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Déliberation - Deliberation n 2023 63 Modification du tableau des emplois Mise en ligne le 28 04 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2023 63 Modification du tableau des emplois Mise en ligne le 28 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
NAiLLaro
74240
2023-63
Modification du
tableau des
emplois
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20230424-2023-63-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023
.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 24 AVRIL
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de
Monsieur Antoine BLOUIN, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 18 avril 2023
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND -
BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI- MAITRE - SIMON - PIGNY R. -
CHARPENTIER-LOMBARD - PIERRE — CURTIL - PIGNY A. - FOURNIER— CHAPPEL -
BARBOTIN - MAGDELAINE — DEGUIN - RUIZ -
Etaient absents représentés: Procuration de V. CORNEC à N. ANCHISI — de
Y. LE PRIOL à A. BLOUIN - de H. ABDALLAH à O. MAITRE - de A. FAVRELLE à
J. DEGUIN - de F. CLERICI à JF, RUIZ
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs VINCENT - FIGUIÈRE -
GAVARD-RIGAT — KAMANDA - PATRIS — SIMULA — JUGET - MULLER - GHERSIN
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Vu le Code général de La fonction publique :
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 instaurant un Code général de
la fonction publique au 1° mars 2022 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nouvelle organisation de la Direction du Service Enfance Jeunesse
et Politique de La Ville (cf. délibération du 4 juillet 2022), un agent dont Le poste
d'Adjoint d'Animation Territorial a été créé à temps non complet 15/35ème est
régulièrement amené à effectuer des heures complémentaires, afin d'être en
cohérence avec Les plannings des agents du service.
Considérant la récurrence de ces heures complémentaires, il est proposé de
modifier la quotité de temps de travail de ce poste et de la porter à 20/35ème,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND BOGET - CROISIER- PASSAQUAY - ANCHISI — MAIÎTRE — SIMON -— PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - CURTIL- PIGNY À, - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE — ABDALLAH - DEGUIN — RUIZ - FAVRELLE - CLERICI)
Article 1: ADOPTE les propositions susmentionnées.
Article2: MODIFIE le tableau des effectifs comme suit:
°__ Suppression d'1 poste d'Adjoint d'Animation Territorial à temps
non complet 15/35ème
+ Création d’1 poste d’Adjoint d'Animation Territorial à temps non
complet 20/35ème
Article 3: INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés et ce aux chapitres et articles prévus à cet effet. Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture Le :
284U /2 oct - de sa mise en ligne le:
El eg
2023-63
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20230424-2023-63-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023
article 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus
généralement à faire Le nécessaire pour La bonne conclusion du dossier.
article5: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble
Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le
représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de Séance,
Françoise MAGDELAINE
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