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Compte-Rendu - CRCM 12042022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Montbouton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 12042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle du plateau.
Présents : Mesdames et Messieurs Vanessa BAPST, Alain BOURQUENEZ, Emmanuel
CHAMAGNE, Julien GIRARDCLOS, Marie-Pierre MAILLOT, Benoît MARCHAND, Gilles
PERRIN, Joël PRENAT
Absents excusés : Arnaud CHAILLET, Serge CONTINI.
Montboutonnais présent : Monsieur Jean-Marie BRESSAND.
Monsieur Emmanuel CHAMAGNE est nommé secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de séance du 16 mars 2022.
1. Territoire Energies 90 : demande de transfert de compétence « Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Electriques »
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Territoire Energie 90 faisant mention de la
mise en place et de l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et
l’exploitation d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides
rechargeables.
TDE 90 a déjà initié le déploiement de 44 bornes sur le Territoire de Belfort et souhaite non
seulement continuer à gérer les bornes mises en place, mais aussi déployer de nouvelles bornes
sur le département. Dans la mesure où le syndicat assure la totalité des frais d’installation et de
fonctionnement, il semblait pertinent que TDE 90 puisse proposer aux communes de lui
transférer la compétence IRVE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce transfert de compétence avec 5
voix POUR et 3 abstentions. 2. Approbation du compte de gestion 2021 :
Le maire présente le compte de gestion élaboré par le comptable de la collectivité (Trésor
Public). Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, n’appelle ni observation, ni réserve
de la part du conseil municipal.
3. Approbation du compte administratif et affectation des résultats 2021 :
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021
dont les résultats sont les suivants.
Clôture 2020 Affectation Résultat 2021 Clôture 2021
Investissement -130 696,29 0 137 420,79 6 724,50
Fonctionnement 72 927,14 29 610,29 67 418,01 110 734,86
Total -57 769,15 29 610,29 204 838,80 117 459,36
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif.
Le résultat 2021 est ainsi affecté :
Investissement, article 001 : 6 724,50 €
Fonctionnement, article 002 : 110 734,86 €
4. Budget primitif 2022 :
Le budget Primitif 2022 est voté avec 6 POUR, 1 abstention, 1 voix CONTRE comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 350 119,86 350 119,86
Investissement 146 253 146 253 5. Vote des taux d’imposition :
Après examen des données communales, Monsieur le Maire propose de ne pas changer les taux
d’imposition cette année, à savoir :
Impôts Taux Bases d’imposition
2020
Produit Fiscal
Taxe Foncière BATI 27,91% 368 100 102 737
Taxe Foncière NON
BATI 69,46% 8 200 5 696
Total attendu 108 433 €
Le conseil municipal délibère avec 1 abstention, 6 voix POUR et 1 voix CONTRE.
6. Questions diverses :
Une formation sur l’utilisation des défibrillateurs est en projet
Une opération nettoyage du village est prévue le samedi 14 mai 2022 à 9h00 (devant
la mairie)
Prochain conseil municipal : mardi 31 mai 2022 à 20h00
Séance levée à 22h00
Le Maire,
Gilles Perrin COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle du plateau.
Présents : Mesdames et Messieurs Vanessa BAPST, Alain BOURQUENEZ, Emmanuel
CHAMAGNE, Julien GIRARDCLOS, Marie-Pierre MAILLOT, Benoît MARCHAND, Gilles
PERRIN, Joël PRENAT
Absents excusés : Arnaud CHAILLET, Serge CONTINI.
Montboutonnais présent : Monsieur Jean-Marie BRESSAND.
Monsieur Emmanuel CHAMAGNE est nommé secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de séance du 16 mars 2022.
1. Territoire Energies 90 : demande de transfert de compétence « Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Electriques »
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Territoire Energie 90 faisant mention de la
mise en place et de l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et
l’exploitation d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides
rechargeables.
TDE 90 a déjà initié le déploiement de 44 bornes sur le Territoire de Belfort et souhaite non
seulement continuer à gérer les bornes mises en place, mais aussi déployer de nouvelles bornes
sur le département. Dans la mesure où le syndicat assure la totalité des frais d’installation et de
fonctionnement, il semblait pertinent que TDE 90 puisse proposer aux communes de lui
transférer la compétence IRVE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce transfert de compétence avec 5
voix POUR et 3 abstentions. 2. Approbation du compte de gestion 2021 :
Le maire présente le compte de gestion élaboré par le comptable de la collectivité (Trésor
Public). Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, n’appelle ni observation, ni réserve
de la part du conseil municipal.
3. Approbation du compte administratif et affectation des résultats 2021 :
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021
dont les résultats sont les suivants.
Clôture 2020 Affectation Résultat 2021 Clôture 2021
Investissement -130 696,29 0 137 420,79 6 724,50
Fonctionnement 72 927,14 29 610,29 67 418,01 110 734,86
Total -57 769,15 29 610,29 204 838,80 117 459,36
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif.
Le résultat 2021 est ainsi affecté :
Investissement, article 001 : 6 724,50 €
Fonctionnement, article 002 : 110 734,86 €
4. Budget primitif 2022 :
Le budget Primitif 2022 est voté avec 6 POUR, 1 abstention, 1 voix CONTRE comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 350 119,86 350 119,86
Investissement 146 253 146 253 5. Vote des taux d’imposition :
Après examen des données communales, Monsieur le Maire propose de ne pas changer les taux
d’imposition cette année, à savoir :
Impôts Taux Bases d’imposition
2020
Produit Fiscal
Taxe Foncière BATI 27,91% 368 100 102 737
Taxe Foncière NON
BATI 69,46% 8 200 5 696
Total attendu 108 433 €
Le conseil municipal délibère avec 1 abstention, 6 voix POUR et 1 voix CONTRE.
6. Questions diverses :
Une formation sur l’utilisation des défibrillateurs est en projet
Une opération nettoyage du village est prévue le samedi 14 mai 2022 à 9h00 (devant
la mairie)
Prochain conseil municipal : mardi 31 mai 2022 à 20h00
Séance levée à 22h00
Le Maire,
Gilles Perrin COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle du plateau.
Présents : Mesdames et Messieurs Vanessa BAPST, Alain BOURQUENEZ, Emmanuel
CHAMAGNE, Julien GIRARDCLOS, Marie-Pierre MAILLOT, Benoît MARCHAND, Gilles
PERRIN, Joël PRENAT
Absents excusés : Arnaud CHAILLET, Serge CONTINI.
Montboutonnais présent : Monsieur Jean-Marie BRESSAND.
Monsieur Emmanuel CHAMAGNE est nommé secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de séance du 16 mars 2022.
1. Territoire Energies 90 : demande de transfert de compétence « Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Electriques »
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Territoire Energie 90 faisant mention de la
mise en place et de l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et
l’exploitation d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides
rechargeables.
TDE 90 a déjà initié le déploiement de 44 bornes sur le Territoire de Belfort et souhaite non
seulement continuer à gérer les bornes mises en place, mais aussi déployer de nouvelles bornes
sur le département. Dans la mesure où le syndicat assure la totalité des frais d’installation et de
fonctionnement, il semblait pertinent que TDE 90 puisse proposer aux communes de lui
transférer la compétence IRVE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce transfert de compétence avec 5
voix POUR et 3 abstentions. 2. Approbation du compte de gestion 2021 :
Le maire présente le compte de gestion élaboré par le comptable de la collectivité (Trésor
Public). Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, n’appelle ni observation, ni réserve
de la part du conseil municipal.
3. Approbation du compte administratif et affectation des résultats 2021 :
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021
dont les résultats sont les suivants.
Clôture 2020 Affectation Résultat 2021 Clôture 2021
Investissement -130 696,29 0 137 420,79 6 724,50
Fonctionnement 72 927,14 29 610,29 67 418,01 110 734,86
Total -57 769,15 29 610,29 204 838,80 117 459,36
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif.
Le résultat 2021 est ainsi affecté :
Investissement, article 001 : 6 724,50 €
Fonctionnement, article 002 : 110 734,86 €
4. Budget primitif 2022 :
Le budget Primitif 2022 est voté avec 6 POUR, 1 abstention, 1 voix CONTRE comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 350 119,86 350 119,86
Investissement 146 253 146 253 5. Vote des taux d’imposition :
Après examen des données communales, Monsieur le Maire propose de ne pas changer les taux
d’imposition cette année, à savoir :
Impôts Taux Bases d’imposition
2020
Produit Fiscal
Taxe Foncière BATI 27,91% 368 100 102 737
Taxe Foncière NON
BATI 69,46% 8 200 5 696
Total attendu 108 433 €
Le conseil municipal délibère avec 1 abstention, 6 voix POUR et 1 voix CONTRE.
6. Questions diverses :
Une formation sur l’utilisation des défibrillateurs est en projet
Une opération nettoyage du village est prévue le samedi 14 mai 2022 à 9h00 (devant
la mairie)
Prochain conseil municipal : mardi 31 mai 2022 à 20h00
Séance levée à 22h00
Le Maire,
Gilles Perrin COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle du plateau.
Présents : Mesdames et Messieurs Vanessa BAPST, Alain BOURQUENEZ, Emmanuel
CHAMAGNE, Julien GIRARDCLOS, Marie-Pierre MAILLOT, Benoît MARCHAND, Gilles
PERRIN, Joël PRENAT
Absents excusés : Arnaud CHAILLET, Serge CONTINI.
Montboutonnais présent : Monsieur Jean-Marie BRESSAND.
Monsieur Emmanuel CHAMAGNE est nommé secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de séance du 16 mars 2022.
1. Territoire Energies 90 : demande de transfert de compétence « Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Electriques »
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Territoire Energie 90 faisant mention de la
mise en place et de l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et
l’exploitation d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides
rechargeables.
TDE 90 a déjà initié le déploiement de 44 bornes sur le Territoire de Belfort et souhaite non
seulement continuer à gérer les bornes mises en place, mais aussi déployer de nouvelles bornes
sur le département. Dans la mesure où le syndicat assure la totalité des frais d’installation et de
fonctionnement, il semblait pertinent que TDE 90 puisse proposer aux communes de lui
transférer la compétence IRVE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce transfert de compétence avec 5
voix POUR et 3 abstentions. 2. Approbation du compte de gestion 2021 :
Le maire présente le compte de gestion élaboré par le comptable de la collectivité (Trésor
Public). Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, n’appelle ni observation, ni réserve
de la part du conseil municipal.
3. Approbation du compte administratif et affectation des résultats 2021 :
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021
dont les résultats sont les suivants.
Clôture 2020 Affectation Résultat 2021 Clôture 2021
Investissement -130 696,29 0 137 420,79 6 724,50
Fonctionnement 72 927,14 29 610,29 67 418,01 110 734,86
Total -57 769,15 29 610,29 204 838,80 117 459,36
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif.
Le résultat 2021 est ainsi affecté :
Investissement, article 001 : 6 724,50 €
Fonctionnement, article 002 : 110 734,86 €
4. Budget primitif 2022 :
Le budget Primitif 2022 est voté avec 6 POUR, 1 abstention, 1 voix CONTRE comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 350 119,86 350 119,86
Investissement 146 253 146 253 5. Vote des taux d’imposition :
Après examen des données communales, Monsieur le Maire propose de ne pas changer les taux
d’imposition cette année, à savoir :
Impôts Taux Bases d’imposition
2020
Produit Fiscal
Taxe Foncière BATI 27,91% 368 100 102 737
Taxe Foncière NON
BATI 69,46% 8 200 5 696
Total attendu 108 433 €
Le conseil municipal délibère avec 1 abstention, 6 voix POUR et 1 voix CONTRE.
6. Questions diverses :
Une formation sur l’utilisation des défibrillateurs est en projet
Une opération nettoyage du village est prévue le samedi 14 mai 2022 à 9h00 (devant
la mairie)
Prochain conseil municipal : mardi 31 mai 2022 à 20h00
Séance levée à 22h00
Le Maire,
Gilles Perrin COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle du plateau.
Présents : Mesdames et Messieurs Vanessa BAPST, Alain BOURQUENEZ, Emmanuel
CHAMAGNE, Julien GIRARDCLOS, Marie-Pierre MAILLOT, Benoît MARCHAND, Gilles
PERRIN, Joël PRENAT
Absents excusés : Arnaud CHAILLET, Serge CONTINI.
Montboutonnais présent : Monsieur Jean-Marie BRESSAND.
Monsieur Emmanuel CHAMAGNE est nommé secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de séance du 16 mars 2022.
1. Territoire Energies 90 : demande de transfert de compétence « Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Electriques »
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Territoire Energie 90 faisant mention de la
mise en place et de l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et
l’exploitation d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides
rechargeables.
TDE 90 a déjà initié le déploiement de 44 bornes sur le Territoire de Belfort et souhaite non
seulement continuer à gérer les bornes mises en place, mais aussi déployer de nouvelles bornes
sur le département. Dans la mesure où le syndicat assure la totalité des frais d’installation et de
fonctionnement, il semblait pertinent que TDE 90 puisse proposer aux communes de lui
transférer la compétence IRVE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce transfert de compétence avec 5
voix POUR et 3 abstentions. 2. Approbation du compte de gestion 2021 :
Le maire présente le compte de gestion élaboré par le comptable de la collectivité (Trésor
Public). Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, n’appelle ni observation, ni réserve
de la part du conseil municipal.
3. Approbation du compte administratif et affectation des résultats 2021 :
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021
dont les résultats sont les suivants.
Clôture 2020 Affectation Résultat 2021 Clôture 2021
Investissement -130 696,29 0 137 420,79 6 724,50
Fonctionnement 72 927,14 29 610,29 67 418,01 110 734,86
Total -57 769,15 29 610,29 204 838,80 117 459,36
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif.
Le résultat 2021 est ainsi affecté :
Investissement, article 001 : 6 724,50 €
Fonctionnement, article 002 : 110 734,86 €
4. Budget primitif 2022 :
Le budget Primitif 2022 est voté avec 6 POUR, 1 abstention, 1 voix CONTRE comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 350 119,86 350 119,86
Investissement 146 253 146 253 5. Vote des taux d’imposition :
Après examen des données communales, Monsieur le Maire propose de ne pas changer les taux
d’imposition cette année, à savoir :
Impôts Taux Bases d’imposition
2020
Produit Fiscal
Taxe Foncière BATI 27,91% 368 100 102 737
Taxe Foncière NON
BATI 69,46% 8 200 5 696
Total attendu 108 433 €
Le conseil municipal délibère avec 1 abstention, 6 voix POUR et 1 voix CONTRE.
6. Questions diverses :
Une formation sur l’utilisation des défibrillateurs est en projet
Une opération nettoyage du village est prévue le samedi 14 mai 2022 à 9h00 (devant
la mairie)
Prochain conseil municipal : mardi 31 mai 2022 à 20h00
Séance levée à 22h00
Le Maire,
Gilles Perrin