Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 15 1

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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 15 1 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 15 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.

Canton d’ORGELET.

Mairie de SARROGNA

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de SARROGNA.

Séance du 25 avril 2014

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 11

Absents : 0 Excusés : 0

L'an deux mil quatorze, le vingt-cinq avril à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Philippe PROST, Maire en

exercice

Présents : Mesdames ANDRIOLO, GAY RAVIER,

LAMBERT, POLY-MEYNIER

Messieurs BOUQUEROD, CROLET, GROSPIERRE,

HUMBERT, LAMBERT, LEVEQUE et PROST

Excusés : Absents :

Date de la convocation du conseil municipal : 14/04/2014.

Date d’affichage : 28/04/2014

Secrétaire de séance : Laurence GAY-RAVIER

Objet : Délégation du Maire aux adjoints (arrêté)

Le maire de la commune de Sarrogna

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 fixant à 2 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 29 mars 2014

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoint(s),

Arrête :

Article 1er : A compter du 1er avril 2014 Madame Laurence GAY-RAVIER est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants : état-civil, finances, administration générale et gestion du cimetière communal.

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

Article 2 : A compter du 1er avril 2014 Monsieur BOUQUEROD Marc est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : état-civil, travaux, voirie, eaux et assainissement.

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

Article 3 : Le Maire de la commune de Sarrogna, la secrétaire de Mairie, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés..

Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le préfet.

14 – 2014 Objet : Indemnités du maire et des adjoints

Le Maire présente aux membres du Conseil les dispositions de l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les indemnités des maires et adjoints.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les indemnités allouées au Maire et aux adjoints comme suit :

* indemnité du Maire : 14 % de l’indice 1015, soit au 29 mars 2014 la somme de 532.20 € brut mensuels.2

* indemnités des adjoints : 2 % de l’indice 1015 soit au 29 mars 2014 la somme de 76.02 € brut mensuels.

Ces indemnités sont dues à compter du 29 mars 2014, date de mise en place du nouveau conseil municipal et de l’élection du Maire et des adjoints.

15 – 2014 Objet : délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 € par sinistre.

13° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2

Objet : Composition des commissions communales (complément)

⇒ Commission des forêts : Responsable : Boris CROLET, Marc BOUQUEROD, Michel LAMBERT, Didier Ravier

⇒ Commission de voirie: Responsable : Franck GROSPIERRE, Jean François Daloz, Anthony Fieux3

⇒ Commission des bâtiments communaux : Responsable : Patrick LEVEQUE, Michèle Lévêque, Jean Carron, Marc Bouquerod, Marlène Bourgeois, Claude Dejonghe, Chantal Poly-Meynier

⇒ Commission du service des eaux et de l’assainissement : Responsable: Jacques HUMBERT Marc BOUQUEROD, Claude DEJONGHE, Romain Humbert, Jean Carron, Christophe Brun

⇒ Commission finances : Elodie ANDRIOLO , Chantal POLY-MEYNIER, Maëlle LAMBERT, Eric Grospierre

⇒ Commission vie locale : Maëlle LAMBERT, Laurence GAY-RAVIER, Mr le Président de l’ACCA de Sarrogna, Mr le Président du club des Montagnons

⇒ Comité consultatif des agriculteurs de la commune : Jean- François Daloz coordinateur pour l’ensemble des agriculteurs.

⇒ Commission informatique de la commune : Claude Milan, Maëlle Lambert, Elodie Andriolo, Chantal Poly- Meynier, Laurence Gay- Ravier

16 -2014 Objet : Commission communale des Impôts Directs

L’article 1650 du paragraphe 3 du code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux.

Aussi, convient-il à la suite des récentes élections de procéder à la constitution d’une nouvelle CCID dans la commune par délibération du Conseil Municipal.

Cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Ces commissaires sont désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les commissaires hommes ou femmes doivent :

• être de nationalité française ou ressortissant de l’union européenne,

• être âgées de 25 ans au moins,

• jouir de leurs droits civils,

• être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune,

• être familiarisés avec les circonstances locales,

• et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaire de bois ou de forêts lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les commissaires titulaires et suppléants ci- dessous :-

Commissaires titulaires Commissaires suppléants POLY Jean-Louis, artisan TRIBOULET Raphaël POLY-MEYNIER Chantal , fonctionnaire POLY Hervé

LEVEQUE Frédéric, agriculteur LEVEQUE Michelle PORTELATINE Alain, retraité HUMBERT Jacques LAMBERT Michel, Retraité (bois) BOUQUEROD Stéphane CARRON Jean, Retraité CROLET Jean-Pierre GAY Murielle, fonctionnaire LAMBERT Claude (bois)4

GROSPIERE Eric, fonctionnaire DISS Damien

BOURGEOIS Marlène, retraité VINCENT Jean-Christophe DALOZ Jean-François, agriculteur URBANIACK Catherine (née ALLARD) PARISOT François, artisan VERNE Damien

VACELET Christelle MILAN Claude

17 -2014 Objet : Travaux en forêt communale

Monsieur le Maire présente le programme de travaux dressé par les services de l’ONF pour l’année 2014 :

Parcelle 103 : 12 500.00 € H. T

Ces travaux qui consistent en un nettoiement manuel en plein peuplement bénéficieront d’une subvention du conseil général à hauteur de 3 087.00 €

Parcelles 55 à 61 et 66 à 69 : 5 300.00 € H. T

Ces travaux consistent à de la peinture de bornes et de numéro de parcelles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Décide de faire réaliser les travaux sur les parcelles 55 à 61 et 66 à 69 pour la somme de 5 300.00 € HT

• Décide de reporter les travaux prévus sur la parcelle 103 en fonction des contraintes budgétaires.

18 -2014 Entretien des espaces verts dans les hameau

A ce jour, la mairie a un contrat d’entretien avec l’entreprise ORGELET SERVICES reconduit pour l’année 2014 aux tarifs suivants :

• Mairie et villages (tonte régulière) 195.70 € le passage

• Cimetière (tonte régulière) 206.00 € le passage

• Réservoirs (Villeneuve et La Villette) 41.20 € le passage

• Pompage (La Villette) 103.00 € le passage

• Station (Sarrogna) 41.20 € le passage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, opte pour la continuation de la prestation effectuée par l’entreprise ORGELET SERVICES, mais souhaite le retrait de la partie mairie et villages. Celle-ci pouvant être effectuée par nos soins.

D’autre part, il convient de rajouter à la prestation proposée les abords du bâtiment de l’ultrafiltration.

Objet : Aménagement du parking de la salle des fêtes : présentation de devis

CHEVRON Eric : 14 729.46 € TTC (décapage terre végétale, fourniture et mise en place pierres enrochement en partie basse, rampe accès salle des fêtes, fourniture et mise en place bidim, fourniture et mise en place concassé 0.80, fourniture et mise en place concassé 0.20, démolition garage en pierre, tri et évacuation, mise en place pierres de blocage)

EURL LA PETITE ENTREPRISE : 2 999.00 € TTC (Décapage terre végétale, démolition maison, remise en place terres compris réglage, fourniture et mise en place concassé 0/20 ép 15 cm sur toute la surface du nouveau parking)

EURL BRUNO MEYNIER : 8 970.00 € TTC (démolition bâtiment, tri des matériaux, évacuation matériaux ne servant pas au remblaiement du parking)

Le conseil municipal, propose que le responsable de la commission bâtiment étudie ce projet avec les membres qui la compose et fasse des propositions lors d’une séance ultérieure.5

19 – 2014 Objet : Désignation d’un correspondant défense :

Vu l’instruction n°1590/DEF/CAB/SDBC/BC relative aux correspondants défense du 24 avril 2002

Vu la loi du 28 octobre 1997 qui instaure :

- un parcours de citoyenneté au profit des jeunes français et françaises comprenant l’enseignement de la défense à l’école, le recensement obligatoire à 16 ans et la journée d’appel et de préparation à la défense. - la mise en place d’un réseau local composé d’un élu désigné par chaque conseil municipal. Il est l’interlocuteur et le relais d’information sur les questions de défense auprès de son conseil municipal et de ses concitoyens

M. le maire présente les missions du correspondant défense :

Action locale fédératrice :

Le correspondant défense établit le lien entre les autorités administratives et les citoyens Il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles (préfectures), des autorités militaires, des administrés de sa commune.

Informer les citoyens sur :

- la politique de défense;

- le parcours de citoyenneté;

- le devoir de mémoire.

Mener des actions pédagogiques en collaboration avec :

- la Direction de la mémoire, des archives et du patrimoine (Mindef/SGA); - les établissements scolaires (Éducation nationale).

Il participe à l’organisation des cérémonies patriotiques ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, élit à l’unanimité M. Marc BOUQUEROD, qui exerçait déjà cette mission dans le précédent mandat, comme correspondant défense de la commune.

Objet : Elections Européennes – Bureau de vote

25 mai 2014 – ouverture du scrutin de 8 heures à 18 heures

8 heures à 10 heures

Philippe Prost

Elodie Andriolo

Jacques Humbert

10 heures à 12 heures

Boris Crolet

Michel Lambert

12 heures à 14 heures

Maëlle Lambert

Laurence Gay- Ravier

14 heures à 16 heures

Patrick Lévêque

Franck Grospierre

16 heures à 18 heures

Chantal Poly-Meynier

Marc Bouquerod6

QUESTIONS DIVERSES

Achat d’une parcelle de bois : Monsieur le Maire présente un courrier de l’étude de Maître PROST chargé de la vente d’une parcelle boisée (futaie) située sur le territoire de Sarrogna au lieu-dit « Sur Les Clayes » d’une contenance de 57 a 40 ca. Le responsable de la commission bois va apprécier le bien fondé de l’achat en jugeant sur place.

Convention salle des jeunes : à revoir avec le président du club des montagnons et la responsable de la commission vie locale.

ORUDRES MENAGERES – JOURS FERIES - REPORT DE COLLECTE

- Jeudi 1er Mai : - bacs gris repoussée au samedi 3 Mai à partir de 5h

- Jeudi 8 Mai : - bacs gris repoussée au mardi 13 Mai à partir de 5H

- bacs bleus repoussée au mardi 13 Mai à partir de 12h

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Philippe PROST