le nombre d' adjoints au maire.

Election des adjoints :

Sous la présidence de M. PROST Philippe, élu maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection des adjoints. En application des articles L2122-1 et L2122-2 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal, le conseil a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Election du 1er adjoint :

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature (auquel Mme GAY-RAVIER Laurence s’est déclarée candidate), il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0

- nombre de votants (enveloppes déposées) : 10

- nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- nombre de suffrages blancs : 0

- nombre de suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- Mme GAY-RAVIER Laurence : 10 voix

Mme GAY-RAVIER Laurence, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er adjoint, et a été immédiatement installée.

Election du 2ème adjoint :

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature (auquel M. BOUQUEROD Marc s’est déclaré candidat), il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0

- nombre de votants (enveloppes déposées) : 10

- nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- nombre de suffrages blancs : 0

- nombre de suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- M. BOUQUEROD Marc : 10 voixConseil Municipal du 23 mai 2020 Page 3 sur 4

Paraphe du Maire

M.BOUQUEROD Marc, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint, et a été immédiatement installé.

Election du 3ème adjoint :

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature (auquel M. HUMBERT Jacques s’est déclaré candidat), il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0

- nombre de votants (enveloppes déposées) : 10

- nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- nombre de suffrages blancs : 0

- nombre de suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- M. HUMBERT Jacques : 10 voix

M.HUMBERT Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint, et a été immédiatement installé.

Charte de l’élu local

Après son élection, le Maire a remis à chaque membre du conseil municipal la charte de l’élu local après en avoir donné lecture. Il les a invités à lire les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux prévues aux articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28 du Code général des collectivités territoriales.

Délégués communautaires pour siéger au conseil de la Communauté de communes Terre d’Emeraude communauté

Le maire précise que la commune de Sarrogna dispose d’un siège de titulaire et un suppléant au sein du conseil communautaire.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les délégués communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers). Par conséquent, sont désignés pour siéger au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Terre d’Emeraude Communauté :

- Délégué titulaire : PROST Philippe

- Délégué suppléant : GAY -RAVIER Laurence

09-2020 Objet : Désignation des délégués pour siéger au comité syndical du SICTOM de la zone de LONS LE SAUNIER

Le maire précise que la compétence gestion des déchets incombe depuis la loi NOTRe aux communautés de communes (compétence obligatoire).

Dans les statuts du SICTOM, le nombre de délégués est fixé comme suit :

- un délégué par commune de moins de 1000 habitants

- un délégué supplémentaire par commune de 1000 à 5000 habitants

- un délégué supplémentaire par commune par tranche et fraction de tranche de 5000 habitants.

Chaque délégué doit avoir un suppléant désigné pour le remplacer en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-33 précisant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.Conseil Municipal du 23 mai 2020 Page 4 sur 4

Paraphe du Maire

Vu l'adhésion de la commune de Sarrogna au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la zone de Lons le Saunier (SICTOM).

Vu les statuts du SICTOM.

Après appel à candidature, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme : - Délégué(s) titulaire(s) : GROSPIERRE Aline

- Délégué(s) suppléant(s) : DALOZ Christel

La commune ayant transféré la compétence ordures ménagères à la communauté de communes Terre d’Emeraude Communauté, c’est à cette dernière qu’il appartiendra de valider officiellement cette désignation.

10-2020 Objet : Désignation des délégués pour siéger au comité syndical du SIDEC

Le SIDEC est un syndicat mixte administré par un comité. Celui-ci est constitué de plusieurs collèges qui sont représentés de la façon suivante :

 4 délégués par canton pour représenter les communes, soit 68 délégués,

 1 délégué par communauté de communes, soit 12 délégués,

 2 délégués pour Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA),

 3 délégués pour Grand Dole,

 6 délégués pour représenter les syndicats de communes,

 8 délégués pour représenter le Conseil Départemental.

Le maire fait une présentation du mode de renouvellement du comité syndical du SIDEC et propose de désigner un délégué communal.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les Statuts du Syndicat mixte D’Energies, d’Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC) modifiés par l'arrêté Préfectoral du 22 juin 2015, en particulier son article 13 relatif à la composition et l’élection du Comité syndical et prévoyant que le conseil municipal de chaque commune membre désigne un délégué communal chargé de constituer avec les délégués élus par les autres communes du canton un collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical ;

Considérant l'adhésion antérieure de la Commune au Syndicat mixte D’Energies, d’Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC) ;

Expose qu’il revient au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux 1ers tours, puis à la majorité relative au 3ème tour, un délégué communal (article L 5211-7 CGCT).

Après avoir procédé à l’appel des candidatures puis au vote au scrutin secret, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- désigne M. HUMBERT Jacques en qualité de délégué communal pour participer au collège électoral

qui élira en son sein les délégués au comité syndical du SIDEC DU JURA :

M. HUMBERT Jacques

Fonction communale : Adjoint au Maire

Adresse personnelle : 5 rue de Barésia Villeneuve 39270 SARROGNA

Mail : jacques3953@gmail.com

N° téléphone : 06 07 49 65 15

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Philippe PROST