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Déliberation - CRCM 02.02.2021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Montbouton.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 02.02.2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
1/3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02/02/2021
Absents excusés : Alain BOURQUENEZ ; Benoît MARCHAND.
Nous sommes sensibles aux remerciements de tous les aînés qui nous ont fait retour de
leur satisfaction concernant la livraison des paniers garnis ainsi que tous les
Montboutonnais pour leurs bons vœux.
Point 1: reprise d’une délibération du 06 mars 2020 « objet : levée d’une
servitude »
Le maire lit la délibération du 11/03/2020 concernant la levée de servitude de Madame et
Monsieur VURPILLOT.
Leur notaire sollicite la rédaction d’une délibération identique et actualisée.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Point 2 : autorisation de signature de rétrocession de la voirie du lotissement
« le clos soleil »
Le maire fait lecture de la convention de transfert des équipements signée le 24 juin 2019,
puis de la réception de fin de travaux signée le 11/12/2020. Au regard du permis d’aménager
numéro 90070 19 C 001, il demande donc l’autorisation de signer la rétrocession à la
commune de la voirie du lotissement.
Il met au vote cette autorisation : un conseiller s’est abstenu et huit conseillers ont voté
pour.
Point 3 : Avenant du contrat de l’adjoint technique de la commune:
L’adjoint technique, qui s’occupe des tâches ménagères de l’ensemble des bâtiments
appartenant à la commune a été recruté en juin 2005 sur la base de 16 heures
hebdomadaires (annualisées).
Il apparaît que les besoins de nettoyage, au vu des nouveaux bâtiments (salle du plateau) et
de la situation sanitaire actuelle, nécessitent une réévaluation du nombre d’heures.
Il est décidé qu’à compter du 04 janvier 2021, cet agent sera rémunéré sur la base de 19h15
hebdomadaires (annualisées). 2/3
Le conseil municipal valide cette proposition d’avenant.
Point 4 : logements au-dessus de l’école :
Chaque commune disposant d’une école doit pouvoir héberger un enseignant. Nous
sommes donc tenus d’avoir en réserve un logement à procurer à un éventuel instituteur qui
en ferait la demande.
De plus, les appartements de l’école sont restés dans le domaine public communal et non
dans le domaine privé. Afin de répondre à cette obligation prévue par l’article L212-5 du
code de l’éducation nationale et permettre une éventuelle exploitation de la mairie des
locaux au bénéfice du domaine public (garderie + logement fonctionnaire), il est prévu de
mettre un terme au contrat administratif d’occupation, à titre précaire et révocable (article
R2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
De plus, cette démarche nous permet de se mettre en conformité avec le « dispositif
Vigipirate » et de répondre aux impératifs du rectorat nous imposant une sécurité
indispensable au sein de l’école pour les enfants et les enseignantes.
En conséquence, les locataires seront prévenus par courrier simple et recommandé de la
nécessité de réinvestir les logements pour répondre à ces obligations. Ils devront quitter les
lieux pour le 31 juillet 2021.
Cette décision est approuvée à l’unanimité.
Point 5 : protocole de la garderie :
Un nouveau protocole garderie a été rédigé afin d’accueillir les enfants à la salle du plateau
de 7h15 jusqu’à 8h20.
Le matin : Pour les enfants scolarisés à l’école de Montbouton, ils sont accompagnés à pied
au départ de la salle du plateau jusqu’à l’intérieur de la cour de l’école. Les enfants scolarisés
à Vandoncourt remontent dans le bus devant la salle du plateau à 8h30 à l’aide d’une autre
accompagnatrice.
Le soir : Les enfants scolarisés à Montbouton sont récupérés devant l’école à 16h30 afin de
rejoindre la salle du plateau avec une accompagnatrice soit à pied, soit en bus si très
mauvais temps.
Les enfants scolarisés à Vandoncourt prennent le bus et sont déposés devant la salle du
plateau par ce même bus (RPI) en fin de circuit à 17 heures.
Les enfants quittent la garderie accompagnés d’un parent ou d’une personne préalablement
signalé par le représentant légal. 3/3
Point 6 : Divers
L’entreprise BEI (Bureau Expertises immobilières) sera chargée du diagnostic
énergétique de l’appartement libéré au 11 grande rue.
Après étude, une benne à déchets verts sera mise à la disposition des habitants en
face de la benne à verre prochainement, vers la salle du plateau. L’emplacement
sera revu si besoin ultérieurement.
Pour des raisons de sécurité, le tableau d’affichage « rue de la Boulois » sera déplacé
et repositionné à l’entrée de la rue des champs Houdins.
Deux nouveaux panneaux « cédez le passage » seront installés à la sortie du
lotissement du Clos soleil et à la sortie de la rue des Champs Houdins.
Prochaine réunion du conseil municipal : le mardi 09 mars 2021 à 20 heures
Prochaine commission technique : le mardi 26 février 2021 à 20 heures
Séance levée à 23h00