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Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Montbouton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16032022)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize février à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle du plateau.
Présents : Mesdames et Messieurs Vanessa BAPST, Alain BOURQUENEZ, Arnaud
CHAILLET, Emmanuel CHAMAGNE, Serge CONTINI, Julien GIRARDCLOS, Marie-Pierre
MAILLOT, Benoît MARCHAND, Gilles PERRIN, Joël PRENAT
Montboutonnais présent : Monsieur André LACHAT.
Monsieur Emmanuel CHAMAGNE est nommé secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de séance du 8 février 2022.
Le Maire fait part de la demande d’une subvention exceptionnelle adressée par le Président de
l’Association Sports et Loisirs de Montbouton, Monsieur Lachat, pour l’installation de stores
en tissus occultant à la salle du plateau, afin de pratiquer leur activité dans de meilleures
conditions.
Un premier devis établi par l’entreprise Laïly s’élève à 2 948€ HT. Après débat, le conseil
municipal est favorable à une participation pour cet achat. Le montant sera défini après la
réception de nouveaux devis. 1. Tarifs communaux :
Montboutonnais Extérieurs
Abonnement bibliothèque / médiathèque enfant
(jusqu’à 18 ans) Gratuit Gratuit
Abonnement bibliothèque / médiathèque adulte Gratuit 12€
Location petite salle un jour 55 € 110 €
Location petite salle weekend 85 € 170 €
Location grande salle un jour 140 € 280 €
Location grande salle weekend 220 € 440 €
Nettoyage petite salle 30 €
Nettoyage grande salle 60 €
Caution salle 1 000 €
Photocopie Association 0,00 €
Concessions cimetière 15 ans 30 €
Concessions cimetière 30 ans 60 €
Concessions cimetière 50 ans 100 €
Cavurne 1 000 € + concession
Columbarium 1 143 € + concession
Caveau : deux places 1 902 € + concession
Caveau : une place 1 483€ + concession
Bois de chauffage non livré 38 €
Bois de chauffage livré 50 €
Affouage 10 €
Ces tarifs adoptés à l’unanimité sont applicables aux futures réservations, à compter du 16 mars 2022. Le règlement reste inchangé. Madame Bapst, Adjointe, présente le règlement et les tarifs du périscolaire pour l’année 2022- 2023. Le conseil municipal adopte cette proposition avec 9 voix pour et une abstention.
2. Lois sur la fonction publique (1607h) :
Le Maire informe les élus de l’avis favorable du comité technique du centre de gestion.
La loi du 6 août 2019 prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures dans la
fonction publique et l’application d’une durée légale de travail de 1607 heures annuelles.
Toutes les collectivités territoriales, y compris celles n’employant que des agents à temps
non complet, sont tenues de définir les règles relatives à la définition et à l’aménagement
du temps de travail dans le respect des conditions normatives applicables en la matière
(cycles, horaires de travail, décompte du temps effectif, annualisation, etc…)
Le conseil municipal approuve cette décision avec 7 voix POUR, 2 abstentions et 1 voix
CONTRE.
3. ONF : programme de travaux 2022 :
Monsieur le Maire présente aux élus le programme de travaux 2022 proposé par l’ONF.
Le conseil municipal adopte ce programme pour un montant de 3 086,50€ HT en
investissement. Ces travaux auront lieu dans les parcelles 1r, 16r, et pour la première année des
travaux de protection contre le gibier sur parcelle récemment plantée.
Le conseil municipal approuve ce programme avec 9 voix POUR et 1 voix CONTRE. 4. Défense incendie : contrôle annuel des points d’eau
Le Maire commente le tableau de contrôle annuel des bornes incendie réalisé en 2020 par le
service des eaux de la CCST, avec un constat de 4 bornes HS et 3 bornes vétustes.
Des contrôles vont être effectués et feront l’objet de réparations ou de changement à fortiori.
5. Subventions 2022 aux associations communales :
Monsieur le Maire propose de renouveler cette année le versement de 100€ aux cinq
associations communales. Proposition adoptée avec 9 voix POUR et 1 Abstention
6. Amendes de police 2022 :
Un courrier du conseil départemental informe de la possibilité de déposer des demandes de
subvention au titre des amendes de police pour l’année 2022. Cette subvention sera sollicitée
pour de futurs travaux de sécurité routière sur le village.
7. Questions diverses :
Organisation du planning pour les prochaines élections. Les bureaux de vote
seront ouverts de 8h à 19h00 pour les élections présidentielles.
Séance levée à 23h00
Le Maire,
Gilles Perrin