Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 14 1

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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 14 1 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 14 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.

Canton d’ORGELET.

Mairie de SARROGNA

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de SARROGNA.

Séance du 29 mars 2014

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 11

Absents : 0 Excusés : 0

L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars à neuf heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. CARRON Jean, Maire sortant

Présents : Mesdames ANDRIOLO, GAY RAVIER,

LAMBERT, POLY-MEYNIER

Messieurs BOUQUEROD, CROLET, GROSPIERRE,

HUMBERT, LAMBERT, LEVEQUE et PROST

Excusés : Néant Absents : Néant

Date de la convocation du conseil municipal : 24/03/2014.

Date d’affichage : 04/04/2014

Secrétaire de séance : Madame GAY-RAVIER Laurence

Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire

L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars, à neuf heures, en application des articles L.2127-7et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de SARROGNA

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

ANDRIOLO Elodie

GAY-RAVIER Laurence

LAMBERT Maëlle

POLY-MEYNIER Chantal

BOUQUEROD Marc

GROSPIERRE Franck

LAMBERT Michel

CROLET Boris

HUMBERT Jacques

LEVEQUE Patrick

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean CARRON, maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions

Madame GAY-RAVIER Laurence a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

Élection du maire :

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M BOUQUEROD Marc et HUMBERT Jacques

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe de modèle fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premeiers avec leurs2

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, i la été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultat du premier tour de scrutin

- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

- nombre de votants : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- PROST Philippe : 10 voix

Monsieur PROST Philippe a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Election des adjoints

Sous la présidence de Mr PROST Philippe élu maire le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2221-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.

- Election du premier adjoint

Résultat du premier tour de scrutin

- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au scrutin : 0

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme GAY RAVIER Laurence : 10 voix

Mme GAY RAVIER Laurence a été proclamée Première adjointe au maire et immédiatement installée.

- Election du Second adjoint :

Résultat du premier tour de scrutin

- Nombre de conseillers présents n’ayant pas participé au vote : 0

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mr HUMBERT Jacques : 2 voix

- Mr BOUQUEROD Marc : 7 voix

Mr BOUQUEROD Marc a été proclamé Premier adjoint au maire et immédiatement installée.

OBJET : Représentation du Conseil Municipal dans les différentes commissions et syndicats.

⇒ SIDEC : Franck GROSPIERRE

⇒ COMMUNAUTE DE COMMUNES : Titulaires : Philippe PROST – Laurence GAY-RAVIER

⇒ SICTOM : Maël LAMBERT3

⇒ Commission des forêts : Responsable : Marc BOUQUEROD, Boris CROLET, Michel LAMBERT

⇒ Commission de voirie: Responsable : Franck GROSPIERRE

⇒ Commission des bâtiments communaux : Responsable : Patrick LEVEQUE,

⇒ Commission du service des eaux et de l’assainissement : Responsable: Marc BOUQUEROD, Jacques HUMBERT, Claude DEJONGHE

⇒ Commission finances : Elodie ANDRIOLO , Chantal POLY-MEYNIER, Maël LAMBERT

⇒ Commission vie locale : Maêl LAMBERT, Mr le Président de l’ACCA de Sarrogna, Mr le Président du club des Montagnons

⇒ Comité consultatif des agriculteurs de la commune

Pour chaque commission, le responsable complétera éventuellement sa commission avec des habitants.

⇒ Commission d’appel d’offres : Président : Mr le Maire

⇒ Titulaires : Jacques HUMBERT, Chantal POLY-MEYNIER, Patrick LEVEQUE,

⇒ Suppléants : Elodie ANDRIOLO, Michel LAMBERT, Boris CROLET.

13-2014 Objet : Désignation d’un délégué au Comité du Syndicat mixte d’Energies, d’Equipements et de Communication du Jura (SIDEC)

VU l’adhésion antérieure de la commune au Syndicat mixte d’Energie, d’Equipements et de Communication du Jura (SIDEC)

VU l’article 13 des statuts du Syndicat modifiés par l’arrêté Préfectoral du 18 février 2014 organisant l’élection du Comité syndical et prévoyant pour le collège des communes que le conseil municipal de chaque commune membre désigne un délégué communal chargé de constituer avec les délégués élus par les aurees communes du canton un collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical ;

Que par conséquent, il revient au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 CGCT) un délégué communal.

Que le choix du conseil Municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie du Conseil Municipal (Article L 5211-7 et L 5212-7 CGCT)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE en qualité de Délégué communal pour participer au collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical du SIDEC DU JURA

Monsieur Franck GROSPIERRE

Fonction communale : Conseiller Municipal

Adresse personnelle : 6 bis rue de Barésia Villeneuve 39270 SARROGNA

Mail : kiki.85@live.fr

N° téléphone : 09 65 25 08 28/06 83 57 66 99

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Philippe Prost