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Déliberation - cms 04 22 DEL FIN Affectation RESULTAT2022
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 22 DEL FIN Affectation RESULTAT2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
e te 14/06/2028
rele 14/06/2023 s
ID : 086-216800247-20230530-20280422-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 30 mai 2023 à 18h30
RUMEUR EN MR num nininpnsnbmeunubuinpepe tetes sbun
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1* adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5è% adjoint, Jean-Marc PACULL 6ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT Te adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Alain GRANAT,
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Hervé CAZENOVE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBIL-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Jean-Marc PACULL,
Syivaine RICCIARDI-BRAEM à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES
ABSENTE EXCUSEE : Rose-Marie QUINTANA
ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ e
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
CVÉELIESSE ETES ETS ECTS EE TT ET ENST ETES ET ETES ELITE TETE ET Délibération n° 23 04 22 DEL FIN AFFECTATION RESULTAT2022
Envoyé en préfecture le 14/06/2028
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE
EXERCICE 2022
Monsieur Jean-Claude FAUCON, 1# adjoint au Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, Adjointe aux Finances, qui expose au Conseil Municipal :
DELIBERANT sur le compte administratif de 2022, dressé par Monsieur François COMES, Maire,
© APRES s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
@ CONSIDERANT l'arrêt du compte administratif et le besoin de financement qu'il fait ressortir,
@ VOTE ET ARRETE l'affectation des résultats dans les conditions ci-après.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
“Résultat de fonctionnement |
A-Résultat de l'oxercke précédé du signe + lexédenl) ou-1téñor 445 464,86
. Résultats antérieurs re
Hgre 602 du compte administratif précédé du signe + {excédent} ou - {défiet) BY28472s
C Résultal à affecter 523 572,35 = À. + B, {hors restes à réaliser)
{si C. est négatif, report du déficit Hgne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D Solde d'exécution cumulé d'investissement 1précidé de + ou . D oo 18 dei) ù 51652574 R 0 {si sxcédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou « E- Soie ps Sans + ou -} 85 401,62
Excëdent de financement (1} °
Besoin de financement F, # D, +E, 431 124,22
AFFEGTATION =, «6. + H, T 623 872,35
4) Affectation en réserves R1068 en investissement At 124,22 G% au minimum couveriure du besoin da franesrment F
2) H. Report en Fonctionnement R 002 2} ÉLIRE]
DEFICIT RÉPORTE D 002 (à) Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230530-20230422-DE
Le conseil municipal,
$ après avoir approuvé le Compte administratif de la COMMUNE de l'exercice 2022 ce même jour, & après en avoir délibéré,
DÉCIDE PAR 19 VOIX POUR ET
8 CONTRE (Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL, Alain GRANAT)
æ D'AFFECTER le résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Frapfois COMES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Affichage le
Insertion au recueil des actes administratifs
Notification le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif Fait obligation
&'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Téléreeours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"'