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Arrêté - 2023 89 mis en place d une ecluse double chemin lateral
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 89 mis en place d une ecluse double chemin lateral)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
CANTON DE
DOUVRIN
COMMUNE DE
VERMELLES
ST-2023-89
ARRETE DU MAIRE
ARRETE
Le Maire de la Commune de VERMELLES,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.2 et
L2213.1
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu dans le cadre de l'aménagement sécuritaire Chemin Latéral de prendre des mesures pour renforcer la sécurité des usagers de cette voie et limiter la
vitesse
ARRETE
Objet : mise en place d'une écluse double Chemin Latéral
Publié le 29 novembre 2023
ARTICLE 1 : Afin de renforcer la sécurité des usagers et limiter la vitesse, une écluse
double est mise en place entre le n°9 et le n°17 Chemin Latéral en instaurant une
circulation sur voie unique
ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de
Police et le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à la Direction Générale des Services Techniques de la
Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, au Service
Départemental d'Incendie de Secours.
Fait à VERMELLES, le 29 novembre 2023
Le Maire,
A. DE CARRION
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Notifié le 29 novembre 2023 v Q - v. Ç RE
Le Maire,