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Arrêté - PA2026 0797 FT Gourmandeeze HALLOWEEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0797 FT Gourmandeeze HALLOWEEN)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ua
Vitrôlles Vire ensemt ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA2026- 7% 7 POLICE ADMINÉ E Dat
Men ire : 2 À OUT. 2026
Obiet : Permis de stationnement 26 0CT. 2026 Lieu : Place de Provence
Date : 31 octobre 2026
N° d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ; Vu l'article L233-4 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'article L123-29 du code du commerce ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Etlcume LECLERC Directeur Général des Services, dans le cadre des activés d'occupation du domaine public ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 24-225 du 12 décembre 2024 relative aux tarifs publics ; Considérant la demande d'autorisation d'occupation temporaire de très courte durée du domaine public, en date du 14 octobre 2026, de Madame Emilie PUECH, résidant 7148 route de Saint Amans de Negrin à 81360 Montredon Labessonié pour installer un foodtruck"Gourmandeeze” à l'occasion de l'animation “HALLOWEEN” organisée par la ville de Vitrolles, aux lieu et date indiqués en objet ; Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et redevance ;
ARRÊTE
Article 1
Madame Emilie PUECH - n° de Siret 513 825 133 000 20 - est autorisée à installer un foodtruck "Gourmandeeze”, surla place de Provence, le 31 octobre 2026, de 12h00 à 18h00, à l'occasion de l'animation "HALLOWEEN" organisée par la ville de Vitrolles, Le placement s'effectuera suivant les recommandations de l'équipe municipale.
Article 2
L'autorisation est nominative, personnelle, précaire et révocable par l'administration territoriale. Ele ne peut être vendue, cédée ou louée, même àtitre gratuit, Elle est valable uniquement pour les leu et date définis à l'article 1.
Article 3
Le demandeur devra restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4
Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité et se conformer aux prescriptions ci-après :
= Garantir une voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de secours ; = Maintenir un passage d'au moins un mètre quarante pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
HOTEL DE VILLE - EP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL: 04 42 77 90 00 — ww virolles13 feArticle 5
La titulaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, que vis-à-vis des. tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens immobiliers et s'engage à être à jour de sa police d'assurance dans le cadre de son activité.
Article 6
Le présent permis de stationnement est assujetti au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public pour « emplacement sur le domaine public communal par fourgon aménagé ». Cette redevance est fixée à 28,62€ (vingt-huiteuros et soixante-deux centimes) par jour, soit 28,36 euros, pour le 5 septembre 2026. Elle devra être acquittée dans un délai de 30 jours à réception du titre de recouvrement de la perception.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwwtelerecours.fr,
Article 8
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Sous-Préfecture d'Istres,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
Direction de l'Animation et Evènementiel,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame là Directrice de l'Economie Emploi, ff)
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Neyonale.
Guillaure LECLERC
Directeuf Général des Services.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — vu virolles 13.